CHAPITRE X

Les juridictions ecclésiastiques. Leurs rapports avec la commune.

? he chapitre. Concession de l’immunité. Les limites Les interdits. Con¬

flits avec les bourgeois (1179-1233). Bornage du cloître.

§2. — Rapports de la commune avec les abbayes dé la ville. Procès avec les bourgeois.

Le chapitre exerçait toute juridiction, haute, moyenne et basse justice sur la partie de la ville comprise dans l’enceinte du cloître. h' immunité lui avait été concédée, dans les formes ordinaires, par Charles le Chauve et confirmée successivement par Charles le Simple, Henri Ier, Louis VI et plusieurs papes L Nul juge public ou autre ne pouvait exercer son autorité sur cet emplacement soustrait au droit commun par le privilège d’immunité , lequel s’étendait encore sur toutes les propriétés du chapitre, moulins, terres et autres domaines. Aucun impôt, aucune redevance de quelque nature qu’elle fût, ne pouvaient y être perçus.

La juridiction des chanoines ne s’appliquait pas seulement au sol; elle atteignait encore certains groupes de personnes. Les serviteurs ou sergents du chapitre, ses vassaux et même les clercs du chœur non chanoines n’étaient justiciables que de lui seul. Quant aux sergents attachés particulièrement à la personne des chanoines et des clercs du chœur, ils dépendaient uniquement de leurs maîtres1 2. Les magistrats municipaux n’avaient aucun droit à exercer sur les sergents des clercs, s’ils n’étaient ni bourgeois, ni tenanciers de la commune, ni marchands, ni usuriers; ils ne pouvaient ni les arrê-

1. P. justif. n°9 1, 2, G et Cartul. du chap., f°» 32, 100, 112 , etc.

2. Cartul. du chap., f° 100. Déclaration de l’évêque Baudouin de 1168. — f° 112. Confirmation de l’évêque Renaud, de 1183,

ter, ni les bannir, hormis le cas de flagrant délit1. Cette dernière réserve nous apparaît comme générale dans les communes, puisque Philippe-Auguste la mentionne dans son règlement de mai 1210 sur les rapports des villes avec les juridictions ecclésiastiques2. Au reste le flagrant délit donnait d’ordinaire à la procédure un cours particulier3. Cependant, si après un délai de quinze jours les clercs négligeaient de faire justice du délit commis par leurs sergents, l’affaire revenait de droit à l’évêque, et si ce dernier n’usait pas de son droit dans ce même délai, la commune avait alors le droit de connaître du délit, d’arrêter le malfaiteur et de le juger, à moins cependant que le crime n’eût été commis dans le cloître4. Les maire et jurés ne pouvaient en aucun cas connaître de ce qui s’y passait. L’immunité du cloître restait toujours inviolable. Les exceptions dont nous venons de parler ne s’appliquaient qu’aux seuls sergents des clercs; lorsque les chanoines se rendaient coupables de quelque délit, ils n’étaient justiciables que du doyen et de leur propre tribunal capitulaire5. Quant aux sergents des clercs faisant partie de la commune, ils tombaient, comme les autres bourgeois, sous la juridiction des magistrats municipaux, pour tous les délits de leur compétence, commis en dehors du cloître.

Pour réprimer toutes les atteintes portées à ce droit, le chapitre disposait d’une arme puissante et redoutée, l’interdit. Il en usait toutes les fois qu’il se croyait lésé par l’évêque, par le châtelain ou par la commune. L’abus qu’il fit de cette mesure amena à diverses reprises l’intervention des papes , qui engagèrent les évêques à résister aux prétentions des chanoines et à ne tenir aucun compte de leurs sentences d’excommunication et d’interdit. Les choses en étaient venues à un tel point que, pour la plus minime offense, les offices cessaient dans toute la ville , dans les paroisses et dans les couvents. L’emploi