Ibid

ayoir^'oessé partout ailleurs. Au xiv® siècle, nous la voyons partout remplacée par la juridicticm des officialités, mais cette juridiction même avait apparu longtemps avant la disparition des synodes comme cours de justice, et dès le 9 juin 1233 nous voyons mentionné l'oflScial du diocèse de Térouane : l'évêque Pierre permet au prévôt du chapitre de Saint-Martin d'Ypres de citer directement et sans autorisation spéciale tout habitant d'Ypres à comparaître devant Tévêque ou son olBcial {coram nobis vel officiali nostro) *.

Venons à la compétence de la juridiction ecclésiastique. Certaines personnes lui étaient ccwnplètement soumises quels que fussent les délits ou crimes qu'elles avaient commis. Certains crimes et délits lui étaient réservés quels que fussent leurs auteurs. On sait que la compétence des tribunaux ecclésiastiques n'a cessé d'être l'objet de conflits et de contestations. On ne saurait donc à cet %ard poser de règles précises.

Tous les clercs lui étaient complètement soumis *. Mais continuellement il arrivait qu'un clerc marié, non tonsuré, vivant laiementy était pris, jugé, condamné, exécuté par la justice séculière. On pourrait multiplier à l'infini les exemples de ces conflits ; nous nous contenterons d'en citer quelques-uns relatifs à Saint-Omer.

Au commencement du xiv« siècle, les échevins avaient condamné à mort et le lieutenant de bailli exécuté un clerc de Saint- Omer, du nom de Jean Maxemaeckere, sans connaître sa qualité; après contestation, en vertu d'un accord homologué par le Parlement, ils durent se soumettre à restituer publiquement et solennellement son corps aux vicaires généraux de l'évêque, sur la place, à la porte de la halle et en faisant amende honorable pour le préjudice causé à la juridiction épiscopale^. Le 5 mars 1371, nous voyons les vicaires de l'évêque réclamer au bailli < Jehan Fleurant, marchant, subgect et soubzmanant

1. Gheldof, Histoire d'Ypres, p. 354. — Ne serait-ce pas déjà un délégué de révoque analogue à TofOcial, que ce judex forensium rerum auquel l'évêque saint Folquin, en 839, interdit toute intervention dans l'abbaye de Saint-Bertin? (Guérard, CartxU, de SairU-Bertin, p. 86.)

2. ( Clerici in suis capitulis coram episcopo respondebunt. » (§ 41 de la keure de 1168.) La keure de Gand de 1192 stipule (art. 26) que le clerc plaidant contre un laïque doit le citer devant l'êchevinage. Le laïque, en revanche, ne peut citer le clerc que devant un tribunal ecclésiastique.

3. Accord sans date, mais du temps de la comtesse Mahaut. Gartulaire de Térouane de 1422, conservé à Tévêché de Bruges, f* 192 v*.

» de Saint-Omer, qui avoit batu et navré Jehan du Crocq,*... >; révêque de Térouane devant avoir « la congnoissance, oorrec-

» tion , de tous clercs mariez, de leurs déliz et mes&iz

» commis et perpétrez en son diocèse de Therouenne, meisme-

> ment puis qu'ils se feussent parti layement ou que depuis » aroient résumé tonsure et abit declercq^ » Il résulte d'une déclaration du 24 mars 1410 que les clercs devaient être cités par le promoteur du diocèse même lorsque la justice séculière avait jugé leur causée

Les pupilles de Téglise, les veuves, les orphelins, les pèlerins, les pauvres, forent longtemps revendiqués par elle comme justiciables des tribunaux ecclésiastiques. L'accord de 1150 les laisse à la justice séculière en matière de fiefs et d'héritage laïque, sauf dans les cas de violence, d'oppression ou de déni de justice.

Le § 3 de la keure de 1127 restreint à trois catégories les crimes et délits dont connaissaient les tribunaux ecclésiastiques :

1** Efiraction d'une église ou d'un cloître.

2** Crime ou délit sur la personne d'un clerc.

3° Rapt ou viol d'une femme.

Pour ces trois catégories de délit, l'accord de 1150 autorisait révêque à citer au siège épiscopal^.

Les delicta carnis (adultère, inceste, etc.), ordinairement attribués à la justice spirituelle et considérés comme tels dans