Pièces justificatives, VII

3. Pièces justiOcatives,X. — Ck>nfirmëe par Baudouin de Gonstantinaple en 1198. Pièces justificat., XXV.

Unes, la gilde de Saint-Omer a deux parts, celle de Bourbourg une part ; en outre, les échevins de Gravelines doivent avoir part au marché, même s'ils sont absents, lorsque leur absence est motivée par le service du comte.

Ni pour dettes ni pour affaire commerciale les habitants de Saint-Omer ne sont justiciables de la justice de Gravelines, sauf les cas de flagrant délit, de crime demandant une répression immédiate ou de déni de justice de la part des juges de Saint-Omer.

Ces franchises en Flandre persistèrent après la séparation de l'Artois. En 1194, Philippe-Auguste confirma les privilèges à Gravelines que nous venons d'exposer^ De même, en 1211, le prince Louis, son fils*; en mars 1229-1230, le roi Louis IX^ etc. En mai 1255, l'échevinage obligea la comtesse de Flandre à reconnaître ces mêmes franchises*. Le comte de Flandre, Guy de Dampierre, confirma d'une façon générale tous les privilèges des bourgeois de Saint-Omer en Flandre et spécialement leurs franchises commerciales, avec toutes garanties de sécurité, spécifiant leur droit de ne pas avoir leurs marchandises saisies, de pouvoir faire adapter les ponts et spécialement le pont de Watten aux besoins de leur navigation, et leur garantissant, de nuit comme de jour, la libre pratique du port de Gravelines, principalement pour la pêche et la préparation des harengs'^. En octobre 1282, il revint sur les privilèges des habitants de Saint-Omer à Gravelines pour les interpréter et les expliquer, parce que certains points étaient « un pau obscurs^ » et parce que, à diverses reprises, les bourgeois de Saint-Omer avaient été molestés à ce sujet. Le comte déclarait que les habitants de Saint-Omer ne seraient pas tenus d'observer les bans ou règlements que feraient les magistrats de Gravelines, lorsqu'ils seraient contraires à leurs privilèges, il s'engageait même à annuler ces règlements, sur requête des maieur et échevins de Saint-Omer, rappelait que les gens de Saint-Omer ne pouvaient être arrêtés à Gravelines, eux ni leurs biens, que « pour mellée ou dete conute, » non plus que sur le chemin, par terre ou par eau, entre Saint-Omer et Gravelines, qu'ils devaient avoir le libre parcours entre les deux villes et qu'on ne pouvait leur créer à cet égard aucun empêchement.