AVANT LA C1;KATI0N DU CONSULAT

LES COUTXJIiflES & LES USAG-ES

1. — /kcliuinisl ration de la ville. — Les bons lioiiiines. — L.e bailli. — I^e vi- (lïulor. — l.'éci*îvaln. — L.cs iiiiiseiers. —

Les probi homijies, que nous avons vus en 10'5 comme principaux habitants de la ville, reparaissent en 1 149 en qualité de personnages revêtus de pouvoir politique ou civil. Dans une discussion qui s'était élevée entre le comte Gaufred et Guillem de Castell Rossellô, « au sujet de l'eau qui vient des moulins ayant appartenu autrefois à Arnald Pierre, ncgociator, et Raymond Vincent, » ce sont les probi homines qui arrangent l'affaire. Il s'agit évidemment ici du futur « Ruisseau des Jardiniers » dont le lit fut changé de place par la suite sous les murs de Perpignan. La même année, un acte de donation du comte Gaufred aux Templiers est passé en présence dos bons hommes.

C'est encore à la même époque que nous voyons figurer « le bailli de Perpignan. « Le bailli ou batlle est le seul juge des hommes de la ville. Ils ne répondent qu'à lui, devant lui. Comme il est

seul administrateur de Perpignan, il en est le seul juge, juge criminel, juge civil ; ses fonctions s'abaissent jusqu'aux détails les plus infimes delà police. Il statue en premier ressort. En appel, les Perpignanais plaident devant la cour du comte ou du roi, devant le juge du Comté, assisté des « bons hommes » de la ville. Après avoir été, à ce qu'il semble^ les vrais juges du fait et du droit, ces derniers n'ont maintenant que simple voix consultative, et cette prérogative ne tardera pas elle-même à disparaitre. La composition des tribunaux, leur fonctionnement, la présence des boni homincs, la publicité des audiences, sont inspirés du droit franc, dont l'intluence sur les Coutumes de Perpignan est évidente.

Le viguier, qui exerçait ses pouvoirs dans toute l'étendue du comté, apparaît en 1153.

En somme, le viguier et le bailli avec un corps de prudhommes ou bons hommes pour assister ou suppléer ce dernier, tels sont les uniques olficiers de justice, d'administration ou de police que les documents de l'époque mentionnent.

Le viguier, le bailli et les prudhommes figurent dans le privilège de 11G2 par lequel le comte

Fig.3 . — i?ceau de la cour du

bailli de Perpignan à la lin

du xi\' siècle (E. de Fouchier,

Bull de la Soc. agv., se. et lilt.

des Pijr.-Or., t. XIII).

Guinard confirme « les Usages et Coutumes » dont la ville a joui précédemment.

L'écrivain facriba), notaire ou grclTier instrumentait au Greffe (Scribnnia). Il n'y eut qu'un seul écrivain ou notaire jusqu'en 1363 ; à cette époque le roi Jacques !<■'• d'Aragon en ajouta un second Le bailli, le notaire et le viguier devaient jurer de rendre loyalement In justice selon les coutumes. Ce dernier, juge d'épce, tout puissant dans le comtés n'a aucune juridiction sur les Perpignanais (i).

Les huissiers Isagfi) étaient nommés par le bailli.

2. — Coutumes et usages de I*ei*plgiian. — Les coutumes et les usages locaux qui se formèrent dès les temps les plus reculés acquirent naturellement force de loi partout où ils s'étaient établis. La moindre localité avait ses coutumes et ses usages, qui se conservaient parla pratique et par la tradition et qui^ en général, no furent écrits que vers la lin du xii« siècle ou plutôt dans le cours du xiir. Perpignan n'avait qu'une loi pour tous ses habitants, Les Coutumes [2).

0 La villa du x= siècle, dit ^L1ssot-Reynier, est donc arrivée avant la fin du xii«, à son âge viril. Elle possède désormais une personnalité : elle

(1) Lo balle, vegiier o scriva novel, den jurar quv fura bc e feclmcnt son offici, hc ubjuslicia, segons que li apinura ju»t, e segons coslimies e ieys (Art. lu des Coutumes).

Tut so ques fa clins la vila, de Perpenya pertax/n a jiiridictio del balle : e so ques fa fora la vila. a la juridiclio dcl vegiier qui, en degun cas. dtns la vila de l'erpenya o termes de uquclla pot exercir sa juridictio (Art. i.vi).

(2) Los hornens de Perpenya no deuen plaijdejar ne csser jiUjats per lus nsalges de Uarchinona ne pvr Icy gotica, mes per les costumes de lu vila e per tiret la on costumes defallen (Art. i"i.

a sa vie propre et indépendante ; et, pour que cette vie ne vienne pas à s'affaiblir ou à s'arrêter, elle en a consacré les conditions essentielles dans une loi particulière et traditionnelle... » Il serait difficile de dire comment les Coutumes de Perpignan s'étaient formées, et à quelle époque précise ; nées en germes avec la ville, elles grandissent ensuite avec elle. » Les Coutumes furent ti'ès probablement rédigées entre les années 1172 et 1190, mais elles existaient depuis longtemps déjà en tant que loi orale Le texte en est assez développé et comprend soixante articles ; cependant elles sont fort incomplètes : elles ne traitent même que les questions secondaires du droit(l). Le défaut d'ordre et de méthode qu'on y surprend montre qu'elles n'avaient pas été rédigées tout d'une fois. Il suffit d'y jeter un coup d'œil pour voir qu'à l'exception des quelques articles remontant à la rédaction primitive, elles ne sont plus qu'une compilation grossière de dispositions postérieures cousues l'une à l'autre, suivant l'ordre des temps qui les vit naître, sans que l'on prît la peine de les coordonner aux premières. Ces additions furent tantôt imposées par le seigneur, tantôt achetées par les habitants, selon qu'elles étaient dans l'intérêt de l'une ou l'autre partie. C'est ainsi que se grossirent ces Coutumes à la fois code politique, civil et pénal, d'instruction criminelle et de procédure, de police et de voirie.

Ces Coutumes, qui avaient cessé d'être « loi

(1) Le juge de Perpignan, le bailli, eul nécessairement, à l'origine, des stils pour les cas non prévus par la Coutume. Plus tard, le juge eut un assesseur — toujours un légiste — qui fut comme son conseil officiel.

orale » pour devenir « loi écrite, » de quelle source léj^'islativo découlont-cllcs, à quel droit faut-il les rattacher ? au droit romain ou au droit féodal ? Un éminent magistrat, Massot-Reynier, a essayé de répondre à ces questions dans un ouvrage qu'il leur a spécialement consacré. L'auteur veut que Perpignan ait été au xii= siècle, et même dès son origine, « une ville romaine par la race d'abord, puis par la loi, sous Tempire de sa Coutume écrite. » Il reconnaît, d'un côté, que Perpignan était née dans un pays où dominait la loi gothique, mais il admet de l'autre que les habitants de Perpignan suivirent toujours le droit romain « comme leur étant personnel, » et que la proscription des lois romaines édictée au viP siècle par les rois goths fut inclTicace. Le fonds des coutumes de Perpignan serait donc le droit romain, d'après Massot-Reynier. M. Brutails, qui a beaucoup étudié aussi le droit catalan, pense à peu près tout le contraire et avec juste raison, croyonsnous. « Le droit romain, dit-il, représentait dans nos pays le droit par excellence, jura, la plus haute expression de la justice; mais, dans la pratique, il ne fut jamais qu'un droit supplétoirc ; tout au plus fut-il invoqué pour les cas que la Coutume ne réglait point, parce qu'ils étaient assez rares ou d'assez peu d'importance pour qu'elle n'eût pas à en tenir compte. »

M. Biutails - croit donc que la Coutume de Perpignan est inspirée du droit féodal, « dont les rigueurs y sont atténuées par d'importants privilèges. » Mais « l'intluence romaine y existe et se voit. Les légistes s'inspirèrent de Justinien sur quelques points de détail : ils décidèrent ou ils

obtinrent que le droit supjilétoire de leurs Coutumes serait le droit romain; mais là s'arrêta le triomphe de la loi classique ; il fut simplement théorique et factice, et le fond de la législation à Perpignan fut et resta féodal. »