Ibid., f
2. Ibid.,f* 184 V. — Un inventaire de pièces des archives de l'évôché de Térouane, qui se trouve dans le môme manuscrit, indique quelques documents relatifs au même sujet. Malheureusement il ne donne pas les datée. Voici ces indications : c Mandatum regium contra ballivium
> S. Âudomari, quia clericum cujus crines radi fecerat, restituere con- » tradixit sed morti tradidit. » — « Très littere seu accorda facta cum » illis justiciariis super pluribus questionibus et querimoniis pcr eos » inductis contra monitionem et jurisdictionem curie : que omnia depu- » tantur et quasi non evenissent nulla. > — « Infbrmatio facta pro facto » exequutionis et supplicio per justiciarios ville S. Audomari. » — ( Arrestum contra villam Sancti Audomari quod cognitio et pugnitio » clerici débite per clericum commissi in auditorio et conspectu majoris
> et scabinorum, quantum concernit ofifensam eis factam ad ipsos per- » tinet, quantum concernit correctionem personalem et omnimodum » pro delicto communi, ad ofûcialem. > — « Sentencia prepositi de » Monsterolo faciens pro domino Morinensi contra villam S. Audomari » quod ipsi justiciarii clericum conjugatum arrestatum pro dcbito pecui niario instantia partis in suis prisionibus. >
3. < Nisi ecclesias vel eas que attinent ad eas invaserint aut in clei ricum seu aiiquam ecclesiasticam personam manum miserint aut in
> mulierem raptum fecerint. »
l'accord de 1250, semblent échapper aux catégories créées par la keure de Saint-Omer. D'autre part, nombre de dispositions des keuren, c'est-à-dire de la législation séculière, où sont prévus le rapt et le viol, semblent prouver que leur connaissance n'a point toujours été attribuée sans conteste à la justice ecclésiastique*. La deuxième catégorie de crimes prévus par la keure de H27 (crime et délit sur la personne d'un clerc) se trouve confirmée à la juridiction ecclésiastique par un arrêt du Parlement de Paris du 13 novembre 1382, qui autorisa l'évêque de Térouane à poursuivre des laïques de Saint-Omer, coupables de violences sur la personne d'un clerc*.
§ II
Nous avons vu que l'abbaye de Saint-Bertin, primitivement propriétaire de tout le sol de Saint-Omer, se trouva réduite, à la suite des usurpations des comtes, à un territoire qui fiit déterminé en 1056, par une charte du comte Baudouin, à l'île que formait l'Aa et au milieu de laquelle à peu près s'élevait le monastère. Le même acte confirmait à l'abbaye son droit de justice sur ce territoire en ces termes : et infra ^nanentes ab omni seculari potentia et justicia liberi sedeant, abbati tantum, de componenda cujuscumque negocii sut causa vel institutionis eorum, rationem 7'eddant et ipsum consulant^. Cette disposition était la confirmation et l'interprétation du privilège d'immunité qui avait été concédé à l'abbaye le 1" juin 691 par Clovis III ^ et que l'on trouve renouvelé dans tous les diplômes royaux postérieurs.
1. Voyez entre autres, en juillet 1230, dans une keure des échevins d^Ypres la disposition pénale contre ceux qui enlèvent des filles mineures. (Gheldolf, Histoire d'YpreSy p. 353) — 31 décembre 1278. Ordonnance des échevins de Bruges sur le rapt des veuves, l'enlèvement des filles ou la séduction des garçons mineurs. (Gheldolf, Histoire de Bruges, p. 246.)
