P. justif., nos 15 et 16, articles *2 et

sans tuteur en étaient dispensés. Ces exemptions ne se maintinrent pas sans difficulté, elles furent fréquemment discutées et donnèrent lieu à de continuelles réclamations de la part des magistrats municipaux. A la longue, l’abus était devenu si criant, qu’à un certain moment la moitié de la ville rentrait dans les exceptions. Cette inégalité, déjà si choquante dans la répartition des charges générales du royaume, le devenait encore bien davantage, quand il s’agissait des charges municipales, que supportaient un nombre limité de personnes. Les clercs marchands, en particulier, furent l’objet de procès sans cesse renouvelés qui se terminèrent le plus souvent à leur désavantage1. Cette classe d’habitants, qui allait toujours se multipliant, jouissait en matière de tailles d’une immunité que sa situation ne justifiait pas. Ce privilège, qui dans l'origine favorisait une quantité restreinte d’habitants, en était venu à s’appliquera une foule de gens qui, exerçant des professions séculières et lucratives , n’avaient d’autre caractère ecclésiastique que certains signes extérieurs. On se faisait admettre au nombre des clercs pour profiter d’un régime d’exception, échapper aux charges générales et dépendre des juridictions ecclésiastiques qui passaient pour préférables aux autres. Des hommes vivant dans le siècle et mariés s’avouaient clercs, pour user des franchises que ce titre leur conférait et s’exempter ainsi d’une quantité de redevances onéreuses. Cette situation leur permettait de commercer à des conditions infiniment plus avantageuses, au détriment de ceux qui n’étaient pas engagés dans les liens de la cléricature. Ces abus amenèrent naturellement une réaction. L’extension du privilège de clergie avait pris de telles proportions que dans les villes où , comme à Noyon , les clercs étaient dispensés des tailles, une partie de la population payait pour l’autre. De là de nombreux procès qui aboutirent presque toujours à la condamnation des clercs marchands. Ce fut d'ailleurs la jurisprudence ordinaire du Parlement; nous en avons relevé de nombreux exemples2.

1. Arrêt rendu contre les clercs marchands de Noyon, au sujetdes tailles en 1306, par le Parlement. Les contraventions en cette matière relevaient de la cour épiscopale. (Liv. Rouge, f°‘ 20 v° et 31 v°. Arrêts de 1302 et de 1309, rendus contre les clercs.)

2. Arrêt contre le clerc Florent de Roye en faveur delà ville deReyo, 1283. Indiqué dans Boutaric. Actes du Parlement , n° 2484. Arrêt analogue en faveur de la ville de Saint-Riquier, 1278. Boutaric, ibidem, n° 2137 ; en faveur de Toulouse, 1281. Boutaric, ibidem , n° 2316. On

Remarquons en passant que ces clercs marchands, objet de tant de litiges, faisaient partie à Noyon de cette aristocratie urbaine dont on a déjà parlé. Ils assistaient les maire et jurés dans la répartition des tailles et exerçaient sur les affaires communales une notable influence, qui ne fît que s’accroître aux xiv° et xve siècles b 11 arrivait ainsi que ceux mêmes qui ne participaient pas aux tailles étaient appelés à en surveiller l’emploi. On comprend après cela qu’ils se soucièrent peu de diminuer des charges auxquelles ils échappaient. Les différends ne furent pas moins fréquents au sujet des veuves et des enfants orphelins; la jurisprudence du Parlement leur fut en général plus favorable qu’aux clercs 2. Ces exemptions étaient fort anciennes, puisque la charte de commune les signale déjà. Aussi les contestations n'ont-elles dù se produire, au moins pour ce qui concerne les clercs, que lorsque le nombre en devint trop considérable, probablement vers la fin du xme siècle.

Tout le monde, au reste, cherchait par différents moyens à se soustraire aux lourdes charges entraînées par les tailles. Les prétextes les moins sérieux étaient opposés aux collecteurs. C’est ainsi qu’à une certaine époque, sous le règne de Louis IX, les vassaux du puissant seigneur de Canny, Raoul Flamenc 3 , élevèrent la prétention d’échapper aux tailles de la ville. Ceux de ses vassaux qui possédaient des maisons ou des terres dans

pourrait en citer d’autres pour Crépy en Valois, 1284, Sentis, 1320, Limoges, 1283. etc. L’arrêt était quelquefois rendu avec cette restriction que les clercs seraient imposables , seulement dans le cas où ils exerceraient le commerce et voudraient jouir des libertés de la ville. Le 4 mai 1319, le roi Philippe V mande au bailli de Vermandois et au gardien de la ville de Saint-Quentin de faire payer leur part de subvention à la guerre de Flandre, à certains clercs marchands qui sont mariés et ne vivent pas clergiamment. ( Livre Rouge de Saint-Quentin , p. 67. Le même fait s’était produit pour Laon, en 1277. (Boutaric, ibidem, n° 2019.) Le contraire eut lieu à Arras en 1284.

1. Il semble qu’ils aient représenté dans la répartition des tailles, redditions de comptes et autres actes administratifs dans lesquels ils intervenaient, la classe des habitants non bourgeois.

2. Olim. Beugnot, tome II, p. 328. Arrêt par lequel le Parlement déboute l’évêque de Noyon, qui prétendait connaître du procès intenté par les maire et jurés de Noyon aux veuves domiciliées dans la ville, au sujet des tailles. Parlement de la Toussaint de 1291. — L 'Inventaire des chartes de l’évêque au Livre Rouge, fos 29 et 32, mentionne plusieurs lettres concernant cette exemption des femmes veuves.

3. Raoul le Flamenc ou Raoul Flament, seigneur de Canny, 5e du nom, dont il a été question plus haut.

la ville et dans la banlieue de Noyon refusèrent de payer pour ces biens. Il en résulta un long et dispendieux procès qui, après enquête, aboutit, ce semble, à une décision du Parlement favorable aux réclamations des bourgeois b

La répartition des tailles appartenait au corps de ville, auquel s’adjoignaient de notables bourgeois et des clercs marchands. Ainsi qu’on l'a dit, l’aristocratie urbaine exerçait en cette matière une influence considérable. D’après les règles établies, la quotité de chaque bourgeois devait être fixée en proportion de son avoir. Mais les répartiteurs ne se conformaient guère à ce principe; il en résultait de criantes inégalités qui ne passaient pas sans d’énergiques protestations, de la part des bourgeois lésés 1 2.

L’assiette une fois déterminée, les sergents de la ville allaient à domicile percevoir la somme imposée à chaque habitant. Des indemnités étaient allouées à toutes les personnes chargées de répartir la taille et de la recouvrer, mais bien que les maire, jurés et autres notables soient portés sur les comptes comme effectuant dans la ville une tournée domiciliaire, avec les sergents, nous sommes fondés à croire que ces derniers y allaient généralement seuls. Les autorités n’intervenaient que dans le cas où des difficultés se produisaient, ce qui ne laissait pas d’être assez fréquent. Les clercs marchands, que la commune persistait à imposer malgré leurs réclamations, rendaient quelquefois la perception fort difficile. C’est ce que nous voyons dans la requête de 1272; un sergent de la ville

1. P. justif., n° 51. Des cas analogues se présentèrent dans beaucoup d’autres villes. Les O Uni abondent en arrêts sur ce sujet , rendus contre des vassaux d’évêques, d’abbayes ou de seigneurs qui cherchaient à se soustraire aux tailles. En voici quelques exemples : Arrêt rendu en faveur de la commune de Saint-Riquier contre les vassaux de Mathieu de Roye (1285). Id. pour Toulouse contre les vassaux de l’évêque ( 1280) ; pour Melun contre l’abbaye de Saint-Pierre ( 1271). Parfois le contraire arrivait : en semblable circonstance, les bourgeois de Corbeil furent renvoyés des fins de leurs plaintes contre les hommes de Grisy (1270). Boutaric, Actes du Parlement, n° 1610. L’exemption des nobles provoquait naturellement des prétentions analogues de la part de leurs vassaux.

2. On en a de nombreux exemples pour les xive et xve siècles. Les procès en matière de tailles étaient continuels. Beaumanoir lui-même signale cet abus. Voir dans Varnkœnig, Hist. de Flandre, traduction Gheldorf, l'histoire si curieuse des révolutions amenées en Flandre par les malversations de l’aristocratie urbaine dans la gestion des finances. Pour les XXXIX de Garni , voir en particulier le tome III, p. 97.

se présente pour recevoir la taille chez un clerc marchand qui se refuse à payer, après l’avoir maltraité durement. Il faut que le maire vienne en personne mettre lin à l’opposition du clerc et l’obliger à s’acquitter de sa part d’imposition h

Il y avait une peine particulière portée contre ceux qui négligeaient ou refusaient de payer la taille. Lorsque quelqu’un se mettait dans ce cas, il était aussitôt assigné à comparaître devant la chambre, en Ici maison delplait. S’il ne venait pas au jour fixé, il était condamné au bannissement ; l’entrée de la ville lui était désormais interdite. Si au contraire il se présentait en persistant dans son refus , il encourait la prison et même le bannissement, jusqu’à complet payement. Le bannissement est donc la sanction caractéristique des infractions en matière de tailles dans la commune de Noyon 1 2. Cette sanction variait avec les villes; à Senlis , par exemple, les bourgeois pouvaient faire découvrir la maison des mauvais payeurs 3.

Mais le plus souvent la municipalité négligeait de recourir à ces moyens de répression , se montrant plus prodigue de menaces que d'exécutions. C’est ainsi que 1 on voit dans l’enquête de Raoul Flamenc des personnes autorisées à rentrer dans la ville, sans avoir payé leurs tailles. La commune é\itant de recourir à des mesures de violence, le nombre des cotes insolvables s’élevait de plus en plus. On s’explique après cela sans peine la somme relativement importante des arriérés restant à recouvrer que nous révèlent les premiers comptes. Les contestations en matière de tailles ne venaient assurément pas des bourgeois, membres de la commune, mais, en général, de la part de ceux qui , possédant quelque propriété dans la ville sans y habiter, cherchaient tous les moyens de se soustraire à des charges dont ils ne recueillaient pas un profit direct. De leur côté, les bourgeois maintenaient fermement leur droit, reconnu dès l’origine de la commune , de faire payer les tailles