C. — De 1747 à l'arrêt du Conseil de

D. — De 1776 au mois de février 1791.

Organisation municipale de la ville et Communauté de Pontii^y, depuis sa fondation jusqu'à la Révolution de 1717. —

Dans un mémoire, aux Commissaires des Etats de la Province de Bretagne^ le 8 avril 1785^ le maire de Pontivy, Ruinet du Tailly^ écrivait que les titres d'érection de la Communauté n'existaient plus, « mais on sait, ajoutait-il, par les registres des Etats, qu'en 1570, la ville et communauté de Pontivy, députait aux Etats » (1).

La Communauté existait donc en 1570, mais quelle était son organisation?

Nous l'ignorons, et à l'exception de la présidence, attribuée, de temps immémorial, aux juges de Rohan (procès de 1774- 1776), nous ne savons rien delà Municipalité antérieurement au début du xvii^ siècle. La Communauté se confondait avec le Général de la Paroisse, dont elle était une émanation, et dont elle s'était distraite, entre 1503 et 1570. En effet, en 1570, la Municipalité existe, en 1503 elle n'existe pas encore ; c'est du moins la conclusion que l'on peut tirer de la réunion du Général de la Paroisse, tenue en l'église paroissiale, en cette année 1503. Un procès, ou plutôt une contestation, s'éleva entre les habitants, bourgeois et manans, et leur seigneur, le vicomte de Rohan, à propos de la garde et de la conduite des prisonniers « détenus es prisons de la ville du vicomte » ; elle se termina par un compromis signé de cent dix bourgeois et manans de la ville, et aussi du représentant du dit vicomte qui présidait la réunion tenue dans l'Eglise (2).

Les archives de Pontivy ne possèdent pas d'autre manifestation du Corps politique pontivyen, avant l'année 1631.

Cette année là, la Communauté se réunit pour délibérer sur la demande des Ursulines, elles désiraient quitter leur manoir de Toulboubou, pour venir habiter la ville. La Com-

(1) Registre des DiUhérations, BB, 4, avril 1785,

(2) Procès-verbal de la réunion présidée par de Quériee. Archii'es de Pontisnj. a, a., 1503.

munauté se tint^ cette fois^ non plus dans Téglise^ mais dans l'hôtel commun de la ville et de la juridiction.

Le Sénéchal^ Jan Cadillat^ premier juge de la juridiction^ préside l'assemblée^, comme en 1503^ l'avait présidée le représentant du vicomte de Rohan ; près de lui siège Lorans Nicolazo^ Procureur fiscal ; Lemoigne^ Procureur sindic, vénérable et discret messire René Allioux, Recteur de cette ville^ Ollivier Madec et Jan Kergofî prêtres. Venaient ensuite, dix-sept notables, nommés par leurs noms et qualifiés « nobles gentz ». Les. autres habitants sont rangés sous la rubrique « et plusieurs autres représentants la plus saine et mère partye du corps politique de la ditte ville et communauté de Pontivy. » (1).

Cinq personnes seulement, à cette époque, en font donc partie de droit : le Sénéchal, le Procureur fiscal, le Recteur, et le sindic ; un greffier, les deux hérauts y étaient présents, ainsi que le geôlier, M^ Abraham Barzet.

Le Sénéchal, représentant du duc de Rohan, préside aux délibérations, maintient l'ordre dans l'assemblée; il avait pour l'aider dans cette tâche, les deux sergents de la juridiction et le geôlier : force suffisante pour maintenir en respect les tapageurs ou les trop bruyants contradicteurs.

Le Recteur et les deux autres prêtres représentaient le clergé, le Procureur fiscal, l'Etat et la société ; en cette

(1) Extrait des registres et rapports d'assemblées et délibérations de la ville et Communauté de Pontivy, duché de Rohan. 29 octobre 1631.

Sénéchal, J. de Cadillat, Lorans Nicolazo, procureur fiscal, Lemoigne, procureur sindic. Vénérable et discret messire René Allioux, Recteur de ceste ville, Ollivier Madec et Jan Kergofî, preststres.

Nobles gentz. — J. Mérel, sieur de la Voulte, — Hervé Havis, sieur de Quistinidan ; J. Bernard, sieur de la Resneraye ; Hervé Lorent, sieur de Boishardoin ; Jan Jagu ; François le Brins, Ollivier Henry, sieur de Locrio ; Yves Denizo ; Simon Pailpré ; Rault Bual ; Marc Henry ; Hervé de Larlan ; sieur du Cosquer ; Ant. Le Jallé ; Henry le Soufîaeher ; Pierre Jourdier Jan Pedron ; Pierre Audic et plusieurs autres représentants la plus seine et mère partye du corps politique de la ditte ville et Communauté de Pontivy.

Remontre Vénérable et discret Jean Guillemot, chapellin des Religieuses de Sainte Ursule, que... (etc.).

Greffier : Qu teneur.

qualité^ il veille au maintien et à rexécution des lois^ empêche toute déilbération qui irait à Tencontre des Edits^ et peut en provoquer pour leur exécution. Quant au procureur sindic^ sa mission consiste, à étudier les affaires qui seront soumises aux délibérations de la Communauté^ à faire sonner la cloche qui appellera les habitants à l'assemblée^ enfm^ quand la séance est ouverte par le Sénéchal^ à faire la remontrance^ autrement dit à exposer le sujet, sur lequel l'assemblée devra donner son avis.

De qui recevait-il son mandat? Comment le recevait-il?

Avant le xviii^ siècle^ en l'absence de documents^ il est difficile^ sinon impossible^ de répondre catégoriquement. Etait-il élu par l'assemblée? à mains levées, ou par billets ?

Au xviii^ siècle^ il fut toujours nommé parla Communauté ; au xvii^ aussi^ sans doute^ jusqu'au jour où le Roi mit en vente les offices municipaux^ et alors^ nous trouvons non plus seulement un procureur sindic^ Jagu^ sieur de Kerhuoret^ mais encore un premier lieutenant du sindic, Audic^ sieur de Kernen^ et directeur des Postes (1).

Il n'y avait pas que le sindic^ ou à son défaut^ son lieutenant, à pouvoir provoquer une assemblée^ et à y faire une remontrance. Le procureur fiscal la réunissait quand il le jugeait nécessaire^ il y faisait alors la remontrance^ et c'était chaque fois qu'il y allait du service du Roy (2). En 1631, lors de l'affaire des Ursulines, ni le Procureur fîscal, ni le Sindic^ ne firent l'exposé de la question^ ce fut le Chapelain des Ursulines : G. Guillemot « Chappellin des Religieuses de Sainte Ursule^ qui remontre à l'assemblée que... » C'est le seul exemple que l'on trouve, dans l'histoire de la communauté^ de l'intervention d'un autre que le Sindic ou le Procureur fiscal.

(1) Etat civil, 1695-1700 :

Yves Jagu, sieur de Kerhuoret, meurt. 1699.

Jan Audic, le 23 mai 1700, a une fille. Il est sieur de Kernen, directeur des Postes et sindic de Pontivy. Jusqu'à cette époque, il est qualifié de premier Lieutenant de Maire.

(2) En 1728. — En 1746. — Voir page suivante, cf. note 2 Remontre Vén. et discret (etc).

D'après ce qui précède^ on peut donc se faire une idée assez précise de la communauté^ au début du xvii^ siècle. Nous savons qu'au son de la cloche^ l'assemblée va se réunir dans une demi-heure^ à l'auditoire^ qu'elle sera présidée par le Sénéchal^ que près de lui siégeront les deux autres juges, le procureur fiscal^ le procureur sindic et le recteur^ tout à côté un greffier qui sera^ jusqu'au delà du milieu du xviii^ siècle^ le greffier de la juridiction, un peu plus bas^ le geôlier de la prison et les deux sergents. La salle se remplit^ le peuple dans l'auditoire^ est houleux, de temps en temps, il ouvre ses rangs pour laisser passer un gros bourgeois ou un gentilhomme, « nobles gentz » qui vont s'asseoir dans l'enceinte réservée, les jours d'audience, aux avocats et aux procureurs (1).

Le Sénéchal fait un signe, aussitôt le silence s'établit, la séance est ouverte ; le sindic se lève, expose à l'assemblée l'objet de la réunion. Puis la discussion commence, le peuple y prend part, mais en général, ce sont les bourgeois ou les gentilshommes, assis dans l'enceinte réservée, qui interviennent et font prévaloir leurs avis ; ce sont leurs noms qui se lisent, en tête des remontrances, et leurs signatures clôturent, sur le registre, les délibérations. Le public ne fait généralement, que ratifier, par sa présence, les décisions des notables.

La remontrance du Sindic, acceptée ou rejetée, le Sénéchal levait la séance (2).

La Maison de ville n'eût donc pas de règlement, dans le

(1) Lettre du gouverneur, 12 septembre 1713.

(( Le sindic a remontré avoir receu par le courrier des Etats, un pacquet adressé à Messieurs les Maires et Consuls, manans et habitants de la ville et Communauté. Le greffier écrivait avant la Réunion sur le Registre, la Remontrance du Maire, remontrance dont il avait donné connaissance aux membres de droit et à quelques notables, par un billet qu'il leur avait fait porter par les hérauts. Le sindic signait la Remontrance, ensuite venait la discussion suivie de la formule, toujours la même : Le sieur sindic, a

remontré et sur quoi, la Communauté délibérante a été d'avis.

Registre des délibérations, 1713.

(2) Exemple des Réunions de la Maison de ville.

Du douzième jour de décembre mil sept cent traize, en l'assemblée de

vrai sens du mot ; régie par des coutumes^ elle se réunissait et délibérait^ en vertu de traditions. D'ailleurs^ les réunions étaient peu fréquentes^ et cette simplicité d'organisation suffisait à l'instruction et à la marche des rares afTaires, dont elle avait la connaissance.

L'Etat, sous Louis XIV, chercha à intervenir dans l'organisation des communautés, et, par de nombreux arrêts du Conseil, à partir de 1660, tenta de leur imposer des règles de composition et d'organisation. Pontivy ne tint aucun compte de ceux antérieurs à 1681 (1). En 1673 cependant, la communauté élabora un règlement pour l'Hôtel-Dieu, qui fut approuvé par la duchesse de Rohan. Ce règlement créait un poste d'économe, chargé de gérer les biens du dit établissement ; en sus de ses appointements, la ville lui fit une place de droit, dans ses assemblées municipales. Voilà donc, en 1673, un nouveau membre qui s'ajoute, à ceux, qui déjà font partie de droit, de la Municipalité. En 1681, le 3 mai, un nouvel arrêt du Conseil, imposa à la communauté un budget, avec le budget, nouvel organe ; il faut un miseur pour garder^ distribuer, les deniers de la ville, et le miseur, à son tour, a sa place marquée à la Maison de ville (2). Plus tard, enfin, au début du xviii^ siècle, le gouvernement, engagé dans la guerre de Succession d'Espagne, eut besoin d'argent, pour en trouver, il se résolut à imposer aux villes, des charges vénales. Pontivy pour sa part s'en vit attribuer dix-sept.

Cette création causa à la communauté un grave souci. Laissera-t-elle aux particuliers le soin de les lever, c'est-à-dire

la ville et Communaaté de Pontivy, teneûe à la manière accoutumée ou a présidé M. l'Alloué...

Du vingt-neuvième jour de juillet mil sept cent traize, en l'assemblée... ou a présidé M. l'Alloué, ou a esté présent M. le Lieutenant, M. le Procureur fiscal, le sieur Recteur de ceste ville de Pontivy, les sieurs sindic : de la Villeloys, Bouvier, Le Mat, Le Guénanfî, Querneur, Guilbaud, Janequin et Bourdonnay. Souvent, on ajoute à la suite « et plusieurs autres habitants » comme le 12 janvier, le 16 février, le 19 février 1717. Ce jour-là, le greffier ajoute ces mots « mesme les sieurs de Beaufort et Mat. »

(1 ) Arrêts. — 6 juin 1667, 18 juin 1667, 10 septembre 1668, 18 août 1670.

(2) Voir chap. Budget, Arrêts du Conseil, juillet 1690-1692, mars 1694- 1702-1703.

de les acheter? Ce serait plus économique^ mais alors^ c'est une révolution ; le peuple sera chassé de sa Maison, et les affaires municipales seront à la discrétion d'un j)etit nombre de bourgeois riches. Déjà^ trois membres de la communauté ont acheté leur charge : le sindic, le greffier et le miseur. La communauté^ pour conserver la direction de ses affaires^ décida d'acheter les autres charges, sauvegardant ainsi ses privilèges et son indépendance.

Le cadre de la Communauté n'eût donc pas à soufîrir du fait de la création d'offices. Les juges président, le sindic Audic, officiellement lieutenant de Maire, fait la remontrance, le greffier Barzet greffier, avant la création de l'office, et aussi le miseur Blouet font partie de la Maison de ville.

Le tout revint à la somme de 11.000 livres, que M. de Rivière, intendant général du duc de Rohan, prêta à la ville (1708). Mais déjà s'ouvre le premier registre des délibérations, (avril 1713). Voici quelle est alors la composition de la Communauté. (1)

Le Sénéchal est assisté dans la présidence, des deux autres juges de la juridiction, l'Alloué, et le Lieutenant, qui ne siégeaient pas aux côtés du Sénéchal, en 1631, se trouvent près de lui, en 1713. Sans doute, en vertu du règlement de 1706, que le comte de Toulouse, avait imposé aux villes du duché de Penthièvre (2). Le Procureur fiscal y représente l'Etat, le sindic Audic, sieur de Kernen, la communauté ; sont nommés en tête de la délibération et y signent : le Recteur et le doyen de la Communauté ecclésiastique, le miseur et l'économe de l'hôpital, quelques notables,

(1) Les charges imposées à la ville furent celles de :

Gouverneur, deux Maires alternatifs aux tribunaux, deux lieutenants de Maire, deux échevins. deux assesseurs, deux avocats, deux procureurs aux tribunaux alternatifs, deux secrétaires greffiers, deux miseurs contrôleurs. Les trois offices levés lurent : un lieutenant de Maire, un greffier ; R. Barzet, miseur alternatif, Blouet.

(2) Arch. I Ile-et-Vilaine. — C. 3932. Extrait des Registres du Conseil d'Etat, 6 juin 1706. M^^' le comte de Toulouse commit M. de Nointel pour rassembler les divers usages et dresser procès-verbal des Règlements des Communautés pour y remédier.

avocats^ procureurs et marchands^ les autres assistants sont confondus sous la rubrique (et plusieurs autres habitants). Ces quelques mots dénotent déjà un changement^ un grand changement. Les habitants n'y viennent plus en aussi grand nombre ; autrefois, une réunion de Maison de ville était un événement, mais depuis l'établissement de la capitation et du dixième, les réunions sont devenues beaucoup plus fréquentes. Ne faut-il pas répartir, percevoir la capitation, le dixième ? Désormais la Communauté doit former des commissions pour dénombrer les contribuables, nommer des répartiteurs, il faut que ces répartiteurs travaillent à proportionner la taxe aux forces de chacun. Pour s'occuper de ces sortes de travaux, des hommes compétents ne suffisent pas, il faut des hommes de loisir ; or, ni les ouvriers, ni les petits marchands, ni les petits patrons n'avaient le temps, peut-être pas les connaissances suffisantes pour travailler aux affaires de la Communauté. Et ainsi, par la force même des choses, par la complexité et le nombre des affaires soumises aux délibérations de la Maison de ville, celle-ci allait tomber au pouvoir de la bourgeoisie et de la petite noblesse. Mais pour consacrer ce fait, cette mainmise de la bourgeoisie sur le pouvoir municipal, une révolution était nécessaire : elle se fit en 1717.

Le peuple cependant ne se désintéressait pas des affaires de sa petite ville, exclu des commissions, il venait aux réunions générales, donnait son avis, discutait les remontrances du sindic, et, parfois, les séances dégénéraient en tumulte. Les bourgeois, que cette ingérence populaire offusquait, résolurent de s'en affranchir ; restait à trouver l'occasion ou à la faire naître. Elle se présenta, le 17 avril 1717. Le sindic Audic, la séance ouverte par le Sénéchal, commença sa remontrance. L'assemblée était nombreuse et sans doute déjà houleuse, on devait, ce jour-là, discuter une proposition fort intéressante, la question de la direction de l'Hôtel-Dieu. Jusqu'à cette époque des laïques avaient dirigé l'hôpital (1).

(1) Christophe Le Du, gardien de l'hôpital, est témoin dans un mariage, 23 mai 1701. Il demeurait sur le Pont.

Les bourgeois^ après rachèvement des travaux d'agrandissement de THôtel-Dieu^ soumirent la question de sa direction à la duchesse de Rohan. Celle-ci proposa aux bourgeois la nomination des sœurs de Saint-Thomas de Villeneuve (1).

Donc^ le sindic Audic proposa à l'assemblée, d'agréer, avec l'assentiment du duc de Rohan^comme directrices de l'Hôtel- Dieu, les sœurs de Saint-Thomas de Villeneuve. La proposition ne fut pas du goût des autres assistants, elle fut même fort mal accueillie, et les partisans des gardiens remerciés firent un beau tapage. Le Sénéchal fit évacuer la salle, et le sindic, ab irato, d'une main tremblante de colère, écrivit à la suite de sa remontrance qu'il fallait : « Reigler la Maison de ville selon l'arrest de 1681, pour éviter les troubles et confusions qu'on a veu arriver de précédent dans quelques Maisons de ville (2). »

Le coup était sûrement préparé, car séance tenante, le Sénéchal transforma la communauté ainsi restreinte à quelques membres, en communauté délibérante, pour délibérer « à l'égard du reiglement de la Maison de ville pour éviter aux troubles et confusions qu'on a veues arriver précédament dans quelques Maisons de ville pour la multitude des habitants et de la populasse qui y assistaient et saingéroient d'y donner leur avis (3). »

Ces quelques bourgeois assistés de deux gentilshommes, du Recteur et du Doyen des ecclésiastiques, décidèrent que la Maison de ville serait réglée par eux et qu'il n'y aurait désormais, que les habitants nominativement désignés, à prendre part aux délibérations .Les autres pourront assister aux assemblées, mais sans voix délibérative.

Voici quelle fut dès lors, la composition de la Maison de ville. Elle comprend vingt-huit membres.

(1) Le duc de Rohan était seigneur fondateur de l'Hôtel-Dieu, et avait toujours de ses deniers contribué à son entretien. La Communauté gérait l'hôpital, mais sous la haute disertion, du duc qui approuvait le règlement nommait l'Econome, (etc) (etc).

(2) Reg. dès Délibérations, 17 avril 1717.

(3) Reg. des Délibérations, 17 avril 1717.

Le duc de Rohan y était représenté comme seigneur suzerain par ses officiers de justice : Le Sénéchal^ TAlloué^ le Lieutenant, présidents de l'assemblée^ en l'absence l'un de l'autre ;

L'Etat, par le Procureur fiscal ;

Le Clergé^ par le Recteur et le doyen de la communauté

ecclésiastique ; La noblesse^ jflar trois gentilshommes ; La bourgeoisie, par le sindic, le miseur^ l'Econome de l'Hôtel-Dieu, quatre avocats^ quatre procureurs^ quatre notables et quatre marchands ; Un secrétaire greffier, et deux hérauts, complétaient la Maison de ville (1).

(1) Noms des Echevins :

Le Sénéchal :

l'Alloué :

le Lieutenant :

Procureur fiscal :

Clergé Le Recteur :

Le Doyen :

Les gentilshommes,

Bourgeois :

Le Sindic :

Le Miseur :

L'Econome de l'Hôtel-Dieu

Quatre avocats :

Quatre Procureurs :

Carnoet de la Pierre

M. Duboys

Belnard

Gab. Rioux

Le Moigne

Gaudeau

De Beaufort

de la Villeloays de la Villeau

de Lantivy de Querleau

r J. Audic, sieur de Kernen

JEdy

r Bourdonnay

Kerhern Pedron

Anthron

Querneur

Bouvier

Le Guénanfï

Radenac

Le Strat

Guilbaud

Quatrj notables :

Papias

Querponner-Bouczo Duborne Kerjego

Par ce coup d^état^ la bourgeoisie était maîtresse absolue de la Maison de ville.

Pontivy ainsi lui appartient et lui appartiendra jusqu'en 1790.

Dans la même séance, la Communauté nouvelle décida que ses difîérents membres « assisteront aux Maisons de ville^ et ne pourront s'absenter fréquemment sans cause légitime tout le règlement ci-dessus sous le bon plaisir de Son Altesse Sérénissime Mgr le comte de Toullouze, gouverneur de cette province. ))

Le sindic fut chargé d'écrire, au comte de Toulouse, de vouloir bien accorder son approbation au dit règlement « estant conforme à larrest de 1681 qui donne à ceste ville de Pontivy la liberté de reigler comme bon lui semblera la Maison de ville (1) ».

C'était une véritable révolution. Qui avait donné aux bourgeois le droit de transformer la Maison de ville? La Communauté entière avait le droit, d'après l'arrêt de 1681, de « reigler » la Maison de ville, et non pas quelques membres de la Communauté.

Quoiqu'il en fut, le gouverneur, approuva le nouveau règlement. La révolution bourgeoise était ainsi consacrée ; le peuple ou la populasse, comme l'appelait dédaigneusement la bourgeoisie, était chassé de sa Maison. Le même règlement décidait aussi de la question de préséance ; dans les cérémonies, les échevins devaient marcher, à leur rang d'inscription, et avec leur ordre. En ce faisant, l'assemblée se montra prévoyante et s'évita ainsi de très nombreux désagréments, nos pères étaient, sur cette matière fort pointilleux (témoin le règlement général qui intervint en 1739, à propos de la ville de Vitré.) (2).

Le Delaizir

\ Le Méthayer Quatre Marchands : / M t

I Gaudeau Un secrétaire : [ Raymond Barzet

(1) DélibérationdelaCommunauté, 17 avril 1717. Cahier (1113-\1\^).

(2) Délibération de la Communauté. — —

Le rôle du sindic n'avait pas changé ; il convoquait la Communauté par un billet envoyé à chacun des échevins, par les hérauts^ la veille de la réunion, et une demi-heure avant^ il faisait sonner la grande cloche de l'église paroissiale. Comme autrefois^ le Sénéchal ouvrait la séance ; le sindic se levait^ lisait sa remontrance^ chacun pouvait la discuter et Ton votait, soit à mains levées^ soit par billets et à la majorité, enfin il surveillait et payait les menus travaux d'entretien de la ville.

Le règlement de 1717 était muet sur l'élection du sindic, sur celle des députés aux Etats de la province, aussi, le sindic resta-t-il à la tête de la communauté, jusqu'au jour de sa démission, comme possesseur d'une charge vénale, et les députés furent nommés à l'alternative, parmi les juges, en concurrence avec le sindic. C'était un des privilèges du sindic, avec l'exonération du casernement, de la perception des deniers publics, etc., etc.

Tel fut le règlement du 17 avril 1717 qui, dans ses principales lignes, demeura pendant le cours du xviii^ siècle, le statut de la ville de Pontivy.

La Communauté ainsi constituée reprit la remontrance du sindic, à propos de la direction de l'Hôtel-Dieu. A l'unanimité, les nouveaux échevins agréèrent les services des sœurs de Saint-Thomas de Villeneuve.

A partir de ce jour, le peuple se désintéresse peu à peu des affaires municipales, elles deviennent l'apanage exclusif de la bourgeoisie (1). Elle va faire, pendant ce siècle, à la Maison de ville,rapprentissage de l'administration, et fournir, à la Révolution, des hommes avertis des questions qui allaient solliciter leur attention.

B — La Communauté, de 1711 à 1747. — Pontivy, pouvait désormais se croire à l'abri des fluctuations municipales, ne s'était-elle pas donné un Règlement? N'avait-elle pas payé ses charges? Mais la stabilité fut-elle jamais le

(1) Jusqu'en 1724, on trouve sur le Registre, la mention « et quelques autres habitants. »

Quelques habitants venaient encore fidèles au passé, assister aux Réunions. A partir de cette date, cette mention disparaît définitivement.

caractère d'une administration? En 1714, les charges vénales étaient supprimées, mais elles reparaissent en 1722. Sitôt que l'Etat a besoin d'argent, il crée des offices municipaux dont il arrête la vente, dès que ce besoin a disparu. Pontivy se garda donc d'acheter l'un quelconque des offices municipaux mis à sa charge. Elle préféra payer la taxe des 500 livres, aux hôpitaux.

En 1724, l'Etat supprime la vente des offices invendus, et rend, aux villes, la liberté de leur organisation.

Pontivy en profita pour remplacer les échevii^s décédés depuis 1717 (1).

Comment se fera le remplacement? La question n'avait pas été réglée en 1717. La Communauté décida que les échevins présents nommeraient, à la majorité des voix, leurs nouveaux collègues. Sept échevins étaient morts :

Un gentilhomme : M. de Beaufort ;

Le miseur : Edy ;

Deux procureurs : Le Guénanfî et Le Strat ;

Un notable : Kerjégo-Segaud ;

Deux marchands : Le Delaizir et Le Méthayer.

M. de Lesquen de Moustoirlan fut élu à la place de M. de

(1) Les séances étaient nombreuses et chargées, exemple en 1717.

Réunions :

Le 12 janvier. — Vérification de non valeur.

7 février. — Nomination d'un député pour aller à Vannes, nomination pour faire le Rôle de la Capitation ; nomination de deux Receveurs.

16 février. — Délibération sur la réclamation des deux receveurs nommés 19 février. — Il faut nommer un autre Receveur. 25 février. — Délibération sur la requête de ce nouveau receveur. 2 mars. — Il faut nommer deux autres Receveurs.

8 mars. — Requête des marcahnds trop capités et nomination d'un Régent.

16 mars. — La Capitation des marchands est diminuée. Il faut la répartir sur les autres.

9 avril. — Prière à l'Intendant d'accorder la permission d'aller complimenter M. le Maréchal de Montesquiou.

17 avril. — Règlement de la Communauté.

Nouvelles Réunions. — Le 15 juillet, le 24 juillet, le 29. Le 2 octobre, le 17 octobre, le 9 novembre, et 25 novembre. Dix-sept Réunions en un an.

Beaiifort. Le miseur Edy fut remplacé par un échevin r Guilbaud. Pour remplacer les trois procureurs : Guilbaud^ GuénanfT et Le Strat^ furent nommés : Morel^ Mat et Bourdonnay^ ce dernier avait quitté le poste d'économe de l'Hôtel-Dieu. P. Edy remplaça Kerjégo-Segaud comme notable^ et Duvergier-AufTrédic et Louis Le Pavic furent choisis, en remplacement de Le Delaizir et de Le Méthayer.

Leurs noms furent écrits à la suite de la délibération « pour y avoir recours à l'occasion et aussi pour marquer leur rang et préséance » et,, pour éviter que les délibérations ne soient entachées de nullité par le défaut d'un nombre suffisant de soussignants, un autre article s'ajouta au règlement. « Lesquels échevins se trouveront régulièrement aux assemblées et Maisons de ville sitôt que la cloche sonnera, sans pouvoir s'en exempter, à moins d'importantes excuses qu'ils seront tenus de donner à la ditte assemblée et passé trois absences sans causes légitimes, il en sera nommé d'autres en leur place )) (1).

Les séances de la Maison de ville avaient^ pour les bourgeois^ perdu de leur intérêt. D'ailleurs, comme le mandat était à vie^ il finissait par devenir assujettissant. D'un autre côté^ les privilèges y attachés n'étaient pas assez substantiels, pour compenser les ennuis de séances nombreuses et chargées. Ils n'étaient pas soumis à la recette des deniers publics^ mais ils faisaient partie des commissions de répartition de la capitation^ du dixième, des travaux communaux, etc. Bref^ c'était un honneur envié^ tant qu'on ne le possédait pas, qui perdait beaucoup de son prix, du jour oîi on l'avait acquis.

Mais ce mode de recrutement de la Maison de ville^ par cooptation, avait^ entre autres défauts graves^ celui de livrer l'administration municipale à une oligarchie fermée et exclusive^ d'écarter des afïaires, qui étaient cependant les siennes, le reste de la population. C'était donner aussi, à la Municipalité^ une base trop étroite ; la Communauté ne représente plus que les intérêts et les passions d'une bourgeoisie aussi

(1) Cahier des Délibérations^ 1724, B-B-1.

hautaine envers le peuple, que l'aristocratie envers la bourgeoisie. Aussi, dès que s'agiteront les grands intérêts collectifs du Tiers Etat, la Communauté pontivyenne, forcée de s'appuyer sur le reste de la population, élargira-t-elle, en janvier 1789, la base de la Maison de ville, en y appelant le peuple qu'elle en avait exclu, en 1717.

Le jeudi, 15 mai 1725, le secrétaire, Raymond Barzet mourait. Possesseur d'une charge vénale, son emploi tomba comme on disait « aux parties casuelles ». La Communauté retrouvait la libre élection de son secrétaire : Alexis Longuer fut élu.

La Maison de ville ainsi reconstituée se maintint, sans changement, jusqu'au 25 mai 1728, jour où son vieux sindic, le sieur de Kernen Audic, donna sa démission. Le procureur fiscal, faisant fonctions de procureur du Roy, réunit à cet effet l'assemblée.

Le sieur de Kernen Audic, sindic de cette ville, dit-il, « a rempli sa charge « pendant près de trente ans avec toute la dignité et le zèle que l'on devait « attendre de lui. Les maladies presque continuelles dont il plaît à Dieu de « l'affliger « l'empêche » désormais de faire une fonction si pénible, il m'a « chargé de vous prier aujourd'hui messieurs, de vouloir bien choisir et <( jeter les yeux sur une personne capable qui puisse avec la même exacti- « tude remplir une place si pénible et si importante au public sur quoy il « requiert que Messieurs de la Communauté ayent à délibérer. »

Audic était sindic depuis 1698 (1). La Communauté ne s'était pas encore trouvée dans le cas d'élire son sindic. L'acquisition de ses offices, et aussi l'édit de 1724 lui permettaient cette élection comme aussi de réduire le temps de son mandat <( afin que chacun puisse à son tour, avoir les honneurs et les fatigues de l'emploi » (2).

La Communauté décida, ce jour-là, que le sindic ne resterait en charge que deux ans. W n'y eut pas empressement à solliciter la fonction.

Le sindic devait être agréé par le Gouverneur, et par

(1) Cahier des Délibérations, 25 mai 1728. — Réunion de la Maison de ville où le Procureur fiscal, fit la Remontrance.

(2) Cahier des Délibérations, 25 mai 1728.

rintendant, et il ne faillit jamais à solliciter l'approbation du seigneur de la ville^ le duc de Rohan.

En effet,, à part l'exemption du casernement, de la recette des deniers royaux et la faveur d'être député aux Etats tous les quatre ans^il n'y avait^ pour le sindic^ que des ennuis et des fatigues à récolter. Cependant^ il se trouva, parmi les échevins^ un nouveau venu^ fils d'un ancien alloué, nommé Duvergier-Auffrédic^ qui sollicita le mandat, non sans quelque insistance. Auffrédic était ambitieux^ il convoitait la fonction avec une arrière-pensée insoupçonnée de ses collègues ; il déploya donc, tout ce qu'il avait de souplesse, pour se faire élire. Ses vœux furent exaucés^ il fut élu sans concurrent^ pour deux ans^ le 25 mai 1728 (1).

Cette élection^ la municipalité ne tarda pas à la regretter amèrement ; Auffrédic, par son caractère altier et violent^ indisposa ses collègues, et quelques jours après l'élection^ voilà la brouille dans la Communauté. Pour quelle cause?... Pontivy députait aux Etats^ à tour de rôle^ un juge et le sindic ; or^ les Etats se réunissaient tous les deux ans^ en août ou septembre. Auffrédic^ quand il se fit élire^ avait compté que c'était au sindic d'être député aux prochains Etats^ c'est-à-dire^ en août 1728. Ce fut un juge, le lieutenant Guépin, qui fut élu. Fureur d'Auffrédic. Aux Etats précédents, un juge encore avait été député. Son exclusion était donc une injure personnelle. Mais il avait oublié que le juge, député en 1726^ l'avait été^ en remplacement du sindic Audic^ indisposé et incapable de s'y rendre. Quoiqu'il en soit^ Auffrédic, piqué au vif^ écrivit au bas de la délibération où était consignée l'élection de Guépin :

«A l'égard de la nomination du député^ je laisse à la délibération de Mgr l'Intendant^, après lui avoir déduit les raisons.

(( Signé : Duvergier-Auffrédic ».

9 juillet 1728 (2).

(1) Cahier des Délibérations, 25 mai 1728.

(2) Cahier des Dcliléraiicns, 9 juillet 1728.

Il est vrai qu'il eut été dur à lui^ de remplir la charge sans jouir de la seule faveur réelle^ attachée à la fonction : les Etats ne se réunissaient ensuite qu'en août 1730^ alors qu'il aurait quitté la Communauté. Son successeur serait député^ et lui pas ! La Communauté n'avait pas à entrer, dans ces considérations^ sans doute n'y avait-elle pas songé, et laissa Aufrédic protester. Elle avait suivi son règlement ; peut-être, s'il s'était montré plus conciliant^ les échevins eussent-ils consenti à lui donner la députation. Mais le sindic ne lui était pas sympathique; la Communauté lui appliqua le règlement à la rigueur. Non content de protester sur le registre des délibérations^ Aufïrédic s'en fut, à Rennes, exposer ses doléances à Mgr l'Intendant^ et sans avoir donné mandat à personne pour le remplacer^ sans avoir assuré le paiement des menus travaux en cours, par lui réglés toutes les semaines. Les ouvriers impayés abandonnèrent leurs chantiers. La Communauté ne laissa pas échapper une si belle occasion de faire pièce à son sindic, et poussa le procureur fiscal à provoquer une réunion extraordinaire. Elle eut lieu. Le procureur Allanic prononça, à cette séance^ un véritable réquisitoire contre AufTrédic. Il l'accusa

« d'être un homme altier et violent, qui, appuyé de ses seules lumières^ prétend tout faire à sa tête sans en conférer avec personne. Il V9ut être le maître d'ordonner et de conduire.- suivant son caprice, tous les ouvrages, il veut convoquer l'assemblée sans prévenir les échevins par les hérauts, selon l'ancien usage ».

Et la Communauté de renchérir : « Le dit AufTrédic est d'une incapacité notoire^ d'un emportement, d'une violence rare.» Et mélancoliquement^, revenant sur le passé^ elle reconnaît qu'elle eût dû faire ces réflexions judicieuses lors des sollicitations d'Aufïrédic. Bref^ elle demande à l'Intendant la destitution du dit AufTrédic (1).

Ici se pose une question fort intéressante et fort imprévue : A qui appartient le droit de révoquer le sindic? La Communauté assurément ne le possédait pas, car dans le cas^ elle n'eut pas failli à l'exercer.

(1) Cahier des Délibérations, 6 octobre 1728.

Nul doute que le gouverneur ou Tintendant n'eussent le droit absolu de révoquer le sindic^ mais dans la circonstance pouvaient-ils vraiment intervenir dans la querelle, tous deux avaient agréé son élection, il y avait à peine quelques mois, en approuvant la délibération qui le nommait.

D'ailleurs, Aufîrédic n'avait pas commis faute si grave, qui méritât la destitution. Le duc de Rohan avait aussi donné son agrément à l'élection. Dans le cas, ni l'un ni les autres ne jugèrent donc à propos d'intervenir, malgré les instances de la Communauté ; le sindic n'avait ni prévariqué, ni forfait à son mandat ; il était emporté, violent, il avait quitté la ville pour aller à Rennes, ce n'étaient pas motifs suffisants pour accéder aux volontés de la Communauté. En attendant, la guerre continuait. Comment l'affaire se dénouera-t-elle ?

Le mercredi, 9 novembre, le sindic convoqua la Communauté à la manière accoutumée, par un billet envoyé à chacun des échevins par les hérauts. La cloche sonne dans le clocher de Notre-Dame-de-Joie. Le sindic a beau attendre, la cloche s'est tue depuis longtemps et il se trouve, lui, cinquième dans l'auditoire. Impatienté il fait écrire sa remontrance, sur le registre, par un des échevins présents (le greffier luimême n'avait pas daigné se déranger), au bas, Auffrédic ajouta ces lignes :

« Sur le deffaut des dits échevins proteste de leur faire supporter tous les événements, dépens, dommages-intérêts. En foy de quoy a voulu faire signer les échevins présents ce qu'ils ont refusé faire.

(( Signé : Hiérosme Auffrédic, syndic » (1).

9 novembre.

Les échevins n'étaient pas venus, il n'y allait que des intérêts de la ville. Ils connaissaient la limite de leurs obligations.

Le 18 novembre, nouvelle assemblée de la maison de ville ; cette fois il s'agissait du service du Roy. Le sindic fait sonner la cloche, mais il oublie d'avertir les échevins par un bill&t porté par les hérauts. La cloche sonnait encore que tous les

(1) Cahier des Délibérations, 9 noi<emhre 1728.

DE PONTIVY AU XVIII^ SIECLE 89l

échevins étaient là, dans l'antichambre^ précédant l'auditoire. Ils n'avaient pas cependant été convoqués régulièrement. Aufï'rédic eut dû se méfier. Il ouvre la porte. Que vit-il ? «MM. les Juges sur leurs sièges, l'audience commencée, tout le barreau étant là ». Qui fut interloqué PCefvit AufTrédic. Furieux, il interrompt l'audience et proteste en disant qu'il a des ordres. Les Juges lui enjoignirent celui de sortir;raudience était commencée et se tenait « en vertu des arrêts et règlements ». Et les échevins de rire de la déconvenue de leur sindic, déconvenue qu'ils n'avaient pas été sans avoir prévue, sans cela, seraient-ils venus, avec cet empressement à la Maison de ville? (1) Aufïrédic sortit donc accompagné des risées des échevins, protestant «laisser tout aux risques de qui il appartiendrait ». Les échevins ne suivirent pas l'exemple de leur sindic, et, pour marquer leur parfaite correction, attendirent la fin de l'audience ; ils prirent connaissance de la remontrance, « quoyque cependant aucun de ceux qui la composent n'ayt point été adverti à la manière accoutumée ». Le secrétaire finissait à peine d'écrire ces mots qu'Auffrédic reparaissait. Il prend le registre et fait sa remontrance. Les échevins immédiatement font écrire sur le registre « à laquelle remontrance quoyque non adverti conformément à la règle et aux délibérations qui enjognent aux sieurs sindics en charge de faire faire les advertissements et dire les raisons pourquoy la Communauté s'assemble, cependant pour obéir à la lettre de Mgr l'Intendant », etc. Les échevins, on le voit, tenaient à prendre leur revanche, ils firent ajouter « et sans que la présente délibération puisse nuyr ni préjudicier aux droits de la Communauté contre le dit sieur Duvergier ni à sa requête présentée à Mgr l'Intendant. » Signèrent cette délibération mouvementée Le Vaillant, sénéchal, Duboys, alloué, Guépin, lieutenant, Allanic, procureur fiscal. Le Moign, recteur, Yilleloys, escuyer, Querneur, advocat, Anthron, ad*.. Bouvier, ad*, Edy, ad*, Bourdonnay, procureur, Morel, procureur. Mat, procureur. Le Pavic, marchand, Duborne, marchand, Papias, marchand. Fontaine, marchand (2).

(1) Cahier des Délibérations^ 18 novembre 1728.

Le 24 novembre^ nouvelle réunion^ le sindic a reçu une lettre du comte de Toulouse ordonnant des feux de joye pour le rétablissement du roy. La Communauté convoquée régulièrement^ vote sans commentaires les dits feux, signe^ et s'en va. La Maison de ville était donc complètement désemparée. Il fallait^ à tout prix^ sortir de cette anarchie. Mais comment ? Ni le orouverneur, ni l'intendant ne voulaient intervenir ; ce fut le prince de Léon qui dénoua la situation. Il se trouvait, à cette époque, à Pontivy (6 février 1729)^ il appela Auffrédic et l'amena à donner sa démission, à condition que la délibération prise contre lui^ en octobre^ serait rayée et bâtonnée. Voici le texte de la démission qui mettait fin à ce conflit qui n'avait déjà que trop duré.

« Le sieur Duvergier Auffrédic, sindic de la ville de Pontivy, a re— « montré que Mgr le prince de Léon ayant bien voulu entrer dans ses « différends avec elle pour le bien commun que d'ailleurs luy estant « survenu une mauvaise santé et plusieurs affaires qui le pourroient « distraire du soin de celles de la Communauté, il déclare pour ces rai- « rons et par respect pour mon dit seigneur le prince de Léon se dé— « mettre volontairement de son office et estât de sindic.

((Signé : Hiérosme Anne Auffrédic du Vergier. » (1)

6 février 1629.

La Communauté, à son tour^ fut d'avis

« pour prouver de plus en plus la considération, l'attachement et le res-

« pect qu'elle a pour Mgr le prince de Léon, et aussi pour l'amour de la

« paix et du bien public, de faire rayer et raturer et bâtonner la Re—

« montrauce et Délibération du 6 octobre.

6 février.

Le Sénéchal, séance tenante^ devant Auffrédic raya et bâtonna la délibération : la guerre était finie, elle avait duré six mois. Dans la même séance, la Communauté procéda à l'élection d'un nouveau sindic. Querneur^ avocat, fut élu à l'unanimité. Il n'exerça pas longtemps sa fonction, il mourait

(1) Cet épisode de l'Histoire de la Communauté, comprend les Délibérations des séances : 25 mai, 9 juillet, 6 octobre, 9 novembre, 18 novembre, 24 novembre ; il se termina le 6 février, par la démission du sindic.

le 1^^ avril 1729. La Communauté réunie, à cette occasion, par le procureur fiscal, reconnaît qu' « elle vient de faire une « perte considérable par la mort de M. de Querneur qu'elle (( avait depuis peu establi son sindic. » Le procureur Allanic met ensuite les échevins en garde contre une élection trop précipitée pour éviter les troubles de Tan passé. « Ils doivent « donc présentement jeter les yeux sur une personne qui « puisse dignement remplir cette place et témoigner à la « Communauté le même zèle et la même exactitude pour « toutes ses affaires. » La Communauté ainsi prévenue alla aux voix et donna, comme successeur à Querneur, Kerdréan- Bouvier^ aussi avocat,(( pour remplir la charge de sindic et en faire les fonctions pendant 2 ans à commencer de ce jour » (1). Bouvier fit immédiatement part, à l'Intendant, de son élection^ celui-ci ne manqua pas de le féliciter (2).

Lors de la création des offices, en 1722^ nul n'avait voulu les lever. Et en effet deux ans après l'Etat les abolit, ne laissant en vente que les offices de receveurs et contrôleurs des deniers patrimoniaux et d'octrois. En 1730^ ils n'étaient pas encore levés témoin le bugdet du miseur subrogé Alba (3).

Quand le nouveau registre s'ouvre en 1734^ l'avocat BouvieT, ancien sindic de 1729 à 1731, est sindic et miseur. L'Etat avait, à nouveau, mis en vente les offices municipaux, 1733. Dans l'intervalle. Bouvier a donc levé la charge de miseur^ et seul possesseur d'un office vénal il est^ de par cette acquisition^ sindic de la ville et Communauté. Et cependant^ on le verra plus loin^ ce n'était que par tolérance que Bouvier était sindic. Son office ne lui assurait que la place de 1^^ échevin. Mais on n'y regarda pas de si près ; la

(1) Cahier des Délibérations, 1^^ ai^ril 1729.

(2) Lettre de l'Intendant à M. Bouvier, sindic de Pontivy. (aux pièces justificatii^es).

(3) L'Edit rétablissant les offices municipaux, fut présenté au Parlement de Paris pour enregistrement, le 2 décembre 1733. Le Parlement fit des remontrances, parce que les gages des dits offices devaient être sur les deniers d'octrois ou patrimoniaux des villes par préférence à toutes leurs dettes et charges. (Remontrances du Parlement de Paris, tome 1^^, Flammermont) .

ville d'ailleurs connaissait Bouvier de longue date^ Tayant déjà eu à sa tête. Bref^ pour ne pas avoir à lever d'autres charges^ la Communauté accepta Bouvier, et paya les 500 livres par an à THôpital.

La ville^ qui n'avait fini de payer qu'en 1720-22, les charges municipales à elle imposées au début du siècle^ avait résolu de ne pas renouveler le sacrifice de 1708. Les échevins firent cette réflexion fort judicieuse, que le jour où l'Etat n'aurait plus besoin de ressources extraordinaires^ c'est-àdire le jour où se terminerait la guerre de succession de Pologne^ le gouvernement remettrait, aux villes, leurs offices. Or^ Bouvier était échevin depuis 1717 ; pendant deux ans, il avait déjà administré la ville comme sindic, aussi la Communauté n'hésita-t-elle pas à se fier à lui pour la diriger encore, et pendant le temps, qu'il plaira, au Roi, de conserver la vénalité des charges.

Rien ne parut donc changé ; le 11 mai 1734, pour veiller à la bonne administration et assurer le service du Roy, la Maison de ville se compléta. Le gouverneur et l'Intendant exigent en effet que le nombre des échevins soit suffisant pour prendre une valable délibération. Voici sa composition sous ce régime (1).

En somme, il y a peu de différence dans la composition de l'assemblée : elle compte 27 membres, au lieu de 28 ; 4 gentilshommes au lieu de 3, et seulement 2 marchands au lieu de 4.

S'il y a un changement, c'est encore dans un sens plus restrictif, par l'exclusion des marchands qui ne sont plus représentés que par deux des leurs.

Les prévisions des échevins se réalisèrent ; l'édit de dé-

(1) Levaillant Sénéchal, président Bourdonnay, alloué; Guépin,lieutenant; Allanic, procureur fiscal ; du Fou, recteur ; Rolland, doyen de la Communauté ecclésiastique ; de la Villoays de la Villeau ; de Lantivy de Querleau; de Moustoirlan de Lesquen ; de Querlogoden Lantivy ; Chauvet, miseur ; le Barh, économe de l'Hôtel-Dieu ; Edy ; Kergourio-le-Maître ; Néels de Plancis ; du Borne, avocats ; Mat, Launay, Le Maitre, Eledouet procureurs : Bonvier, sindic. Enfin, six notables bourgeois : du Borne, le Pavic, Geoffroy, Rioux, Alba-Pratclos, Roscouet-Maguet.

cembre 1737 suspendit la vente des charges municipales^ à partir du 1^^ janvier 1738. « Le roy estant en son Conseil a ordonné et ordonne qu'à commencer du l^'' janvier 1738 l'exécution du dit édit du mois de novembre 1733 portant rétablissement des dits offices sera et demeurera suspendu jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. » Les villes retrouvaient donc, après 4 ans, la liberté, suivant les anciens règlements^ de procéder à l'élection des officiers municipaux dont les charges n'avaient pas été levées. Quant aux charges levées, elles demeuraient la propriété de leurs acheteurs^ avec tous leurs privilèges^ et défense était faite de les troubler, ni de les inquiéter. Et ainsi Kerdréan-Bouvier demeurait encore sindic. Il l'était encore quand parut, le 30 mai 1744, un arrêt du Conseil daté du 28 janvier, qui défendait» à peine de 3.000 livres d'amende aux Sénéchaux et à leurs lieutenants de venir aux assemblées^ autrement que comme les autres habitants de la ville^ "et de jouir, de leurs privilèges, au détriment des autres habitants. Le même édit faisait en outre défense « aux échevins de les laisser jouir de leurs privilèges sous peine de perdre leurs charges et leurs gages)) (1). Cet arrêt du Conseil trouvait à Pontivy, son immédiate application^ où le Sénéchal et les deux autres juges, l'alloué et le lieutenant, faisaient non-seulement partie de la Communauté^ mais possédaient le privilège exclusif de la présider. Cet édit est un témoignage de la constante application de l'administration à briser définitivement l'influence des seigneurs^ influence qu'ils exerçaient encore par l'intermédiaire de leurs officiers de justice.

Cet arrêt devait provoquer à Pontivy, et à deux reprises, des troubles assez violents. A l'heure actuelle, il est tenu pour non existant par la Communauté, et en vertu du Règlement de 1717, les juges continuent à siéger et à présider la Maison de ville. D'ailleurs^ à l'exception du sindic, payé comme miseur, les échevins n'avaient pas de gages ; ils échappaient ainsi à la pénalité édictée par l'arrêt. Quelques mois après^ nouvel arrêt du Conseil, du 22 décembre 1744, qui remettait,

(1) Cahier des Délibérations, 30 mai 1744.

en vente,les offices municipaux. Le Gouvernement avait besoin d'argent pour soutenir la guerre de Succession d'Autriche ; mais le peu d'empressement que les villes avaient mis en 1734. à acheter leurs offices, l'incita à les céder, au rabais. Ils devaient être vendus « pour les 2 /5 des finances auxquels ils avaient été fixés en 1734, de façon toutefois qu'il n'y en eut pas de moins de 500 livres et les 2 sols pour livre », ils devaient être en outre payés en argent. Venait ensuite l'énumération des exemptions faites aux acheteurs des dites charges : « gages à 5 0/0 des débours, exemption du logement des gens de guerre, de collecte, de tutelle, curatelle, de guet et garde, de la milice pour eux et leurs enfants )>. Ceux qui les paieraient 6.000 livres seraient exempts de la taille permanente, du droit de franc fief, et des droits d'octroi pour les denrées de leur consommation. Enfin nouvelle défense était faite, aux seigneurs des villes, et à leurs officiers, de s'immiscer directement ou indirectement, dans l'administration des affaires des Communautés. Ces deux arrêts ont une portée générale qui ne doit pas nous échapper et déjà signalée ; en même temps, paraissait un autre édit qui abolissait les charges de gouverneurs de ville (1) et enjoignait, à leurs titulaires, de les quitter, dans les six semaines (1744). A Pontivy, ces divers arrêts eussent eu le sort de bien d'autres, si un de ses bourgeois, un avocat ambitieux, mécontent de ne pas faire partie de la Communauté, Le Mat de Kermouel, ne se fut laissé, pour faire pièce à ses concitoyens, tenter, par l'honneur ou la vanité, de présider à la ville et à la Communauté. Il leva donc la charge de lieutenant de Roy, au prix de 1.800 livres, aux gages de 90 livres par an, avec le droit de présidence à la Maison de ville et de commandement à la Milice bourgeoise (2). Et du coup, voilà notre Communauté déseinparée. Les Juges privés de leur présidence quittent l'assemblée.

En lévrier 1746, Le Mat de Kermouel présente à l'assemblée ses lettres patentes et ses provisions de la charge de lieu-

(1) Arrêt du Conseil, décembre 1744.

(2) Le Lieutenant de Roy, l'avocat Mat de Kermouel, présente sur lettres patentes à la Maison de ville et les fait enregistrer le 18 février 174G.

DE PONTIVY AU XSHI^ siÈCLE 95

tenant de Roy pour la ville de Pontivy, avec en tête, sommation de le reconnaître comme tel. Le tout fut enrea^istré sur le cahier des délibérations. Les juges, ainsi dépossédés de leur privilège d'échevins et de leur présidence,ne parurent plus aux séances (arrêt de 1744) (1). En revanche, les capitaines, lieutenants et enseignes de la milice signèrent,par exception,le registre des délibérations,Le Mat était,en effet,le commandant en chef de la Milice, comme lieutenant de Roy. Cependant si Le Mat est président de la Maison de ville, il ne remplit pas la fonction de sindic ; le lieutenant de Roy, s'il est le chef politique de la ville, comme avant, et, après lui, le juge principal de la juridiction. Bouvier reste toujours sindic, c'està-dire le représentant de la ville et de la Communauté. Désormais l'entête des délibérations est ainsi rédioé :

« Du troisième jour de mars 1746, assembléede la ville et communauté de Pontivy, tenue à la manière accoutumée, en présence de MM. les soussignants où a présidé M. Le Mat de Kermouel, lieutenant de Roy, de cette ville de Pontivy, le sieur Sindic a rencontré :

Dès cette première séance, les signatures sont déjà moins nombreuses. Les échevins étaient pour la plupart parents, alliés ou amis des juges ; les avocats et les procureurs étaient plus ou moins dans leur dépendance. Les uns par affection, les autres par crainte, ou par intérêt, tinrent, par leur abstention, à protester contre leur éviction. Tous craignaient, pour une raison ou pour une autre, de mécontenter le duc, leur seigneur ; tous enfin ils en voulaient, à Le Mat, de leur avoir suscité de tels ennuis. Le 26 mars (et pourtant il y allait du service du Roy), les échevins s'abstinrent de venir à la réunion (2). Le Mat, la remontrance du sindic achevée, se leva et dit : « Attendu que MM. les Echevins ont affecté de ne se point trouver en nombre, quoyque advertis par les « héros )^ et qu'il ne s'est trouvé des dits échevins qu'écuyer Jean-Louis de Lantivy, le sieur de Kernivinen Pédron, le sieur Soymier,

(1) Séance du 4 mars 1746.

(2) Séance du 26 mars, pour assister au feu de j'oye et aux prières publiques pour le paix de Bruxelles.

le lieutenant de Roy déclare laisser le tout aux dépens et dommages des absents. »

Les échevins s'étaient en cette occasion montrés moins prudents qu'en 1728. Le service du roi leur imposait l'obligation de prendre une valable délibération. Le Mat se trouvait avoir ainsi barre sur eux^ il en profita ; il en écrivit à l'Intendant. Le 31 mars^ nouvelle réunion de la Maison de ville, il n'y vint que six échevins. Nouvelle lettre de Le Mat à l'Intendant. Ces lettres furent transmises à Mgr le duc de Penthièvre, gouverneur de la province^ qui ordonna de nommer immédiatement de nouveaux échevins, à la place des absents, sans excuse légitime (1).

Les échevins courbèrent la tête sous l'orage, ils prièrent le sindic de « remontrer très humblement à son Altesse Sérénissime que plusieurs échevins étaient morts^ d'autres malades^ que les autres n'avaient pas cru porter préjudice aux affaires du Roy, ils suppliaient « enfin très humblement Son Altesse de recevoir leurs excuses pour ceux qui n'ont pu se trouver aux précédentes assemblées^ ni à celle-ci^ espérant qu'ils se trouveront aux prochaines assemblées », et du coup la Communauté nommait quatre nouveaux échevins en remplacement des disparus (2).

Le coup avait été rude, et Le Mat pouvait se vanter d'avoir maté les échevins récalcitrants. S'il le crut^ ce fut une grave erreur de sa part, la Communauté n'allait pas tarder à le lui prouver. En effet^ la lettre du duc de Penthièvre était enregistrée à Pontivy, le 22 avril^ le 7 juin suivant^ le lieutenant de Roy ne présidait plus à la Maison de ville. Que

s'était-il passé dans l'intervalle ? Je l'ignore et les registres sont d'une rare discrétion à ce sujet ; dans les autres archives, je n'ai pas non plus trouvé trace de la cause de cette destitution. Ce qu'il y a de certain^ c'est que la Communauté poursuivit le lieutenant de Roy devant le Conseil d'Etat : intervint un arrêt du 23 décembre de la même année, com-

(1) Lettre du duc de Penthièvre, gouverneur de la province, à la Communauté, en date du 14 avril 1746. (Pièce justificathe.)

(2) Séance du 28 avril IT'iG.

muniqiié, à l'assemblée, par le subdélégué. Cet arrêt portait que « sur les plaintes de la conduite irrégulière du sieur Mat « de Kermouel dans les fonctions de son office de lieutenant « de Roy^ le Roy Va interdit de toutes fonctions préro- « gatives du dit office )) (1).

Au pied de Tarrêt, était une ordonnance de Tlntendant^^ avec ordre de le publier^ de Taf ficher, puis de l'enregistrer sur le livre des délibérations. La Communauté n'usa pas de générosité. Elle ordonna de réunir^ le dimanche suivant, la milice en armes, après vêpres, sur le grand Martray. Là, lecture lui sera donnée, « par le premier sergent de la dite milice, de l'arrêt révoquant le lieutenant de Roy, et de la défense faite aux habitants, comme aux miliciens, d'avoir désormais à recevoir ses ordres ». Le drapeau de la ville, qui avait été déposé chez le lieutenant, fut solennellement repris et reporté chez le sénéchal.

Cet incident n'était pas réglé, qu'il en surgissait un autre. Le sénéchal, à la destitution du lieutenant de Roy, avait repris la présidence de la Communauté, le 7 juin, malgré les précédents arrêts du Conseil des 30 mai et 22 décembre 1744, Le sindic Bouvier, titulaire de la charge de Miseur, jugea à propos de les rappeler au souvenir des échevins ; son raisonnement semblait d'ailleurs fort juste. L'arrêt du 30 mai 1744 faisait défense aux juges de paraître à l'assemblée, au titre de leurs fonctions, à peine, pour eux, d'une amende de 3.000 livres, et pour les échevins de la perte de leur charge vénale. Or, Bouvier avait acheté sa charge de miseur .11 risquait donc, en ne protestant pas contre la présidence du sénéchal, de perdre sa charge valant 11.000 livres environ^ et tous les privilèges qu'elle comportait. D'un autre côté^ cette charge lui assurait, d'après les mêmes arrêts^ du moins le croyait-il, mais à tort, outre le sindicat, la présidence de la Communauté (2). Aussi le sindic Bouvier, à chaque réunion et après

(1) Il garda son traitement de 90 livres par an jusqu'en 1778, année de sa mort.

(2) Les offices de Receveur et Contrôleur des deniers d'octroi ne donnaient à Bouvier que le droit de premier Echevin, il ne pouvait donc pré-

sa remontrance^ écrit-il ces mots sur le registre : «sous mes protestations à la présidence ». Et voilà, à nouveau^ la zizanie parmi les échevins. Le sindic avait affaire à forte partie. Comment vaincre la Communauté appuyée sur les juges de la juridiction ? Les juges menacés et les échevins qui leur tenaient de près ou de loin, et pour diverses autres causes, se coalisèrent à nouveau, contre le présomptueux Bouvier entêté de son droit. L'affaire fut rondeinent menée par le procureur fiscal.

Bellechère-Allanic^ écrivit à Llntendant que la Communauté était prête à racheter les 14 offices mis à sa charge.

L'Intendant écouta favorablement la proposition de la Communauté. Le gouvernement avait besoin d'argent. Fort de l'acquiescement de l'Intendant, à la première réunion, après la remontrance du sindic^ Allanic prit la parole :

« Il a paru nécessaire dit-il à plusieurs membres de cette Communauté,

« de lever toutes les charges sur ses deniers d'octroi, et de rembourser ceux

« qui peuvent en avoir traité d'abord pour contribuer à fournir plus promp-

« tement au roy les secours dont il a besoin dans une guerre légitime, et

« ensuite, pour empêcher les troubles et les surcharges dont cette ville et

« Communauté se trouverait infailliblement accablée par les attributs

« différents et les exemptions de toutes les charges, si chaque particulier se

« mettait en devoir de les racheter. » j

Il rappelait ensuite que la ville se libérerait^ en ce faisant, de la rente de 500 livres qu'elle payait, depuis 1734, à l'hôpital. D'un autre côté, si la Communauté laissait les particuliers acheter ces offices, elle se trouverait dans l'obligation de leur servir des gages, comme à Le Mat de Kermouel. La Communauté naturellement abonda dans le sens du procureur, afin, dit-elle, « d'arrêter les troubles et aussi pour continuer « à conduire en maîtresse ses affaires et à la manière accou- « tumée et comme elle a fait au passé. » Non moins naturellement Bouvier écrit, au bas de la délibération, ses protestations (1).

tendre réellement à la place de Sindic, et en droit il n'était pas fondé à la réclamer, encore moins à prétendre à la Présidence.

(1) Séance du 7 juin 1746, présidée par le Sénéchal.

Le dit sieur Bouvier proteste contre la présidence du Sénéchal et y pré-

Restait à trouver l'argent; la Communauté n'en avait pas ; qu'à cela ne tienne. A la séance suivante, la Communauté décida de s'adresser à M. Bolle, l'Intendant général du duc de Rohan. Celui-ci lui trouvera 1 argent, ou lui en fera l'avance. A cette séance, Bouvier ne manqua pas de produire les différents arrêts du Conseil, où étaient consignés les droits du miseur, propriétaire de sa charge. La Communauté écouta distraitement deux d'entre eux et, comme il eut été trop long d'écouter la lecture des autres, elle les renvoya dédaigneusement, à une Commission, avec mission de les lire « au soutien des privilèges de Bouvier par lui prétentendus et notamment la présidence » (7 juin) et ordre lui fut intimé d'avoir à rendre ses comptes de miseur.

La délibération fut immédiatement expédiée à l'Intendant et au o;ouverneur, afin de hâter l'achat des dits 14 offices. Bouvier était têtu et continua à écrire, au bas de chaque délibération, « sous mes protestations de la présidence, — sous mes précédentes protestations ». Mal lui en advint. Il eût dû se montrer plus avisé, car que valait, aux yeux du gouvernement, sa protestation platonique appuyée des arrêts du Conseil, en face de la forte somme proposée par la Communauté ? (1) En effet, le 24 décembre 1746 (l'affaire durait depuis le 7 juin) Bouvier recevait un paquet du duc de Penthièvre, à lui remis, et adressé « à MM. de la ville et Communauté de Pontivy ». Il l'ouvrit, puis, par son clerc Baucher, le fit remettre au sénéchal. Que contenait-il ? L'ordre du gouverneur de la province au sindic Bouvier de donner sa démission et d'aller se mettre en prison.

tend lui-même. Il écrivit au bas de la Délibération : « Sous mes protestations que M. le Sénéchal n'a pas voulu permettre au greffier de rapporter qui sont que ne se trouvant point de Maire en titre, il a droit de présider non seulement comme sindic et miseur si le Lieutenant de Roy n'a pas la présidence requérant pour cette offre que lecture soit prise par la Commu. nauté des arrêts du Conseil qui lui donne (sic) ses privilèges. »

Signé : Bouvier.

(1; Sé-inces des 23 juin, 12 août., 15 novembre 1746.

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