LISTE DES PRIEURS-CURES DE TAIN

Cotte liste est très défectueuse. Elle n'est complète qu'à partir de 158:^. On remarquera que de 1708 à 1702, soit pondant 84 ans, il n y a eu que deux curés seulement.

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Ui'i9-

Ponce.

Pierre Fabri.

(Uiichartl Peittt {Peloti)

Ji'an de lu Dulnic 't/e Balma),

Doni Punt de Clnulx.

Doiii Pierre Roussel.

ItLHi. Dom Paluat. alias Pal-

luat. Palhuat.

KiiU. Dom Jean C(»urtet, r^^si-

;;ne en faveur du suivant

H>r»i. Dom Bouvier, rési^'ne en faveur du suivant (1CU4).

!(>.>&- 16tiH. Dom François Trolliet, àiias Trolbet, ré$i;çne en faveur du suivant {Wm).

{(m-Um. Dom Jean- Ayniard Bergier.

16%. Dom Bellon, curé-commis.

1700-1705. Dom Louis Reymond, curé-commis.

1705-1741. Dom Jean Barbier.

1741-179-2. Dom Claude-Forlunat Delocbc.

Ahrét du Conseil d'Etat

(Extrait du Reni.^tre des délibénitions communales de Tuin, de llOfi à 11^3. — Séance du 31 juillet 1770).

Le rny s'étaiit fait représenter en son Conseil la délibération prise par les oftîeiers municipaux et notables du bourij; de Tain, les 13 avril et 15 dt>c(Mnbre I7«'>8, avec les états et mémoires relatifs à son administration parliculicre. qui ont été adressés au premier controlleur jiénéral des tiiiaiices, en exécution de TEdit et de la Déclaration de sa Majesté, du mois de may 17G0, concernant Tudministration des villes et bourgs

(le lu province de Daupbiné. El sur le compte qui a été rendu de l'état des afTaires de cette communauté, sa Majesté n'a pas trouvé les rensei- ^'nements qui lui ont été fournis suffisants pour La mettre en état de régler définitivement, quant à présenf, Tadminlstration économi(|ue de ladite communauté. Elle fut déterminée seulement à lixer les dépenses ordinaires et à prescrire des règles provisoires pour celles extraordinaires quElle n'a pas réglées. A quoi voulant pourvoir : vu sur ce Tavis du sieur Pajol de Marclieval, intendant et commissaire départi en Daupiiiné ; oui le rapport du sieur abbé Terray, conseiller ordinaire au Conseil royal, controlleur général des finances : le Roy étant en son Conseil, a ordonné et ordonne par provision ce qui suit.

Art. 1. — Les charges ordinaires et annuelles dudit bourg de Tain seront '^t demeureront fixées, savoir : pour les inténHs de la créance due à l'bôpital dudit lieu liquidés par arnH du conseil du 18 octobre 1760, bit livres ; pour les iniérr'ts de 3,000 livres prêtées à ladite communauté par le sieur Callard, 120 livres ; pour la rétribution qui se paye au curé pour l'acquittement du vo'U de la communauté, 12 livres 17 sols ; pour le logement du vicaire, 40 livres ; pour les gages du syndic-receveur, 15 livres ; pour ceux du secrétaire-greîller, 40 livres ; pour ceux du conducteur de l'horloge, 30 liv.; pour ceux du maître d'école, lôO llv.; pour ceux du vallet de ville, 36 liv. : pour ceux du garde-fruits, 180 liv. ; pour la fourniture de l'encre, papier, plumes, cire, ports de lettres et paquets, bois, lumière et autres dépenses de l'hôielde-ville, 80 liv. ; pour les frais du corps de garde, 12 liv. : revenant ensemble toutes lesdites sommes à celle de 777 liv. 10 sols.

Art. 2. — Lesdites charges locales seront payées annuellement, d'abord sur les revends dudit bourg, et ensuite des deniers de l'imposition qui sera faite chaque année, ninsi qu'il sera ordonné cy-après, en vertu des mandements qui seront expédiés par les officiers municipaux, sans que l'on puisse excéder, dans lesdits mandements, la somme cy-dessus fixée pour chacun des objets de dépense, à peine contre les administrateurs dudit bourg, d'en répondre en leur propre et privé nom.

Art. 3. — Les dépenses qui par leur nature ne seront pas susceptibles d'être réglées au détail, ne pourront être faites : savoir celles qui seront particulières audit bourg, (|ue d.ms la forme prescrites par les trois articles cy-après ; celles qui concerneront les impositions royales conformément aux rolles desdites impt)siiions; et celles (|ui concerneront le service du Uoy ou celui de ses troupes, en exécution des Ordonnances qui seront rendues par ledit sieur intendant: le tout en la forme et ainsy qu'il est prescrit par les Ordonnances de sa Majesté, concernant le service militaire, notamint^nt par celle du 17 mni 1766.

Art. 4. — Pourront les officiers municipaux de ladite communauté, en vertu d'une délibération du corps municipal, faire fciire les répa-

rations urgentes et d'entretien ordinaire, ou autres dépenses nécessaires au service de ladite communauté, qui n'excéderont pas la somme de 2U liv. et employer aussi, en vertu de leur simple délibération, jusqoes à la concurrence d'une somme de 80 liv. par an, sans qu'ils puissent faire aucune dépense plus considérable, si ce n'est dans le cas des deux art. cy-après. ni employer auxdUes dépenses, ao total, plus que ladite somme de 80 liv. par année.

Art. b. — Pourront également lesdits officiers municipaux, en vertu d'une délibération des notables, duement autorisée du commissaire départi, faire faire, soit aux biens communaux, soit à différents objets, dont l'entretien est à la cbarge dudit bourg, toutes les réparations qui n'excéderont pas la somme de 40 liv. par chaque nature de biens, et employer ainsi jusqu'à 120 Ilvr. par an, au total.

Art. 6. — Dans tous les cas où les réparations pourraient excéder la somme de 40 liv., et de même dans tous ceux de constructions nouvelle.«i, augmentations, acquisitions, aliénations, on emprunts, de queiqu'en soit l'objet, les délil)érations ne pourront être exécutées, qu'elles n'aient été appniuvées par sa Majesté. A l'effet de quoi, lesdites délibérations, ensemble les plans et devis estimatifs desdites réparations, constructions ou augmentations, seront envoyées au sieur controlleur général des finances, pour être autorisées par sa Majesté, s'il y a lieu.

Art. 7. — Tous les ouvrages auxquels les officiers municipaux auront été autorisés, dans les formes et de la manière prescrite par les art. 5 et 6 ne pourront être exécutés, entrepris, ni commencés qu'en vertu d'uo. marché et forfait.

Art. 8. -^ Lesdits marchés seront faits par adjudication au rabais dans une assemlilée du corps de ville, où les offres de toutes personnes solvabics ou suflisammeni cautionnées, seront reçues publiquement et portées au procès- verbal de publication et adjudication.

Art. {1. — Il sera imposé cliaque année sur tous les habitants une somme de m) liv. pour suppléer a l'insuffisance des revenus ordinaires dudit bourg, et conjointement avec eux, servir à l'acquittement des dépenses fixées par l'art. 1, et de celles autorisées par les art. 3, 4, 5, 6 et 7 du présent arrêt. Et ladite imposition sera faite en vertu d'un rolle qui sera dressé par les officiers municipaux, et rendue exécutoire par ledit sieur intendant et commissaire départi, en la forme ordinaire.

Art. 10 — Il sera tenu par le secrétaire greffier un registre de tous les mandements qui seronts délivrés sur le syndic-receveur. Lequel registre contiendra la date et le montant de chaque mandement, avec le nom de la partie prenante et la cause du payement. Fait sa Majesté très expresse inhibitions et défenses audit syndic-receveur d'acquitter aucun mandement qu'il n'ait été enregistré, et que mention D'en soit faite au bas ou en marge d'iceiui. Enjoint au sieur lutendant et commi»-

saire départi en Dauphiné de tenir la main à l'exécution da présent arrêt. Fait au Conseil d'Etat du Roy, sa Majesté y étant, tenu à Versait les le 31 may 1770. Si^^né le duc de Ciioiseul.

Christophe Pajot de Marcbeval, chevalier, conseiller du Roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police, finances, fortifications et frontières de la province de Dauphiné t vu l'arrêt du Conseil d'Etat du Roy cy-dessus, nous ordonnons que ledit arrêt du Conseil sera exécuté selon sa forme et teneur. Fait le 30 juin 1770. Signé Pajot; par Mgr.

Enregistré ensuite de la délibération du 31 juillet dernier, sans donner aucun acquiescement à la réduction de mes appointements.

A Tain le !• août 1770.

DuMASi secrétaire greffier.

Exposé de /a situation financière de Tain

(mi)

Du 31 janvier année 1771, par devant nous Jacques Simon Duserre avocat en Parlement, juge de la ville de Tain.

A comparu M. M* Charles-Marcel Deloche, avocat en Parlement et échevin de la ville de Tain, qui a dit à Messieurs du corps de ville ici assemblés, que dans une délibération du 24 avril 1768, on a fixé, en exécution de l'art. 8 de l'Edit du mois de mars 1766, au 1" dimanche de chaque mois de janvier et juillet les deux assemblées générales, où les officiers municipaux doivent rendre compte de l'état des affaires de la commune.

Depuis le 4 juin de Tannée dernière qu'on m'a fait l'honneur de me mettre à la tête du corps de ville, mon absence on qualité de député au procès qu'a cette communauté contre le seigneur de Mercurol, et la procédure qui vient d'être faite pour la même affaire, ne m'ont pas permis de convoquer plutôt la présente assemblée, dans laquelle je me propose de vous présenter l'état actuel de la situation présente de cette communauté.

Vous savez, Messieurs, que les revenus patrimoniaux de la communauté n'arrivent en total qu'à 202 liv. 14 sols 6 deniers, et que souvent la rente

sar les états du roy de TElectlon de Valence, qui fait partie des reveous, se trouve arréragée. Cette somme de 292 livres 14 sols 6 deniers n'éiani pas à beaucoup près sufAsante pour les charges locales, indépendamment des dépenses imprévues, il fut délit>éré le 15 déc. 1768 qu'on demanderait une imposition annuelle d'une somme de 1664 liv. 19 sols 5 deniers, jusqu'au parfait remboursement des dettes de 1^ communauté, et encore tant que durerait le procès.

L'arrêt du (^mseil d'Etat du 31 may 1770 a flxé provisoirement à 777 1, 10 sols les charges locales de cette communauté ; et vous êtes autorisés par Tarticle 9 dudit arrêt a imposer annuellement une somme de 600 liv., il ne reste par conséquent que 114 liv. 17 sols 6 deniers pour fournir aux dépenses accidentelles, dont aux art. 4 ei S du susdit arrêt ; en sorte qu'en l'état la communauté ne peut faire aucun reml>our8emeDt à ceux A qui elle doit.

Lorsqu'en 1765 le seigneur de Mercurol reprit le procès au pétitoire pour priver cette communauté de ses prairies, M. l'intendant vous permit un emprunt de 500 liv.; et par la même ordonnance vous soumit à demander par une requête séparée l'imposition de cette sommé. Depuis lors il vous a également permis de faire deux autres emprunts de 1500 liv* le chacun avec la même condition qu'on demanderait une impositioo annuelle de 500 liv. Jusqu'au parfait remboursement. Ces divers emprunts ont été faits dans le temps, et on a Imposé en conséquence, fin et inclus Tannée dernière 1770, une somme de deux milles livres : c'est-adire une somme de 500 liv. sur les rolles des 4 dernières années.

Le 30 juillet 17G8 on retira des collecteurs des impositions de 1767 et 17t»8 une somme de 672 livres 10 sols, laquelle fut employée à Tacquitlenient du premier emprunt de 600 liv. ou des intérêts, tin au susdit jour 30 juillet 1768. Depuis lors on a retiré du collecteur de 1768 une somme de 18(J liv. pour les intérêts de 3 ans du premier emprunt de 1500 liv. fuit sous la date du 2 août 1767. On a pareillement retiré une autre somme do 135 liv. |H)ur deux annualités d'mtérèts du second emprunt de 1500 liv. fait le 24 février 1760 ; en sorte qu'à 11 livres 10 sols près, les mille livres imposL^e.**, les deux premières années, c'est-à-dire en 1767 et 1768, sont absorbées, et comme le 24* du mois prochain il échoit une 9^ annualité dMntèrèis de ir)(K) liv., vous serez forcés de prendre sur les 500 liv. imposées en 17()'J la somme de 63 liv. 10 sols pour parfaire avec celle cydessus 12 liv. 10 sols. la totalité de 75 liv. pour la 3<^ annualité da susdit emprunt.

Etat des dettes

Le 5 février 1767 je fus reconnu créancier, dans une assemblée générale de la communauté, pour une somme de 934 liv. 9 sols 3 deniers, à raison de ma députation au procès dont je viens de parler. Et lors du plan d'administration que vous avez présenté le 15 décembre 1768, vous m'avez compté pour cette même somme au nombre des créanciers hypothécaires. En 1767 TEdit municipal n'était pas encore enregistré. D'ailleurs, je n'étais pas du nombre des officiers de la communauté. Et si depuis la nouvelle administration, qu'on m'a nommé conseiller de lliôtel-de-ville et successivement échevin, j'ai continué d'être député au susdit procès, ce n'est qu'ensuile de la permission que vous avez obt»* nue, comme le prescrit l'art. 27 de lEdit du mois de mal 1766.

Indépendamment de cette première somme, vous m'avez encore reconnu créancier, dans 5 autres comptes que j'ai rendus, d'une somme de 1068 liv. 17 sols 6 den. et vous entendez qu'il est juste de pourvoir à mon payement.

Ce procès dont je vous ai parlé fUt mis sur le bureau le 1" de mal 1770, après 42 entrées ; et au moment de l'arrêt, le seigneur de Mercurol, qui en craignait l'événement, ayant demandé par requête un accès sur les lieux d'un ou deux conseillers de la cour et de deux experts, dont l'un géomètre, il intervint le surlendemain un arrêt interlocutoire qui ordonna la procédure demandée par ledit seigneur. Cet arrêt fut signifié à la communauté le 28 août 1770 ; et elle fut assignée en même temps pour convenir d'experts. Un des députés pour ce procès se rendit à Grenoble, et ensuite du pouvoir donné en votre délibération du 29 août dernier, il pria M* Barnave, un des conseils de la communauté de venir en cette ville assister à ladite procédure, y faire les comparutions et réquisitions nécessaires et répondre à celles du seigneur de Mercurol. Cette procédure a commencé le 21 octobre 1770, et a durée jusqu'au 20 décembre de la même année. On a compté audit M« Barnave, comme appert de sa quittance, une somme de 900 liv. à raison du séjour qu'il a fait ici. On a fait mandat au sieur Arnoux pour avoir écrit sous ledit M* Barnave, ou pour avoir extrait les pièces dont on avait besoin, une somme de 30 liv. Lors des fouilles qui furent faites sur les lieux contentieux pour découvrir les restes de la martclière de la communauté, on y employa, en diverses fois^ plus de cent journées ; et les travailleurs n'ayant voulu exiger aucun salaire de la communauté, on leur fit distribuer, sur le local, du pain, du vin et du fromage ; et cette fourniture s'est portée à 35 liv., et il en a été fait un mandai en faveur du sieur Merle. On a fait compulser, dans le même temps, plusieurs actes

k Tain et à Andancette, par M* Jullien notaire de Saint-YalUer, suivant que résulte de la procédure verbale ; pour raison de quoi il lui est dû, y compris huissiers et con»* et vaccations du sieur Paturel, qui y a assisté : la somme de 81 liv. 10 sols. On doit encore eu faire compulser d'autres, et entre autres, une procédure très considérable faite devant le Juge de Mercurol. Laquelle procédure se trouve à Romans. Et il faudra également faire extraire des cadastres et parcellaires de Mercurol une infinité de parcelles. Et vous entendez que cette dépense sera à peu près lamt^me que celle ci-dessus.

M* Bernard, féodiste à Tournon a employé 12 jours entiers, à plusieurs reprises, pendant le temps de la procédure ou après, soit pour déchifh^r des vieux titres latins de la communauté, ou remis de la part de M. d'Urre, pendant le cours de la procédure ; soit enfin pour lever des cartes littérales, ou faire des emplacements sur les lieux contentieux. Et il demande, à raison de ses travaux, une somme de centUvres.

On a omis en son lieu une somme de là liv. donnée au sieur Frachon pour avoir meublé Tappartement de M. le commissaire de la cour.

Il est dû à M* Jourdan 21 liv. pourTacbat d'un des chapperons pour les échevins ; et encore la somme de 12 livres pour un voyage fait à Valence, ù. l'occasion de la milice, Tannée de son échevinage, y compris ce qu'il donna au sieur Derthe, chirurgien, pour la visite des Jeunes gens qui devaient tirer au sort.

Il est dû à M. le curé de Tain, pour deux annualités du vœo de ville, la somme de 25 liv. 14 sols. — Il est dû au sieur Grangeon pour ses appointements, à raison de l'horloge, fin du premier février prochain, une somme de 108 liv., en ladite somme compris ses diverses fournitures et réparations laites audit horloge. Et 11 lui est encore dû une soniinc de .'> liv. pour Trais faits contre cette communauté, à l'occasion d'un mandai tiré le 10 mars 1769, en sa faveur, par Mn les échevins, sur Jeun Delhomnie ancien collecteur de la communauté ; lequel mandat n'a pas été payé. Il est dû au sieur Bernard, cordier, la somme i[c 12 liv. 10 sols pour des cordes quil a fournies pour Thorloge. Il élait dû à Simon Prévost, vallct de ville, une somme de 51 liv., pour solde; el entier payement de ses gages, fin et inclus le mois d'avril. Et (luoique sur celte somme, il lui en ail compté celle de 29 liv. le . . . mars 1770, rentière somme n'est pus moins due par la communauté. On a fait mandat, du consentement du corps de ville, d'une somme de 24 liv., à quoi s'est porté lu dépense de ruiumination faite à l'hôtel-deville, lors du mariage de Mgr le Dauphin. L'état des menues dépenses de l'hôtel-de-villc : bois, chandelles, encre, plumes, papier, ports de lettres et exprès, arrivent à environ 130 liv.

La communauté soutient un autre procès que lui a intenté celle de Chanos-Gurson, en restitution de taille. Le Bureau de l'Election de

Valence fit un jugement interlocutoire le. . . qui ordonna une procédure aux frais mainlevubles de la communauté, sauf à des répétitions, le cas échéant. Ladite procédure a été faite et remise au greffe de TEleclion le 18 juin de Tannée dernière. Les experts se sont taxés 290 liv. ; et ils demandent leur payement ; ainsi que le procureur de la communauté, dont rétat se porte à 153 liv. 16 sols 2 den. Et à raison de ce même procès, il est dû à M. Degros député la somme de 374 liv. 9 sols 6 den,, par le résultat de son compte.

Le sieur syndic receveur ici présent se propose de vous dire quMl lui est impossible de vous donner aucun compte, par la raison qu'on a tiré sur lui quantité de mandats, qu'il n'a pas acquittés par le manque de fonds ; les revenus patrimoniaux ayant été employés jusqu'à présent aux frais du procès : l'arrêt du Conseil d'Etat du Roy, que vous avez fiait transci ire sur vos registres, a pourvu provisoirement (en vous permettant une imposition annuelle de 600 liv.) au payement des charges locales, pour cette présente année 1771 ; mais il vous rsste à délibérer sur les moyens propres à acquitter les dettes de la communauté, dont on sollicite le remboursement, et à pourvoir aux fi'ais des deux procès. Ces deux dlITérenis objets méritent toute votre attention. Vous avez, à la vérité, à prendre sur le collecteur de 1769, 436 liv. 10 sols, et une somme de r)00 liv. sur celui de 1770 ; mais comme je l'ai observé plus haut, ces sommes ont été imposées pour pourvoir au remboursement des emprunts faits du sieur Cellard, et vous ne pouvez en disposer autrement, que M. l'iniendant ne vous Tait permis. Au reste le secrétaire greffier de la communauté s'est déjà expliqué, qu'il ne pouvait remplir les fonctions de sa cliarge pour la somme de 'lO liv., à laquelle ses appointements ont été réduits par le susdit arrêt du conseil. Tel est en détail l'état actuel des aiïaires de cette communauté, il n'est aucun de vous qui n'en soit parfaitement instruit, puisque, de])uis la nouvelle adminisinition, Messieurs les notabhrs ont assisté exactement à toutes les assemblées et délibérations qui ont été prises. Requiert lecture de la susdite comparution et acte du contenu et a signé ; et avant de signer a observé qu'il échoit dt? faire quantité de réparations, soit aux deux quais, soit aux puis de cette ville, indépendamment des dépenses à faire à l'église paroissiale et aux fournitures du clocher, qui sont à la charge de la communauté, dont on a donné l'état le l.j décembre 176S, lors du plan d'administration. Requiert encore lecture. Delocue, échevîn.

A l'instant a comparu M* Degros ; lequel, après .ivoir ouï lecture de la comparution ci-dessus, a dit qu'indépendamment des sommes pour lesquelles il a été déclaré créancier de la communauté, et détaillées en la comparution ci-dessus, il lui en est ilù encore d'autres qu'il proteste d'établir en temps et lieu, tant à raison du procès contre la communaunauté de Chanos et les P.P. de la Charité, que contre le seigneur de Mercurol. Dont acte et signé Deqros, écbevin.

Lecture faite de la comparution ci-dessus à MM. du corps de TiUe ici assemblé», après avoir mûrement réfléchi sur l^étmt actuel des affaires de la communauté, eu é^rd aux dépenses successives qu'il a fallu faire pour les procès qu'a la communauté contre le seifcnear de Mercurol, et contre la communauté de Chanos-Curson, ludependamment des frais extraordinaires qu*il faut journellement faire, à raison de ces deux procès, il a été unanimement délibéré qu*on se pounroiera par requête à Mgr. le controlleur général, pour être autorisé à faire un emprunt de la somme de 6 mille liv., afin de pourvoir à r<icquittcment des dettes les plus urgentes de la communauté. Et attendu la difficulté qu'il y a de trouver des personnes qui veuillent prêter aux corps des communautés, Sa Majesté est très humblement suppliée de permettre que quelques-uns des membres du corps de ville fassent ledit emprunt en leur propre et privé nom ; et dans ce cas qu'ils soient relevés et garantis en capital, intérêts et dépens, non seulement par cette communauté, mais encore en particulier par les échevins, conseillers et notables composant le corps de ville. En second lieu, qu'il nous' soit permis de vendre une maison ou chasal appartenant à la communauté ; laquelle est tombée en ruines depuis plus de 20 ans, dont le mur de façade est entièrement démoli, et dont la communauté ne tire aucun produit.

De tout quoi, nous juge avons octroyé acte et avons signé avec MM. les officiers du corps de ville ici présents et le secret. grelHer.

Degros, échcvin; Mlrr de Larnagb ; Gralambl ; Sbguin ; Sàlanaid; Francon ; JouRDAN ; DusERRB, juge ; Dumas cadet, secret, greffer.

Archives de la ville de Tain. BB. 9.