Wamkoenig, II, p. 424, i

cation de ce droit à Saint-Omer qui nous sont parvenus* ; il ne nous reste plus qu'à faire remarquer que l'incendie effectif de la maison avait persisté concurremment avec la démolition et que, dans tous les exemples que nous possédons, Tarsin n'est exercé par la justice de la ville qu'à défaut de la comparution et de l'amende honorable du condamné.

D'après le § 16 de la keure de 1168, le comte confisquait à Saint-Omer les biens du meurtrier en fuite*. Cette confiscation s'exerçait dans toutes les villes de Flandre. Dans les a illes qui jouissaient des privilèges les'plus considérables, à Gand, à Bruges, à Audenarde, où le bourgeois ne pouvait forfaire plus de soixante livres, il y avait exception pour le crime de meurtre, le comte y héritait du condamné à mort^. A Lille, du moins au commencement du xrv* siècle, le privilège en faveur des bourgeois était plus étendu; la coutume rédigée par Roisin s'exprime ainsi: 4c Lois est en cheste ville que nuls ne nulle, lonc l'usage anchyen, « ne fourfait corps et avoir^ »

Ce fut sans doute à l'exemple de cette ville, et en arguant du texte qui les privilégiait au mieux des villes de Flandre, que les bourgeois de Saint-Omer revendiquèrent et firent admettre en leur laveur ce même privilège de non-confiscation. Le 3 décembre •1378, un accord entre réchevinage et la comtesse Marguerite reconnaît qu'à Saint-Omer « aucun bourgeois ne puet confisquer ses biens^. » L'échevinage revendiqua même ce privilège pour les biens des bourgeois sis hors de la ville et obtint satisfaction ; nous en avons des exemples pour les biens de bourgeois condamnés, sis au comté d'Arqués, seigneurie de l' abbaye de Saint-Bertin*, et sur les terres du seigneur d'Esquerdes^ En 1394, le bailli avait « mis la main » sur un fief tenu par un bourgeois condamné; ce fut l'occasion pour l'échevinage de faire reconnaître solennellement ce privilège parle duc de Bourgogne*^. En décembre 1440, CharlesVII confirmant les franchises de Saint-Omer consacra encore ce privi-

1. Voy. plus haut, p. 180, n. 3. — Sur le droit d'arsin en général, voyez Leglay, Traité de l'arsin et de Vabatis de maisons dans le nord de la France,

Z Voy. plus haut, p. 89, n. 2.