CHAPITRE V

Juridiction des magistrats municipaux.

Les magistrats municipaux connaissaient exclusivement de toutes les rixes , mêlées, hutins, laids dits , battures et autres délits du même genre commis dans l’étendue de la commune, saut' dans le cloître ou les abbayes. Lorsqu’il y avait occision, c’est-à-dire mort survenue à la suite d’une rixe ou d’une mêlée, la connaissance du crime appartenait aux maire et jurés, comme conséquence d’un délit pour lequel ils étaient compétents1. En aucun cas, ils 11e pouvaient intervenir dans les crimes de haute justice, rapt, incendie et meurtre, c’est-à-dire homicide avec préméditation, bien différent au point de vue du droit, de l’occision, qui constituait alors ce que nous appelons aujourd’hui une affaire de coups et blessures ayant occasionné la mort. Il importe beaucoup de préciser cette distinction, faute de laquelle plusieurs textes deviennent inintelligibles.

La charte de commune de 1181 (article 6) 2 porte que : Si quelqu’un vient à blesser ou à tuer une personne dans l’étendue de la commune, les jurés en feront vengeance et l’amende appartiendra à l’évêque et au châtelain comme devant. D’autre part, le règlement de 1237 3, conclu sur les cas de haute justice entre l’évêque et le châtelain, ne fait pas la moindre mention des magistrats municipaux. Si donc on entend le vel occiderit quemquam de l’article G, par un meurtre ordinaire, les deux textes présentent un sens contradictoire. Plusieurs exemples formels viennent d’ailleurs à l’appui de notre assertion. En 1265, les maire et jurés de Noyon ayant jugé et condamné un individu qui avait tué sa femme, l’évêque réclama sa part

1. Boutaric, Actes du Parlement I. n» 901 et Olim, Beugnot , I , p. 592 ; Livre Rouge. Invent, des ch. de l'évêque, f° 29 v°.