CHAPITRE Vlll

L*A NCiEN Régime

Organisation judiciaire et financière. — L'Intendance. — Revision des feux et des titres DE noblesse. — La seigneurie de Tain et ses nouveaux maîtres. — L'administration communale. La mairie. L*échevinage. — La peste (1628 ET 1720). — L'hiver de 1709. — Un procès séculaire. — Le Taurobole. — Les impots. — La population.

L'Ancien Régime, on le sait, est la période qui succéda au xvi* siècle, pour aboutir à la Révolution. Un esprit d'élite, qui a su remarquablement comprendre Tétat social et les institutions gouvernementales de ce passé, a justement mis en évidence un fait, au premier abord bien surprenant, c'est qu'en France, l'administration telle qu'elle fonctionne aujourd'hui, est, en réalité, une œuvre de l'Ancien Régime, auquel elle a emprunté, sous des noms différents, la centralisation, la tutelle et la justice administratives. • On ne saurait lire, dit-il, la correspondance d'un intendant de l'Ancien Régime avec ses supérieurs et ses subordonnés, sans admirer comment la similitude des institutions rendait les administrateurs de ce temps-lî^ pareils aux nôtres. Ils semblent .se donner la main à travers le gouffre de la Révolution qui les sépare. J'en dirai autant des administrés.

Jamais la puissance de la législation sur Tesprit des hommes ne s'est mieMix fait voir. • (I).

Ce que Tocqueville écrivait en 1856, n'a pas cessé d*ôtre vrai, loin de là, car cette assimilation n'a fait que se développer avec intensité, et Toinnipotence de l'Etat en est devenue une tyrannie d'autant plus odieuse qu'elle est impersonnelle, ce qui permet de pratiquer impunément les actes les plus arbitraires à Tendroit de la liberté individuelle. Peut-être avonsnous plus perdu que gagné au change, et, avant de plaindre nos pères, il serait btm de savoir si leur sort ne valait pas au moins le nôtre. Kn tous cas, ce ne sont pas les tirades creuses et déclamatoires de l'école révolutionnaire qui changeront rien à cet état de choses.

Si nous voulons nous rendre compte du milieu social dans lequel a vécu la population de notre ville, il couvi(»nt tout d'îibord de faire conn.'iitre les divers rouages administratifs qui, soit dans la province, soit, par contre-coup, à Tain même, r<'gis<aient ces grandes choses (|ui s'appellent la jusiice, l'impôt, la commune, enfin, la paroisse avec ses confréries, Técole et l'hôpital. Nous demanderons aux archives locales de très nombreux renseignements, tous inédits, qui, en dépeignant l'état des personnes et îles biens, les conditions de l'existence morale ri matérielle, fera réapparaître, dans un jour nouveau, la vie vraiment vécue de nos ancêtres. Après tout, c'est encore là une des

(1) A. ME TocQiKvii.LE, L'Ancipii Ri'ijime et /a Révointion 1856, p. 94.

l'ancien régime 219

meilleures manières d'interpréter l'histoire, celle qui permet d'en tirer plus d'un enseignement et plus d'un profit.

Il est bien certain qu'au sortir des terribles commotions du XVI' siècle, le pays avait un impérieux besoin de calme et de repos, sous une ferme et prévoyante administration. A cet égard, apparaît en Dauphiné, comme ailleurs du reste, une institution destinée à jouer un rùlè de tout premier ordre, l'Intendance. Jusque-là, notre province avait eu à sa tête des représentants de l'autorité royale connus sous le nom de gouverneurs, remplacés, en leur absence, par des lieutenants généraux. Mais, sous Louis XIII, la nécessité de réorganiser l'administration provinciale et de la tenir directement sous la main de l'autorité centrale, décida Richelieu à confier une partie du pouvoir à des intendants, vrais mandataires du roi, au nom duquel ils parlent, ordonnent, délèguent ; vers eux convergent tous les rouages de l'ordre administratif, et sans eux rien ne peut se faire. • Les néces- « sites du gouvernement rendent leur présence et leur « séjour plus nécessaire. Les provinces s'habituent * à leur autorité et le pouvoir s'habitue <à leurs servi- « ces. Bientôt on ne pourra plus se passer d'eux. * (I).

(1) G. Hanotalx» Orùjinos de l'institution (tes Intendants des procinceSy IHH'i, p. M.'i. — Cf. II. D'Annois de JrBAiNviLLis, L'administration ttes Intetidants d'après les Archices de l'Auffe, 1880.

L'auteur de cette exoelleiile étude dit justement qu'on a I eu la safiresse de conserver à la tête de chaque département, l'institution puissante que la monarchie avait mise h la télé de chaque province au commencement du xvir siècle ; au milieu des règlements sans nombre qui se multiplient

ffO HISTOIRE DE TAIN

Ed soi. rîDstitunon était chose excellente, car t OD avait tant souffert . un >ouâfrait tant encore des

• excès connu is par les p«;»uvoirs IcKraux et partica- « liers, que tout le monde sauf les intéressés deman-

• dait. comme un soulagement, de sentir partout la

• présence et la protection équitable du pouvoir cen-

• tral. • t .

C'est un é«1it de mars 16:^8 qui a inauguré en Dauphiné le régime des iutend;ints . ne leur donnant d'abord que des attributions relativement restreintes, et leurs ordonnances eu matière de taille, aides, gabelles et autres impositions ressortissaient, par appel.au Parlement detirenoble en sa qualité de Cour des Aides Supprimés par déclaration royale du mois d'août 1648. ils furent presque aussitôt rétablis avec une autorité plus grande r2^. car l'intendant devint alors un administrateur pre<que sans contnMe, et, mandataire du pouvoir royal, il remplaça véritablement les Etats de la province. Ces derniers, formés

et chantrent. Ifs mèmt»s principes fondameolaux restent immuables et pour quiconque sait Iirt\ chaque préfecture porte jrravêe sur ses murailles la vijfoureuse empreinte de la main des (grands ministres du xvii* siècle, surtout de Richelieu. •

1. H%-\OTAix. !'t itupra. p. I(»y — DWrbois de Ji'b.\i>'ville. f'I ittipra, p. 191-1^2.

'2, Cf. Grv Ai.r.AKn, birlitmn:nrt* ihi lKiui,hini\ art. Intendants. — Brin-Dî RAM», Le Ihiupfniié m Î69K muirant k MéinoirP *ip l'iittfntlHut Hourhu sur la (irtiêi-HlHè fie Grenohie. 1874, p. J

!^s intendants en Dauphiné. surtout au xviii» siècle, ont ele des administrateurs de valeur, intègres et dévoués. Leur histoire est encore à faire.

l'ancien régime 221

des représentants des trois ordres, gardiens et protecteurs des privilèges et libertés du pays, se réunirent pour la dernière fois en 1627 (!). On ne devait plus les revoir que bien longtemps après, en 1788. Avec eux disparut l'autonomie de la province, soumise désormais à la centralisation administrative qui se fera sentir jusque dans les moindres détails, et qui survivra malgré tout

En matière financière, une Chambre des Comptes fut établie à Grenoble, en 1628 (2). Cour souveraine et sans appel, elle vérifiait les comptes des officiers royaux chargés du maniement des deniers publics. Ces fonctions étaient d'abord dévolues au Parlement, mais, le développement de plus en plus grand des besoins de l'administration obligea celle-ci à confiera un tribunal spécial le soin de vérifier les finances du pays (3).

Au point de vue judiciaire, les choses restèrent telles que nous les avons décrites (4), sauf certaines modifications, comme la création à Valence d'un Frésidial (1636), cour intermédiaire entre les tribunaux du second

(1) A. Prudhomme, Histoire de Grenoble, p. 461. — Un vieux BiBUOPHir.E DAUPHINOIS [E. Chaper]. Histoire abrégée du Dauphiné, de 16 JO à lH'26r pur Augustin Périer, 1881, p. 2-3.

(2} Sur la Chambre des Comptes du Dauphiné, cf. J.-A. PiLOT, Inventaire sommaire des archives départementales. — Isère. — Archives civiles. — Série H (Réimpression, par A. Prudhomme), t. II, 1884, p. 78-105. — Brun-Durand, Il supra, p. 134-38.

(3) Il y avait des Chambres des Comptes à Paris, Dijon, Grenoble, Aix, Nantes, Montpellier, Hlois, Rouen, I*au, Dôlc et Metz, bien plus tard à Nan<y et à Har-le-Duc.

(4) L'I supra, Chap. VI.

»lejrr#* et le Parlement, qui étendait sa juridiction sur les bailliages de Saint-Marcellin et du Buis, et sur les visênêoli.*uissêe> de Crest et de Montélimar, les bailliages épiscopaux de Valence, de Die, de 8aint-Paul- Trois-Châteaux, et les justices particulières d'Etoile et de Chaheuil 1 . De la sorte, les habitants de Tain ptMivaient en appeler, de la judicature du lieu, au bailliage de Saint-Marcellin, du bailliage au IVésidial de Valence, et enfin, du Présidial, au Parlement.

La judicature de Tain comprenait un juge, un lieutenant de juge, qualifié parfois de c^apitai ne-châtelain 2:, un procureur fiscal et un secrétaire greffier,

I HRiN-DiRANh. [firliniitiaire toi:toijrRphique de la Dri^me. p. wrii.

*-*; AnrHixEs r»F i.\ mile. ce. H%. — Lettre de Moncel. trésorier <fe Friuue en rKle«ti«»n de Valence, à (tallier. lieutenant (le j livre et «-hritelain à Tain 27 novembre I6ft5 . Curieuse lettre mentiiirinani « le naufrajfe •». à Lyon, de l'intendant Bochard de Ctiampi^rnY. Kn voiei le texte :

« A Monsieur. Monsieur <>allier, lieutenant de juffe et chaslelain à Tain.

• A Valence, ce 27 novembre 1665.

« Monsieur, vous avez sans doute appris le naufrai^e qu'a fait M. l'Intendant au pont de Saonne, Lyon, lundy dernier, uù l'on asseure que luy et .son valet ont payé pour tous. Il debvoit venir en ceste ville de Lyon sans ce malheureux accident, mercredy dernier, ainsi que je vous donnais advis advant hier, par un niessaprer que je vous envoyais exprès: mais l'injure du temps le lit retarder Kt présentement, à cause de la mesme injure du temps, je n'ai point pu treuver de messajc^r pour vous l'envoyer, et vous dire comme M. de Clios.selieret les esleus doibvent prendre le pied de la taille 4'ejourd'lmy L'on attend seulement que le courrier aye passé pour scavoir au juste^ 1 estât de M. l'Intendant ; parce qu'il

l'ancien régime 223

ayant comme auxiliaires plusieurs avocats et procureurs, deux huissiers et quatre sergents. Le pouvoir du juj;^e était assez étendu et s'exerçait en matière civile et criminelle. Sur ce dernier point il pouvait même pronoîicer des peines élevées, telles que vingt ans de galères (1). — Quant au capitaine-châtelain,

y en a qui ont voulu dire qu'il avoil encore de vie lorsqu'on le tira de l'eau.

a La patente de la taille estoit dans les mains de M. de Chossetier. adressée conjointement à M. l'Intendant et à Messieurs les Trésoriers de France Vous ne doubtez pas que je n'ajçisse de la manière qu'il faut, et que je Us liit»r toute la p.. Je n'obmettray rien L'extrait de la procédure est faict. .le feray présenter requesle au procureur de la communauté. ,Ie continuerav incessamment les sollicitations. Dieu veuille qu'elles soient utiles : ce que j'ay espoir. 11 y a des plai^^nants de partout, et chacun croit avoir plus de subject (|ue tout autre Le bien ou le mal sera conclud, d'abord après le passajfe de l'ordinaire.

« J'aurai fort souhaitté que vous (nonmiiez) un député (qui eust) esté présent pour nous seconder, veoir de quelle manière je aj^is, et comme je fais valoir ma cause. C'est tout ce que je puis vous dire, après vous avoir asseuré que les intérests de nostre communauté me seront toujours très chers et que je serais ravy de vous pouvoir renseijçner. . . »

« Je suis, Monsieur, vostre très humble et obéissant serviteur.