Voy. Wamkoenig, Histoire de la Flandre, t. 11, p

développement il fallait qu'elles entrassent dans le système qui absorbait dans une hiérarchie générale toutes les seigneuries particuUères , il fallait qu'elles prissent leur place dans la féodahté ; les événements du xn® siècle la leur donnèrent. A la faveur des troubles de cette malheureuse époque, elles s'étaient constituées assez fortement, elles purent se comporter comme des seigneurs féodaux. Leur appui devint précieux, fut recherché, surtout lorsqu'il y eut en présence des compétiteurs du pouvoir ; elles offrirent alors leur hommage et en échange présentèrent à l'acceptation du suzerain une charte, une heure ^ où elles avaient consigné les principaux points de leurs constitutions, ceux établis et ceux qu'elles désiraient étabhr, les dispositions des chartes générales de paix publique, les stipulations de garanties qu'elles souhaitaient, les exemptions, franchises et privilèges auxquelles elles prétendaient, la reconnaissance de leur juridiction, presque toujours aussi des fragments de leur coutume civile et criminelle dérivée du droit germanique. Cette heure étabhe par la ville et ratifiée, concédée par le suzerain avec ou sans modification constituait le contrat qui liait les deux parties. A chaque renouveUement du contrat, à chaque confirmation de leur heure^ les villes proposaient des articles nouveaux, inséraient des chapitres nouveaux de leur coutume, déterminaient mieux les conditions de leur organisation afin de se soustraire chaque jour davantage à l'arbitraire du seigneur. La première keure de Gand ne contient que 25 dispositions, la dernière (1297) en avait 152; celle concédée en 1127 à Saint-Omer, par Guillaume Cliton en a 22^ celle concédée 40 ans après par Philippe d'Alsace n'en a pas moins de 55.

Ces traits généraux suffisent à donner le caractère de la période communale en Flandre, mais on conçoit qu'ils comportent une grande diversité. Des situations différentes déterminèrent pour chaque locahté des conditions différentes de développement et d'organisation. A Ypres, par exemple, des concessions particuhères ^ précédèrent la concession d'une loi générale; à Saint-Omer, la première charte stipula des garanties d'autant plus grandes et importantes qu'elle était concédée moins par un comte que par im prétendant au comté, désireux de se créer des appuis dans les villes ; au contraire, les dernières heuren des grandes cités commerçantes ne furent guère que la consécration

1. 1116. Suppression du duel judiciaire et des épreuves par Baudouin VU. WarnlcoeDig, Histoire de Flandre^ V, p. Just. II.

oflScielle d'une organisation depuis longtemps passée en coutume; d'autres fois enfin, la charte fut une concession gracieuse d'un seigneur désireux de créer ou de développer sur ses terres un centre de commerce et d'industrie, c'est-à-dire de richesses.

La détermination et le classement, selon les époques et les pays, des conditions diverses du développement et de l'organisation des villes flamandes feraient l'objet d'un grand travail, notre but plus modeste nous permet de n'indiquer ici que le trait général de cette révolution, sauf à revenir sur différents points par comparaison.

Nous avons déjà dit que le xi« et le xn® siècle furent pour la Flandre, à peine échappée à l'épouvante causée parles invasions normandes, une époque de troubles, de désordre et de malheur. Les guerres publiques et privées, avec leur cortège d'incendies et de massacres, de pestes et de famines, désolèrent le pays et bouleversèrent constamment les populations ^ La nécessité où se trouvèrent les comtes de Flandre pour affermir leur autorité de régulariser l'action des seigneurs, et de réprimer les excès de la populace, le désir d'amener sur leurs terres une pacification relative, le besoin de protéger les nouveaux intérêts qui avaient pris naissance dans les villes, les amenèrent, grâce à l'intervention du clergé, à édicter quelques dispositions législatives générales connues sous le nom de ^;aia? publiques. Ce furent les dispositions des conciles sur la trêve de DieUy la prohibition des guerres privées, l'obligation pour les parties d'accepter les jugements de conciliation, quelques adoucissements aux lois barbares nécessitées par le changement des mœurs et l'application de ces lois à la classe nouvelle des commerçants et des artisans, enfin quelques dispositions pénales*. Quoique probablement fort

1. Voy. ce que disent à ce sujet les Chroniques contemporaines, et spécialement la Vie de saint Arnoulf ëvêque de Soissons, par Hariulfe, auteur du xii* s. (Acta sanctoninij 15 août, cm, fol. 79), la vie de Jean de Térouane par Gautier, document du commencement du xn* siècle (Ibid. 27 janvier, p. 799).

2. La première paix dont on trouve lamention futjurée en lOSOàAudenarde, par Beaudouin V. En 1 111, Robert 11 la renouvela; un fragment de cette paix a été retrouvé par M. Warnkoenig dans le iiber floridus, ms. du xii* siècle (Bibl. de l'Université de Gand) et publié par lui {Histoire de la Flandre^ éd. Gbeldolf, t. I, p. 167 note). Beaudouin VII renouvela la même paix en 11 11. Elles furent encore renouvelées en 1119 et en 1138 et fréquemment depuis. Warnkoenig (Ibid., t. I, § vin et t. II, p. 165) a résumé ce que l'on sait dos dispositions de ces actes. — La trêve de Dieu fut publiée dans les diocèses de la Flandre en 1034, puis en 1099. Le dernier de ces synodes se tint à Saint-Omer. On en trouve le texte

mal exécutées, ces paix durent favoriser le développement des villes.

Dès le commencement du xii* siècle quelques villes obtinrent pour leur constitution la sanction du suzerain : le premier droit municipal de Furnes lui fut octroyé en 1109 ^ Aire avant 1111 eut sa loi^. L'historien duHainaut, Jacques de Guise, rapporte à 1114 le premier statut communal de Valenciennes^. Ypres, en 1116, obtint la suppression du duel judiciaire'*; on peut constater dès 1113 ou 1114 l'action de Téchevinage d'Arras, alors composé d'un maieur et de douze échevins ^.

Malheureusement, seule la disposition spéciale concédée à Ypres nous est parvenue sous sa forme primitive ; la loi de Valenciennes, rapportée par Jacques de Guise, est probablement relevée par lui sur une concession postérieure plus étendue ; des autres, nous n'avons que la mention. Les événements qui suivirent la mort de Charles-le-Bon, les prétentions de plusieurs compétiteurs à son héritage furent pour les villes une occasion de faire consacrer leur constitution, (l'obtenir des garanties, des franchises. Saint-Omer obtint alors sa première charte. Cette circonstance nous oblige à entrer à ce sujet dans quelques détails.

Le 2 mars 1127 le comte Charles-le-Bon périt assassiné dans l'église Saint-Donatien de Bruges, n ne laissait pas d'héritiers directs, et sept compétiteurs prétendirent à sa succession. Le roi de France qui venait d'échouer dans sa tentative de faire obtenir la Normandie au petit fils de Guillaume le Conquérant, Guillaume,

dans Labbe (Concil, t. X, col. 618), il y est dit qu'il fut réuni à la demande du comte de Flandre. Le cinquième article déclare ses dispositions obligatoires pour les seigneurs des villes et des châteaux et les menace de Texcommunication s'ils refusent leur sanction. Des quatre articles qu'il contient dans le texte recueilli par Labbe, trois disposent en faveur du clergé, le quatrième en faveur des voyageurs et des marchands.

1. Voy. Warnkoenig, Histoire de la Flandre, t. II, p. 174. Le droit de Fumes de 1109 est perdu, mais il a réglé le droit octroyé en 1160 à Poperingues, par l'abbé de Saint-Bertin.

% Ibid.