CHAPITRE V

Organisation de la commune, maieurs, échevins, jurés,

g I. La commune d'après la keure de 11 27 151

§ II. Événements de 1305-1306 ; organisation de la commune â cette

époque 154

§ m. Jurés pour le Commun, second collège de magistrats municipaux ; discussion sur leur origine ; séparation des habitants de la ville en deux classes ; organisation et situation analogues de

la plupart des villes du Nord 158

§ IV. Commune, divers sens de ce mot; communio, communitas , 164 § V. Jurés; leurs attributions et leurs fonctions au xii" siècle . . 167 § VI. Échevins; ce sont les scabini de Tépoque carolingienne dont les attributions se sont étendues. — D'abord nommés à vie, ils

deviennent annuels. — Mode de nomination des échevins dans diverses villes. — Leur nombre. — Arrière-échevins .... 169

§ VU. Maieurs ; origine, élection, prérogatives. — Lieutenant de maieur 171

§ vni. Époque du renouvellement de la loi; conditions d'éligibilité aux magistratures municipales 173

§ IX. Réformes introduites par Tordonnance de 1447 173

CHAl»rrRE VI.

La justice municipale.

§ L Origines de la justice municipale 176

§ U. Ck)mpétence des échevins 180

§ m. Présidence de Téchevinage; rôle du maieur. — Plaids . .181

§ IV. Fonctions des échevins et des jurés; témoins 184

§ V. Juridiction gracieuse; obligations et contrats; voies d'exécution et de contrainte. — Scel aux contrats. — Tutelle des orphelins 185

§ VI. Procédure devant Téchevinage; preuve testimoniale; duel; épreuves; Ensoine. — Rapports juridiques des villes entre elles.

— Prison 187

§ VU. Arbitrages pour réconciliations; trêves; paix; compositions.

— Procédure pour la conclusion d'une paix. — Arbitrages en matière domaniale 190

§ VUI. Juridictions inférieures ; vierjcatre* 196

§ IX. Subordination des échevinages d'Ardres, d'Audruicq et de Fauquembergue à l'échevinage de Saint-Omer. — Les échevins de Saint-Omer, arbitres entre le comte et les XXXIX de Gand. 198 § X. Appel des sentences de Téchevinage 200