Pièces justificatives, LXXIU

Le 26 mai 1306 parut une nouvelle ordonnance. Nous ne pouvons faire que des conjectures sur les causes qui motivèrent cet acte. Peut-être dès sa première ordonnance, la comtesse avaitelle eu Tintention de mettre fin plus tard au régime d'exception qu'elle avait institué, par une réorganisation de l'ancien corps municipal, qui, tout en paraissant favoriser les classes inférieures dont elle recherchait l'appui, lui assurât sur la ville une influence efficace.

D'après cette ordonnance, la loi, c'est-à-dire l'ensemble des personnes qui composent le corps municipal, devait être composée de deux collèges : les échevins représentant toute la ville et ayant des fonctions administratives et judiciaires, \e% jurés pour le commun représentant plus particulièrement la classe inférieure et n'ayant que des attributions financières. Le mode d'élection de ces deux collèges était fort compliqué. Rappelons d'abord qu'en 1305 ils avaient été nommés par la comtesse. L'ordonnance du 25 mai 1306 établit que la veille de Noël, le 24 décembre au matin, les douze jurés pour le com7nun doivent s'assembler au son de la cloche, et choisir quatre prud'hommes par chaque paroisse du haut mestier de la ville et quatre prud'hommes par paroisse du bas mestier. Cela faisait en tout vingt-quatre prud'hommes qui constituaient des électeurs de second degré. Remarquons que les faubourgs et la banlieue semblent n'avoir pas été compris dans les quartiers appelés à contribuer à la nomination du magistrat ; les six paroisses dont il est question sont toutes dans l'enceinte de la ville*.

Ces vingt-quatre électeurs élus par les jurés se réunissaient à la halle dans deux salles : ceux du haut-métier dans une, ceux du bas-métier dans l'autre; alors, sans qu'une réunion pût communiquer avec l'autre, elles dressaient toutes deux une liste de six noms qu'elles choisissaient Tune chez l'autre, créant ainsi parmi elles deux nouvelles catégories de douze prud'hommes chacune, destinées à former deux nouveaux collèges d'électeurs; l'un, composé de ceux dont les noms avaient été mis sur les listes, comprenait les électeurs de l'échevinage ; l'autre, composé des non élus, comprenait les électeurs des jurés.

Ces opérations préliminaires précédaient d'une dizaine de jours la nomination du magistrat. Dans la nuit de TËpiphanie, du

1. il faut remarquer que les faubourgs avaient ctè complètement incendiés quelques années auparavant, en mai 1303, et n'étaient peutêtre pas repeuplés (Voy. Annales Gandenses. Corpus chron, Flandrke, ], p. 403>.

5 au 6 janvier, la cloche convoquait de nouveau les électeurs à la halle. Là, chacun des deux collèges procédait aux élections définitives. L'un nommait les échevins, qu'il choisissait dans les catégories d'éligibles déterminées par une ordonnance qui nous est parvenue ; l'autre nommait les douze jurés pour le commun. Les électeurs présentaient ensuite les élus à l'ancien échevinage, celui-ci recevait leur serment et les installait. Ensuite les échevins choisissaient parmi eux un président, le maieur^ les jurés élisaient l'un d'eux « chevetaine. »

L'élection du maieur était soumise à des règles particulières. Les nouveaux échevins avaient prêté serment entre les mains de l'échevinage de l'année précédente les uns après les autres, probablement dans l'ordre de leur élection. Les huit qui avaient prêté serment en dernier lieu étaient électeurs du maieur qu'ils devaient choisir dans les quatre qui avaient prêté serment les premiers. En cas de partage égal des voix, ils s'adjoignaient l'un des quatre premiers échevins. Le maieur devait réunir pour être nommé une majorité de cinq voix.

L'extrême complication de ce système d'élection indique qu'il est le résultat d'élucubrations de légistes préoccupés de rechercher des combinaisons de ce genre. Malgré les formules du texte qui dit à plusieurs reprises qu'il règle la matière, ensi comme on a autrefois usé, on ne saurait faire remonter à l'ancien droit tout ce système de précautions raflBnées. Il ne paraît pas du reste avoir été longtemps suivi à la lettre ; des modifications durent être imposées par la coutume, et dans le plus ancien des registres de la ville où se trouve le renouvellement de la loij, c est-àdire en 1319-20, nous trouvons qu'elle est pour cette année ainsi composée : douze échevins dont deux prennent le titre de maieurs, alors que d'après l'ordonnance de 1306 un seul doit être élu. A la suite des douze échevins, nous voyons l'ancien échevinage conserver quelques fonctions avec le titre : Jurati pro consilio camere *, puis deux avoués des orfenins, et enfin les jurés pour le commun ainsi désignés < H x juré pour le commun seur le distribucion des 7^evenues de la ville. » A la suite sont les noms des oflSciers de la ville et l'organisation des métiers qui jouait un rôle dans le gouvernement de la cité, mais nous y reviendrons.

1. Renouvellement de l'épiphanie 1319-1320: Jurati pro consilio camere: li vielg enchevin tout Le renouvellement do 1320-1321 donne la liste des échevins de Tannée précédente, sous le titre coiisilium scabinorum.

Ce qui frappe tout d'abord dans cette organisation, c'est la division en deux classes des habitants de la ville, une aristocratie et une démocratie, celle-ci ayant ses magistrats chargés de surveiller le gouvernement de la ville, suspect d'être dévoué aux intérêts des plus puissants. Cette organisation de la classe inférieure et surtout sa représentation par des magistrats est-elle ancienne? Faut-il voir dans ces Jurés du commun les descendants des anciens jurati que nous rencontrons au xu® siècle ? Ont-ils leur origine dans les conseillers de la corporation territoriale, dans ce second collège municipal dont Maurer* a montré l'existence dans les villes anciennes? La question est importante parce qu'elle n'est pas spéciale à Saint-Omer, conmie nous allons le montrer; elle est délicate, parce qu'il est facile de se laisser tromper par des analogies de termes qui n'entraînent pas nécessairement analogie dans les choses. Warnkoenig* a vu dans les magistrats appelés coriers, conseillers, jurés y un élément conservé de la classe non libre dans les villes, des représentants delà classe inférieure. Plus récemment, M. Vanderkindere, dans une brochure très-savante^, voulant faire aux conseillers < leur » place dans la théorie des origines (p. 8), » a dit : « les conseily> 1ers de nos villes senties successeurs des anciens /w/'a^i (p. 41),» et plus loin, après avoir énuméré un certain nombre de villes dans lesquelles on trouve au xiii® et au xiv® siècle un second collège de jurés, de coriers, de conseillers^ il ajoute : < de » tout ceci il résulte que le conseil, raed, de nos grandes com- » munes, descend en ligne directe des anciens administrateurs » corporatifs de la communauté territoriale. »

Cette opinion a certainement une part de vérité ; les seconds collèges, qu'on rencontre au xii® siècle et au commencement du xni®, doivent avoir cette origine et ce caractère. Pour les temps postérieurs, où l'on retrouve dans certaines villes un second collège composé parfois de magistrats portant ce même nom de jurés, eUe semble tout d'abord satisfaisante. Je prétends cependant que dès le xin® siècle le « rapprochement entre le collège » public et le collège corporatif, » dont parle M. Vanderkindere