Voir P. justif. , n

3. Ex. dans la charte de l’année 1166, P. justif., n° 12. La charte

de 1181 avait une importance exceptionnelle, puisqu’après l’énumération des 30 jurés : Signum Radulphi Pilloget , S. Pétri Poret . Bosleni

juratorum, se trouve cette mention et totius communionis, qui ne se rencontre que dans cet acte.

marchèrent d’un commun accord pour la défense de leurs privilèges. Mais, à la longue, quand l’autonomie des cités fut affermie et qu’il n’y eut plus à lutter contre les seigneurs, une division toute naturelle se créa entre les bourgeois. Les familles riches absorbèrent peu à peu toute l’autorité dans la commune, s’attribuant toutes les dignités municipales auxquelles les classes moins fortunées ne pouvaient guère prétendre. Ces dernières formaient ce qu’on appelait la plebs ou le commun. C’est ce qui arriva en particulier dans les grands centres d’industrie de la Flandre, à Gand, à Bruges, à Ypres et dans un grand nombre d’autres villes telles que Toulouse, Arras et surtout Rouen, où les cent pairs se recrutaient dans un nombre relativement restreint de lamilles. Beaumanoir, qui a signalé le fait, le présente comme général1. Une rivalité éclata forcément entre ces deux classes, qui amena, sur la fin du xme siècle, de véritables révolutions2. Les riches, qui disposaient à leur gré des deniers communaux, furent en partie cause de cette mauvaise situation financière qui eut de si fâcheuses conséquences pour la liberté des bourgeois et permit à la royauté toujours envahissante de s’immiscer dans leurs affaires et d’anéantir leur indépendance. On comprend que, dans ces conditions, le nombre des magistrats municipaux

1. Beaumanoir, édit. Beugnot,ll, p. 266. Nous veons en pluseurs viles que lipovre, ne li moien n’ont nules administrations de le vile,ançois les ontli rices toutes, parce qu’ils sunt douté du commun por lor avoir oupor lor lignage. S'il avient que li un sont un an major ou juré ou receleur; en l’autre anèe le sont de lor frères ou de lor neveus ou de lor prochains parens , si que en dix ans ou en douze , li rices ont les administrations des bonnes villes et après quant li commun veut avoir conte, ils se queuvrent qu’ils ont conté li un à l’autre, mais en tel cas ne leur doit-il pas être souffert, car li conte des cozes communes ne doivent pas estre recheu par cix mesmes qui ont à conter. M. Flammermont, Hist. des instit. munie, de Sentis, p. 49, relevant déjà ce passage, attribue également en grande partie la mauvaise gestion des finances de Senlis à ces notables qui administraient sans contrôle. Nous verrons le même fait se produire à Noyon.

2. Voir entre autres Varnkœnig, Hist. de Fland., trad. Gheldorf, 111, p. 97 et 101. V. p. 46 et 68. — Majus. chron. Lemovicense. Hist. de Fr., XXI, p 777, pour l’émeute de Limoges; pour celle d’Arras en 1285, Boutaric, Actes du parlement, n° 2544; pour Toulouse un mémoire de M. Molinier, La commune de Toulouse et Philippe III (Bibl. Ec. des Chartes, 1884, p. 5,) etc. — Giry, Hist. Saint-Omer, p. 155. A partir de 1306, il y eut à Saint-Omer des jurés pour le commun, représentant plus particulièrement la classe inférieure et n’ayant que des attributions financières, p. 156.

pouvait être assez vaguement déterminé. Le chiffre des jurés variait probablement en proportion de l'extension plus ou moins grande de cette aristocratie locale.

Les renseignements nous manquent complètement sur la manière dont étaient choisis et élus les magistrats municipaux avant le xive siècle. Ils ont dû à l’origine être nommés par le corps des bourgeois, mais peu à peu, par suite de la formation de ces familles privilégiées où se recrutaient les dignitaires de la commune, les jurés restèrent, sans doute, indéliniment en charge1. Il n’existe aucun règlement, aucune mention particulière sur leur élection; de plus, il est difficile d’expliquer autrement le maintien des fonctions communales dans les mêmes familles. Si le peuple avait dû périodiquement procéder à leur renouvellement, il lui eût été facile de couper court à leurs prétentions en leur refusant son suffrage et en choisissant des personnes de la classe inférieure. Tout au contraire, le commun semble dominé par une force contre laquelle il ne peut rien. S’il avait eu le libre choix de ses magistrats, les continuelles difficultés qui survinrent entre les deux partis rivaux ne se seraient pas produites.

Nous ne connaissons au juste pour aucune ville du Nord le mode d’élection du corps municipal, aux xne et xrne siècles, et cependant on se représente volontiers le libre choix de leurs chefs par les bourgeois, comme une des prérogatives conquises par la révolution communale. Rien n’est pourtant moins certain. La plupart des chartes restent muettes sur toutes ces délicates questions. Les magistrats sont d’ordinaire présentés dans les textes comme des autorités déjà existantes. Aucune clause ne se préoccupe d’en arrêter le nombre, ni de déterminer les conditions de leur choix2. Jusqu’au xiv” siècle, au

1. A Rouen, par exemple, au xme siècle, les charges de pares étaient héréditaires. Voir Giry, Etablissements de Rouen , tome Ier.

2. La situation divisée des villes ne nous paraît pas conciliable avec ce droit. Il n'est pas facile, à notre avis, d’induire par analogie le mode d’élection des magistrats aux xne et xine siècles par celui en usage à la fin du xive siècle. M. Flammermont ( op . cit., p. 13), qui constate aussi que les documents sont muets à ce sujet, incline à croire que les maire et pairs de Senlis étaient élus par l’assemblée générale des membres de la commune , car il en fut ainsi dans le régime qui succéda immédiatement à la commune. Nous ne sommes pas de son avis pour les raisons qui viennent d’être dites. On a aussi pour Novon, au xve siècle, des renseignements analogues, mais nous ne

moins, les jurés, si toutefois ils étaient élus, le furent par un suffrage très restreint. Augustin Thierry n’en a pas moins prétendu que tous les corps de ville étaient élus par le peuple, sans citer de texte à l’appui. C’est juger des institutions d’alors par celles de notre temps, et appliquer à l’étude du passé des préoccupations toutes modernes1.

Une chose certaine, c’est qu’à Noyon l’élection du maire avait lieu, chaque année, le mercredi de la semaine de Pâques. Saint Louis essaya bien, par son ordonnance dite de 1256, de fixer une date uniforme pour l'élection des maires de toutes les villes de France, mais un très petit nombre seulement semble avoir suivi ses prescriptions. Noyon, comme Amiens et Montdidier, par exemple, continua de procéder au renouvellement du chef de la municipalité dans la semaine de Pâques; dans d’autres communes, l’élection avait lieu à la Pentecôte, comme à Chauny, et l’ordonnance n’y changea rien. Beauvais, Pontl’Evèque et quelques rares cités portèrent seules cette cérémonie au lendemain de la Saint-Simon et Saint-Jude, comme le voulait le roi3.

Le mardi de Pâques, c’est-à-dire la veille de 1 élection, les magistrats dont les fonctions allaient expirer rendaient leurs comptes et les argentiers exposaient la situation financière ; à la suite de cette formalité se donnait un banquet auquel assistaient le maire, les jurés et certains clercs marchands. Le

pensons pas pouvoir les appliquer à la période primitive de la commune dont on s'occupe ici. M. Giry a dit ( loc . cit.), en parlant de la réforme de l’échevinage de Saint-Omer (1360), que « l’organisation de cette époque n’est pas un développement rationnel de l'ancien droit, qu’elle, peut nôtre qu’une importation ou une combinaison nouvelle plus ou moins bien adaptée aux anciennes traditions et aux intentions des réformateurs », ce qui tend à corroborer notre opinion. A Saint-Omer, avant 1306, comme à Noyon et à Senlis, etc., les documents n’ont rien transmis sur le mode d étection des magistrats ni même sur la natuic de leurs fonctions.

1. Lettres sur l Hist . de Fr., I. AF .* Les autres articles gai an tissaient aux membres de la commune de Noyon l’entière propriété de leurs biens et le droit de n’être traduits en justice que devant leurs magistrats électifs. Rien de tout cela n'est dans la charte commentée par Aug. Thierry ; de même pour Laon ( Lettre XVI ) où, suivant le même auteur, l’administration était confiée à un maire et à des jurés électifs.

2. Voir à ce sujet les comptes de 1260 publiés au tome XV des Mém. Soc. antiq. de Pic., et au tome 111 de Vinrent, des layettes du trésor des chartes. Dans certaines villes, la nomination du maire avait lieu à la Saint-Jean.

lendemain , jour de l'élection , l’avènement du nouveau maire servait de prétexte à un second festin où se trouvaient les magistrats municipaux, les guetteurs, les portiers et les sergents de la commune1. La semaine suivante , s'effectuait le renouvellement des échevins dans la forme prescrite par le règlement de 12372.

Les maire et jurés étaient responsables de toutes les révoltes, émeutes, crimes ou délits quelconques, commis par le corps des bourgeois. Ils devaient faire en cette qualité les amendes honorables infligées à la commune en punition de quelque mouvement séditieux. C’est ainsi qu’ils restèrent astreints, jusqu’au xviii0 siècle, à l’humiliante cérémonie imposée à la suite des évènements de 1223 3 . Les efforts qu’ils firent pour s’en dispenser n’aboutirent point4 et ils durent prêter chaque année le serment de fidélité à l’évêque au nom de la commune5.

L’attitude hostile des magistrats municipaux, leur intervention par trop active dans les démêlés de la ville avec l’évêque, amenèrent, en certaines circonstances, des expulsions du corps de ville. C’est pour ce motif qu’en 1272, cinq jurés furent privés de leur charge, en vertu d’une décision de Gautier de Chambly, archidiacre de Meaux, et du bailli de Vermandois, commis par le roi à l’examen du différend qui s’était élevé entre l’évêque et les habitants. Le Parlement maintint cet arrêt et, malgré une requête présentée par les magistrats, les cinq jurés ne furent pas autorisés à rentrer dans le conseil6.

\. Y. P. justif., no 55. A partir de 1360, les comptes sont remplis des dépenses occasionnées par les banquets continuels que les notables de la commune s’offraient au compte des bourgeois , pour l’assise, pour la levée des tailles, la reddition des comptes, l’installation du maire. Il suffît d'examiner le compte de 1286, pourvoir que ces repas communs si fréquents n’ont pas peu contribué avec d’autres causes à jeter la ville de Noyon dans les embarras financiers qui ont abouti à sa faillite.