Voy. Ibid,, LXIV

5. Dans tout le Nord on trouve cette même prescription d'an et jour, avec la réserve de la possibilité de revendiquer après ce délai, pour celui qui était absent, et souvent, contrairement à ce qui se pratiquait à Saint-Omer, pour celui qui était en mainbournie. Voy. par exemple Tart. 7 de la charte de Saint-Quentin qui remonte aui premières années du XII* siècle. {Ordonn., XI, p. 270.)

En cas de survie du père ou de la mère, l'héritage était partagé entre le survivant et les personnes ci-dessus désignées. S'ils étaient morts, l'héritage allait aux parents les plus proches de l'époux prédécédé*.

Nous manquons de renseignements sur les conditions des rentes foncières qui grevaient la propriété; le seul texte législatif qui en fesse mention est un ban des échevins de la fin du xrv* siècle qui établit que les chartes de constitution de rentes foncières devront faire chacune mention de toutes les autres rentes dont l'héritage est chargé, et qu'à chaque mutation de propriété, afin d'en bien connaître toutes les charges, on en fera une publication dans les églises pendant trois dimanches consécutifs*.

Au xiv* siècle l'échevinage fit à plusieurs reprises des règlements pour que les propriétés acquises par des églises ou par des clercs ne fussent point soustraites, en vertu des privU^es ecclésiastiques, aux charges communes de la propriété. Tous ces règlements disposent qu'on « ne les laisseche entrer es héritages sans « mettre y laye personne à tenir les hiretages as us et as cous- « tûmes de la ville et à tel kerke et ordenanche que les hiretages « des bourgois sont tenus^. »

Nous avons dit plus haut que les obligations devaient être contractées pardevant les échevins ; le non paiement d'une dette au terme fixé entraînait la saisie des biens du débiteur, et le refus de payer ou la négation de la dette, la contrainte par corps (keure de 1127, § 2), qui s'exerçait ensuite d'une plainte aux échevins, même si le débiteur était chevalier et refusait d'accepter le jugement du tribunal de la commune^ (keure de 1168, § 40).

1. Les mêmes règles se retrouvent à Gand, dans la keure Van Goedinghe die vader ofte moeder gheven haren kinderen (mai 1258), Warnkoenig. Histoire de la Flandre, 111, p. 289. — Cf. la keure de SafTelaer de 1265 : c Gum qui filium vel filiam nuptui tradiderit et ille vel illa • sine herede obierit, bona predictorum ad patrem et matrem, si vixec rint, intègre revertantnr. Si autem alter parentum obierit, medietas ad f illum qui supervixerit revertatur, altéra vero medietas propinqui t cedat. Ab hoc articulo excepitur Onghedeghen ave que domini erit. • (Wauters. — De l'origine des libertés communales. Preuves, p. 215.) — Cf. la loi des Saxons : c Dos ad dantem,si vivit, revertatur; si defunctus est ad f proximos heredes ejus. » (Tit. Vlll, 3. — Walter, I, 387.)

2. 1396-1397, 9 mars. — Analyse et extraits d'un registre des Archives de Saint'Omer, n* 146.

3. Règlements du 8 août 1337, du 25 mars 1337-1338, du 8 août 1338 (U)id., n«40, 41, 42 et append. VI).

4. Cf. l'article 16 de la charte de Tournai de 1187 (Taiilar, Recueil

§iv.

Le droit pénal est représenté dans nos keuren par un bien plus grand nombre de dispositions que le droit civil. La plupart de ces dispositions sont relatives aux crimes et délits contre les personnes, quelques-unes seulement ont trait à la répression des crimes et délits contre la propriété.

Les bases du droit pénal à Saint-Omer, qui étaient du reste les mêmes que dans toute la Flandre, sont exposées avec une grande netteté au § 20 de la keure de 1127, paragraphe reproduit dans toutes les keuren postérieures. Contre l'étranger qui avait commis un crime ou un délit sur la personne d'un bourgeois, la commune tout entière acquérait un véritable droit de vengeance que chaque bourgeois avait le droit d'exercer sur la personne ou sur les biens du coupable s'il refusait de se soumettre à la juridiction communale. Pris en flagrant délit, le coupable était immédiatement jugé et puni de la peine du talion : Oculum pro oculo, dentempro dente, caput pro capite reddet^.

Mais ces principes paraissent n'avoir été dès lors appliqués dans toute leur rigueur que vis-à-vis des étrangers ; le bourgeois paraît n'avoir pas été soumis à ces règles, et même vis-à-vis de l'étranger, la coutume ne tarda pas à les tempérer.

Etranger ou bourgeois, le meurtrier était puni, dans toute la Flandre, de la peine capitale : Qui hominem occiderit, caput pro capite dàbit^. 11 semble cependant qu'en fait cette loi n'ait reçu son application qu'à l'égard des meurtriers pris en flagrant délit; nous voyons dans la keure de Saint-Omer de 1168, comme dans la plupart des autres keuren flamandes, qu'aussitôt qu'il avait pu échapper le meurtrier devenait au contraire l'objet de la protection de la loi.

Le meurtrier fugitif avait ses maisons détruites et ses biens confisqués par le comte, mais il pouvait rentrer en ville après s'être réconcilié avec les parents de sa victime et avoir payé une

d'actei des XII* et XIII* siècles, p. 494) et l*art. 17 de la charte d'Hesdin de 1215(lbid., p. 49).

1. Cf. la loi de Lille : c Lois est et usages en cbestc ville: mort pour c mort, membre pour membre. > (Roisin, p. 114.) La suite de ce ban expose toute la procédure criminelle suivie en pareil cas.

2. Art 1 de TOrdonn. de 117S : c Hec sunt puncta que per universam c terram suam cornes observari precepit. » (Warnkoenig, Histoire de la Flandre, II, p. 423.)

amende de cent sous (keure de 1168, § 16). Même s'il rentrait avant d'avoir conclu sa joa/.^, il était seulement chassé de la ville à la requête de ses adversaires, et ce n'était que s'il rompait une seconde fois son ban que le droit de vengeance pouvait être impunément exercé contre lui* (§36). Ce droit ne pouvait jamais s'exercer contre un bourgeois ni contre tout autre justiciable de la commune (§ 30).

Le § 21 de la même keure stipule que celui qui commet un meurtre dans la banlieue, s'il en est convaincu par deux témoins, paie une amende de 10 livres, la moitié au profit du châtelain et l'autre moitié applicable aux fortifications de la ville. Cet article semble ainsi, dans le cas spécial de meurtre commis dans la banlieue, remplacer toute peine par une sorte de wergeld. J'ai vainement cherché à me rendre compte de ce fait et je n'ai trouvé dans aucune autre ville une exception analogue qui est en complète contradiction avec le droit général de la Flandre. C'était seulement dans le cas de blessures, coups et injures que la peine prononcée par la coutume contre le coupable était une amende, La keure de 1168 contient un tarif de ces amendes dont le taux était à peu près le même dans la plupart des villes de Flandre. De ces amendes, en général, un tiers allait à l^ victime, un tiers au châtelain et l'autre tiers était applicable aux fortifications. Le coupable de blessures, dûment convaincu par témoins, était condamné, s'il avait commis le crime dans la ville, à une amende de 10 livres (§17); s'il l'avait commis dans la banlieue, à une amende moitié moins forte (§21). Les coups étaient punis d'une amende de cent sous (§ 18); le délit qui consistait à tirer quelqu'un par les cheveux (decapillare) était puni d'une amende de 40 sous (§19) et les injures, d'une amende semblable (§§20 et 32). Les injures que pouvait dire la personne assignée, soit contre son juge, soit contre sa partie ne pouvaient lui être imputées (§§ 26 et 27) ; c'est avant le jugement que la loi de Saint-Omer laissait au justiciable le droit de maudire son juge. Le non paiement de ces amendes entraînait la peine du pilori et le bannissement qui ne pouvait cesser qu'après réconciliation du coupable et de sa

1. Cette dernière disposition semble particulière à Saint-Omer; dans la plupart des villes de Flandre il était permis de tuer un banni, c Qui c aliquem bannitum occident in hoc nuUum facit forisfactum. i (Art. 4 de la keure de 1190 de Bruges, Gand, Audenarde, etc. — Warnkœnig, Hist. de la Flandre^ II, p. 418.) — Il en était de même à Arras (art. 14 de la keure de 1211. — Tailliar, Recueil d'actes, p. 36), à Ypres (art, 4 de la keure de 1301. - Gheldolf, Hisi. d' Ypres, p. 426), etc.

victime et Tassentiment de la commune (§§31 et 32) ^ Ce tarif de la keure de 1168, bien qu'on le trouve identique dans plusieurs documents d'autres villes pendant les deux siècles suivants, dut cependant ne pas être constant ; il paraît avoir augmenté en raison de la diminution du pouvoir de l'argent et peut-être aussi du besoin toujours plus grand d'assurer eflScacement la sécurité de la ville. Un règlement de 1280 environ stipule pour les coups et blessures donnés h quelqu'un, le jour, dans la maison où il habite, même si les portes en étaient ouvertes, une amende de 60 livres, augmentée selon le jugement des échevins si le crime a eu lieu pendant la nuit'^ D'après les anciennes keuren, ce crime, même en additionnant les amendes stipulées pour assaut de maison et pour blessures, aurait pu tout au plus être puni d'une amende de 20 livres. Les nombreuses amendes de

1. Voici, à titre de comparaison, un résumé des tarifs des principales keuren des villes de Flandre : Saint- Amand, 1161. Blessures : 40 s., coups de bâtons : 20 b., coups légers ou c capillacio i : 10 s. (Wauters, Libertés communales, p. 26.) — Tournai, 1187. Blessures : membre pour membre, ou, après réconciliation : 100 s. (12), coups : 100 s. (3), injures : 40 s. (9), bousculade : 50 s., menaces : 40 r. (10). (Tailiiar, Reciteil d*actes, p. 489.) — Chatbllbnib Dï BiftàBSy V. 1190. c Vulnus penetrativum i : 12 livres, f minutum vuInog;^»s 3 livres (25), coups {Dontslaga) et action de tirer les cheveux {ffturna) : 2 livres (26). (Warnkœnig, Hist de la Flandre, IV, 370.) — BBUûEg, Gamd, âudehardb, etc. 1190. Blessures : 60 livres (1), coups de bâtons : 10 livres (8), coups avec la main : 60 s. (9), injures : 5 s. à l'offensé et 12 d. à la ville (làki,, II, 417). — Gand, 1192. (Keure extorquée.) Mutilation : 10 livres et mutilation semblable (7), blessure : 10 liv. (8), coups : 4 liv. (10), injures : demi-livre (11) (iWrf., 111, 226). — Arras^ 1211. Blessures ou mutilation : 60 liv. (2), coups tle bâtons : 10 liv. (24), coups de poing ou tirer les cheveux : 30 s. (25), traîner par terre et fouler aux pieds : 10 liv. et demie (26), injures : 5 s. à l'offensé et 12 d. à la justice. (Tailiiar, p. 36.) — Besoin, 1215. Mutilations, 60 liv. (13), blessures : 10 liv. (3), injures : 43 s. (10) (Ibid., p. 45). — Oisv, 1216. Blessure avec c coutel à pointe t : 10 liv., blessure saignante : 60 s., blessure légère : 20 s. (17) (Ibid.. p. 53), — Hénin-Liètard, xiii* s. Plaie ouverte : 10 liv. (44) (Ibid., 409). — Lille, xiv* s. Coups d'armes émoulues : 60 liv., coups sans armes : 10 liv. (Roisin, p. 38.) — Ypres, 1301. Plaie : 60 liv. (1), coups de bâtons : 10 liv. (8), coups de poing : 60 s. (9), injures : 5 s. à rinjurié, 12 d. à la justice (11). (Warnkœnig, v. p. 426.)

2. Registre aux bans. N* 550. — On remarquera que la plupart des amendes indiquées dans la note précédente sont plus élevées que celles stipulées à Saint-Omer par la keure de 1168 et que la plupart se rapprochent, par Tapplication aux blessures les plus graves de ramende maximum de 60 livres, du tarif qui paraît avoir été accepté à Saint-Omer à la fin du xiu* siècle. — La deuxième keure de Bruges de 1281 doublait l'amende des délits et crimes commis pendant la nuit. (Art. 8, Warnkœnig, IV, p. 266.)

soixante iivres stijHilées dans des bans de cette époque, pour des délits bieO;. moindres que ceux mentionnés précédemment, voire pour de simples contraventions, suffisent à elles seules à prouver qu'alors les blessures, les coups, les injures devaient forcément être punis d'une peine plus sévère.

Ces amendes n'étaient pas les seules sommes que devaient payer les condamnés ; nous savons qu'ils étaient tenus en outre de se réconcilier et que, pour cela, il leur fallait payer, eux ou leur famille, à leur victime ou à sa famille, une composition. La coutume relative aux paix rédigée par Ghis TEscrinewerkere, et dont nous avons déjà beaucoup parlé au chapitre précédent, contient un long et minutieux tarif de ces paiements de composition, qu'il ne faudrait pas confondre avec le tarif d'amendes de la keure de 1168, mais qui, plus encore que celui-ci, rappelle, par ses énumérations de cas bizarres et ses détails, les tarifs de wergeld des lois barbares ^ Le rédacteur de la coutume distingue plus de vingt blessures ou mutilations diverses, chacune taxée à une composition différente. Il commence par les contusions pour lesquelles le coupable paie deux sous, s'il les a faites à un endroit recouvert par les vêtements, ou quatre, s'il les a faites à un endroit découvert; il énumère ensuite les plaies ouvertes, qui selon la même distinction se payent quatre ou huit sous, les coups de masse ou de patins cloués, pour lesquels chaque contusion, chaque marque de clou se paye quatre sous, les plaies outrées, comme les bris d'os, de bras, de jambes, qui se payent soixante sous, et, si elles sont multipliées, «la moitié d'un homme», c'està-dire douze livres parisis; les dents cassées, les côtes enfoncées, chaque dent ou chaque côte se paye vingt sous. Puis viennent les mutilations; les jointures des doigts coupées, chaque jointure se paye trente sous, celle du pouce, quarante, quatre doigts, six livres, le pouce seul, autant et la main entière, douze livres ; l'œil crevé, l'oreiUe coupée, le nez coupé « duskes à l'osselet « par ensi ke on veist tout apert en le teste par le lieu là où les « narines furent », les parties génitales coupées, pour chacune de ces mutilations, c'est « à restorer le moitié d'un homme». Enfin, de blessures en mutilations, le rédacteur de cette coutume en vient à supposer la réunion sur un seul homme des plus horribles et des plus invraisemblables, les yeux crevés, les parties génitales tranchées, les pieds et les bras coupés, « sachies, € ajoute-t-il, ke tel homme ensi martriés aferroit à restorer plus

l. Registre aux bans, N- 777 à 790.

4c que le mort d'un homme, encore peust-il vivre, par cj^ raison « ke li martries meismes ameroit asses plus qu'il fiist'mors, et 4c mort se n fois peust morir, ^e en teil manière vie avoir, et tout « ensi a'meroient miex si parent et si ami, pour les grans angoisses « et pour les grans dolours k'il aroient de leur ami, et pour chou « le devroit on bien double paier. »

Le caractère de chacune de ces plaies, blessures ou mutilations, devait être constaté par le témoignage sous serment de la victime, de trois prudhommes et d'un médecin (782). Outre le payement de composition le coupable devait rembourser à sa victime les honoraires de son médecin, et, en cas de contestation sur le prix, le nav7^é devait « jureir sour sains ke il fist au «c miendre marchié, si bien et si loyaument comme se il meismes « le deust paier de son propre cateQ. » Cependant le coupable ne devait pas le remboursement des cadeaux qu'avait pu recevoir le médecin en plus de ses honoraires (784).

A lire l'énumération de tous les détails descriptifs où semble s'être complu le vieux praticien qui a rédigé cette coutume, résultat de son expérience, pour servir de guide aux prudhommes appelés à procéder à des réconciliations, on se demande si, malgré l'affirmation par laquelle il termine son écrit, qu'il l'a composé étant en son < boen sens », il n'avait pas le cerveau hanté par des crimes imaginaires, si, dans ses cinquante années d'exercice, il a jamais pu voir des crimes pareils ; on se demande s'il ne faut pas considérer ce tarif comme la reproduction de tarifs analogues plus anciens, toujours recopiés et remontant jusqu'à l'époque barbares ce que semble cependant exclure le caractère tout pratique de cette coutume; on se demande s'il faut prendre ses descriptions et ses réflexions pittoresques pour une face des mœurs de ce temps ; si, à une époque de civilisation par certains côtés si avancée, d'organisation déjà si savante, la férocité des mœurs, les instincts de sauvagerie et de bestialité que dénote ce texte ainsi que quelques autres et en particulier quelques poëmes contemporains, avaient persisté au point d'enfanter parfois de semblables crimes. On voudrait avoir un recueil de décisions criminelles de cette époque et pouvoir essayer une statistique qui semble malheureusement devoir être impossible à dresser.

Les dispositions relatives aux crimes et délits contre la pro-

1. Est-ce à une simple coïncidence qu'il faut attribuer la ressemblance de ce texte avec les cbap. XI à XIII en particulier de la loi des Saxons? (Ed. Merkel, p. 19.)

priété sont moins nombreuses dans les keuren de Saint-Omer que celles relatives aux crimes et délits contre les personnes. La plupart des lois de Flandre punissent l'attaque d'une maison, l'agression armée contre la demeure d'un habitant {assultus rfomw^), à l'égal des blessures les plus graves ^ Les keuren de Saint-Omer ne contiennent pas de règles particulières à cet égard, mais nous devons croire que la coutume n'était pas différente de celle des villes voisines*. La simple violation de la propriété, le fait de pénétrer dans un verger ou dans un jardin était puni à Saint-Omer d'une amende de dix sous^.

Le vol (furtum) était, dans le droit flandro-germanique, l'un des crimes les plus rigoureusement punis. Le voleur pris en flagrant délit était, d'après la keure de H68, aussitôt puni de mort^. L'accusé de vol devait être soumis aux épreuves de l'eau ou du feu (§42). Le voleur de bestiaux, amené devant le tribunal par le propriétaire qui l'accusait, devait se purger par l'épreuve du feu ou par son serment, ou payer le prix des bestiaux volés (§ 22) . D'après la législation de la fin du xiii^ siècle, le voleur fugitif était semons de rentrer dans la quinzaine sur soixante sous, dans la seconde quinzaine sur soixante livres, dans la troisième

f. La keure de Bruges, Gand, Audenarde de 1190, punit l'assaut de maison* d'une amende de 60 J. (art. 2. — Warnkoenig, II, p. 417). —De même, les keuren d'Arras de 1211 (Tailliar, Recueil d'actes, p. 36), d'Ypres de 1301 (Gheldorf, p. 426), etc. A Lille, l'assaut de maison était puni d'une amende de 10 1. (Roisin, p. 38), à Oisy, en 1216, le môme crime, commis de jour, d'une amende de 100 s., commis la nuit, d'une amende de 10 1. (Tailliar, Recueil d'actes, p. 53.)

2. En 1342, un jugement de l'échevinage contre vingt-cinq personnes qui avaient attaqué à main armée, pendant la nuit, la maison d'un bourgeois et l'avaient saccagée, en condamne trois à un bannissement de dix ans sur la tête, six à un bannissement de deux ans sur 120 liv., et le reste au bannissement sur 60 livres {Analyse et extraits d'un registre des archives ée Saint-Omer, app., p. 11). — A la fin du xiii* siècle, le bris de clôture d'une maison était puni d'une amende de 60 6.(Reg. aux bans 138.)

3. Keure de 1168, art. 39. — Cf. Loi d'Hénin-Liétard du xm* s. art. 45 : qui entre par nuit en < autrui garding... il en est à 20 s. » (Tailliar, ibid., p. 410.)

4. A Tournai, le voleur était banni pour trois ans (Ch. de 1187, art 13. — Tailliar, Recueils d'actes, p. 489), dans la chàtellenie de Bruges, il était pendu (Ch. de 1 190, art. 28.-- Warnkœnig, IV, p. 471), à Bruges, Gand, Audenarde, il payait 60 1. d'amende (Ch. de 1190, art. 5.— Ibid, 11, p. 417), de même à Arras (Ch. de 1211, art. 21.— Tailliar, ibid., p. 136), à Ypres, il était pendu (Gh. de 1301, art. 5.— Gheldolf, p. 426), à Lille il payait 60 sous d'amende (Roisin, p. 38).

sur la hart, après quoi il ne pouvait plus jamais rentrer ni devenir bourgeois*.

Après avoir parlé des divers crimes et délits dont il est fait mention dans les coutumes de Saint-Omer, il ne sera pas sans utilité de passer en revue et d'examiner avec quelques détails les peines dont ils étaient punis. Les principales étaient : la peine de mort, des mutilations, le bannissement, le pilori, la prison, Tarsin ou abatis de maison, la confiscation^ la perte de la bourgeoisie, de franchises ou de métier, l'amende honorable, diverses amendes profitables. Plusieurs de ces peines pouvaient être remplacées les unes par les autres comme nous allons le voir en disant quelques mots de chacune d'elles.

Nous avons vu que la peine de mort était à Saint-Omer la punition du meurtre etdu vol ; dans quelques villes de Flandre, le viol était également puni do mort*, mais à Saint-Omer, comme on Fa vu, c'était là un cas expressément réservé à la juridiction ecclésiastique. La peine de mort est encore stipulée dans les bans municipaux pour les cas de rupture de certains bannissements à perpétuité, cependant on peut douter qu'alors elle ait pu être autre cliose qu'une menace^. 11 faut ajouter que les condamnés à mort dans une autre ville, pris à Saint-Omer, y étaient exécutés, sans nouveau procès^

Le condamné à mort, au xiv« siècle du moins, avait la tête tranchée publiquement sur le marché s. Certaines expressions des bans du xm** siècle et les habitudes de l'époque peuvent faire croire que la pendaison était aussi un des moyens d'exécution employé^. Dans certaines villes de Flandre le dernier supplice était appliqué avec des raffinements barbares; à Lille, par exemple, c'était avec une planche qu'on coupait la tête du condamné pour