CHAPITRE IV La charte des franchises

. A partir du xii* siècle, la double vie matérielle et intellectuelle en Europe avait pris un essor considérable, tellement que le xm' siècle qui marque Tapogée du moyen âge, est rangé à bon droit parmi les plus grandes époques de l'histoire. Agriculture, commerce, industrie, richesse publique, population, écoles, universités, littérature, architecture nouvelle et vraiment incomparable, tout accuse un développement extraordinaire sous un souffle chrétien qui atteste hautement que là est encore, pour toute société, la meilleure source de sa puissance et de sa grandeur.

Les villes, depuis les plus opulentes jusqu'aux plus modestes, subissent le contre-coup d'une poussée sociale qui porte les populations à se grouper en corporations, à se former en communes, à développer de plus en plus l'affranchissement des serfs, et, comme on l'a dit justement, « à s'ébranler vers la liberté »(1j.

Les chartes de franchises furent une des expressions, ou, si Ton veut, un des résultats de ce mouvement social, qui entraînait le monde féodal, les seigneurs comme les vassaux, les grandes villes comme les simples bourgs. Ce n'est pas que l'essor imprimé arrivât d'emblée au but désiré par un affranchissement bien complet, car souvent ces chartes de libertés con-

(Ij p. ViOLLET, Histoire dos Institulinns ;>o////\/kps et Rdministralives de lu France, t. III (1903), p. 2.

70 HISTOIRR DE TAIN

cédées, Hbertates, immunitates concessae, n'étaient, au lienieuriuit, qu'une réglementation nouvelle et améliorée des droits seigneuriaux eu matière de justice, de fiscalité, de commerce et d'administration communale. En Dauphiné, la première que l'on connaisse aujourd'hui est la charte de Moirans. Elle date de 1164 et fut renouvelée ou confirmée en 1209 (1). Viennent ensuite dans Tordre chronologique, celles- de Crest (1189) (2), de Montélimar (1198) f3), de Saint- Vallier (1204) (4), de Mévouillon aux Baronnies (1209) (5), de Tallard (même année) (6), de Romans antérieures à 1212 où elles furent confirmées H), de Die, (1218) (8), de Gap confirmées en 1238 (9), d'Etoile (1244) (10), de

(1) Valdonnais, Histoire du lJau}thiu(% t. 1 (1722), p. 16-17.

(2) Bri'N-Dirand, Dociimonls iiicdits. Libertés de Crest (1861). — J. Chevalier, Mihnoirea pour servir à l'histoire des comtés de Valentinois et de Diois. l 1 (1897), p. 192-93).

(3) U. Chevalier, i^artulaire de Montéliinar (1871), p. 20.

— A. Lacroix, L'.irrondissetnent de Montétimar, t. V (1877), p. 325-35. — De Coston. Histoire de Montélimarj t. I (1878), p. Km- KM).

CO A. Caise, Cnrtulaire de Snint-V allier (1870), p. 7.

(5) Valhonnais, Histoire de Dauphiné, t. I (1722), p. 19-20.

(6) Valhonnais, l't supra, p. 12-20. — De Taillas, Notice histor. sur rancicunecomniumiulé de Tallard (1868), p. 13-14.

(7) OiRAri), Kssai historique sur lahhaije de Saint-Barnard et sur la ville de liomaiis. t. I (I8.")6), p. 253-62.

(8) r. Chevalier, (^artulaire de la ville deDie(1868), p. 78-89.

— J. Chevalier, lassai historique sur l'église et la ville de Die, l. I (1888), p. 292-301.

(9) J. Roman, Histoire de la ville de Gap (1892), p. 33.

(10) C. Perrossier, Ihill. d'hist. du dioc. de V'a/ence, l. VIT (1887), p. 200-02. — Reproduit dans Bibliothèque de VEcole des Chartes, t XLVIll (1887), p. 630-31. — J. Chevalier, Métnnires pour servir, etc.; (t supra, p. 222-23.

LE MOYEN AfiE 71

Grenoble d'abord en 1226 et plus complètement en 1242-1244 (I), de Beauvoir-de-Marc (1256) (2), de Bressieux (1275) f3), du Buis (1289) (4), du Pontde-Beau voisin (1289) f5), de Chateauneuf-de-Mazenc (1290) (6), de Saint-Georges d'Espéranche (1291) (7), de Saint- Jean-de-Bournay (1292) (8), de Veynes (1296) (9), de Bourgoin (1298) (10), de Valence, obtenues sous Tévêque Guillaume de Roussillon (1298-1331) (11), de Chàtillon en Diois (1301) (12), de Chabeuil (1314) (13), de la Tour-du-Pin (1315) (14), de

(t) Valbonnais, Ut supra, p. 20-23. — Cf. ('. Chevalier, yoiice sur un Cartulaire inédit de la ville de Grenoble, dans Bulletin de l'Académie delphinale, 3* série, t. III (18G7), p. 342-49. — A. Prudhomme, Histoire de Grenoble (1888), p. 107, 113-16.

(2) Valbonnais, Ut supra, p. 58-59.

(3) A. Laoier, La baronnie de Bressieux (1901), p. 35-39.

(4) A. Lacroix, L'arrondissement deXyons, 1. 1 (1888), p. 142.

(5) II. Perrin, Histoire du Pont-de-Beauvoisin (1898;. — Pièces justificatives, n* IX.

(6) Archives de la Drôme.

(7) Valbonnais, Ut supra, p. 20-29.

(8) Gaspard et Piollat. Uecherches historiquea sur les communes du canton de St-Jean-de-Bonmay en iJauphiné (1889),

(9) A. PRUDnOMiiE,La sharte comnnuiale de Veynes [Hautes- Alpes\ in-8* de 31 p. (1886).

(10) L. FocHiER, Souvenirs historiques sur Bourgoin (188u), p. 19-27, — A. Prudhomme, Sotice historique sur la ville de Bourgoin (1881), p. 9.

(11) Jules Ollivier, Essais historiques sur la ville de Valence, avec des additions par A. Lacroix (1885), p. 82.

(12) Archives de la commune. Co[)ie chez M. J. Chevalier.

(13) A. Vincent, Notice historique sur la ville de Chabeuil (1847), p. 10-17.

(14) Valbonnais, Ut supra, p. 208-2œ».

Crêinieu I3lô) I). de La Mure onze chartes de 1289 à 133Ô . la principale est de I3«J9 (2 . d'AIIevard confirmées en 131;. 3», dE;zluy et de Quint .13-28) ,4), etc. Sans vouloir poursuivra' cette énumération, après tout fastidieuse, on a là des éléments suffisants pour se former une opinion raisonnée sur le mouvement communal en Dauphiné 5 . II débute au xii* siècle, prend toute son extension au xiii*. et c'est au xiv* que s'en manifestent les derniers efforts. Tain v est arrivé assez tardivement, puisque sa charte de franchises n'est que de l'année 1309, Pour en bien comprendre la portée, plusieurs renseignements sont ici nécessaires. Grâce à quelques rares documents échappés aux injures du temps et ;\ celles, plus funestes î des hommes, on peut, à distance, reconstituer approximativement la topoirraphie de Tain au moyen âge. Nous l'avons déjà dit, de bonne heure, notre ville, resserrée entre le Rhône et le coteau de l'IIermitage, fut entourée de fosst*s et de murs, véritable enceinte fortifiée destinée à la mettre à l'abri de bien des maux, des inondations et des épidémies, telles que la peste, alors si fréquente et si redoutable 6 , des coups de force et

M) I)Kr.A«:iiKNAL, Ilistnirr ih* Crruiicu (1889), p. 15-34. Cf. Hull. do IWr.'ul. nclphinnle. .r sôrio, t. XX (1885), p. 281-346.

;2; A. DrssEHT, K,s.s\T< fiistoriqur aur la Mure et son Man- (It'tiunil V,ii)'l\ |). li>»i-'il. — XoiivoIIo édition (1903), p. 119-30. Ktiwlt; dliistoiro localo absolnniont siientiflque et définitive.

\'-ij J.-A. IMlot, A//«v'an/ ot sttn Mundemcnt {\S'6), p. 97-lOÎ.

('•y Coi.LKCTiox cle M. ,1. Chevaijkh.

':» Cf. ]']. Ufakcv.w, Lofi nnnmnnoii et lo rvgime municipal en l)n\ip)iinô (1872 .

(fj) AnciirvEs dk i.a \im.k i»k Tain. 1U5. I.— Garde des portes à tauso <li' la poslo (1«^ Lyon 15H,r. — Ibid., CC 6«».— A cause (i(* la pi?sli» (l(î (îencve (Hiir>).

des pillages à main armée occasionnés par les luttes de seigneur à seigneur, les guerres et les passages de troupes , toutes choses tenant continuellement en alerte une population qui ne trouvait un peu de sécurité que derrière ses murailles. Celles-ci étaient flanquées de tours et percées de poternes et de portes, auprès desquelles des soldats montaient le guet, jour et nuit Nous connaissons les noms de deux de ces poternes, le Faucon (1) et la Pomme (-2), une autre est désfgnée comme se trouvant auprès d'une auberge appelée le Logis de VAnge (3). En 1406, on construisit une tour au prix de 79 florins (4).

Antérieurement, nous voyons figurer trois portes : la porte du port (5), donnant accès au port sur le Rhône ; la porte de la Bâtie (6j, près d'une tour, qui existe encore, et la porte dite de Jacqiœmard (7) ainsi nommée, parce qu'elle était formée d'une tour avec horloge publique : un bonhomme en fer forgé, armé . d'un marteau, frappait les heures sur deux cloches appelées la Sauveterre et la Jacqiœmarde (8). Elles furent refondues, en 1596 et en 1620, par des ouvriers lorrains (9). Quant à Jacquemard, s'il était d'une

(1) Ibi(L, Bïi. 2.

(2) Ihid., BB. 1.

(3) Ibid.

(4) Ibid., ce. 40.

(5) Ibid., FF. 3.

(6) Ibid., ce. 47. Une rue allait de la porte du port à celle de la Bâtie. Ibid., FF. 3.

(7) Ibid., BB. 3.

(8) Ibid.. BB 3.

(9) JbUL, ce 05. — En 1596. les fondeurs, Hupron et Vernel, aurent une déception, car l'une des «loches, « au .sortir de terre, s'est treuvée rompeue et tarée u, et ils demandent une

grande utilité, son entretien D*allait pas sans frais. Réparé, en 1536, au prix de '20 florins 6 sols (1), il le fut encore en 1010. où les consuls votèrent un emprunt de 500 livres pour réparer la tour de Jacquemarde (2'.

Dans cette enceinte fortifiée vivait une population d'environ 1,800 habitants — autant du moins qu*on peut en juger — où Ton comptait bon nombre d'agriculteurs, de laboureurs, pour employer la belle expression de. l'ancien régime, des artisans de diverses sortes, tels que toiliers ou tisserands, tonneliers, sauniers, bateliers, enfin des marchands, occupés surtout au commerce du vin qui avait alors quelque importance, comme en témoigne la charte même des franchises. Les foires et les marchés, notamment à Tournon, étaient très fréquentés ; on y venait du Vivarais, du Viennois, surtout de Romans, car les relations avec cette ville furent nombreuses. La voie fluviale était meilleuie et plus suivie que la voie de terre, où les chemins, mal entretenus, n'étaient guère carrossables, et il en fut ainsi jusqu'en plein xvii* siècle- Il est vrai que les voitures, comme moyen de locomotion, étaient peu usitées : la plupart du temps, quand on voyageait, on allait à cheval.

Comme bien l'on pense, les rues étaient étroites.

expertise, d'où nouveau traité par lequel ils s'engagèrent à faire deux oioches de mr»me grandeur que les anciennes, sans îiucune lare, moyennant i» écus 'lO sols par quintal de métal fourni et 40 écus de salaire ('* novembre 1596).

(1) Ihid., ce. «5.

(2) Ihid.. DD. 3. — Le cadran de l'horloge demandait aussi certaines réparations. En 1575, il est alloué 30 livres au peintre Deloche pour In won trp do l'horloge tibid , CC , 68). — De même en 15î»8, 5 écus au peintre Delacour {Ibid., CC 75).

tortueuses, malpropres, cela va sans dire -— on n'est pas vtiisin du raidi pour rien — et il ne faudra rien moins qu'une ordonnance royale pour obliger les habitants à prendre quelques précautions d'hygiène et à ne pas gêner la circulation par des étaux de boutiques singulièrement encombrants (1). Deux de ces rues subsistent encore, la rue de la Bâtie et la Grande-Rue. Cette dernière, comme son nom l'indique, était la principale et traversait la ville dans toute sa longueur, du nord au sud, parallèlement au Rhône.

Outre le prieuré et l'église paroissiale avec une confrérie du Saint-Esprit qui joua un rôle considérable pour l'assistance des pauvres, il existait une maison forte [fortalicium) de la seigneurie avec un tribunal ordinaire où siégeait un juge ijudex), sous la dépendance de la cour (curia) ou judicature châtelaine de Tournon. A côté de ce juge, nous retrouvons un 6ay/e (2) et un badel (3), dont les fonctions complé-

(t) Archives de la ville, DD. 1. Lettre de Louis XH, du 26 août 1511, au sénérhal de Lyon pour renlèvement des « estaulx eslaiants (^aliènes et retrairls » qui empc^chent la circulation dans les rues de Tain, déjà trop étroites, ville assise « en bon et fertile pays sur le grand chemin de Languedoc, Provence et Dauphiné. »

(2) Baylus. Le bayle était TolTlcier préposé à la recette des droits seigneuriaux. Très souvent aussi le mot baylus indique le bailli et le chAtelain. Cf. Valbonnais, Histoire de Dauphiné, t. I, p. 111-13. — P. Viollet, Histoire des Institutions politiques et administratives de la France, t. III (1903), p. 254-93.

(3) Badellus. Ce terme assez imprécis, désigne les serviteurs, les sergents (servientes)y d'ordre inférieur, qui assistaient le juge et le bailli, et qui correspondaient à peu près aux huissiers et agents de police d'aujourd'hui. Cf. P. Viollet, Ut supra, p. 253-54.

ê6 HISTOIRE DE TAIN

taient celles du juge en assurant leur entière exécution. Là encore était le siège de l'administration locale.

Au commencement du xv* siècle, nous la voyons confiée à des consuls I . choisis par les notables habitants, et chargés de gérer les finances et de faire tous actes de bons et fidèles administrateurs. Leur nombre n'a pas varié : ils sont deux, assistés de plusieurs conseillers.

Bien que l'existence des consuls, dans les communes du midi de la France, soit attestée dès le xiii* siècle \2) nous ne savons à quelle date il faut faire remonter rétablissement dés consuls de Tain, non plus que la création et l'organisation de la commune. Néanmoins, il y a tout lieu de croire que ce fut postérieurement à la charte de 1309. En effet» comme on Ta justement observé, « le signe extérieur de l'existence de la commune, c'est le sceau, parce qu'il est de principe que le droit de sceau n'appartient pas aux groupes qui ne constituent pas des personnes morales ou, comme on disait autrefois, en se conformant à la terminologie romaine, des corps ou des universités » 3;.

Or, dans la charte de 1309, si importante pour notre ville, nulle trace, nulle mention d'un sceau communal quelconque, on pourtant il aurait dû figurer. De même, aucune mention n'en est laite dans une lettre de 1364, de Charles V, aux bourgeois ot fiuhitants de Tain, là encore, rien des consuls. Ce n'est donc qu'un peu

(1) AncmvEs DE Tain, CC. 'lO. — Comptes consulaires datant de 1 '»(•:».

(2) P. Vioi.LKT, Iliatoirc do:< 1 nslitutious politiques ot administrntiroH (le lu Fvnnce, i. III (l'.H)3}, p «W. — Pour tout ce qui concerne les communes, <f. p. 12-1:^8.

(3) Ibid., p. 15.

plus tard que fut établie la commune avec ses consuls et une maison consulaire. Nous l'avons dit, tout cela apparaît dès le xv* siècle ; alors, les consuls tiennent les comptes communaux et passent les quittances ; quelques-uns de ces documents des premières années du XV* siècle sont parvenus jusqu'à nous (1). La ville alors a son sceau (2).

Maintenant que nous connaissons un peu le Tain du moyen «âge, voyons ce qu'était au juste sa charte de franchises. Pour cela, nous allons en donner une analyse précise et substantielle qui, en complétant les renseignements déjà constatés, jettera quelque lumière sur les conditions d'existence faites à la population (3).

(1) Archives de Tain, CC. 40. Nous reviendrons plus loin sur ce point.

(2) Dans le cours du xix* siècle, on a donné à la ville de Tain des armes qui sont celles du Dauphinf^ : d'or au dauphin vif d'azur, cj'été, oreille el barbelt^ de gueules, aurtnotilê d'une étoile d'azur. On y a ajouté cette prétendue devise Arma urhis Thini, qui indique, chez son auteur — ou ses auteurs — en fait de devises héraldiques, une iyrnorance bien naïve. En outre, les textes latins portent tous Tinclum, jamais Thinum !

(3) On trouvera le texte de ce document, jusqu'ici inédit, aux Pièces justificatives, n** I. Nous le publions, d'après l'ori- (pnal mt^me, conservé aujourd'hui chez M. L Royer, conseiller à la Cour d'appel de Grenoble, (pie nous tenons à remercier de son extrême oblij^eance. Ajoutons que l'abbé Vincent en a donné une traduction, où les noms propres sont assez inexactement reproduits. Il s'est servi d'une autre traduction, faite en 1620, à la requête de Claude Chaulet, consul de Tain. L'original forme un rouleau en parchemin mesurant 4 m. 40 c. de long sur 41 c. de large, formé de huit feuilles

Ce fut le jeuJi 1*' mai 1309, sous Tépiscopat de l^riand de Lagnieu, archevêque de Vienne (1307-1317), que le notaire de Tain, Durant Gilibert, dressa Tacte des franchises, par ordre de Guy, seigneur de Tournon et do Tain, avec l'approbation du Dauphin Jean(l). Au préalable, Ciuy avait pris l'avis de ses parents et amis, savoir : de sa mère, Catherine ; de son oncle, Oiraud Adhémar; de son frère, Guillaume, chanoine prêcentour de Téglise de Valence; de Roland du Pin de Pyno . juge de la seigneurie : enfin de ses chevaliers, Arnaud et Eustache de Fayn (de Fayno], La main sur TKvangile, il s'engagea à observer fidèlement toutes les clauses de la charte, en présence des notables habitants de Tain, ses hommes (homines uostri), dont voici les noms : Guillaume et Barthélémy Gilbert frères (Cfiiillelmo et Bartholomeo Gilherti frsi' tribus): Fran^jois Champagnion [Francisco Champs.' [inUmis^ : Martin Day Miirtino Day^ ; André Félicien ^Andréa Feliciani ,... Durand, Desay] (2) ; Martinet IMerre des Eschats frères .Martino etPetro de Eschsl fratritms ; lîiraud Dt^ysenz vGiraudoDoyseiir):BoDefc de Payrin Boneto de Payrino : Thomas et Pierre Chausagres frères ^7'/(07na et Petro Chausagres {rs-

iitlai'hi'os l'iisoinblo pnr tlos cortloiis en soie Jaune et rouge» ainsi qu'il t*sl s|MM'illô ilans l'arto : /;j nrto speciis pargaineni ,svr»\W/>/i simili ./j/.vi'/»/^«a//s. Ajoutons que la prt^mière feuille est lari'ivf «lans lo tiaut. sur sa ilroite.

(1) .lean 11. né vers lJ8o, dauphin tle Viennois en 13^' mort le 'i mars lan».

(2) Les noms piaeês entrQ on>ihets correspondent «ff parties laeérèes du parchemin. Nous les donnons d*api*« le traducteur de n;-Jo «pii, à celte date, avait entre les nui!* notre cliarte al^solument indemne.

tribus),... [Perria et Guillaume Allisy frères] ; Ponet Trollier {Poneto Troillerii), les héritiers de Martin Badoloa dit Lambelot (he7*edibus Martini Badolonis dicto Lambeloto) ; Etienne de Toncien (Stephano de Tonciano) ; Pierre Teulier (Petro Teulerii] ; Ysard du Puy (Ysardo de Podio)] Châtelain [Castellaiio),... [Framet],... Pierre Testecène (Petro Testacena)\ Etienne Tarrillon [Stephano Tarrlllonis)\ Jean de la Garde (Johanne de Garda) ; Jean et Durant Aubert (Johanne et Duranto Alherti); Bertrand Galien {Bertrando Galiani) ; Etienne, Martin et Guillaume [Saba-

tier] frères {Stephano, Martino et Guillelmo

fratribus] ; Jean Sermont {Johanne Serimontis), Guillaume et Nicolas frères [Guillelmo et Nycholao fratribus) ; Oddet Escofier [Oddeto Escoferio) ; Guillaume Tixerant (Guillelmo Textoris) ; tous habitants de la ville et du mandement de Tain, et vassaux du seigneur de Tournon.

D'abord, Guy les tient quittes, pour le passé et pour lavenir, de 10 livres viennoises (I) dues, do trois ans en trois ans, comme impôt de la taille, et ce, non par obligation de sa part, mais par pure gnïce et bienveillance. Toutefois, lorsque, dans la maison de Tour-

(t) Dans les premières années du xiv siècle, \o prix du marc d'arjçent était do 6 livres, et la livre correspondait à 9 fr. 16 c. de notre monnaie, et le sou (20* partie de la livre) à 0 fr. 45 c. Pour obtenir la valeur ?*e/a/ire ou comparée à la valeur actuelle d'une somme d'argent du xiv* siècle, il faut multiplier le chiirre indiquant la valeur numéraire par le nombre 6.

Nous empruntons ces précieux renseignements A notre ami, M. Jules Chevalier {Mémoires pour sorrir :) l'histoire de$ cointéi de Valentinois et de Diois. T. I*' (18^7), p. 3o7.

non, il y aura création de chevalier, les habitants de Tain seront tenus de payer 30 livres viennoises pour le nouveau chevalier, et cette taxe sera prélevée, non par contrainte et violence, mais par des délégués, hommes probes et conciliants qu'ils auront eux-mêmes choisis.

Le seigneur de Tournon maintient les droits de lods et i)laits ordinaires, soit le treizième du prix de vente des immeubles situés dans l'intérieur de la ville, et le cinquième pour les immeubles situés hors la ville, sous la réserve des droits seigneuriaux levés par les procureurs et officiers de la seigneurie. — De môme, tout immeuble, acquis des hommes du prieur ou du prieuré, est exonéré de redevances, sauf toujours les droits de lods et plaits.

Aucune arrestation d'hommes ou de femmes ne sera faite arbitrairement par la judicature seigneuriale, et, s'il y a lieu d'en faire, des cautions ou sauvegardes seront toujours constituées en faveur des personnes arnHées, sauf le cas de crime énorme.

Les biens de tous les habitants sont assurés de la plus complète sécurité, et quiconque leur portera préjudice sera frappé d'amende.

Ceux (jui auront commis le crime d'adultère paieront une amende de 100 livres viennoises, en part égale pour les coupables. Les officiers du tribunal ne prendront pas les vêtements ni le lit de ces derniers, mais ils auront seuleuient 5 sous viennois comme compensation, le lit et les vêtements étant donnés à ceux qui auront surpris les coupables. Si ceux-ci ne peuvent pas ou ne veulent pas payer l'amende, ils seront conduits nus et fouettés à travers les rues de la ville. 11 y a adultère, lorsqu'un seul des coupables est marié.

Aucun habitant ne pourra être contraint à livrer quelque animal pour le service du seigneur, sauf ceux portant bât et d'un usage journalier. Mais on sera tenu de les lui prêter quatre fois par an, savoir, un jour à l'époque des moissons, un autre jour à l'époque des vendanges, et deux jours depuis la Toussaint jusqu'à Noél. Au conducteur de la bête de somme il sera donné le pain nécessaire pour son dîner et son souper. Ne sont pas compris dans cette redevance ceux qui tiennent des chevaux, mulets et ânes uniquement comme montures. Enfin, si une bête de somme est malade à l'époque de la corvée, on ne sera pas tenu de la remplacer.

Dans les achats et ventes, quiconque se servira de faux poids ou de mesures non marquées du seing de la cour seigneuriale (1), sera puni, chaque fois, d'une amende de 5 sous viennois. On veut que tous les habitants puissent vendre ou acheter en toute liberté, à l'abri de toute fraude et de toute violence.

Tout propriétaire de maison, qui l'habite ou la loue, à Tain ou dans le territoire de Tain, sera exempt du droit de péage ou de leyde sur terre. Mais si, pour jouir de ce privilège, on logeait frauduleusement un serf, le délinquant paierait 20 sous d'amende. Cette exemption est étendue à tous ceux qui habiteront Tain, au moins pendant une année et un jour.

Celui qui se livrera à des voies de fait sur un autre devra d'abord se réconcilier. Quant à la pénalité, elle est ainsi spécifiée : si Ton frappe sans glaive ni instrument, mais avec la main ou le pied, et qu'il y ait

(1) Non sigjiata signo curie nostre.

effusion de sang, le coupable sera condamné à 7 sous d'amende, à 20 sous si c'est avec un glaive, et si c'est aver une pierre ou un bâton, sans plaie grave, Tamende sera de 30 sous et plus, selon Tappréciation du jujjre. — Si on tire Tépée dans l'intention de frapper, l'amende sera de 5 sous. S'il y a eu effusion de sang, plaie et mutilation, sans que pourtant mort s'ensuive, le coupable sera emprisonné et puni de (U) sous d'amende.

Les biens de ceux qui meurent, avec ou sans testament, parviennent à leurs parents jusqu'au quatrième degré inclusivement. S'il n'existe aucun parent, la moitié lies biens et des droits reviendra aux seigneurs de Tonrnun, et l'autre moitié sera donnée aux pauvres du Christ dans la ville et le territoire de Tain, ou en tinivres pit»s et utiles, en vue du bien du pays, selon l'estimation des prieurs de Tain et des recteurs de la eiuitVerie du Saint-Ksprit, le tout, lorsque la succession sera bien liquide et que toutes les charges *jui la ujrèvent auront été entièrement acquittées. — (Juant aux frais dus au lise, pour la publication judiciaire dt»s testaments, il est statué comme suit : si la succession a une valeur de GOO livres viennoises et au-dessus, la cour de la seigneurie percevra 100 livn^s, et la succession sera alors attribuée à l'héritier, ou aux héritiers, au pro /-a/a, selon les droits de chacun. — Si elle est estimée de 300 à tOO livres, le dr(»it sera de 30 sous; à 100 livres, ou un peu moins, de 15 sous. Les cautions de ces successions sont garanties par des personnes graves, asseriuentées. choisies par le seigneur et par les héritiers. La cour devra délivrer une transcription du testament et de sa publication, transcription scellée du sceau

de la cour (Ij, et ce, sans frais, ni pourboires. Si les légataires ne demandent pas la publication, mais seulement la transcription, elle leur sera délivrée sans difficulté ni opposition. Ils n'auront rien à payer, sauf deux deniers viennois par livre (2) qui est la taxe imposée pour tous les légataires. Cependant, ils devront témoigner leur satisfaction au scribe ou au notaire, par quelques gratifications; toute difficulté en l'espèce sera aplanie par le juge.

Les prieurs de Tain et les recteurs de la confrérie du Saint-Esprit choisiront, au mieux des intérêts de la ville, quatre ou plusieurs experts pour la vente du vin, appelés vulgairement bouttiers (3), Leur choix sera confirmé, sans frais, par le seigneur, entre les mains duquel ils prêteront serment de remplir fidèlement leur devoir, sans haine, sans crainte et sans faveur pour personne. Ils s'engageront à ne pas acheter le vin d'un étranger au pays pour le revendre à des marchands également étrangers, sans qu'auparavant ils n'aient vendu le vin de leurs propres vignes. De même, ils ne pourront pas acheter du vin pour le revendre eux-mêmes ou par d'autres. Chaque manquement au règlement de la vente du vin leur vaudra une amende de 20 sous viennois. Enfin, ils seront changés et rempilacés chaque fois que la chose paraîtra nécessaire aux prieurs ou aux recteurs.

(t) Transcriptum tcstamenti... sinilln curie sifjillntum.

[2) Nous avons indiqué plus haut l.n valeur de la livre et du sou. Quant au denier, 12* partie du snu, il rnrrespondail à 0 fr. 037 de notre monnaie.

(.3) liottefatores vint, qui hotatini vuhjnriier npjtellnutur.

Les habitants ne seront pas tenus de faire le guet i la forteresse de la maison seigneuriale à Tain (1).

En ce qui concerne la vente et le débit du vin, il sen fait de petites mesures, denier, obole et pinte, et per sonne ne pourra se servir d*autres que de celles-là, ei payant un denier viennois pour pouvoir se servir d< la mesure du denier, une obole pour celle de l'obole et une pinte pour celle de la pinte. ^ Il y aura auss de grandes mesures pour le vin, le blé, les légumes rhuile, les noix et autres produits, lesquelles mesure: devront e^tre estampillées gratuitement et marquée; du seing de la cour (-2), et quiconque en emploiera d'autres, sera puni de 15 sous.

Si un criminel esSt condamné à mort^ sa successioi ne sera pas confisquée, mais elle reviendra à sei héritiers, sauf le cas de lèse-majesté et d'hérésie, d< crime contre les membres de la famille seigneuriale contre le juî^e et le bailli, alors que le coupable aurai été condamné à mort.

La personne et les biens de tous ceux qui viennen de Tain à Tournon pour les foires et les marchés son assurés de la plus entière sécurité.

Des précautions seront prises pour la sauvegard( des récoltes contre les pillards et déprédateurs. Quiconque aura commis des vols et larcins dans le? vijijncs, jardins et terres arables, devra d'abord réparei le dommage et ensuite payer une amende qui sera d( 3 sous et demi pour un délit commis le jour, de 7 souj

(1) Xoti Iruoanlur tivr ronii}Plliiiitur per nos vol nostroi ]H)ï}rrp (jai/tnfi rel fan^re infrn forinlicium nof^tri hospirii (i( Tinrin.

(2) y>i(jno vurio iiostre.

s'il a été commis la nuit. Si le délinquant est insolvable, on lui arrachera une dent (1). Aucune remise de peine ne sera faite.

Au point de vue des mœurs, il est ainsi statué : Celui qui, pour assouvir sa passion, fera violence à une fille publique, sans qu'il y ait coups ni blessure, paiera une amende de 7 sous viennois. La violence faite à une jeune fille vierge sera punie, soit de mort, soit de la perte des biens Si c'est la peine de mort, la succession reviendra tout entière aux héritiers. Si c'est la perte des biens, outre une compensation due à la victime, le juge ordinaire déterminera quelle sanction pénale devra frapper le coupable, en tenant compte de la nature de la faute et de la condition des personnes. Quant au rapt des vierges et des religieuses, on se conformera au droit écrit et aux légitimes coutumes.

L'homme ou la femme qui, di(T;^més par des personnes disqualifiées, les auront frappées d'un, ou do deux coups de mains, n'encourront aucune amende. Si leurs diffamateurs continuent, ils seront emprisonnés, mis au pain et à l'éau, pour expier, par une peine corporelle, un dommage qu'aucune amende ne saurait réparer. La même peine sera infligée à une fille publique qui aura injurié un honnête homme ou une honnête femme.

Toute vente d'immeubles, situés à Tain et dans le territoire de Tain, sera grevée d'un cens seigneurial, et cette vente ne sortira son effet qu'après entière libération des charges.

Si un habitant passe caution à un autre habitant

(t) El si dictum hannum, in dictis rnsifuis, .'iolrorc non valeret, nnim tiens nh hore proprio exirahatur.

pour les choses nécessaires à l'alimentation, le créan* cier pourra, au bout de quinze jours, la faire liciter, après quoi, dans la huitaine suivante, il pourra céder ou vendre sa caution au plus offrant. Le créancier alors se paiera, et le reste sera rendu au débiteur, déduction faite des frais de licitation. A Tégard des étrangers, le temps pour se libérer pourra être de trois semaines après la licitation.

Il est défendu de laisser entrer et pâturer aucun animai dans les vignes, prés et bois taillis, sans la permission des propriétaires et cela sous peine de ban (1).

Four la concession de toutes ces décisions, franchises et libertés», les habitants de Tain promettent de payer 220 livres en bons Tournois, ancienne monnaie du roi de France. Guy de Tournon s'engage pour lui et ses successeurs à observer fidèlement toutes les clauses de cet acte public, rédigé par Durant Gilibert de Tain, notaire public du Dauphin, de la cour de Viennois et de celle de Tournon, et scellé du sceau et contre-sceau du Dauphin, du sceau de Guy, et du seing de Durant Gilibert. Le juge de Tain, le bayle et le badel seront tenus, par serment, de garder et de faire appliquer toutes les susdites prescriptions, et ils prêteront ce serment dans leur première séance à Tain (2).

Fait et passé à Tain dans le jardin des enfants de feu Pierre Sabatior, en présence des témoins ci-après nommés: Jarentet Adhémar, Chabert, (Barbe), Dyse-

(1) Le ban, banuuiu, avait divers sens. Ici, Il désigne une amende. Cette amende dillerait de celle prononcée par les juj^es. en ce sens qu'elle était prévue et fixée par la coutume locale. Cf. Du Cancik, (ilossarium nicdiae et infîmae latini^ t.itis. (EdiUon Favre\ t. I (1881). ]). 5,56.

(2) Index }^oster de Tincto, haiulus et badellus.

rant, Maisirey (3/a|/.siredo) son fils, Raynaud et Guillaume Mairescot (A/aire^co/i) frères et damoiseaux, François de Chatte, docteur en droit, François de Macello, Frolet de Monrond, Pinet Chapottet, habitants de Tournon, et Arnaud de Mortaras habitant de Vion.

A la demande des habitants de Tain et du seigneur de Tournon, le Dauphin Jean s*étant fait faire une relation exacte du tout, confirma cet acte public, auquel il ordonna d'apposer son sceau et contre-sceau, avec celui du seigneur de Tournon et le seing du notaire Gilibert.

L'original porte encore ces sceaux (1), dont voici la description :

i** Sceau du Dauphin Jean.

Sceau en cire brune, rond et armoriai. Dans un polylobe un écu au Daupliin accosté de deux demi tours. Légende : S' lOHS : DALPMIN : VIENEX : ALBO^ : COMITIS : DM : q^ : DE TVRRE : (2).

Sigillum Johannis Dalpfnni Viennensis, Albonie Comitis Dominique de Tiane.

Sceau de Jean Dauphin de Viennois, Comte d'Albon et Seigneur de la Tour.

•2* CONTRE-SCKAU.

Contre-sceau rond, avec un écu au demi château. Légende : f SEGRETVM • lOHlS • DALPIII •

(1) Voir leur reproduction dans la planche en tête du voluine.

{'!) La léjifende ne se lit plus en entier. Xousy avons supplée en preHant celle d'un autre sceau de 13o«, de ce même dauphin Jean, sceau publié par T. Chkvalieh dans Jtull. d'hist. du tliort'ue de Valeuco, t. VU (18H7}, p. 'i7. «l'apivs Dchkt n'Ancy. Inveutuire de ht rolU»rtion dcx arcnix </ck nrrhiros tfntioitalps.

Secretum Johannis Dalphini.

3* Sceau de Guy de Tournon.

Sceau en cire brune, rond et armoriai, représentant un lion accosté de six fleurs de lis posées trois, deux et une. De gueules au lion d'or parti de France ancien.

Légende : S* GVID0NI8 : DE : TVRNONE :

Sigillum Guidonis de Turnone.

Sceau de Guy de Tournon.

4* Seing du notaire : Dans un polylobe, écu au lion d'or accosté de deux fleurs de lis posées une et une.

Telle fut cette charte dite de franchises qui, en réglant les droits et les devoirs des habitants de Tain, réalisait en définitive une amélioration appréciable dans la situation sociale du pays. Il est bien certain que tout n\v est pas parfait, et que plus d*une lacune fâcheuse y pourrait être signalée. Cependant le progrès est indéniable. Si le régimo féodal y apparaît encore avec certaines de ses charges, restées assez lourdes (Ij, sur plusieurs points du moins, la tendance à plus d(» sécurité et plus de liberté est manifeste, et il n'y a pas jusqu'à un sentiment sincère d'équité qui ne s'y fasse jour. C'est sous l'empire de cette législation locale ainsi dét<M'niinée que va s'achever, pour la ville de Tain, la dernière période du moyen âge qui sera ici, comme aillonrs, particulièrement calamiteuse, tout en voyant se réaliser des modifications judiciaires et communales d'une incontestable utilité.

(1) Proportions j^a niées, sont-eUes donc moins lourdes aujourd'hui ? Les noms seuls ont ohanjré, les charges restent et avec ag^ï^avations. Cf. Lvdovic de Muubel, La Mistralie de Voirou, dans lUtllotiu de l'Académie delphinale, 4* série, tome XI (1897), p. 18/i-106.