‹ Histoire de la ville de Saint-Omer et de ses institutions jusqu'au XIVe siècleChapitre 63 sur 369 · Graiid CartiUairede ScUni-Bertin, I · texte numérisé non relu

Graiid CartiUairede ScUni-Bertin, I

titoer les terrages et les dîmes qu'il avait injustement enlevés à l'abbaye de Maroilles *.

On peut croire que la ville devait impatiemment souffrir l'intervention de tels seigneurs dans sa justice; ce fut de ce côté aussi que les suzerains songèrent à restreindre leur puissance. C'est en partie à ' l'inquiétude qu'ils durent causer qu'il faut attribuer l'institution ou le développement des fonctions des baillis. Les comtes de Flandre l'avaient préparé, et dès 1193 nous voyons un bailli royal apparaître à Saint-Omer*. Lorsqu'en 1211, le fils du roi de France se trouva définitivement maître de la ville, il porta un coup terrible à la puissance des châtelains en construisant près de la porte de Boulogne un nouveau château fort et en confiant à un bailli une partie de leurs fonctions juridiques et de l'administration de la châtellenie. C'est à cet événement que fait allusion la dernière phrase du texte de Guillaume d'Andres que nous venons de citer. Dès lors, les châtelains sont réduits à leurs fiefs et ne conservent plus que quelques droits dont la ville ne tardera pas à les dépouiller.

Un précieux document que Ton trouvera aux pièces justificatives, énumère les droits qui restaient aux châtelains, après les événements que nous venons d'indiquer. Ces droits mêmes ne tardèrent pas à être aliénés par leurs possesseurs. Nous avons montré ailleurs comment la branche de la famille héritière de la châtellenie se désintéressa de son administration, s'appauvrit et fut amenée à réaliser tous ses droits, jusqu'à ce que, ne pouvant même acquitter les arrérages des rentes constituées sur ce fief, il fut saisi, vendu, et, par suite de retrait, fit retour au comte d'Artois en 1386 ^.

n nous reste à montrer quels étaient ces droits des châtelains au xif et au xnf siècle et jusqu'à leur aliénation.

D faut d'abord remarquer que la circonscription féodale nommée châtellenie se composait de territoires différents, sur lesquels les châtelains n'avaient ni les mêmes droits, ni les mêmes pouvoirs. Autour du château était d'abord un fief spécial, le territoire enceint de murailles qui avait autrefois servi de refuge à ime partie de la population lors des invasions normandes et qui était plus immédiatement sous la domination du châtelain.

1. Bulle d'Alexandre III du 18 novembre 1173. (Martône et Durand, Ampl. coll., t. II, col. 995.)

2. Jocdinus ballivus domini régis, témoin à une sentence de la cour du ch&telain. (Grand Cartulaire de Saint-Bertin, I, p. 538.)

3. Voy. Biblioih. de V École des chartes, année 1875, p. 116.

Les châtelains, en outre, avaient dans retendue de leur châtellenie des possessions, des terres dont ils étaient propriétaires ; ils y avaient des fiefs, dont les détenteurs étaient leurs vassaux et formaient \e^ pairs de la cour féodale.

Enfin leurs droits étaient difiërents dans l'étendue de la châtellenie, dans la banlieue, dans Tenceinte de la ville, dans le cloître des chanoines, et dans Tavouerie de Saint-Bertin. Essayons de les déterminer. Dans l'étendue de la châtellenie^ , pour laquelle les châtelains de Saint-Omer firent hommage d'abord au comte de Flandre, puis après la séparation de l'Artois, pour partie au comte d'Artois, et pour partie au comte de Flandre, les châtelains avaient l'administration et la justice {dominium vel comitatus). Ce n'est point ici le lieu de déterminer quelles furent les limites de cette châtellenie^. Son territoire était divisé en fiefe et en métiers {ambachten, officia).

Les détenteurs des fiefs étaient, nous l'avons dit, les vassaux du châtelain et composaient les pairs de sa cour féodale. Des maieurs, baillis, amans, etc., administraient les autres territoires et rendaient la justice avec les liberi scabini^, dans des tribunaux d'ordre inférieur nommés le plus souvent vierschaires. La haute justice était réservée au châtelain qui, par lui-même ou par un délégué, la rendait avec les francs hommes slux plaids généraux, qui avaient lieu trois fois par an au château, ou dans des tribunaux extraordinaires, espèces d'assises périodiques qui

1. Casiellania, Castellatura (ch.de 1190. Cartul. de Watten, ch. 58), quelquefois même Castellum. Voy. une charte de 1244, juillet, par laquelle le châtelain Guillaume s'accorde avec l'abbé de Saint-André-au-Bois pour ne lui point. livrer un bois qui lui avait été concédé par son père, ne voulant point déboiser sa châtellenie. c ... ego postmodum fratribus 1 dictœ ecclesiae tôt carrucatas extruncare non permisi quot eis conces- 1 serat pater meus pro eo quod castellum meum a nemore nudare et 1 nemus meum adnichilare nolebam. » {Cartulaire de Saint- André, t. I f 341.) '

2. Ce travail, pour lequel il serait nécessaire de dépouiller tous les dépôts d'archives de la contrée, n'a point encore été essayé ; pour arriver à un résultat, il faudrait déterminer aussi les limites des circonscriptions limitrophes, et aussi se bien garder de confondre le territoire de la châtellenie avec les possessions que les châtelains eurent en dehors de leur châtellenie. Ces limites ont varié ; nous avons vu par exemple qu'en li2Z Hazcbrouck faisait partie de la châtellenie ; elle n'en était plus au siècle suivant.

3. Ils avaient aussi la juridiction gracieuse; les donations, ventes, accensements, etc., se font cora??i5caWn<i. Voy. par exemple: 1175. Abandon d'un fief de Quelmes à l'abbaye de Saintr-Bcrtin : Scabini qui interfuerunt : liste de 8 échcvins. {Grand cartul, 1, p. 361.)

se tenaient dans différents lieux de la chàtellenie, et qu'on nommait franches vérités. Parfois, les officia furent concédés à titre de fiefs, comme par exemple les Francs-Alleux de Saint-Omer (offîcium Sancti Audomari^), dont le maieur devenu héréditaire fit hommage au châtelain. Ce territoire fut démembré delà chàtellenie en 1267^, et possédé par une branche cadette de la iamille des châtelains de Saint-Omer. L'objet spécial de ce travail nous interdit d'entrer dans de plus grands détails sur l'administration de la chàtellenie, la condition des habitants et des terres, les revenus que les châtelains en tiraient^, etc.

Sans doute le châtelain avait eu primitivement sur la ville les mêmes pouvoirs juridiques que sur le reste de sa châteUenie ; les échevins de la communauté avaient formé un tribunal d'ordre inférieur, et les cas de haute justice avaient été réservés au châtelain ou à son délégué, assisté de francs-hommes ou échevins. La charte de commune de 1127 (§ 20), indique très-nettement cet état. Ce ne fut que peu à peu que les échevins arrivèrent à éliminer de leurs plaids, en la transformant, l'intervention du châtelain, et il semble déjà, d'après cette charte de 1127, que la fonction spéciale du châtelain à ce moment ait été de semondrey depander, d'assigner au tribunal des échevins (a castellano

vocatus secundum leges et consuetudines ville judica-

bitur). C'est en effet en ces fonctions particulières d'officier de police judiciaire, de ministère public près le tribunal des échevins, d'exécuteur de ses jugements, que paraissent s'être transformées les attributions juridiques du châtelain. Les baillis à la fin du

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