Art. 41. Cf. Reg. aux bans. N

8. Keure de 1127, g 2. Cf. à Gand. Keure de 1192, S 7 à 12. (Warnkœnig, Histoire de la Flandre, t. II, p. 325.)

cières. Ce sont eux que les textes désignent par les mots : hospites, subsides. Il y en avait qui tenaient leurs manses à la fois du chapitre et de la villes Nous ne possédons pas de chartes réglant leur condition ; mais il est à croire que, comme ceux du verger du chapitre, ils étaient propriétaires de leur tenure, pouvaient la vendre, et l'engager, sauJf paiement d'un droit de relief ou de mutation^.

Quant à la classe des hommes non lihres, elle ne semble pas avoir jamais été nombreuse dans les villes, et ne devait guère comprendre que des domestiques et des servantes. Il n'existe pas de textes qui règlent leur condition à Saint-Omer et ce n'est que par analogie que nous pouvons supposer leur existence^. Dès le xu® siècle s'était introduite en Flandre, — Galbert, dans son récit, nous en donne des preuves nombreuses, — la plus grande incertitude sur la condition des personnes. Le § 9 de la charte de 1127 en déclarant tous les habitants de Saint-Omer (omnes qui infra murum Sancti Audomari habitant) exempts de la capitation (a cavagio hoc est a capitali censu) et de tous droits d'avouerie {de advocationibus) semble les avoir par ce fait tous affranchis. Mais même dans les villes qui n'avaient pas le privilège d'affranchir de la servitude personnelle, nombre de bourgeois n'étaient autres que des serfe ; souvent leur revendication par leurs seigneurs Ait la cause de rixes, de troubles, d'émeutes^ ; aussi était-il important de déterminer les conditions de cette revendication. D'après la keure de 1168 de Saint-Omer, le seigneur qui revendiquait un bourgeois comme son serf ne pouvait le reprendre dans la ville qu'en faisant faire la preuve de la servitude par le témoignage de très-proches parents du prétendu serf, des oncles et tantes maternels par exemple (Art. 29)^.

D'après la coutume de Saint-Omer, le mineur, s'il en était jugé capable par ses père et mère ou par celui qui avait sa garde, pouvait être mis en possession d'un héritage et l'administrer. Dans le