Pièces justificatives, LV

6. 31 juillet 1373. Déclaration de non préjudice, faite à récheviuage.

C'est ce que consacre la coutume de Saini-Omer de 1531^ en disant que le bailli « ne a exercé ne faict exercer juridiction en

> ladicîe ville et banlieue, ne sur les manans ou habitans d*i-

> celle. »

Nous ne pouvons ici ni suivre dans ses diverses péripéties la lutte qui, sous différents prétextes, ne cessa d'exister entre le bailli et l'échevinage, ni étudier les transformations et l'organisation de cet office aux xv® et xvi* siècles. Disons seulement que longtemps les échevins avaient eu la prétention d'avoir juridiction sur les baillis et leurs officiers*. Un appointement en parlement de Paris du 20 décembre 1378 établit que les baillis, lieutenants et sergens du baillage étaient justiciables du comte, pour tous délits criminels et civils commis par eux et de l'échevinage, en matière de contrats et d'autres cas civils, hors délits, et, qu'en outre, à l'échevinage appartenait la connaissance des délits commis sur eux ou à leur détriment.

Ce ne fut point seulement aux prérogatives de la ville que porta atteinte l'institution des baillis. Les droits de juridiction du chapitre subirent de leur part des tentatives d'empiétement^. En 1298, le chapitre rédigea un immense rouleau des griefs articulés contre eux, dont il se plaignait au parlement de Paris ^. Nous en extrayons quelques faits qui peuvent compléter nos renseignements sur ces officiers. En 1287, le doyen n'ayant pas répondu à une citation du bailli, « lidis baillis et si serjant » alèrent à Eske, à Bilke, à Saint-Omer-Eglise et en autres » lieus de ladite église et prisent les hommes de laditte egUse, » chevaliers et autres frans et vilains et les desvoièrent, et les » tinrent longuement en prison et wastèrent, et prisent vakes.

par Henri le Maisier, sire de Biausart. {Recueil de Charfres,ip. 30.)

1. c Les dis de S. Aumer respondoient et disoient que à eulx, mayeurs • et eschevins, appartenoient et devoitappartenir la congnoissance et ju- » gement de tous les sergens et officiers de ladite Madame, extans pour > elle en ladite ville,~en tous cas civils comme criminels, et que avec » ce que eulx en estoient chartré et privilégié, en avoient eux usé, jouy » et explotié de tel et si longtemps qu'il n'étoit mémoire du contraire. » (1378. 20 décembre. Appointement au parlement de Paris. Recueil de Chartres, p. 32.)

2. n en fut de môme pour Tabbaye de Saint-Bertin. En 1227 {veille de N. D.), le bailli du roi, Etienne Schenk {Stephanus Scantio), dut solennellement reconnaître la juridiction de Tabbaye à Arques, où il avait indûment fait arrêter, juger et exécuter un homme. (Grand cariul. de Saint-Bertin, t II, p. 413.)