Pièces justificatives, LXIX

expéditions de la minute. Ce privilège ne parait pas avoir changé les formes dans lesquelles les actes furent dressés à Y échevinage ; les originaux et les expéditions délivrés aux parties furent seuls scellés du scel aux contrats, et les minutes endentées postérieures à cette époque, conservées en grand nombre aux Archives municipales, continuèrent à n'être point scellées*.

Tous ces privilèges et les garanties qu'ils donnèrent aux parties contribuèrent à assurer aux échevins le monopole de la juridiction gracieuse, si bien que, pendant tout le cours du mojen âge> la ville ne connut pas l'institution du tabellionage. Pour satisfaire aux exigences de cet office, un service spécial fut créé à la halle, probablement dans les premières années du xiv^ siècle; il reçut le nom de Greffe des werps. Ses archives presque intactes, commençant au début du xrv^ siècle, forment quarantedeux layettes des Archives municipales de Saint-Omer *.

A la juridiction gracieuse se rattache la tutelle des orphelins que les échevins de Saint-Omer devaient avoir dans les mêmes conditions que ceux des autres villes de Flandre, mais dont nous n'avons d'autre preuve que la présence sur les listes du renouvellement de la loi de deux « avoués des orfenins ^ » et les termes du testament fait en 1340, par Baudin de la Deverne, qui implique l'administration par l'échevinage de la fortune qu'il lègue à ses filles mineures ^

§ VI

Nous manquons presque complètement de données sur les formes de procéder devant le tribunal des échevins ; nul document, même récent, ne les établit à notre connaissance et nous ne pouvons essayer de les restituer d'après ce qui se passait dans d'autres villes, car les quelques indices que nous possédons sont trop incomplets, pour que de la comparaison puisse naître autre chose que des conjectures. Nous nous bornerons donc à énumérer les renseignements que nous fournissent les textes que nous avons connus.

Nous savons à peine quand siégeait le tribunal; il est vraisemblable que l'audience du vendredi que nous avons mentionnée n'était pas la seule. Il ne semble pas que le droit de le saisir ait