Voy. p

voir judiciaire qu'il ne nous en était parvenu qu*un très-petit nombre pour la période ancienne; mais il y en a du xiv« et du XV" siècle conservés dans le recueil dit : Gros registre du greffe et surtout dans les Registres au renouvellement de la loi^y dans lesquels on peut trouver quelques indications sur la coutume.

Les enquêtes sur le droit des autres villes sont plus nombreuses. La plus ancienne qui nous soit parvenue est de 1333. Nous aurons plusieurs fois à y recourir, notamment en ce qui concerne la condition des bâtards et le privilège de non-confiscation.

Dans Texamen que nous allons faire de la coutume de Saint- Omer, nous étudierons successivement la condition des personnes, la condition de la propriété et le droit pénal.

Les habitants de la ville qui participaient à tous les privilèges municipaux étaient les bourgeois. Nous avons déjà parlé de plusieurs de leurs privilèges ; nous aurons l'occasion d'exposer les autres et d'énumérer les charges auxquelles ils étaient soumis. Le droit de bourgeoisie s'acquérait soit par la naissance, soit par l'habitation dans la viUe pendant un certain temps, à la suite duquel on jurait bourgeoisie et l'on payait un droit de réception de dix sous^ La durée du séjour préalable qui était exigé des étrangers qu'on admettait à la bourgeoisie n'est fixée dans aucun des textes de Saint-Omer. Dans certaines villes, comme à Arras, il était d'an et jour^, dans d'autres, comme à Douai^ et à Ypres^, il était de cinq ans. Tout bourgeois devait habiter la ville avec sa famille^. Il ne semble pas que la commune de Saint-Omer ait jamais admis ce qu'on nommait dans d'autres villes des

1. Malheureusement dans ces registres les mentions des plaids et des sentences sont trop brèves, il n'y a guère que les noms des parties et rindication très-sommaire de la sentence.

2. Keure de 116S, § 45. — Ce droit était encore de dix sous au commencement du XV* siècle. (Voy. le premier Compte de l'argenterie de 1413-1414.)

3. Keure de 1211, art. 41, publiée par Taillar, Actes en langus Romane Wallonne, p. 41.