Histoire de Flandre, II

3. Notice sur l'origine des magistrats communaux, in-6*, Bruxelles, 1874.

(p. 47), s'était presque partout opéré. A Saint-Omer notamment il s*était fondu dans Téchevinage, et l'apparition d*un second collège au xrv® siècle ne peut être qu'une résurrection, sans analogie avec l'ancienne organisation.

Je n'ignore pas qu'il peut paraître téméraire de prétendre que ces jurés pour'le commun ne sont pas les mêmes que ces jurati que nous rencontrons dans la même ville au xii*» siècle et que nous trouvons même, en H 68, nommés : Jurati communiords. J'espère néanmoins démontrer qu'ils n*ont de semblable que le nom et que les jurés de 1306 sont une magistrature nouvelle à laquelle des circonstances extérieures donnèrent naissance dans de nombreuses villes à la fin du xm^ et au commencement du XIV® siècle.

La similitude des noms est une objection préalable qui ne saurait arrêter longtemps, quand on considère combien, dans l'organisation des villes flamandes, des institutions diflërentes portent des noms semblables et réciproquement. On en pourrait citer de nombreux exemples. Rappelons seulement que Warnkoenig et Vanderkindere appellent les magistrats qui nous occupent, coners, jurés ou conseillers; nous retrouvons ces trois termes usités à Saint- Omer: juréSjàdm^ le cas qui nous occupe, c07'ierSy pour désigner des officiers chargés de surveiller l'exécution des règlements (keuren) des métiers, conseillers, appliqué aux échevins de Tannée précédente qui conservent quelques attributions ; bien plus, ces conseillers sont quelques années plus tard désignés par l'expression ^'wrah* pro consilio, et probablement dans la langue usuelle simplement par le mot jurés. Il semble que les villes flamandes, en développant leur organisation à leur guise, aient appliqué un certain nombre de termes en circulation aux institutions qu'elles établissaient ou régularisaient. Ajoutons enfin que le même terme a presque toujours un double sens, l'un, conventionnel, technique, spécial, juridique; l'autre, vague et générique pour ainsi dire. Citons pour exemple un de nos textes où il est question précisément des jurés pour le commun, et où dans un autre passage l'expression les quatre primerains jurés désigne les quatre échevins qui ont prêté serment les premiers *. Ici, le texte n'ofire pas d'équivoque possible, mais il en est d'autres où l'on ne peut répondre de l'interprétation.

Ce n'était pas un fait isolé que les accusations que nous avons

t. Pièces justificatives, LXXV.

vu porter à Saint-Omer par la classe inférieure contre Taristocratie bourgeoise, qui seule avait accès aux fonctions publiques. Partout en Flandre et en Artois, l'organisation municipale avait porté les mêmes finiits : les bourgeois riches, à la fois propriétaires fonciers et commerçants, unis aux familles féodales qui elles-mêmes faisaient le commerce, avaient constitué une aristocratie qui opprimait les gens de métiers, les accablait d'impôts, les excluait de toutes les fonctions, leur enlevait toute influence sur la direction du gouvernement des villes et ne leur en laissait que les charges. Dès le xm® siècle il s'était produit dans les villes comme un dédoublement que nous verrons se perpétuer. Dès le milieu du xm*' siècle les classes inférieures formèrent des conjurations, des coalitions. En 1245, ces coalitions, nommées à Douai takehanSy y étaient prohibées *. Au xnf siècle il en faut surprendre la trace dans les divers bans de police et règlements de métiers promulgués à cette époque ; mais l'hostilité se manifesta ouvertement quand les classes mférieures trouvèrent un appui dans les souverains, quand ceux-ci virent dans cet antagonisme un moyen de réduire ces orgueilleuses villes commerçantes qui de plus en plus échappaient à leur pouvoir. A ce moment la scission entre les classes inférieures et l'aristocratie bourgeoise fut irrémédiable, l'organisation du commun fut pour ainsi dire sanctionnée. Presque dans toutes les villes, le peuple ne sentit pas plutôt la possibilité d'un appui dans l'autorité du comte, qu'il lui envoya des délégués pour lui transmettre ses plaintes et pour réclamer la réforme de Téchevinage. Placées pour ainsi dire en face des magistrats de la ville, bien supérieures en nombre à leurs partisans, les classes inférieures s'intitulèrent le commun, la commune, la ville, par la même figure naturelle de langage qui leur a attribué le nom de peuple. Véchevinage, qui n'était plus leur représentant naturel, était facilement placé par le langage comme en dehors de la ville. Dès longtemps du reste, l'usage s'était introduit de nommer la commune, c'est-à-dire les habitants, à côté de l'échevinage dans les protocoles officiels. Le récit du frère mineur qui a rédigé vers le commencement du xrv® siècle lea Annales Gandenses nous montre bien cette division profonde des villes qui était alors un Êiit accompli et qui se manifestait sans cesse par des troubles et des dissensions. D'un côté étaient les gens de métier, les bourgeois non propriétaires, qu'il nomme vulgares, communes, médiocres y qui constituent le commun,

1. Dehaisnc. Estai sur le magistrat de Douai, in-8*, 1873, p. 16.

communitas; de l'autre, les riches bourgeois, les grands propriétaires, les gros commerçants, quelques familles féodales, presque tous formant des lignages échevinaux, et Téchevinage, majores, potentiores, scabini^.

Dans leurs entreprises contre l'indépendance des villes, leurs suzerains profitèrent habilement de cet antagonisme des deux classes d'habitants. A ce moment où les légistes inventaient la centralisation et faisaient la théorie de la souveraineté, la situation précaire que créaient au roi de France et aux souverains de l'Artois et de la Flandre les luttes dans lesquelles ils étaient engagés et les relations compliquées où s'agitait leur politique, Surfaisait une nécessité de s'assurer sur les villes un pouvoir qui leur permît de compter sur les ressources qu'elles pouvaient leur fournir en hommes et en argent. Les accusations de malversations, « de barat, de tricherie, » lancées contre les magistrats par le menu peuple, furent presque toujours le prétexte qu'ils saisirent avidement pour se faire rendre compte chaque année des finances de chaque ville, tout en s'assurant un certain attachement de la part des classes inférieures. En juillet 1279, le roi de France Philippe le Hardi enjoignait au comte de Flandre de forcer sans débat judiciaire les échevins et les administrateurs des villes à compter de leur gestion en présence du comte ou de son délégué, en y adjoignant pour le peuple et pour le commun de chaque ville quelques personnes capables, soumises aux charges de la communauté : necnon et aliquibus personis idoneis assumptis pro populo et communitate cujuslibet villae, quaeoneraipsiv^ communitatis support are tenentur^. Cette

1. Voy. entre autres exemples, en 1301, le commun (communitas) de Gand se porter en foule au devant du roi pour lui demander rabolition des taxes..- quod majoribus villx dUsplicuit; et aussi les récits des troubles de Bruges la même année : • Inhibuerant Scabini et majores Brugenses f communitaiij sub poena capitis^, ne quis ipsorum pro deletione f assissiae, régi acclamaret vel apud ipsum preces funderet. Et boc f igitur communitas offensa in occursu régis stetit quasi muta.,- Scabim » et majores Brugenses... adhuc gravius communitatem irritarunt. » (Corpus ckronic. Flandriœ, t. i. Annales Gandenses^ p. 379 et suiv.).

2. Warnkoenig, Histoire de la Flandre, \, 394. — Plus de vingt ans auparavant le roi de France avait déjà demandé aux villes des comptes annuels. Voy. Tordonn. de Louis IX que Laurière a datée de 1256 (Ordonn. 1. 82) et une autre ordonn. de la même époque spéciale aux communes normandes (Ibid,, 83). Une layette du Trésor des chartes qui a pour titre : Dettes des villes, contient les comptes de trente-quatre villes rendus en exécution de ces ordonnances, pendant les années 1260 et 1261 (Arch. nation. J. 385.). On en trouve quarante -et-un autres pour les

ST-OMER 'I i

disposition était destinée à donner le change sur les vrais moti& de l'ordonnance. Elle eut pour conséquence d'envenimer les haines. Il feut remarquer que ce qu'elle prescrivait pour la Flandre s'établissait en même temps en Artois. Je n'hésite pas à voir dans cette adjonction de délégués du peuple à Taudition des comptes qu'elle recommande, l'origine de la magistrature qui fait l'objet de notre recherche.

Ces dissensions intérieures furent l'occasion des débats fameux au sujet des xxxix de Gand. Quand^ en 1275, la population gantoise se souleva contre les échevins et appela l'intervention de la comtesse Marguerite, elle s'intitula la commune. Et quand dans la suite du débat, en 1290, intervint une sentence arbitrale de l'échevinage de Saint-Omer, celui-ci, par l'art. 6, attribua au comte le pouvoir de réviser les ordonnances promulguées par l'échevinage dont l'utilité était contestée par la communauté. Notonsqu'alorsles conseillers {raden) , représentants prétendus de l'ancienne classe inférieure, formaient la seconde section de cette magistrature des xxxix contre laquelle s'insurgeaient les Gantois*.

A Ypres, en 1281, éclata l'émeute dite Cokerulle, dont les raisons furent, suivant Gheldolf, « la tendance des échevins à favo- » riser le haut commerce des membres de la hanse de Londres au > détriment des drapiers fabricants et l'influence de ces mêmes » membres de la hanse seuls admissibles à l'échevinage *. A Ypres comme ailleurs, la classe qui s'insurgea est appelée dans les actes le commun; parfois ils spécifient : ceaus des mestiers, et parfois mieux encore : les drapiers, tisserans, foulons, tondeurs et grant plentés d'autres gens qui avoec eaus se tendent^.

Les troubles de Bruges montrent encore mieux, s'il est possible, la séparation des deux classes dans la ville et la synonymie parfaite à ce moment des deux termes, le commun et communitas. Dès mars 1278-79, le commun se trouve mentionné comme ayant une existence juridique pour ainsi dire ; le comte

années 1262 et 1263, transcrits dans un registre de la Chambre des comptes. (Bibi. nation, ms. iat. 12S14, fol. 29 à 39.) Ni dans les ordonnances ni dans les comptes de cette époque il n'est question d'intervention de délégués des villes à l'audition et à la vérification des comptes.

1. Warnkoenig, DocutnenU inédits pour servir à rhisioire des zxxix de Gand, in-8% Gand, 1832.