Voy. plus haut, p. 89, n

lége de non-confiscation ; se basant sur les articles de la charte de 1127, qui concèdent à la ville les meilleurs privilèges des villes de Flandre (§ 1) et qui l'exemptent de tous paiements d'argent à son suzerain (§§ 9 et 13), il déclara explicitement que ces articles emportaient exemption de toute confiscation des biens des bourgeois condamnés, en réservant toutefois les crimes de lèse-majesté etd'hérésie*.

La perte de la bourgeoisie est une peine assez souvent prononcée par les règlements municipaux, nous en avons dit plus haut quelques mots et comme c'est toujours pour contravention à des règlements commerciaux*, nous aurons à en parler encore lorsque nous traiterons ce sujet, en même temps que de la peine trèsfréquemment prononcée aussi de la perte du métier à temps ou à perpétuité.

Nous avons déjà eu l'occasion de mentionner les amendes honorables et leurs formes, à l'occasion du rôle qu'y avait le châtelain et des cérémonies de la conclusion d'une paix, qui était une véritable amende honorable faite par le coupable ou « ses amis » à l'ofifensè ou à sa famille. Le plus ancien exemple que nous ayons d'une amende honorable faite à la ville, est du 14 septembre 1341^. Il semble que cette peine n'ait pas existé fort anciennement et qu'elle ait été instituée pour que le coupable pût « eschiever la vengance >► que pouvait exercer la commune contre sa personne ou ses biens, ainsi que le dit la formule qu'un procès-verbal d'amende honorable place dans la bouche d'un condamnée Cette opinion semble confirmée par ce fait que l'on voit une sommation de venir faire amende honorable précéder les exécutions d'arsin^.

Dans toutes les relations qui nous sont parvenues nous voyons la cérémonie se passer à peu près dans les mêmes formes. Les condamnés retenus en prison ou qui viennent de se constituer prisonniers, sont amenés par le châtelain en halle devant l'échevinage, « nus kiefs, sans caperons, en cotes, tous deschiaus, * nus pies, les manches desboutonnées et reversées, cascun un « tison ardant en se main de le longeur d'une aune et demie. »^ Là, à genoux, ils prononcent les formules d'amende honorable, déclarent amender leur crime, jurent la paix tant à l'échevinage