Ibid., 216. - 8. Ibid

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Les étrangers ne pouvaient porter des armes dans la ville*. Nous avons dit plus haut comment la justice municipale étendait sur eux son action. Jusqu'en 1277, il leur fut interdit d'acheter du vin à l'étape*; cependant ils pouvaient, moyennant certains droits, acheter des immeubles dans la ville 3. Nous avons expliqué comment ils pouvaient acquérir le droit de bourgeoisie. Ix)rsque plus tard la ville commença à se dépeupler, on augmenta ces privilèges ^

Dans tous les documents relatifs à Saint-Omer il n'y a qu'un très-petit nombre de dispositions réglant la condition de la propriété ou sa transmission. Les plus importantes sont celles touchant les successions qui se trouvent au §24 delakeurede 1128. Après jouissance paisible d'une année le possesseur d'un héritage était considéré comme légitime propriétaire et ne pouvait plus être troublé dans sa possession. Le parent du défunt qui se croyait des droits à revendiquer une part de l'héritage, devait introduire, dans ce délai, une instance devant les échevins. Cependant, si l'héritier n'était pas en Flandre au moment du décès, il avait toujours, à partir de son retour, le délai d'une année pour faire valoir ses droits^. Si le défendeur alléguôitjJïu'un partage de la succession avait eu lieu entre eux, le deiijÉdii^ devait prouver la i'ausseté de cette allégation par le témo^nage de cinq échevins; s'il ne le pouvait, le possesseur devait, de son côté, pour ne plus pouvoir être inquiété, faire la preuve, par quatre témoins, qu'il y avait eu partage.

Les droits du mineur à un héritage devaient se faire valoir dans l'an et jour du décès par ses père et mère ou son tuteur.

L'iiéritage de l'époux mort sans enfants retournait à ses père et mère ; en cas de mort des père et mère, aux frères et sœurs de répoux décédé ; en cas de mort des frères et sœurs, à leurs enfants.