CHAPITRE VII

La coutume.

§ I. Pouvoir législatif des échevins. — Sources du droit à Saint- Omer 202

§ U. Condition des personnes : bourgeois ; droit de bourgeoisie ; manants; hôtes; serfs. — Minorité et tutelle. — Mariage. — Bâtards. — Étrangers 205

§ in. La propriété. — Successions. — Rentes foncières. — Biens ecclésiastiques. — Dettes 210

g rv. Droit criminel. — Grimes et délits contre les personnes : meurtre, mutilations, blessures, coups, injures. — Tarifs de composition pour les pais. — Grimes et délits contre la propriété : assaut de maison, vol 212

g V. Peines : mort; mutilations; bannissement; pilori; prison; arsin et abbatis de maison; confiscation; perte de la bourgeoisie; amendes honorables; amendes profitables 218