‹ Histoire de la ville de Périgueux et de ses institutions municipales jusquChapitre 15 sur 17 · CHAPITRE IV Justices · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV Justices

§ 1. Justice consulaire 166

§ 2 . Justices capitulaires :

a. La juridiction du pariage ou cour du cellérier 178

b. La vigerie 183

§ 3. Justice royale 186

§ 4. Justice comtale 192

Pièces justificatives

N*^* I. Composition faite par l'évêquede Périgueuz, Raoul de Lastours, entre les habitants de la Ct7^et ceux dnlPuy- Saint- Front de Périgueux. S. 1. [Périgueuxl. 1217, 8 avril.. . . 197 H. Traité d'union de la Cité et du Puy-Samt-Front de Péri*

gueux. S. 1. [Périgueux]. 1240, 16 septembre 198

III. Promesse faite aux bourgeois du Puy-Saint-Frant de Péri-

gueux par Pons de La Ville, sénéchal du Périgord,de leur faire rembourser, sur le produit du commun, les dépenses qu'ils auraient faites pour Taider à mettre à la raison les perturbateurs de la paix. S. 1, [Périgueux]. 1246, 18 août. 203

IV. Rapport de Pons de la Ville, sénéchal du Périgord, sur les

excès commis par le comte de Périgord et les citoyens de Périgueux, à rencontre des bourgeois du Puy- Saint- Front,

S. 1. 1246, septembre 204

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