CHAPITRE VIII

l'administration.

§ I*'. Origines des attributions administratives des magistrats municipaux. — § II. Action politique de la ville. — Droit de Sceau, — Monnaie communale. — Cloche du ban. — § III. Propriétés communales. — Bois de Loo et terres avoisinantes ; rapports avec le châtelain, — Marais et pâtures à VEst et au Nord ; contestations avec l'abbaye de Sainf-Bertin. — Marais et pâtures au Nord-Ouest ; contestations avec le chapitre. — § lY. Administration des communaux, — Droits qu^y possédaient les bourgeois. — § V. Propriétés communes situées dans l'enceinte, — Gilde-IIalle. — Chapelle sur le marché. — § VI. Revenus de la ville. — Rentes foncières ; locations ; fermages. — Impôts ; eauchiage et fouage ; Issue ; Réceptions dans la bourgeoisie ; Réceptions dans les métiers et dans la hanse etc.; Assise. — § YII. Charges et redevances des bourgeois et de la ville. — Dépenses de la ville. — § VIII. Administration financière ; argentiers. — Analyse d'un compte de la ville.

Les échevins au moyen âge n'avaient pas seulement des attributions judiciaires et comme conséquence un pouvoir législatif, ils étaient aussi des administrateurs. Ils étaient, en toutes circonstances, les mandataires de la communauté des habitants, et en même temps, ils étaient ses chefs militaires. Ils représentaient la ville, avaient le pouvoir de l'engager, avaient l'administration des propriétés communes, la gestion des revenus, l'administration des finances, ils devaient pourvoir à l'entretien des édifices communaux, aux travaux publics, veiller au bon

état et à la sécurité des rues. La commune jouissait 2bnc, à côté de Tindépendance de la justice, de Tindépendance de Tadministration. C'est ce côté du rôle des magistrats municipaux qui nous reste à examiner.

Les échevins n'avaient pas joui de tout temps de ces attributions administratives ; les anciens Scabiyii n'étaient que des juges, et à côté d'eux pour veiller aux intérêts corporatife, pour régler les rapports, les droits et les devoirs qui étaient nés entre les habitants des relations de voisinage, pour administrer les terres communes et pourvoir aux finances en levant des impôts et en faisant les dépenses de la communauté, existait un second collège de magistrats ^ Nous avons déjà dit que leinajor et les jurati que nous rencontrons dans les premières chartes de Saint-Omer devaient être, l'un, l'ancien chef de la communauté, les autres, les anciens magistrats corporatifs chargés de ces intérêts.

Si ces magistratures et ces oflBces sont pour le moins aussi anciens que ceux des échevins, on conçoit cependant qu'ils aient été moins à l'abri que les fonctions judiciaires de transformations et d'atteintes de toutes sortes. Si, comme cela résulte des derniers travaux de la critique, il faut voir dans ces magistrats les héritiers des anciens administrateurs de la marke franque, on conçoit combien durent faire subir de changements à leurs fonctions, non seulement les conséquences de l'organisation féodale, l'asservissement d'une partie de la population, les constitutions de seigneuries, les usurpations, les collations d'immunité, le morcellement ^ féodal du territoire, mais aussi le développement même de la civilisation, la modification des conditions de la propriété, les complications de la vie et la transformation des liens sociaux.

L'administration du territoire de la communauté avait fait d'abord leur principale attribution ; leur rôle alla en décroissant lorsque ce territoire lui-même subit des amoindrissements, soit par suite de la formation de domaines privés, soit par suite d'empiétements des seigneurs. Au moment où nous assistons au développement des villes, les relations entre leurs habitants

étaient fondées, bien moins sur la participation à l'usage de bois,

l. Voy. Maurer, Gesckichte der Markenverfassunçy et Vanderkindere, Notice sur V origine des magistrats communaux.

de terres et de pâturages communs, que sur le ressort d'un même tribunal ; la population des villes était alors surtout commerciale et industrielle. Ajoutons que l'organisation féodale avait substitué en beaucoup d'endroits et pour beaucoup de choses des fonctionnaires du suzerain aux anciens magistrats locaux, peutêtre même avait-elle parfois transformé ces derniers en officiers féodaux, portant ainsi à leur indépendance, et conséquemment à leur influence, une grave atteinte dont devaient bénéficier les magistrats d'ordre exclusivement judiciaire, qui, plus indépendants, demeurèrent les représentants naturels des hommes libres de la classe inférieure. C'est à ces causes qu'il faut en partie attribuer ce fait que le tribunal des échevins apparaît tout d'abord comme le centre de la vie municipale.

On ne saurait donc s'étonner, en voyant que les magistrats des villes, auxquels nous attribuons une aussi ancienne origine, n'ont, à l'époque où nous les rencontrons, c'est-à-dire lors de la consécration des privilèges des villes, qu'un rôle eflacé et des attributions indécises. On ne saurait s'étonner que, pour pouvoir remonter jusqu'à leurs fonctions primitives, il faille en demander le secret à l'organisme des villages, où, naturellement, les rapports de ces magistrats avec l'administration des terres communes sont restés plus sensibles, où l'organisation territoriale a été moins bouleversée, où les fonctions des magistrats ont consente plus longtemps leur caractère ancien.

Quoi qu'il en soit, dans la ville qui nous occupe, dès le moment où nous pouvons en étudier la constitution, il y a presque fusion entre les deux collèges de magistrats : la compétence n'est plus distincte, l'échevinage centre de la vie municipale hérite de toutes les fonctions de l'ancien collège des juy^ati et celui-ci même ne tarde pas à disparaître. C'est à peine si dans les rares indications qui le concernent et que nous avons énumérées* on peut démêler encore quelques vestiges de ses attributions anciennes^.

Il n'est pas nécessaire du reste, pour expliquer l'origine de toutes les attributions administratives des échevins, de supposer que c'est un héritage qu'ils tiennent exclusivement du collège