P. justif., nos 15 et 16, art
5. Id., art. 16. Pour ce qui concerne l'article 5 de la charte de 1181 M. Rendu ( Inventaire du Cartulaire , page 70), traduit ainsi : Le froment ou autre grain acheté et non mesuré , ne pourra être livré pas même pour un setier. Ce sens est contraire à celui donné dans la traduction française de la charte (P. justif., n° 16). Le Livre Rouge, le Cartulaire du chapitre, la copie ancienne des Archives Nationales, J. 23k, portent sextariatum et non sextarium. Evidemment cet article se rapporte au sesterage qui ne pouvait être perçu que sur des quantités mesurées et reconnues. C'est d’ailleurs le sens adopté par Du Cange.
6. Sézille, dans ses Nouvelles Annales, à la date 1203, dit que cette mesure est mal connue. Elle signifierait, selon lui, une bassinée par demi-muid. Toutes nos recherches sur ce point ont été vaines.
l’on ne voit jamais intervenir dans les actes touchant ces droits. La déclaration ou vérification de la farine, probatio , devra être faite au châtelain, qui pouvait saisir les farines défectueuses, à charge pour lui , dans le cas d’erreur ou de preuves insuffisantes, de restituer la marchandise prise ou sa valeur si elle n’a pas été conservée L La charte de commune porte que, lorsque le juge vient à saisir de mauvais pain , le boulanger coupable, s’il veut plaider, sera condamné à l’amende et perdra le pain; si, au contraire, il s’abstient d’aller en justice, il en sera quitte pour la perte des pains saisis et ne paiera pas d’amende 1 2.
Tous les moulins situés dans les limites de la ville appartenaient au chapitre qui possédait aussi ceux du Wé, d’Andeu, de Saint-Maurice, de Saint-Remi et des Fossés. L’évêque n’en possédait que deux qui se trouvaient en dehors de la cité, ceux de Pulset et de Courcelles. Ce dernier fut sous-inféodé au châtelain qui lui donna son nom 3.
Droit d’étal. — L’organisation du commerce et de l’industrie dans la ville, des métiers et des marchés nous est très mal connue avant les bans et statuts de 1398 4, qui apportèrent de tels changements dans cette matière qu’il n’est pas possible d’y discerner les usages anciens des nouveaux. Leur date est d’ailleurs trop éloignée de l’époque dont nous nous occupons pour qu’on puisse s’en servir ici.
Les étaux ou boutiques des marchands furent de bonne heure groupés, suivant les différents genres de commerce. Ainsi on trouve, dès 1123, les bouchers établis sur l’em-
1. Cart. chap., f° 217, 18 décembre 1225. Sentence arbitrale de Milon de Chatillon, Nanteuil, évêque de Beauvais, Gérard de Bazoches, évêque de Noyon, et Philippe, seigneur de Nanteuil, sur un différend entre Jean, châtelain, et le chapitre, au sujet de la déclaration de la farine. Il fut décidé que, lorsque les clercs et chanoines feraient leur pain chez eux, ils chargeraient leurs sergents de la déclaration de la farine, et que s’ils le faisaient cuire hors de chez eux , par d’autres personnes, ce serait à ces dernières à faire la déclaration.
2. P. justif., n°s l5et 16, art. 5. Le judex dont il est question dans cet article est probablement le prévôt du châtelain.
3. Cart. chap. , f° 117, et voir passim dans le Cartulaire toutes les concessions et confirmations de biens. Il y avait en tout 7 moulins dans Noyon et dans labanlieue, dont cinq au chapitre et deux à l’évêque.
4. Les bans et statuts se trouvent dans Beaucousin, B. -N., Fonds français, 8803, aux f°s 401 et suiv. Le registre qui les contenait a disparu des Archives de la ville.
placement qu’ils ont toujours occupé depuis, près de la grand’ place L
En principe, le chapitre propriétaire du tonlieu percevait des redevances sur tous les étaux des marchands: l’évêque n’exerçait en cette matière aucun droit et ne pouvait établir d’étaux sans porter atteinte aux droits du chapitre 1 2. Ce privilège des chanoines, assez vaguement déterminé, faute de documents, devint la cause de fréquents conflits. En 1279, l’évêque, le châtelain et la commune contestèrent au chapitre le droit d’établir un aulneur de toiles, prétendant que ce sergent prêtait serment soit aux officiers de l’évêque, soit à ceux du châtelain ou au maire de la commune, mais non au chapitre. Le Parlement donna gain de cause aux chanoines 3.
Le châtelain avait aussi , de son côté , certains droits seules marchands de la ville. Mais ces redevances n’étaient pas établies en proportion des marchandises vendues, comme cela avait lieu pour le chapitre , en vertu de la concession du tonlieu. Elles constituaient, un droit fixe annuel d’une nature toute différente, qui ne portait nullement atteinte aux privilèges exclusifs du chapitre. Le châtelain n’exerçait aucun contrôle particulier sur les étaux ; il ne pouvait en établir et percevait seulement sa redevance , en vertu sans doute de cette juridiction générale que nous lui constatons sur le commerce des grains, sur les péages et sur tout ce qui concernait le commerce.
L’ordonnance des biens de l’évêque de 1308, au Livre Rouge 4, présente comme provenant de la prévôté de la châtellenie, tous ces droits annuels que l’évêque exerça pour son compte, après le rachat de la châtellenie. Voici quelquesunes de ces redevances du châtelain :
Les boulangers devaient 4 pains par
an valant . 10 s.
1. P. justif., n° 6, et Cart. chap., f° 143, r° : domus que est propinquior stallis carnificum. En 1773, une délibération du conseil de ville transféra sur le terrain de Y arquebuse , près de la rivière , les boucheries placées jusqu’alors au centre de la ville.
2. Cart. chap., f°54. Bulle de Luce III. Voir Rendu, Inventaire , p. 42.
3. Delisle, Restit. d’un vol. des Olim dans Actes du Parlement, I, p. 359. Ce sergent vérifiait et aunait les toiles achetées ou vendues à Noyon, au marché.
4. Livre Rouge, f° 48, r°. Ordonnance de la valeur des biens de l’évêque, enquise par Wautier de Cahoin, clerc, en l'an de grâce MCCC VIII. Item le prévostè le cliastellain lau il a plusieurs redevanches en la ville de Noyon, lesquelles s’ ensieut chi après. Suit l’énumération.
Les potiers . 12 d.
Les cordonniers (saulers) . 60 s.
Les vendeurs de cire . 1 1. 1/2 de cire.
— de vans pour les grains. 1 van ou une corbeille.
— de cerceaux ou cercles. 1 cerceau.
— de paniers . 1 panier.
Les tourneurs . 1 pièce tournée.
Les marchands de bâches . 1 hache.
Les — d’arçons, flèches, etc. 1 pièce.
Les marchands de bois à brûler doivent des droits variant avec le nombre de chevaux employés pour les transports. Enfin, tous ceux qui vendent à estai, ou à brouette, ou à col, d’autres marchandises , doivent IX sols par an , soit une maille par semaine, les clercs marchands comme les autres. Les charpentiers, les tonneliers doivent tous par an deux corvées. Le commerce n’était donc pas libre à Noyon. Toutes ces redevances étaient l’objet de fréquents conflits entre les bourgeois et l’évêque1. La transformation sensible qui s’accomplit dans la seconde moitié du xive siècle, et dont les bans et statuts furent la conséquence, commence une nouvelle période dans laquelle nous n’avons pas à entrer, nous contentant d; exposer ici les données incomplètes fournies par les documents antérieurs. Le commerce devenu plus florissant demandait une organisation mieux définie que l’ancienne
A part les quelques détails fournis par la charte de 1180, sur les sièges des changeurs, nous ne savons rien de positif sur leur compte. Cette même charte dit bien que tout habitant de Noyon, pourra faire le change dans sa maison, sicut moris antiquitus fuerit, mais d’autre côté, la bulle du pape Luce III présente l’établissement des changeurs comme un droit propre au chapitre ; cette profession n’était donc pas plus libre que les autres et ceux qui l’exerçaient payaient aux chanoines des redevances spéciales 3.
1 . Arch. de la ville. Série AA. Lettres de maintenue du droit d’ estai, accordées aux maire et jurés de Noyon, par le roi Charles, à la suite de contestations sur l’exercice du droit de tonlieu, en 1389.
2. L’existence d’une halle aux draps dans la maison de ville est consta ée par les premiers comptes des années 1360 et suivantes, mais nous n’en avons pas de mentions antérieures; on ne peut donc rien préciser sur son origine.
3. Cart. chap. f° 54. Bulle du pape Luce III, « et in prejudicium juris ipsorum (canonicorum) nummularios statuit (episcopus), stallos edificavit, aliaque plurima perpetravit, que in ipsorum dispendium manifeste redun-
Foire et marchés. — La foire annuelle dont on constate l'existence dans le diplôme de Charles le Simple, de l’an 902 1 , paraît n’avoir jamais pris un grand développement. Durant les xie, xne et xme siècles , les documents demeurent entièrement muets sur son compte. Les bans et statuts de 1398 parlent d’une foire qui se tenait de temps immémorial dans le cloître de l’église, à laquelle venaient « tous marchands et autres gens qui voulaient apporter et vendre leurs denrées et marchandises, tant draps comme autres », et d’un marché hebdomadaire qui avait lieu chaque samedi en Yestre Nostre Dame et où se vendaient les volailles, les œufs, le beurre, la vaisselle, le pain, le sel, etc. Les fripiers, pelletiers, toiliers, lingers, chaudronniers et léronniers ayant estai en la ville hors de l'estre pouvaient y apporter leurs marchandises2. 11 est bien probable que la foire de 902 est la même que celle des bans et statuts. Nous savons par des textes du xve siècle qu’elle se tenait durant la quinzaine de saint Jean-Baptiste. On a vu plus haut que le tonlieu de la foire annuelle était réservé à l’évêque.
Dès 1123, il est question d’un marché situé près des boucheries â. Cette indication prouve qu’il avait pour emplacement la grand’place de la ville, que la charte de 1180 sur la voirie appelle forum, urbis et qui porta dans la suite le nom de grand marché^. Enfin, d’après les bans et statuts qui fournissent les seuls renseignements précis que nous ayons sur cette matière, tous les marchands demeurant dans les limites de la commune étaient tenus de temps immémorial de faire étal et de mettre en vente, chaque samedi de l’année, sauf dans le mois d’août, depuis dix heures du matin jusqu’à une heure de l’aprèsmidi, leurs denrées et marchandises, sur des emplacements particuliers assignés à chaque corps de métier; les drapiers dans la halle aux draps de la maison de ville, les marchands de cuirs près de l’église Saint-Pierre.
Ces données suffisent à exposer la nature et l’organisation du commerce noyonnais au moyen-âge. Ce qu’il importe surtout de remarquer, c’est ce fait significatif que tout bourgeois devait
dant . », et plus loin : « et super nummulariis et stallis que in cano-
nicorum prejudicium statuit, quod justum fuerit judicatis , etc.