MONCEL

• Je salue, s'il vous plaist, M. votre père. »

(1) Collection de Gallier. — Lh'cltaiye passée nu jwje de Tain de la. rennae d'un forçat condaninr à W ans de ijaJères fîd'JSj.

Je, Guillaume de Billy, commissaire t^énéral des forsats de France, certitne à tous qu'il appartient que le sieur Jehan Corby (Courbis), freiner de la judicature de Thin, m'a cejourd'huy amené un nommé F rassois, condamné aux (^altères

SOS fonrtions citaient en principe purement militaires. Mais, sous l'Ancien Réj^inie, elles n'eurent plus cette qualiti'» car le capitaine-châtelain était alors le premier (h»s olliciers municipaux. Il autorisait et présidait les assemblées privées ou générales de la communauté, dont il contrôlait les délibérations sur les rej^istres. Il pouvait, en outre, connaître de toutes les causes civiles n'excédant pas trois livres, enfin, il avait d(»s droits de police dans la ville et de surveillance sur la culture des terres, les récoltes, les foires et marchés, et souvent il remplaçait le juge absent, d'où son autre nom de lieutenant de juge (I), bien qu'il y eiH encore un tribunal de police composé d'un ju^e, d'un lieutenant de juge et d'un greffier, près duquel postulaient les mêmes avocats, procureurs, serments et huissiers que près de la judicature seigneuriale.

Quant au Parlement, une modification importante Y avait <'»té introduite, par la création d'une nouv(»lle chambre, appelée Chambre de iÉdit, en raison du rôle qui lui était assigné. L'Edit de Nantes — en partie rédigé par le Dauphinois SofTrey Calignon î2), — ayant, en effet, reconnu l'existence légale des pro-

poiir vinjiCt Jinî*. l>îu* sontenoe de Monsieur de Luc, jujfe diidirt lieu. LtM|uel j'ay faiot attacher à la chayne avec les aiiltres Torsals, et m'en suis eharKé, et en descharge ledit Ctirby. Kaiet au<liet Thin le dixième feurier mil six cents vin^ft huiet.

BiLLV.

(1) Cf. />e In juritiiction tioa clmtetnitia de Daupkiné. Grenoble, 17H6.

(2) Doroi.AS, Vie et Pnêaiea de Joffrey de Calignon, chanceliev du roi de Aararre. Grenoble, 1874, p. 87, 353-59 et 471-72.

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testants avec la liberté de leur culte, il convenait que la législation issue de ce nouvel état de choses fût interprétée et appliquée par des magistrats offrant, aux intéressés, toutes garanties d'impartialité. De là, des chambres dites de TEdit qui furent créées en diverses villes, soit, à Paris, Castres, Grenoble et Bordeaux ou Nérac. Celle de Grenoble, comprise dans le Parlement, était composée de douze conseillers avec deux présidents, moitié de chaque religion ; d'où le nom de mi-partie donnée encore à cette chambre qui connaissait en dernier ressort de toutes les affaires civiles et criminelles intéressant, non seulement les protestants du Dauphiné, mais encore ceux de Provence, et facultativement ceux de la Bourgogne. Après diverses vicissitudes, elle fut supprimée par Louis XIV, au mois de juillet 1679 (1).

A un autre point de vue, et de tout premier ordre, celui de l'impôt, le royaume était divisé en Généralités. La Généralité de Grenoble a été une institution trop importante, et notre histoire locale a eu avec elle de trop nombreuses relations, pour que nous ne la fassions pas connaître, ne fût-ce que sommairement. Cette expression Généralité provenait du nom même des trésoriers de France, appelés d'abord Généraux des finances, de là, sous TAncieu Régime, la dénomination de Généralités donnée aux pays sur lesquels s'étendait leur juridiction. La France comptait trentetrois Généralités, divisées chacune en Élections, dont les circonscriptions étaient soumises à des élus, ou

(1) Son histoire a été remarquablement traitée par .1. Brun- Durand, Essai historique sur la Cliambre de VEdil de Grenoble. Valence, 1873.

22r> HISTOIRE DE TAIN

délégués royaux^ chargés de répartir certains impôts, notamment le principal de tous, la taille.

Le Dauphiné formait la Généralité de Grenoble, comprenant six Élections : Grenoble, Vienne, Romans, Valence, Montélimar et Gap, créées par un édit du mois de mars 1628 (1). Tain et son mandement appartenaient à l'Election de Valence, qui avait charge de dresser les lançons ou rôles des tailles, et de les faire recouvrer par un receveur des tailles en TÉlection.

Tant que fonctionnèrent les États de la province, ceux-ci votèrent régulièrement l'impôt, qui était ensuite réparti sur les communautés, suivant le nombre de feux ou fractions de feux. Chacune d'elles avait des officiers municipaux désignés sous le nom de péréqusLteuTS et chargés de péréquer^ ou répartir l'impôt, dont le recouvrement se faisait par fractions et le montant était remis, par le premier consul en

(1) Cf. Gly Allari), Dictionnaire du Dauphiné, art. Eleetions. — Brun-Durand, I.e Dauphiné en 1698, suivant te Mémoire de Vintendant Bouchu sur la Généralité de Grenoblej 1874, p. 139. — Etat des paroisses et des communautés de la province de Dauphiné, Grenoble, 1762.

On y trouve : Elections. — Grenoble, avec 233 communautés et 278 paroisses. — Vienne, avec 196 communautés et 285 paroisses. — Romans, avec 102 communautés et 155 paroisses. — Valence, avec 80 communautés et 96 paroisses-

— Montélimar, avec 234 communautés et 230 paroisses. — Gap. avec 127 communautés et 133 paroisses.

Recette : Briançon, avec 19 communautés et 27 paroisses.

— Principauté d'Orange, avec 5 communautés et 5 paroisses. Il convient de dire que l'Edit de 1628 avait d'abord créé

dix Elections, mais quatre d'entre eUes, Briançon, Embrun, Die et Crest, furent presque aussitôt supprimées.

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fonctions, au receveur des tailles qui lui en passait quittance (I).

Ainsi que nous Tavons déjà remarqué, en matière de fisc, le mot feu n'évoquait nullement l'idée de familles ou ménages, mais désignait un ensemble de propriétés foncières représentant un revenu dont le quantum a varié. Au xviii* siècle, ce revenu était évalué à 2,400 livres et à cette époque, le Dauphiné était idéalement divisé en 3,500 feux, dont 1,500 dits feux nobles étaient exempts de la taille. Donnons ici quelques explications. Jusqu'en 1639, notre province fut pays de taille personnelle, c'est-à-dire que les biens n'y étaient soumis à la taille qu'autant qu'ils étaient entre les mains des non-nobles, ou roturiers. C'est de là que sortit le fameux Procès des tailles (2), dont il convient d'autant plus de dire un mot, que les consuls de Tain y furent quelque peu mêlés.

(1) Quantité de ces quittances se retrouvent encore aux Archives de la ville. Comme spécimen citons en une de l'année 1662 (CC, 57).

Je Louys de La Coste, conseiller du Roy, receveur des tailles en l'Election de Valence, soussigné, confesse avoir receu des habitans de Teing, par les mains de sieur Pierre Glaisolle, premier consul, la somme de soixante-six livres sur ce qu'ils doivent de la taille royale contenue au Lançon du troisième janvier mil six cens soixante-deux. De laquelle somme de soixante-six livres je les quitte, sans préjudice des dépens. Fait à Valence le 11" jour du mois de septembre mil six cens soixante-deux.

De La Coste,

(2) Sur le Procès des tailles. Cf. Charles Lalrens, Le Proces des Tailles (1537-1639/, — Claude BrossCy — Anthoine Rambaud. Grenoble, 1867. — A. Lacroix, Claude Brosse et len Tailles. Valence, 1899. — A. Rochas. Bimimphie du Dauphiné, art. Brosse <Claude de>.

?28 HISTOIRE DE TAIX

La question à débattre était de grave importance, car il s'agissait de savoir si l'impôt foncier, ou la taille, devait frapper les biens suivant la qualité de leurs possesseurs* ou suivant un classement déterminé. En d^autres termes, la taille devait-elle être réelle, ou personnelle ?

Le nombre des privilégiés ne cessant de grandir, l'inégalité des charges devenait de plus en plus choquante et. pour y obvier, le tiers état dauphinois dressa, dès le xv* siècle, des registres publics indiquant la nature noble ou roturière des fonds, et les feuilles volantes, ou parcelles, de ces registres, donnèrent naissance aux parcellaires ou cadastres. Ces tentatives de contrôle rencontrèrent de vives résistances de la part des intéressés, soit au Parlement, soit aux Etats de la province. Sous François I*% les mandataires du tiers accentuèrent plus vivement leurs justes plaintes. Les consuls de Grenoble, Romans, Valence, Crest, Montélimar, Tain, Vienne, pour ne citer que ceux-là. s'entremirent activement dans la reveudication des droits de leurs communautés, contre « les charges sans nombre dont le poids écrasait le « peuple » (1;, aussi la langue vulgaire les désigna-telle sous « le nom de foules, par comparaison avec le « raisin placé sous le pressoir • (2).

A Grenoble, le conseil communal s'en prit à un corps puissant et privilégié, le Parlement, et, de son autorité privée, il modifia la péréquation des tailles, en imposant les magistrats comme les autres habi-

(1) Lacroix, L't supra, p. 22.

(2) Ibid.

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tants. Les villes de la province suivirent, prenant fait ht cause pour la communauté de Grenoble. La lutte devint ardente. Après d'inutiles tentatives de conciliation aux Etats tenus à Saint-Marcellin en 1595 (1), les députés du tiers décidèrent de porter l'affaire par devant le Conseil du roi, où leurs intérêts furent défendus par Claude de Lagrange, Antoine Rambaud et Jean Vincent, avocats de talent dont les efforts ne furent pas couronnés de succès, car Henri IV rendit, le 15 avril 1602, un arrêt qui, tout en faisant quelques concessions au tiers, maintint la personnalité des tailles. Loin de se décourager, les défenseurs du tiers se montrèrent au contraire plus actifs que jamais, avec le concours de Claude Brosse, homme d'une ténacité peu ordinaire et qui fut, jusqu'au bout, le défenseur intrépide de cette grande cause. Sous son impulsion vigoureuse, les communautés s'organisèrent, et bientôt soixante-huit consuls, dont le premier de Tain, Deloche, se réunirent dans la maison consulaire de Crest, le 15 juillet 1602, et jours suivants. L'assemblée formula 3es légitimes revendications en un mémoire motivé de 24 articles (2), et décida l'envoi à Paris de Brosse et Rambaud. C'est alors que Brosse prend directement en mains la défense du tiers, il s'y dévoue

(1) Notons, en passant, que ces Etats votèrent un subside de 300 écus en faveur do la ville de Tain qui venait d'être éprouvée par une terrible inondation du Rhône. — Archives