LA COUTUME

§ l»»". Pouvoir législatif des éckmns. — Sources du droit à Saint-Omer.

— § II. Condition des personnes : bourgeois; droit de bourgeoisie; manants; hâtes; serfs, — Minorité et tutelle. — Mariage. — Bâtards.

— Etrangers. — § III. La propriété. — Successions. — Rentes foncières. — Biens ecclésiastiques. — Dettes. — § IV. Droit criminel. — Crimes et délits contre les personnes : meurtre^ mutilations^ blessures^ coups .^ injures. — Tarifs de compositions pour les paix. — Crimes et délits contre la propriété : assaut de maison^ vol. — § V. Peines : mort; mutilations; bannissement ; pilori; prison; arsin et abattis de maison; confiscation; perte delà bourgeoisie; amendes honoirgj^les ; amendes profitables. — Droit de refuge.

Au pouvoir judiciaire qu'exerçaient les échevins se rattachait naturellement le pouvoir législatif ; non pas qu'il faille entendre par là qu'ils furent législateurs au sens ordinaire de ce mot ; la ville était régie par la coutume du pays et il ne pouvait entrer ni dans l'esprit des habitants, ni dans l'intention du suzerain, de conférer aux magistrats municipaux le droit de créer pour la ville une législation ou même des lois absolument nouvelles. Seulement, comme ils étaient chargés de l'application delà cx)utume, qu'ils en étaient les gardiens et les interprètes naturels, il est à croire que les lois coutumières qui furent insérées dans les keuren concédées à la ville par les comtes furent rédigées par eux, et que, comme mandataires des habitants, ils y introduisirent les règles particulières qui constituaient pour la ville des privi-

léges, les solutions adoptées pour les questions qui pouvaient donner lieu à contestations^ les modifications qu^apportaient for^ cément à l'ancien droit le développement de la ville et les relations nouvelles qui en naissaient, enfin, tous les points pour lesquels il devenait nécessaire d'avoir des règles écrites .

La ville, dotée dès sa première charte des meilleures coutumes et privilèges des villes de Flandre, dut dès lors confier à ses échevins le soin de s^enquérir de ces coutumes et privilèges; et en efiet, nous leur voyons faire très-souvent, dans le cours du moyen âge, des enquêtes de cette nature; ce fut pour eux, en quelque sorte, l'occasion d'exercer un certain pouvoir législatif.

Vers la fin du xii* siècle, un texte précis émané du comte et que nous avons déjà plusieurs fois cité, en même temps qu'il leur confirma leur droit de justice, les autorisa à ajoutera la coutume les dispositions qu'ils jugeraient nécessaires * .

Outre ce droit d'interpréter, de fixer, de modifier et de compléter la coutume, les échevins eurent naturellement celui de fiftire dans la ville des règlements de police et de voirie; mais ceci se rattache plutôt à leur pouvoir administratif; nous en parlerons au chapitre suivant.

De ce qui précède il résulte que les sources du droit à Saint- Omer sont, outre les quelques dispositions générales à toute la Flandre que l'on trouve dans les chartes de paix publique et dans quelques ordonnances des comtes :

1° Les keuren de la ville.

2^ Les bans municipaux.

3^ Les jugements de l'échevinage.

49 Les enquêtes faites par les échevins pour déterminer les meilleures coutumes de la Flandre que la ville de Saint-Omer avait le droit de s'approprier.

Ces divers matériaux sont loin de nous fournir des éléments pour l'étude de la législation complète; ils contiennent seulement, nous ne saurions trop le répéter, des règles que, pour une raison ou pour une autre, on jugea à propos de fixer par l'écriture; dans son ensemble le droit était non écrit. Sans doute il serait assez légitime pour se rendre compte de la coutume de Saint- OmQT de recourir aux sources analogues des villes de la même province, d'aller demander aux keuren, aux coutumiers, aux records, aux jugements municipaux des villes de la Flandre des renseignements sur toutes les questions pour lesquelles les textes

l. Pièces jusUficatives, XXVIl.

de Saint-Omer sont muets. Un tel procédé aurait cependant pour inconvénient de ne pas représenter le développement particulier du droit dans une seule ville ; ce serait le droit général de la Flandre et non celui de Saint-Omer que nous exposerions. Nous préférons borner notre étude aux textes spéciaux à la ville qui nous occupe, tout en constatant, toutes les fois que cela sera possible^ la ressemblance ou la différence des régies du droit des autres villes. On verra ainsi quelles parties du droit il a été nécessaire de fixer et de préciser, sur quels points la coutume a dû être modifiée; et quant aux r^les qui ont dû être j^ptè*raies, ce sera Taffaire d*un historien du droit flamand de les exposer.

Nous avons assez souvent parlé des diverses keuren concédées à Saint-Omer pour qu'il soit inutile d'y revenir*; il n'en est pas de même des bans municipaux ou des keuren promulguées par l'échevinage.

Ces règlements ont été recueillis à la fin du xin^ siècle dans une espèce de coutumier que le compilateur semble avoir eu d'abord l'intention de rédiger par ordre de matière, mais où il ne tarda pas à insérer les bans municipaux simplement dans l'ordre où ils avaient été promulgués.

Les bans qui sont ainsi classés par ordre de matière sont probablement les plus anciens. Le compilateur a donné la date d'un certain nombre de ceux qu'il a insérés à la suite ; les plus anciens sont de 1268, les plus récents de 1285. Dans ce recueil peu de dispositions du reste ont trait au droit privé ; la plupart sont des règlements de police, de voirie, des bans commerciaux ou des keuren de métiers, auxquels le rédacteur a ajouté des ordonnances sur les foires de Flandre, et la coutume pour procéder aux réconciliations que nous avons analysée plus haut*. Les échevins de Saint-Omer ne semblent pas avoir publié de dispositions générales relatives au droit public ou privé, ou fait rédiger par écrit les principes consacrés par l'usage, comme l'ont fait les échevins de la plupart des grandes villes de Flandre. Quelques dispositions sur le droit à suivre dans quelques points particuliers, voilà les seuls passages de tous leurs règlements où nous trouverons des renseignements sur le droit privé de Saint- Omer.

Quant aux jugements, nous avons déjà vu en traitant du pou-