CHAPITRE IX

Justice de la quinzaine de saint Jean-Baptiste.

Caractère de cette juridiction. Sa haute antiquité. Son origine présumée.

Durant la quinzaine de saint Jean-Baptiste, c'est-à-dire depuis le 23 juin jusqu’au 8 juillet , le sire de Varesnes 1 exerçait, dans toute l’étendue de la ville et de la banlieue, haute, moyenne et basse justice2. Il réunissait pendant ce temps les juridictions de révoque, du châtelain, voire même du chapitre dans certains cas, et intervenait dans les jugements de l’échevinage et des magistrats municipaux. On a dit et répété jusqu'ici que ce droit résultait d’une réserve faite par le dernier châtelain, en faveur de ses descendants, lors de la vente de la châtellenie en 1293. Cette opinion ne nous paraît pas soutenable ; les deux actes que nous avons sur cette cession n’y font pas la moindre allusion, et il est bien certain que si cette juridiction datait seulement de cette époque, il se serait rencontré, soit dans la vente au roi, soit dans la rétrocession à l'évêque, une clause particulière pour l’établir et la préciser. Un autre argument vient encore détruire cette assertion , c’est qu’il existe des lettres du sire de Varesnes, touchant cette justice de la quinzaine, antérieures à la vente de la châtellenie3 * *. La concession de ce droit remonte donc assurément plus haut, sans qu’on puisse lui assigner de date certaine.

Le sire de Varesnes était représenté par un prévôt qui por-

1. Varesnes, Oise, arrondissement de Gompiègne, canton de Noycm.

2. On lit dans un arrêt du Parlement de 1301 (8 juin) rendu au sujet de violences commises par les bourgeois sur les sergents du seigneur de Varesnes et Ganny : de quatuor servientibus suis quos idem miles ( Radulphus Flamenc ) constituerai ad custodicndum jurisdictionem altam mediam et bassam ad ipsum pertinentem in villa et banleuca Noviomensi, a vigilia festi nativitatis beati Johannis Baptisla, anno L F//°, post horam merediei, usquead similem horam sequentis. (Livre Rouge, f9 8, v°). Le seigneur de Varesnes était à la fois seigneur de Ganny. Cette seigneurie appartenait à la famille des le Flamenc, d’où sortit Raoul le Flamenc.

3. Ces mentions se trouvent dans les Nouvelles Annales de Sézille.

En avril 1270, Raoul Flamenc, sire de Canny et de Varesnes, délivre

au chapitre des lettres de non préjudice pour l’emprisonnement par son

taille nom spécial de prévôt de la quinzaine de S. Baptiste 1 et qui pendant cette période jouissait de toutes les attributions de prévôt de l’évêque et de celui du châtelain. Cet officier présidait alors le tribunal des francs hommes , et poursuivait les criminels en quelque lieu de la ville qu’ils habitassent , même dans le cloître, bien que les chanoines fussent seuls juges de ce qui s’y passait2. Le sire de Varesnes percevait le tiers des amendes, les deux autres retournant toujours à l’évêque3. C’est donc le châtelain qui, durant la quinzaine, était privé de sa part ordinaire, 11 est probable que l'origine de cette juridiction remontait à une époque antérieure à celle de l’inféodation de la châtellenie. Autrement on 11e s’explique point cette singulière réserve en faveur du seigneur de Varesnes. La quinzaine de la saint Baptiste étant à Noyon l’époque de la foire, amenait nécessairement avec elle un plus grand nombre de délits et de contestations de toute espèce que dans le reste de l’année. L’évêque put avoir besoin de l’autorité d’un seigneur laïque voisin pour maintenir l’ordre et juger les causes multiples qui se présentaient , d’autant plus qu’elles devaient être résolues plus rapidement, pour éviter des retards aux marchands qui

prévôt de trois chanoines, et en 1279, une transaction est conclue par l’intermédiaire de Guy des Prés, au sujet d’un nouveau conflit de juridiction entre le sire de Varesnes et le chapitre. (Voir Sézille, Nouvelles Annales , à la date. )

1. Il porte aussi dans les actes le titre de prévôt de la justice de Varesnes, ou celui de prévôt de la fête Saint-Jean. (Voir les comptes de 1360-1366-1367.)

2. En 1381, 6 novembre, un accord fut conclu à ce sujet entre le sire de Varesnes et le chapitre, et en 1386, le 2 mars, le premier reconnut par un acte spécial, que ni lui ni ses officiers ne pouvaient faire aucun acte de justice dans le cimetière de Saint-Martin, ce qui indique que le sire de Varesnes tendait à étendre sa juridiction jusque-là. (Voir Sézille, Nouv. Annales aux dates.)

3. Voir P.justif, n° 39, article 5 de l'accord sur la haute justice. Et s’il avenoit chose que justice en fut faite , je ou mi prevos, iserions si nos volions porvoir la justice qui en seroit faite de par l évesque et pour inontiers des plais qui en eschar oient , comme cil qui a le tiers encontre lui (l’évêque), en quant que il eschiet es lius devant dis par haute justice et par sa cort. Nous pensons que cette mention « comme cil qui a le tiers encontre lui » s’applique aux droits du sire de Varesnes. Quoi qu il en soit, que ce passage obscur concerne ou non le sire de Varesnes, on ne peut douter qu’il ait eu sa part dans les amendes, les juridictions au moyen-âge n’ayant pas d’autre but ; de plus, il ne devait pas 1 avoir en entier, l’évêque, seigneur suzerain de la ville, conservant toujours son droit.

affluaient de toute la région et ne séjournaient que quelques jours dans la ville. Dans ce cas, le seigneur de Varesnes aurait été délégué pour ce court laps de temps aux mêmes fonctions qui furent confiées plus tard au châtelain pour toute la durée de l’année. Lorsque les circonstances amenèrent l’évêque à se constituer un lieutenant permanent, il ne put enlever au sire de Varesnes la concession qu’il lui avait faite antérieurement. C’est la seule explication plausible que l’on puisse donner à cette singulière et exceptionnelle juridiction de 1a. quinzaine.

A part deux documents cités par Sézille en ses Nouvelles Annales , nous ne savons rien sur le fonctionnement de cette justice au xinc siècle. A dater du siècle suivant, les actes la concernant deviennent plus nombreux;- mais ils ne nous apprennent rien de plus que ce que nous venons d’en dire. Le prévôt de la quinzaine assistait aux jugements des magistrats municipaux pour maintenir et sauvegarder les droits de son seigneur. C’est ainsi que sa présence est constatée dans un procès-verbal d’amende honorable, faite en 1375, le 30 juin, par Jehan de Mailly, chevalier, pour hutin et mêlée commis en l’hôtel du Dragon h II ne ne se substituait pas aux maire et jurés, mais surveillait en quelque sorte leurs décisions , privilège que nous ne voyons jamais revendiqué par le châtelain , ni même par l’évêque, ce qui tendrait à confirmer à cette institution une origine fort ancienne. En plusieurs circonstances, la municipalité tenta de se soustraire à cette dépendance, allant jusqu’à exercer des voies de fait sur la personne des sergents représentant le sire de Varesnes1 2. De son côté, l’évêque chercha aussi à limiter ses prétentions et à réprimer tout empiètement, ce qui amena plusieurs accords 3, mais nous n’avons pas à suivre l’histoire de cette juridiction, 1 essentiel est de constater son existence, dès le xiii0 siècle, et par conséquent dès une époque antérieure à celle qui lui est ordinairement attribuée. A tous autres points de vue, la justice de la quinzaine n’ofïfe aucun caractère particulier.

1. ( Livre Rouge, i'° 21). « Le dairain jour dejuing, l'an LXXV, amenda monseigneur Jehan de Mailly, chevalier, à Bertran Pilaguet, lors maire de Noyon , et à Jehan le Fort , prevost pour lors de Mgr de Canny, pour le XVe de la saint Jehan Baptiste, hutin et merlée fait a l'ostel du Dragon , seans à Noyon, ou marchié d’icelle ville , etc.