JBn 1405 (Ibid., XXIV

qu'à leurs victimes ou aux parents de leurs victimes, s'il s'agit de crime contre la personne de bourgeois, et remettent leurs torches au maieur, après quoi ils sont reconduits en prison*.

Parmi les peines énumérées, tant dans les chartes constitutives de la commune que dans les bans municipaux, il n'en est point comme nous l'avons vu de plus fréquemment mentionnées que les amendes profitables. Depuis le crime jusqu^à la moindre contravention la peine prononcée était presque toujours l'amende, depuis son maximum de 60 livres, qui « restore » les crimes, jusqu'à l'amende de six sous ou de la perte d'un vêtement qui répare les contraventions de police.

On se souvient que, d'après la keure de 1168, l'amende de dix livres était prononcée pour les crimes ; il semble probable qu'au siècle suivant elle était, comme dans la plupart des villes de Flandre, de 60 livres; ce fait, nous l'avons déjà dit, est d'autant plus vraisemblable que, malgré le défaut de proportionnalité des amendes aux délits que l'on remarque dans les règlements municipaux, il semble diflScile de croire que la peine appliquée aux crimes ait été moindre que celle qui punissait de simples contraventions, telles, par exemple, que le port d'armes par les gens de métier*. Dans ces amendes payées pour crimes ou délits nous avons déjà vu qu'en général un tiers était applicable aux fortifications, un tiers au châtelain et un tiers à la victime. Une part des amendes inférieures était attribuée au bailli et une part aux sergents de la ville dont c'était les émoluments. Dans les amendes pour contraventions aux règlements commerciaux ou industriels, une part était attribuée aux coriers des métiers. Il semble qu'à Saint-Omer, comme à Bruges, à Gand et dans d'autres villes, le bourgeois ne pouvait forfaire plus de soixante livres^. Dans tous les cas, au xrv® siècle, les amendes ne se cumulaient pas, « le grigneur amende emportait lemeindre »^

Dans les règlements municipaux, la formule qui prononce l'amende est souvent conçue en ces termes : Soixante livres qui ne font que vingt livres, soixante sous qui ne font que

t. Voy. les relations indiquées plus haut et les suivantes : 2S novembre 1348 (Ibid., n* 61). — 5 novembre 1367 (Ibid., n- 104). — 13 janvier 1413-1414 (Ibid., append., XXVIl). - 17 juillet 1513 (Ibid,, n- 291).