Ici. , n°s 51 et
3. Flammermont, op.cit., p. 34. A Saint-Quentin, la peine usitée en pareil cas était comme à Noyon le bannissement. En 1270, 20 inili\icus furent bannis pour n’avoir pas payé leurs tailles {Archives de Saint-Quentm, liasse 31, n° 2, indiq. dans le vol. en préparation de M. E. Lemaire, n° 70 ) Les Archives de Saint-Quentin fournissent encore d’autres listes de bannis pour la même cause, en 1298 et 1304 (E. Lemaire, n° 198).
et autres redevances à tous ceux qui possédaient quelque bien dans la ville, à certaines exceptions près. De là une cause perpétuelle de procès, dans lesquels le corps municipal obtint en général gain de cause.
Il n’y avait pas d’époque précise et régulière pour l'assiette des tailles. Leur renouvellement variait suivant les besoins b Parfois la perception de la taille ne s’effectuait ni par les soins ni sous la surveillance de la ville, mais elle était concédée à cens à des gens qui se chargeaient de la recouvrer à leurs risques et périls 1 2.
Indépendamment de cette taille, que l’on pourrait nommer la taille ordinaire de la ville, il y avait encore celle de la forteresse destinée à subvenir aux frais d’entretien des fortifications 3. On recourait à cette taille lorsque quelque grosse réparation l’exigeait; pas plus que l’autre, elle n'avait rien de fixe ni de régulier. Dans l’origine tous les travaux que nécessitait la défense de la ville étaient exécutés par les bourgeois euxmêmes convoqués à cet effet; mais graduellement la taille se substitua à la corvée. Toutes ces impositions n’empêchaient pas, bien entendu, les tailles ou aides royales, dont nous n’avons pas à parler ici, étant donné leur caractère général.
Ces ressources ordinaires étaient tout à fait insuffisantes en comparaison des charges multiples que la commune avait à supporter. En 1260, la somme des recettes ne se montait tant en tailles, amendes et gages, prêts viagers, qu’à 800 livres environ, somme qui ne fit que baisser les années suivantes et que nous trouvons diminuée de 400 livres en 1262, alors que les dépenses ne faisaient qu’augmenter 4. Encore faut-il défalquer
1 . Pour certaines années, il n’y en avait qu’une, pour d’autres deux et quelquefois aussi pas du tout. On distinguait, au moins au xive siècle, la grosse et la menue taille. Cette dernière, d’après leeompte de 1397, était celle que payaient les pelites gens qui ne pouvaient souffrir de estre assis à la grosse taille... les aucuns à deux deniers , et les autres à un denier la sepmaine, non aians puissance de paier la grosse taille.
2. On en concédait alors à forfait la perception à quelques personnes. On en a un exemple dans le compte de 1385.
3. Les clercs marchands, d’après le compte de 1371, y étaient assujettis.
4. Les faibles recettes de Noyon sont d’autant plus singulières qu’elles sont inférieures à celles de quantité de petites villes de beaucoup moindre importance. A la même date , Saint-Riquier avait des recettes annuelles de 949 livres. Compte de St-Riquier. Layettes du trésor des Chartes, t. III, p. 506. En 1259,Claauny portait en avoir 1213 livres.
de cet avoir tout ce qui ne rentrait pas l’année même dans le coffre de la commune, par suite de retards dans les payements, et ce qui même n’y rentrait jamais. Ici. du reste, se pose une autre question : ces comptes sont-ils sincères? Nous avons, pour plusieurs villes, la preuve formelle que les chiffres fournis n’étaient pas exacts. Pour éviter les demandes d’argent dont les accablait la royauté, elles présentaient leur situation comme beaucoup plus embarrassée qu’elle n’était en réalité, diminuant les recettes pour augmenter le total des dépenses b Les comptes particuliers de la commune, conservés aux Archives de Saint- Quentin, révèlent un écart notable entre les chiffres fixés dans les comptes envoyés au roi et la véritable situation de la ville. Certaines recettes y sont à dessein volontairement dissimulées et les dettes exagérées 2. Nous ne pouvons faire pour Noyon la même comparaison, mais ce qui est incontestable, c’est que dès cette époque les ressources financières de la commune ne suffisaient pas aux dépenses, et qu’il se produisait chaque année un déficit de plus en plus considérable. Pour le conjurer les bourgeois recoururent à de fréquents emprunts. Ce moyen toujours dangereux de suppléer aux ressources ordinaires fut employé dans des proportions telles, qu’il amena à la fin du xme siècle la faillite de la ville.
Les emprunts se contractaient de trois manières différentes, par prêt à intérêt , par prêt sans intérêt 3 et par rentes à
Saint-Quentin, qui n'avait guère alors un développement supérieur à celui de Noyon, a en 1264 des ressources s’élevanl à 2.579 h; en 1265, à 1143 1. Il est vrai que, vers 1266, ce chiffre ne dépassait pas 650 1., et en 1266, 517 1. Ces différences tenaient aux tailles. La pénurie et la gène de Noyon doivent être attribuées peut-être à la somme peu élevée de ses tailles, car, en résumé, on ne voit pas qu’elle ait eu à supporter plus de frais que les autres villes; ses charges étaient les mêmes.
1. Les recettes sont omises dans la plupart des comptes de 1260, qui ne s’appesantissent que sur les dépenses; tels sont ceux de Beauvais, Amiens, Roye. Ce dernier se termine ainsi ( loc . cit., p. 653) : Et bien saichiés que te vile est povre et au desous et chascun an se deffait , ne n'a rente ne pourfiz de quoi ele se puis aidier. Il est vrai que ces plaintes n’avaient que trop de fondement, puisque la liquidation les suivit de près (1279).
2. C’est ce dont on se pourra rendre compte , quand le Ier volume des Documents pour servir à l’ histoire de Saint-Quentin , publ. par M. Emmanuel Lemaire, aura paru.
3. Les prêts sans usure, étaient de simples consignations de fonds déposés par des particuliers à la garde de la commune, des quémandés en garde , comme les appelle le projet de liquidation.
vie. Ce dernier mode constituait de beaucoup le plus onéreux des trois, puisqu’il créait pour la commune des charges indéfinies, dont elle ne parvenait pas à s’exempter. Aussi fut-il la cause déterminante de la liquidation forcée de 1278. En 1260, la ville devait déjà 780 livres et 100 sous de rentes à vie; deux ans après, ce chiffre s’élevait à 1.052 livres 10 sous, et en 1278 à 4.220 livres, c’est-à-dire six fois plus que dans le premier compte. Cette rapide progression montre mieux que tout commentaire la facilité avec laquelle ces sortes d’emprunts se contractaient, et cela sans préjudice d’autres dettes non moins onéreuses. En 1260, les créances dues par la ville montaient à 2.423 livres sans intérêts et 730 avec intérêts; en 1262, on trouve cette première somme augmentée de 277 livres, pendant que la seconde a presque doublé h On comprend que dans ces circonstances la faillite ne pouvait tarder.
Le corps de ville recourait à ces emprunts quand il le jugeait à propos, sans tenir compte de l’avis des habitants non bourgeois ; lui seul était arbitre du plus ou moins d’opportunité de cette mesure, il était maître d’obérer à sa guise la ville tout entière. Aussi voyons-nous dans le projet de liquidation , les habitants requérir que ne le maires oie la commune ne puissent charçhier la ville cle plus de dette devant que ceste soit aquitée. En maintes occasions, l’évêque chercha à s’immiscer dans ces émissions de rentes à vie et en général dans toutes les questions de dettes concernant la ville 2. Les bourgeois ne
t. P. justif., nos 47 et 49. La ville d’Amiens fournit un exemple analogue; en un an son passif s’éleva de 1.648 livres. Malgré cet énorme accroissement , la liquidation ne vint pour elle qu’en 1315. Voir dans Au<ï. Thierry, Rec. Monuments hist., tiers Etat, tome Ie»-, les différents documents relatifs à l’histoire financière d’Amiens.
2. L’intervention de l’évêque dans les émissions de rentes à vie, souvent contestée, a été cependant plus d’une fois reconnue par la commune. Ainsi au Livre Rouge, f° 33 v°, Invent, des Chai'tes de l’Ev., se trouve cette mention : Une lettre du maire et communauté de Nogon, de rentes à vie, par eulx vendues et confermées à leur requête par l'évêque Guy et l’évêque Simon comme sires de Noyon ; la Ire confirmation est d’avril 1282, et la 2e de mars 1298. Le 22 juin 1320, le Parlement déclare valable une vente de 100 livres de rente faite par les maire et jurés sans le consentement de l’évêque ( Livre Rouge, fa 12). Quelques années plus tôt, en décembre 1297, on voit les magistrats municipaux réclamer la confirmation d’une vente de rentes faite à un bourgeois de Saint-Quentin, à l’évêque qui se rend à leur demande, ( Livre Rouge, f° 33). Ce droit, tantôt reconnu, tantôt contesté, n’était
pouvaient vendre des rentes à vie qu’avec son approbation. Ils essayèrent vainement, à diverses reprises, de se soustraire à cette exigence ; le Parlement, appelé à juger le différend, se prononça contre eux et déclara, par un arrêt de 1290 1 , que l’évêque avait le droit de connaître toutes les affaires de la ville en matière de dettes et principalement des reconnaissances souscrites par la ville à ses créanciers. Malgré cette décision, les bourgeois recommencent quelques années plus tard à vendre des rentes sans le consentement préalable de l’évêque.
D’où provenaient donc les dépenses énormes supportées par la commune? Faut-il attribuer ce mauvais état des deniers municipaux à une gestion défectueuse, à des frais excessifs ou à des charges extérieures imposées par force : en d’autres termes, les bourgeois sont-ils oui ou non responsables de cette décadence financière? Nous allons tenter de l’examiner avec d’autant plus de détails que cette étude mieux que toute autre nous éclairera sur le fonctionnement de l’organisme communal. Ce serait peut-être ici le lieu de se demander, si les gens du moyen-âge et en particulier les administrateurs des villes connurent l'idée de budget. Cette prévision des recettes et des dépenses et leur balance approximative pouvaient à la rigueur se concevoir dans une comptabilité communale dont les charges avaient quelque chose de périodique. Nous croyons cependant que, dans les villes pas plus qu’ailleurs, le système du budget ne fut jamais employé à cette époque. Les argentiers, chargés du service des deniers municipaux , se bornaient à enregistrer les encaisses et les payements à mesure qu’ils se présentaient. Leurs comptes donnaient à chaque fin d’année l’ensemble de la situation, qu’il n’était pas possible d’apprécier à l’avance. Pour subvenir aux charges, le corps de ville fixait les tailles en proportion des besoins ou décidait de recourir à l’emprunt; mais cela sans préoccupation de l’avenir. Au reste, il n’eut servi de rien de préparer un budget dont chaque année les
qu’un simple droit d’approbation, une formalité. La rivalité des deux pouvoirs de la ville, évêque et commune, se manifesta d’autant plus vivement sur les questions de tailles que ces dernières étaient plus fréquentes. En 1290 , l’évêque obtint un arrêt défavorable à la commune sur ce point, et lui accordant des attributions très étendues sur les tailles; mais cet arrêt ne fut jamais observé. (. P.justif n°56.) Un autre procès s’engagea de rechef vers 1291, l’évêque fut débouté de sa prétention de connaître des difficultés de tailles au sujet des veuves. (Beugnot,
Olim, II, p. 328.)