P. justif., n° 2 bis

au moment du partage. Quant a celui de Noyon, cette même bulle le confirme toujours comme la propriété exclusive des chanoines. Indépendamment des termes formels employés dans ces actes : confirmamus canonicis teloneum in loto procinctu urbis Noviomagensis , ce cpii prouve bien que la propriété du tonlieu pour le chapitre était circonscrite à l’enceinte, c’est que l’évêque Lyndulphe concédant au chapitre l’abbaye de Sainte-Godeberthe, située en dehors du suburbium, lui donne en même temps son tonlieu épiscopal, qui est l’objet d’une mention spéciale dans la confirmation du roi Henri Ier b

Le droit du chapitre avait été si clairement affirmé dans les chartes . que la perception de cet impôt , cependant si compliqué et si onéreux, ne paraît pas avoir soulevé de nombreuses difficultés. Les procès engagés à ce sujet sont peu fréquents, en comparaison de ceux provoqués par les contestations de juridiction ou autres différends du même genre.

En 1195, les bourgeois refusèrent de payer le tonlieu de l’avoine, vendue aux hôtes dans leurs maisons, prétendant qu’ils ne l’avaient jamais payé. Un procès fut alors commencé, qui fut soumis au roi, lequel ordonna à l’évêque Etienne 1 de Nemours de trancher le débat. Celui-ci ordonna une enquête qui établit l’exercice antique et incontesté de ce droit par le chapitre, nul n’étant exempt de cette redevance dans l’enceinte de la ville de Noyon 1 2. Aussi, quand en 1221 , la commune fit arrêter un sergent des chanoines, receveur du tonlieu, les maire et jurés reconnurent-ils devant l’évêque que le traitement infligé au serviteur du chapitre n’avait nullement pour cause le tonlieu ou une affaire s’y rattachant, et qu’ils ne revendiquaient aucune espèce de juridiction en cette matière3.

Certains nobles du pays, ayant tenté de luire exempter leurs hommes du tonlieu, le différend alla jusqu’au roi Louis VI, qui rendit une sentence favorable au chapitre et lui confirma en même temps toutes ses possessions territoriales, par une charte concédée en 1126, à Soissons 4.

Une maison sise à Noyon , au marché , près des boucheries , causa à deux reprises différentes des procès qui se terminèrent

1. Cartulaire du chapitre, f° 32 (s. d. ni souscription) , se place entre 1044, date de l’avènement de Baudouin, qui obtient la confirmation, et 1060 (août), date de la mort d’Henri 1er.