Keure de 1168, S

cette juridiction gracieuse par les échevins, au xif et au xm^ siècle. En 1144, Anselme de Bailleul vend à Everard le Contre une maison sise près le cloître de Saint-Omer, devant les deux maieurs et dix-sept échevins*. En 1172, le châtelain fait une cession de marais à l'abbaye de Saint-Bertin, en présence des treize échevins de Saint-Omer*. En janvier 1221-1222, le châtelain vend, pardevant douze échevins, un pré et une rente assignée sur le forage, à Foulque de Sainte-Aldegonde^.

Lorsqu'une dette résultait d'un contrat passé pardevant échevins, si le créancier recevait quelque dommage fà l'occasion de cette dette, l'échevinage en poursuivait la réparation sur le débiteur^. Lorsque le débiteur était un chevalier et refusait de s'acquitter au terme fixé, le maieur, sur la plainte qui lui était faite, faisait publier ce refus dans les églises, et si quelqu'autre prêtait encore de l'argent au même personnage et en était convaincu par le témoignage de deux bourgeois, le premier prêteur avait le droit de poursuivre le recouvrement de sa dette sur le second^. Il nous est parvenu plusieurs de ces défenses de la fin du XIII* siècle ^, qui furent publiées probablement à l'occasion de circonstances analogues et dans les formes prescrites par le paragraphe de la keure de 1168 que nous venons d'analyser.

Jusqu'à la fin du xni^ siècle, les contrats passés devant échevins furent kits sous formes de cyrographes endentés, dont Tune des parties restait entre les mains de l'échevinage. En février 1293-1294, Robert, comte d'Artois, accorda le droit de sceller d'un sceau particulier les conventions faites pardevant échevins "^ . Cette formalité nouvelle n'était pas seulement créée, ainsi que le dit la charte de concession, pour garantir contre les fraudes, pour rendre les faux plus difficiles ; son but véritable était de créer pour la ville une nouvelle source de revenu. L'acte du comte Robert porte en efiet que la ville pourra établir un droit de sceau de un denier par livre à payer par ceux qui se feront délivrer des

1. Archives municipales de Saint-Omer, LXXXI, 1. Original scellé des sceaux de révoque de Térouane, du comte Thierri et de la comtesse Sibille.