CHAPITRE XI

Les finances communales.

g 1. — Les revenus. Revenus ordinaires : Produits des biens communaux.

Amendes. Droits de bourgeoisie. Tailles dues par tous les habitants , sauf les nobles, clercs, croisés, veuves et orphelines sans tuteur. Les clercs marchands astreints à la taille vers la fin du xm” siècle. Procès des tailles. Le bannissement est la peine ordinaire. Répartition et perception. Arriérés. Rôle de 1 aristocratie urbaine.^ Ressources extraordinaires : Emprunts. Les rentes à vie. se multiplient et amènent le déficit.

g 2. — Les dépenses. Ordinaires : Gages des fonctionnaires municipaux. Entretien des propriétés communales et des fortifications. Extraordinaires . Leur développement. Voyages aux frais de la commune. Présents de vin, banquets, prêts forcés imposés parla royauté. Dons aux officiers royaux. Frais de procédures et amendes. — En dix-huit ans la dette de la ville est doublée.

? 3. — La liquidation. Projet de 1278. Montant de la dette annuelle Arrêt de 1291. Convocation des créanciers. Annulation des intérêts. Réductions volontaires. Responsabilité des magistrats municipaux pour une partie de la dette. Payement du reste parla vente des biens immeubles des bourgeois, situés en dehors de la commune et la saisie de leurs biens meubles. La liquidation ne s’est, pas faite par les tailles Conséquence de cette fa Dite. Longueur de la liquidation. L incendie de 1293 aggrave la situation. En 1333, la liquidation n est pas encore terminée.

L’histoire de Noyon nous offre l’un des exemples les plus frappants de cette décadence financière qui entraîna, dans un si grand nombre de villes, la ruine des institutions municipales. A part quelques rares suppressions motivées par des émeutes ou de trop graves dissensions intestines, on peut dire que la plupart des communes ont succombé sous le poids de leurs dettes. L’étude des motifs qui ont amené ces embarras financiers présente à tous égards un singulier intérêt. Dans l’administration communale comme dans les autres, tout aboutit aux comptes. L’acte le plus insignifiant de la vie municipale se traduit par une recette ou par une dépense. Rien ne saurait donc nous éclairer davantage, sur la vie intime et pour ainsi dire journalière d’une commune, que l’étude de son budget. La faillite de Noyon , sur le compte de laquelle il nous reste un ensemble complet de documents, nous permettra peut-être de démêler quelques-unes des causes qui ont produit

celte aggravation générale de la dette des villes. L'exemple sera d’autant plus sensible que cette faillite a été réelle et qu’elle a entraîné pour la cité de graves conséquences, au point de vue des intérêts privés. La liquidation s'est faite par la confiscation et la vente d’une certaine partie des Liens des bourgeois. C’est là un fait caractéristique qu’on ne retrouve pas ailleurs. Dans la plupart des autres villes, la faillite a été conjurée par des tailles extraordinaires ou des émissions de rentes viagères. A Noyon, la ruine a été complète, et comme à la ruine financière correspond toujours un abaissement politique. nous pourrons saisir à ce double point de vue les étapes de la chute d’une ville.

L’examen successif des recettes et des dépenses nous conduira, comme conclusion naturelle, à la liquidation.

Les revenus de la ville se composaient :

Du produit des locations et fermages de ses biens ;

De la part de la commune dans les amendes des causes jugées par les magistrats municipaux;

Des tailles;

Des droits d’entrée dans la commune payés par les nouveaux bourgeois.

A ces sources ordinaires et normales de revenus , il faut en ajouter d’autres d’un caractère exceptionnel telles que les emprunts -, on en traitera plus loin.

Les revenus et produits des biens communaux1 comprenaient les cens et surcens des propriétés immobilières de la ville, maisons ou terres situées tant dans l’enceinte que dans la banlieue. Les comptes du xive siècle nous ont transmis de minutieux détails sur cette source de revenus, mais les documents antérieurs n en parlent pas. Il ne nous est parvenu aucun acte d’acquisition, d’échange, de vente ou autre concernant ces propriétés. A partir de 1360, l’ensemble des biens communaux

L On ne peut déterminer ces biens faute de documents. En 1262 , le revenu des cens et surcens de ses propriétés rapportait à la ville 160 livres. En 1360 , la ville possédait quatre maisons, dont les loyers payables en plusieurs termes : Pâques, Saint-Jean, Saint-Remy, Noël, montaient à la somme de quarante-cinq livres.

est parfaitement appréciable. Outre les maisons qui lui appartenaient en propre, la commune percevait encore des droits de location sur la halle aux draps 1 , et des droits de péage sur les chaussées de la ville. Ce dernier revenu se retrouvait dans beaucoup d’autres cités; il figure par exemple au nombre des recettes de la commune de Saint-Riquier , dans le compte de 1260 2 3 . Cette perception du travers ne s’étendait qu’aux limites de la commune, elle s’élevait en 1360, à une somme totale d’environ 48 livres.

On a traité ailleurs des droits d’entrée payés par les nouveaux bourgeois , droits qui n’avaient rien de fixe et variaient avec la condition de fortune des personnes. Certains bourgeois payaient en nature cette redevance qui constituait dans le budget communal une source bien peu notable de revenus0. On peut en dire autant des amendes qui ne s’appliquaient jamais qu'à des causes peu productives ; les autres juridictions de la ville, surtout celle de l’évêque, absorbant, comme on l’a vu. la plupart des affaires importantes.

C’est dans les tailles qu’il faut chercher la principale et à vrai dire la seule ressource sérieuse de la commune. En règle générale, tous ceux qui possédaient des maisons ou autres biens dans la ville y étaient astreints, quelle que fut leur résidence. Comme toujours, il y avait des exceptions à cette règle4 : les clercs, les nobles, les croisés, les veuves et les jeunes filles

1. « Les estausoù on vent les draps en le maison de ville, » lit-on dans les comptes. C'est le seul droit de cette nature que la ville perçût au xi\e siècle. Nul doute qu’il ne fût fort ancien. Il entrait dans les recettes d’un grand nombre de communes. A Noyon , il s’appliquait à la halle aux draps qui parait avoir ete la seule de la ville et dont les étaux étaient exempts des redevances épiscopales. ( Livre Rouge , f° 38. Ordonnance des biens de 1 evèque, faite en 130b par Gautier de Cahoin.] Dans cette énumération, où les divers droits payés par les étaux des bouchers, boulangers, etc., sont mentionnés, il n’est pas question des étaux des draps.

2. Nous citons cet exemple parce qu’il indique bien que dans certaines villes ce revenu était considéré comme une des sources principales des recettes. Ce droit de cauchiage avait été l’objet d’une concession ou plutôt d’une vente particulière : la formule employée dans les comptes à son sujet est en effet celle-ci : Emolument et profis des caudvés de le dicte ville gui li furent vendues.

3. Les uns payaient un sol d’or, d'autres une maille d'or, quelquefois un ou deuxécus. Le droit le plus faible que nous ayons relevé est de 4 deniers. Ces redevances rapportaient au xive siècle, en moyenne, 5 à 8 livres par an.