Pièces justificatives, LXXI

bailli de Saint-Bertin avait encore la juridiction gracieuse ; c'est sous sou scel que se passaient les contrats qui se £aisaient^ soit entre l'abbaye et les particuliers, soit entre les habitants du territoire soumis à sa juridiction.

Naturellement, cette juridiction de Saint-Bertin donna lieu à des conflits sans nombre avec la ville, toujours désireuse d'augmenter sa juridiction et de diminuer les entraves qu'y apportaient les droits de l'abbaye. Les droits respectifs de la ville et de l'abbaye furent fixés, après de longues contestations, par un accord en date du 22 janvier 1384-85S dont nous croyons utile de donner ici l'analyse et quelques extraits. Cette convention détermine les conditions générales de la juridiction de l'abbaye, l'oblige à accepter la jurisprudence de la ville relativement aux biens des bâtards, stipule l'application du privilège de non confiscation en faveur des bourgeois condamnés possédant des biens sous la juridiction de l'abbaye, règle l'exécution des criminels condamnés par la justice du monastère, fixe les conditions de l'intervention des officiers de la ville pour surveiller la draperie d'Arqués et empêcher la contrefaçon de celle de Saint-Omer, etc.

Voici le passage relatif à la juridiction générale : « Tant que à la juridiction de l'église et monastère de Saint-Bertin les religieux aront toute justice^ haute, moienne et basse, en l'église, monastère et tout le pourpris d'icellui et congnoissance de tous cas et sur toutes personnes délinquans audit lieu, sauf, réservé et excepté les bourgois de la ville et soubzmanans dedans la ville et banlieue de ycelle, desquelz et pour lesquelz il est advisé à faire par le manière qu'il s'ensuit : est assavoir que se aucuns des bourgois ou soubzmanans délinquoit es diz lieus ou diz monastère et pourpris, le bailli et justice desdis religieux porront prendre ledit délinquant, mais icellui prins, li baillis ou chieux qui exerceroit le justice desdis religieux sera tenus de tantost et incontinent signiffier ladicte prinse auxdis maieurs et eschevins de ladicte ville et ladicte signification faite, ou cas que le dit maieur ou li uns d'eulx signifiast par cédule sous seaulx ou signes de l'un desdis maieurs qui icellui prisonnier fust bourgois ou soubzmanans, laquelle chose li dis maieur ou li un d'eulx seront tenu de faire dedens le jour de ledicte signifflcation ou dedans lendemain ensuivant, lors seroient tenu ceulx qui exerceroit la justice desdis religieux, d'icellui bourgois ou soubzmanant baillier et délivrer, au dehors de la première porte de