bid., 91tet

L'assise n'était pas seulement un impôt indirect, on compre* nait encore sous ce nom un impôt sur le revenu ou dn moins sur les rentes héritables et sur le prix des loyers. Dans les deux tari& qui nous sont parvenus, la taxe annuelle que payaient de ce chef les rentiers et les propriétaires varie de un à cinq deniers par livre de rente ou de prix de location*.

L'assise était affermée, du moins à l'époque de nos tarife, et les fermiers, qui étaient tenus à fournirdescantions, payaient la ville par douzième '.

La ville ne pouvait lever cet impôt sans l'autorisation du suze* rain. La plus ancienne concession de cette nature que nous connaissions est du 1^ novembre 1270 ^. Naturellement ces concessions n'allaient pas sans condition, les actes du suzerain n'en mentionnent aucune, mais une quittance de la comtesse d'Artois qui nous est parvenue nous montre que pour prix d'une autorisation de lever l'assise pendant six ans, donnée en 1323, la ville s'était engagée à payer la somme de neuf mille livres, à raison dé quinze cents livres par an, pendant les six ans que durait la concession^. Plus tard, au xv* siècle, les ducs de Bourgogne prtievèrent le quart de l'assise, sauf pour les cervoises où il ne prélevèrent que le cinquième^.

§ VIL

L'assise était le seul impôt municipal dont les bourgeois n'étaient pas exempts ; ce n'était pas cependant la seule charge financière qui pesât sur eux. Nous avons déjà eu l'occasion de mentionner la plupart d'entre elles, rappelons seulement le forage