BIBLIOTHECA

Cîtav;ens^^

En effet^ le sénéchal, la fête passée, réunit d'urgence la Communauté et lui lut ces deux documents (1).

Le duc de Penthièvre et l'Intendant appuyèrent la Communauté et celle-ci obtint du Conseil d'Etat un arrêt favorable. Bien plus^ en contradiction avec les deux arrêts de 1744, la ville reçut le droit de s'organiser à sa guise^ c'est-àdire d'être présidée par les juges de Rohan. Cet arrêt fut obtenu le 27 septembre 1746, et officiellement communiqué à la Communauté, le 26 janvier 1747. Bouvier fut élargi^ le G janvier 1747^ aux sollicitations de J. Alba, député de la Communauté aux Etats de la province (2).

Après la démission forcée de Bouvier^ la Communauté demanda au gouverneur de ne procéder, à l'élection d'un nouveau sindic, qu'après l'élaboration d'un nouveau règlement. Avec son approbation^ elle délégua jusqu'à nouvel ordre^ pour l'expédition des affaires^ le sénéchal Le Vaillant^ Néelz de Plancis et Launay. La Communuté avait obtenu sur sa demande (arrêt de 1746) « la libre élection de ses échevins^ en la forme accoutumée, comme elle a toujours fait^ tant

(1) Lettres de Bouvier à la Communauté :

« Messieurs,

« Aussitôt que j'ay receu les ordres de son Altesse sérénissime, Mgr le « duc de Penthièvre, je me présentait (sic) en la prison la veille de Noël ; « j 'entendit (sic) même les trois messes le jour de Noël en prison, en suitte n de quoy j'ay sorti pour écrire à son Altesse, pour tâcher de faire commuer <; ma peine, je suis tombé depuis malade et alité ne pouvant me remuer, je '( îerai porter un lit ce soir passé la réponse de Son Altesse que j'attends « Vendredy je subirai la peine. » Signé : Bouvier.

« Messieurs de la Communauté sont très humblement suppliés de vouloir (i nommer un sindic en mon lieu et place, attendu mon grand âge et mes « infirmités qui ne permettent point de continuer mes fonctions, remerciant « la Communauté de l'honneur qu'elb m'a fait de continuer cette charge « jusqu'à présent. »

A Pontivy, le 28 décembre 1746.

Bouvier.

(2) Le duc de Penthièvre donna l'ordre de l'élargir le 6 janvier.

« Je ne doute point, dit le gouverneur, qu'il ne soit plus circonspect à l'avenir. »

pour la présidence de ses assemblées que pour la députation aux Etats, laquelle députation demeurera alternative entre les juges de la juridiction et le maire ». Qu'on veuille bien se souvenir de ce passage, il y aura lieu de se le rappeler.

Une Commission composée de 6 membres (le sénéchal^ le Vaillant, de Plancis, de la Villeau, du Borne, Chassin, et le Barre), travailla au nouveau règlement. Elle adopta, presque sans changement, celui du 17 avril 1717.

La Communauté comprendra donc les juges de la juridiction : le sénéchal, l'alloué, le lieutenant, présidents en l'absence l'un de l'autre, le Procureur fiscal, le Recteur et le Doyen de la Communauté ecclésiastique, quatre gentilshommes, quatre avocats, quatre procureurs, huit notables bourgeois et marchands, auxquels il faut ajouter le sindic, qui prend définitivement le nom de maire, le miseur et l'économe de l'Hôtel-Dieu. Ils sont élus à vie par les échevins en exercice, à l'exception des Juges, du Recteur, du Doyen, du Miseur et de l'Econome, Echevins de droit. Comme dans la précédentemunicipalité le maire est élu par l'assemblée mais pour 4 ans au lieu de 2 (élection de 1728), on lui adjoignit trois assesseurs pour l'aider et le remplacer au besoin .

C — La Communauté de 1747 à V arrêt du Conseil de 1776. — Comme en 1728, sa nomination fut notifiée au gouverneur^ à l'Intendant et au duc de Rohan.

Néels de Plancis et Launay furent choisis comme assesseurs. Et ainsi Pontivy, par l'achat de ses offices payés 14.000 livres, échappa, à la main-mise de l'Etat, sur son budget^ elle s'évita, pendant de longues années, le paiement d'une rente annuelle de près de 1.500 livres.

En effet, l'arrêt du Conseil du 9 avril 1748 ordonnait que les offices municipaux créés par l'Etat, en 1733, et qui n'avaient pas été levés, seraient unis aux Communautés moyennant une taxe réglée par le tarif arrêté au Conseil de S. M., le 15 may 1746 : 200.000 livres pour la Bretagne. Cette taxe imposée aux villes, en 1748, était par elles encore payée 30 ans après ; Saint-Malo se plaignait, en 1779, d'avoir payé 150.0001. à 1.500 livres par an, alors que la somme to-

taie mise à sa charge n'était que de 36.000 livres. (Ici une lacune dans les registres qui va de 1747 à 1755) (1).

La Communauté ne compte plus qu'un assesseur au lieu de trois^ deux gentilshommes au lieu de quatre^ trois procureurs au lieu de quatre et vingt-six échevins au lieu de vingt-huit (2).

De 1762 à 1770^ Querneur^ lieutenant de la juridiction, fut maire. Sous son administration^ non plus que sous celle de son prédécesseur, rien de saillant ne marqua l'histoire de l'organisation de la Maison de ville^ et^ paisiblement^ elle put y

(1) Dinan paya 77.766 livres. — Nantes, 456.000 livres.- — Dol, 1.3001. par an. — Morlaix, 1.770 livres par an. — Brest, 2.400 livres. — Concarneau 600 livres et Giiimgamp, 1.500 livres par an. (Archives 31 L V C 3932. j

(2) En 1757, voici la composition de la Maison de ville :

Le Sénéchal :

L'Alloué :

Lieutenant :

Procureur fiscal :

Recteur :

Doyen :

Deux o^entilshonimes

(Juatr.' avocats :

Trois Procureurs

Huit notables

Maire :

Asses eu:* :

Miseu :

Econome de l'IIôtcl-Dieu

Le Vaillant

Bourdonnay

Querneur

Allanic

Le Boulch

Morgan

De la Villeloys de la Villean,

De Lantivy.

Puillon de Boblaye

Chassin

Du Borne

Neelz de Plancis

Mat

Paullou

Le Gai

1 Du Poulmain le Barre

{ Launay

\ Fortin

I Roscouet-Maguet

Alba fils

Belnard de la Boulaye

Mat de Villeneuve.

' Alba père.

\ Cadoret

\ Chauvet, gendre de Bouvier,

f F. I3 Barre.

grâce à l'achat de ses offices, travailler aux affaires de la ville. Le 28 décembre 1770. Querneur donnait sa démission.

« Il y a plusieurs années, dit-il, que vous lui fîtes l'honneur de le nommer « maire, son âge et ses infirmités connues ne lui permettent pas de s'occuper « plus longtemps de cette place, il vous prie de nommer un autre maire ; « pénétré de reconnaissance de toutes les bontés que vous lui avez témoigné « il vous en fait ses très humbles remerciements.

Querneur

Dans la même séance la, Communauté élisait Allanic de Bellechère, procureur fiscal de la juridiction, maire de la ville de Pontivy. Celui-ci en écrivit immédiatement, au duc de Rohan, à l'intendant et au gouverneur. Le duc de Rohan lui envoya aussitôt son agrément, celui du gouverneur se fit plus longtemps attendre, et, quand il écrivit, à la Communauté, ce fut pour lui rappeler qu'il y avait un certain arrêt du Conseil, en date du 11 juin 1763, qui portait en son article 2 « que dans les villes qui avaient réuni leurs charges de maire, celui-ci ne pourrait être élu que s'il avait obtenu l'agrément du Roy ». D'après cet arrêt, les villes propriétaires de leurs charges devaient envoyer une liste de trois membres candidats « qui pourront et qui seront dans le cas de prétendre, à la place de maire ». Cette liste approuvée, la Communauté fera ensuite son choix. La royauté, comme on le voit, restreint de plus en plus les libertés des villes qui possédaient leurs charges. L'élection d'Allanic était donc nulle. Docilement la Communauté établit sa liste de trois candidats : Bellechère- Allanic, Le Barre, Perrin. Le duc de Penthièvre les agréa tous trois, et le 23 avril 1771, Allanic était élu ou plutôt réélu (1).

L'Etat, en établissant, au moyen de l'octroi, le budget des villes, y avait inscrit les obligations auxquelles elles devaient satisfaire, il avait marqué ainsi son droit de disposer, à son gré, des deniers municipaux ; il n'est donc pas dès lors étonnant que, dans des moments de gêne ou de crise, il ait puisé au budget des villes, provoquant la création d'.organes

(1) Séances de décembre 1770, janvier 1771, mars, avril 1771.

administratifs nouveaux capables de répondre à de nouvelles exigences.

Non content de dominer les Communautés par leur budget^ l'Etat^ jaloux de l'autorité qu'y exerçaient encore les seigneurs^ résolut de la leur enlever, par les deux arrêts du Conseil de 1743-44.

Cette restriction de l'autorité seigneuriale étendit d'autant celle de l'Etat, car le crédit d'un maire, fut-ill'élu d'une ville propriétaire de ses offices^ pouvait-il se comparer à celui du sénéchal de Pontivy^ premier juge de la juridiction du duché-pairie de Rohan ? Ces officiers écartés des Communautés et pour restreindre encore l'autorité du maire élu, le gouvernement, en 1763, ordonna que les Maisons de ville ne pourraient désormais élire leur maire que sur une liste de trois noms approuvés par le gouverneur.

Dans le même ordre d'idées, le gouvernement décida de soumettre les Communautés à une réglementation uniforme (11 août 1764). C'était une très louable tentative, car la complexité des règlements et leur diversité apportaient, dans l'administration générale, de trop nombreux obstacles. Le Languedoc accepta la Réforme.

En Bretagne, l'idée d'un règlement uniforme fit aussi de très rapides progrès, et nous trouvons traces dé cette préoccupation dans un mémoire qui fut présenté au contrôleur général, Terray, au gouverneur, le duc de Penthièvre, au commandant, M. le duc de Duras et à M. Dagay, l'intendant de la province, qui tous l'agréèrent (1770, 11 août) (1).

Pour quelles raisons ne lui fut-il pas donné d'autres suites ? Il me semble que la réglementation de Pontivy a contribué, pour une bonne part, au maintien du statu quo. En effet, Pontivy avait une municipalité réglée par lettres patentes, et avait obtenu, pour prix de ses offices municipaux, le droit « de procéder à l'élection de ses offices en la forme et ma- « nière accoutumée et qu'elle se gouvernerait comme elle l'a « toujours fait tant pour la présidence dans ses assemblées

(1) (Arch de l'Ile et Vilaine — C — 3932.;

« que pour la députation aux Etats de la province (sep- <( tembre 1746). »

Impossible par conséquent de toucher à ce règlement qui consacrait le droit des juges de Rohan^ à l'encontre des arrêts de 1743-44, de présider la Maison de ville et aussi de la représenter aux Etats. Cette situation avait déjà provoqué les incidents municipaux de 1746, elle allait en soulever un autre plus grave encore, et qui entre de droit dans l'histoire de la municipalité pontyvienne.

Pontivy était donc, de par son règlement de 1746-47, une anomalie parmi les autres villes de Bretagne, une petite République présidée, par les officiers de Rohan,en dépit des arrêts du conseil.

L'Intendant, M. Dupleix, résolut de mettre fin à cet état de choses, et d'enlever la présidence de la municipalité aux juges de la juridiction, ainsi que leur droit à la députation. M. Dupleix écrivit à M. de Bellechère-Allanic « qu'il « n'aurait plus approuvé les délibérations de la Maison de « ville tant que celle-ci serait présidée par les juges de Ro- « han )).

Les échevins résistèrent aux injonctions de l'Intendant, du mois de juin 1773, au mois de février 1774. Instruits par de précédentes expériences, ils n'ignoraient pas ce qu'il en coûtait de lutter contre les juges appuyés du crédit du duc de Rohan. L'exemple du lieutenant de Roy et du sindic Bouvier n'était pas si éloigné !

D'un autre côté, le duc était le seigneur de la ville, souvent son bienfaiteur, ne venait-il pas de lui accorder un champ de foire, une promenade sur ses douves, enfin une extension de la censive ? autant de motifs d'hésitations..

A la fin cependant, les échevins s'inclinèrent devant la volonté nettement affirmée de l'intendant. La Communauté avait, à cette époque, des travaux fort importants, en souffrance, par le défaut d'ordonnances de paiement. Le 24 février 1774, le maire Bellechère-Allanic rendit compte à l'assemblée de la situation.

« Monseigneur l'intendant m'a fait l'honneur de me marquer, le 30 juin

« dernier, qu'il n'aurait approuvé aucune délibération contraire aux règle-

« ments, il me charge de vous communiquer sa lettre, je l'eus fait à l'ins-

« tant, Messieurs, mais en ayant informé les juges dont le droit et le privilège

«( étaient de présider à vos assemblées, ils trouvèrent à propos d'en prévenir

> Mgr le duc de Rohan, qui a fait rédiger un Mémoire qu'il a adressé à

<( M. Dupleix. Mgr le duc de Rohan attend jusqu'à présent la réponse à ce^

« Mémoire. Voilà, Messieurs, la cause du retardement que j 'ai apporté à vous

'< faire connaître les intentions de M. l'intendant, qui a persisté constam-

( ment à ne me faire aucune réponse sur les différentes lettres que je lui ai

i( écris à ce sujet, et n'a jamais voulu approuver les délibérations que vous

« avez prises le 30 avril et le 19 juin derniers (1). »

Cette fois le débat est sérieux, il symbolise la lutte de la bureaucratie administrative et centralisatrice, contre l'autorité des seigneurs et la liberté des villes ; la lutte devait être d'autant plus gTave,que l'Intendant et le duc de Rohan s y mêlèrent directement : lutte déjà vieille et dont voici un des derniers épisodes. Sur cette guerre se greffa^ quand le procès fut bien engagé entre les deux partis^ un autre élément caractérisé par l'esprit de liberté et par le désir d'émancipation qui travaillait la bourgeoisie en 1774. Certes, la bourgeoisie de Pontivy n'eut pas osé d'elle-même, peutêtre pas voulu, entrer en conflit avec les représentants du duc de Rohan^ son Seigneur. La lutte commencée^ son esprit d'émancipation s'éveille, et avec ardeur elle réclame sa libération. Dès l'abord^ elle agit^ selon son habitude^ avec la plus grande circonspection ; d'ailleurs son maire, Allanic est procureur fiscal de la seigneurie^ et se trouve, lui aussi, dans la plus fausse situation, placé qu'il est, entre son seigneur, dont il doit défendre les intérêts, et la municipalité dont il est le représentant. La Communauté, avant donc de s'engager plus avant, nomme trois commissaires, Chassin, Villegonan, et le maire pour étudier la question, et dresser un mémoire qui sera soumis à trois avocats au Parlement. Le maire devra suivre leurs avis « pour se conduire et agir dans les circonstances ». Les juges ne font plus partie de la Communauté, ils s'en sont exclus eux-mêmes, afin de ne pas paralyser les travaux de la ville.

(1) Séance du 24 février 1774,

Enfin enremplacement des Juges, la Communauté se compléta par l'élection de MM. Maria^ médecin ; Thibaut^ Galzain^ Dubodon-Corniquel^ chirurgiens (1).

En tout vingt-sept échevins.

A la même séance du 24 février 1774. les juges vinrent^ en robe, protester contre leur exclusion^ ils alléguèrent « qu'ils ne se sont pas présentés pour ne pas arrêter les délibérations»; maintenant que l'instance est liée, ils font appel à l'arrêt du Conseil du 20 septembre 1746 qui reçut pleine exécution, par le règlement du 23 février 1747 et déposé aux archives^ qu'ils ont toujours et de temps immémorial depuis l'établissement de la Communauté, présidé à la Communauté de ville ; ils se retirent mais sous toutes réserves et protestations de fait et de droit « et qu'attendu que la contestation est liée

(1) Composition de la Communauté.

Maire et Président :

Recteur :

Doyen :

Quatre gentilshommes t

Quatre avocats

Quatre Procureurs

Six notables

Bellechère-Allanic

Le Boulch.

Hue.

de Lantivy

du Fou

de Sémanville

de Kérangal.

du Borne

Chassin \ Villegonan f Le Bare.

l Tahyer 1 Perrin

Daguillon

Paullou.

Delaizir

Roscouet-Maguet

Desfosses-Cormier

Le Duc

Le Moing

Pottier.

Econome de l'IIôtel-Dieu : ^ Mat.

Miseur : ^ Chauvet.

avec le maire ils requièrent que le plus ancien échevin préside la Communauté jusqu'à décision définitive ».

Signé : Le Vaillant^ sénéchal^ Néelz de Plancis, alloué^ Querneur^ lieutenant.

Il apparaît clairement que les choses se sont envenimées ; le procureur fiscal Bellechère et maire^ a pris nettement parti pour la Communauté contre les juges^, aussi les échevins rejettent -ils catégoriquement leurs protestations^ et arrêtent de se conformer à l'arrêt dont est mention dans la lettre de l'Intendant (celui de 1744)^ ils protestent^ à leur tour, de nullité du prétendu règlement que réclamaient les juges de Pontivy « qui ne se trouve ni sur ses registres ni aux archives )> (1).

Si le règlement ne se trouve pas sur les registres, c'est qu'ils ne voulaient pas Ty découvrir, il est contenu, dans le procès verbal de la séance du 3 février ; Tarrêt du Conseil de 1746 y est tout au long reproduit. Enfin le règlement existait aux archives^ car le maire Ruinet du Tailly Tavait sous les yeux^ quand il écrivait son rapport aux commissaires des Etats, en mars 1785.

Ou la Communauté était de mauvaise foi, ou bien, emportée par Tardeur de la lutte, elle se laissait aller, à la remorque de l'Intendant, sans autres réflexions, sûre qu'elle était de gagner son procès, devant le tribunal de l'Intendance. Elle demanda même à M. Dupleix « d'empêcher à l'avenir toutes contestations des juges et toutes protestations de leur part ». Et comme ceux-ci avaient demandé copie de leur protestation, la Communauté la leur refusa carrément. Le procès suivit donc son cours et fut gagné, par elle, comme il était d'ailleurs à prévoir, à l'Intendance. Mais les juges appuyés du duc de Rohan, forts de l'arrêt de 1746, en appelèrent, de l'Intendance, au Conseil du Roy. La Communauté à son tour s'agita, se démena et elle découvrit un autre arrêt du Conseil, probablement à elle communiqué par l'Intendant, rendu le 13 août 1752, en faveur des maire et échevins de Lorient, contre les juges de la juridiction du lieu.

(1) Séance du 24 février 1774.

Pontivy résolut^ elle aussi, de se pourvoir au Conseil^ pour se faire appliquer cet arrêt. Mais elle oubliait qu'elle avait sollicité et obtenu^ du même Conseil^ la présidence pour ses juges, privilège par elle consacré dans un règlement accepté par l'administration supérieure. C'était donc là^ une tactique, qui avait bien des chances de ne pas émouvoir le Conseil d'Etat. Aussi ne s'en tint-elle pas là. En effet^ le règlement de 1746 que la municipalité avait feint d'ignorer, et dont le Conseil du roi fit état, elle-même enfin l'a retrouvé. Que n'avait-elle fait plus tôt ses recherches ? en désespoir de cause, elle en réclame le rapport en ce qu'il accorde aux juges la présidence aux assemblées et la députation alternatii^e aux Etats. Elle écrit à l'Intendant d'approuver sa conduite ; celui-ci^ qui a cause liée avec la municipalité, naturellement l'entretient dans son zèle combatif^ zèle conforme à sa politique et à ses intérêts^ et un mémoire, en ce sens fut fourni à l'avocat choisi pour défendre la Communauté, auprès du Conseil d'Etat (9 novembre 1774) (1).

Malheureusement, la Communauté et l'Intendant avaient affaire à une famille puissante à la Cour, qui employa tout son crédit à faire prévaloir les privilèges de ses juges, appuyés d'ailleurs du règlement de 1746. Quelques jours après cette malencontreuse délibération, les échevins recevaient, par l'intermédiaire du duc de Penthièvre, une lettre du duc de la Vrillière ordonnant, à la municipalité, de remettre les juges à la présidence et de les nommer députés, aux Etats, à l'alternative avec le maire (2).

(1) Séance du 9 novembre 1774.

(2) Lettre du duc de la Vrillière aux Echevins de Pontivy, datée de Versailles, le 11 novembre 1774.

(( Le Roy instruit qu'il s'est élevé des difficultés entre vous et les officiers

« de M. le duc de Rohan par rapport à la présidence dans les assemblées

« de la Communauté de Pontivy, Sa Majesté m'a chargé de vous mander

« que son intention est qu'il en soit usé à cet égard comme avant le pre-

« mier janvier de cette année, et qu'il ne soit pareillement rien innové,

« relativement à la députation de la ville de Pontivy aux Etats de la

« province de Bretagne, le tout jusqu'à ce que le Roy ait statué sur le fond

« de la question. Vous ne manquerez pas de vous conformer aux ordres

Cette solution provisoire faisait déjà prévoir l'issue du procès. La Communauté ne s'y trompa pas, elle ne douta pas non plus^ un seul instant^ d'où partait le coup, car aussitôt elle fit écrire, par le maire, au duc de Rohan, pour l'assurer « que jamais elle n'a eu l'intention de porter atteinte à ses prétentions, mais uniquement de conserver ses droits et de se mettre à l'instar de toutes les Communauté? de la province )), puis elle cherchait à se mettre à couvert, en arguant des ordres de l'Intendant, auquel, disait-elle, « elle n'avait fait qu'obéir ». En même temps elle prenait une délibération par laquelle elle ne « s'oppose pas à la présidence provisoire des juges non plus qu'à l'alternative qu'ils prétendent pour la députation, et elle donne mandat,à son maire, d'écrire au gouverneur, au duc delà Vrillière et à l'Intendant afin de presser l'instance au Conseil et d'en accélérer la décision ».

L'assemblée réunie, le 24 novembre, est donc, à nouveau présidée par le sénéchal, la délibération porte en tête « assemblée de ville et Communauté de Pontivy où a présidé M. le sénéchal suivant l'ancien usage. » Elle était convoquée pour élire un député aux Etats et la pauvre assemblée reçut, dans cette séance, une double humiliation : celle d'être présidée par le sénéchal et celle d'être contrainte d'élire un des juges comme député. Elle choisit M. de Querneur. Les autres maisons de ville seront présidées par le sénéchal, «par soumission et obéissance aux ordres du Roy insérés dans la lettre du duc de la Vrillière en date du 11 novembre 1774 ». Les juges signent les délibérations, avec cette apostille, «sans approbation de ce qui s'est fait depuis et y compris le 24 février dernier jusqu'à ce jour exclusivement. » Il y avait donc à ce moment des vaincus, il y aura des victimes. La première fut l'Intendant Dupleix qui fut rappelé, la seconde fut le maire Bellechère-Allanic, procureur fiscal, qui fut révoqué

« de Sa Majesté et de me le certifier en ni'accusant la réception de la '<( présente.

« Je suis Messieurs votre afîectionné serviteur,

le duc de la Vrillière. »

A Ve sailles lo 11 novembre 1774.

DE POrsTIVY AU XVIII^ SIECLE 111

par le duc de Rohan (1). L'affaire cependant suivait son cours, la Communauté demanda, au nouvel Intendant Gaze de la Bôve, l'autorisation d'envoyer, soit le maire, soit un de ses assesseurs, à Paris, pour soutenir plus efficacement son procès. Celui-ci, rendu prudent par l'exemple de son prédécesseur, n'osa l'accorder, avant d'en avoir référé au duc de la Vrillière, qui répondit favorablement.

Bellechère-Allanic fut donc délégué, pour aller à Paris, hâter la solution définitive. Son mandat de maire touchait à son terme, l'assemblée pour lui donner « un témoignage éclatant de sa sympathie lui continua son mandat par acclamation )) (2).

Cette querelle, comme bien l'on pense, avait soulevé à Pontivy une grosse et profonde émotion; les habitants hostiles à cette aristocratie bourgeoise prirent parti, pour les juges et le duc, contre les échevins,et comme le sénéchal était le maître de la police, la municipalité se plaignit à l'Intendant ; le sénéchal ne tint nul compte des plaintes de l'assemblée, la situation ne fit qu'empirer ; la Communauté supplia l'Intendant de mettre fin à cette hostilité générale, d'accorder <( ses bons offices pour procurer par un bon règlement la paix « et la concorde dans une ville agitée par les « troubles » qu'on <( affecte d'y entretenir et d'y rétablir une police solide et réglée, <( qui ne peut régner qu'en obtenant, de Sa Majesté,sous son bon «plaisir ,1a levée de la charge de lieutenant général de la police, « pour être réunie aux autres charges municipales déjà ac- « quittées. »

Les passions étaient vivement surexcitées.

La municipalité donna,enmême temps, mandat, à son maire, qui partait pour Paris, de faire toute soumission à ce sujet, au nom de la Communauté, pour obtenir la levée de cet office

(1) Voir la note ci-dessous.

(2) L'assemblée pénétrée des fâcheux événements que vient d'essuyer mon dit sieur Bellechère-Allanic, pour avoir soutenu et défendu les droits de la Communauté, désirant lui témoigner la reconnaissance qu'elle a de son zèle et la juste confiance qu'elle ne cessera d'avoir en lui elle a omme il est dit par acclamation sous le bon plaisir de Mgr le duc de Pen-

hièvre continué et continue à faire les fonctions de Maire. 2 septembre 1775

de lieutenant général de police^ et annuler ainsi Tautorité du sénéchal (1).

Le coup était habile^ et rappelait celui dont elle avait frappé le sindic Bouvier^ en 1746^ mais il arrivait trop tard.

Le maire partit de Pontivy pour Paris,le 9 septembre 1775. Si la Communauté avait eu reçu la lettre de l'Intendant^ sans doute eut-il différé son départ. M. Gaze de la Bove lui écrivait, en effet^, de Paris^ qu'il ne croyait pas que l'affaire fût encore assez avancée, pour nécessiter son arrivée dans la capitale. L'absence du maire dura jusqu'au 8 avril 1776. (6 mois et 20 jours à 24 livres par jour). Enfin, le 10 mai 1776, intervint le jugement définitif. La Communauté avait perdu son procès^ toutes ses conclusions étaient rejetées (2).

Vaincue^ sans un mot de réflexion ou de récrimination^ Elle se soumit et enregistra, sur son cahier des délibérations, la signification du jugement à elle faite par exploit de Lecornec, général et d'armes^ à la requête de M. le sénéchal Paul-jNIarie Le Vaillant de Laubé^ le 2 juillet 1776.

D. — La Communauté de 1776 à féi'rier 1790. — La principale victime de ce violent conflit fut le maire Alla— nie de Bellechère. A son retour de Paris et après sa dé-

(1) Séance de septembre 1775.

(2^ Séance du 2 juillet 1776.

« Ouï le Rapport, le Roy étant en son conseil, sans s'arrêter aux requêtes <( et demandes des Maires et Echevins de la ville de Pontivy, dont ils sont « déboutés a maintenu et maintient les officiers du duché pairie de Rohan « à Pontivy dans le droit et possession. »

1° De présider aux assemblées de la ville de Pontivy, qui se tiennent dans l'hôtel commun de cette ville.

2^, D'être députés aux Etats de la province de Bretagne alternativement avec les officiers municipaux de la ville de Pontivy.

3°. D'avoir la préséance sur les officiers municipaux dans toutes les assemblées et réunions publiques et particulières.

4<^ .D'exercer la justice et la police dans la ville de Pontivy à l'exclusion des officiers municipaux.

Fait Sa Majesté, défense aux dits officiers municipaux de troubler les officiers du duché pairie de Rohan dans l'exercice des dits droits...

Fait au Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versqailles le 10 May 1776.

Signé : de la Moignon.

putation aux Etats^ il se disposa à quitter Pontivy pour Lorient. Le duc de Rohan l'avait, sans nul doute^ mis dans l'obligation de donner sa démission de procureur fiscal, et de vendre son office. Le samedi 22 février, il donnait sa démission de maire (1).

L'assemblée municipale proposa immédiatement^ à l'agrément du gouverneur de la province,les noms de l'avocat Mat^ de l'Intendant du duc de Rohan,de Quérangal et de Perrin.

Le gouverneur agréa les trois candidats (2).

Cette élection est assez curieuse et mérite d'être rapportée. En effet, la Communauté de Pontivy, composée qu'elle était exclusivement des représentants des grandes familles bourgeoises, comprenait nécessairement de nombreux échevins, parents et alliés. Dans certaines villes même, les choses en étaient arrivées à ce point, que la Maison de ville était uniquement l'apanage de quelques familles^ et un règlement général avait dû intervenir, pour les élections à la Mairie. Le règlement de 1739 pour la ville de Vitré devint applicable à toutes les Communautés de la province. Donc 1^ candidat Mat^^le premier sur la liste, récuse, comme électeur, Corniquel-Dubodon^ « neveu du chef de son épouse de Perrin ))j et Plancis, comme parent aussi à un degré prohibé du

il) Séance du 22 février 1777. Démission du Maire Bellechère-Allanic.

Messieurs,

Je vous remercie de l'honneur que vous m'avez fait de m'avoir nommé et continué Maire, jusqu'à présent, mes affaires particulières et personnelles m'appellent à Lorient, où j'ai arrêté maison et j'y vais demeurer avec toute ma famille dans le mois prochain. C'est pourquoi je vous prie de recevoir ma démission et nommer à ma place un autre Maire.

Bellechère-Allanic.

(2) Messieurs les officiers municipaux de la ville de Pontivy, « J'ai receu la délibération par laquelle votre Communauté a élu pour « concourir à la place de Maire de la ville, les sieurs Mat, Quérangal et « Perrin ; je l'ay approuvée et vous la renvoyé ci-incluse. )>

« Je suiSj Messieurs, les officiers municipaux, votre affectionné,

L, J. M. de Bourbon. 15 mai 1777.

même Perrin^ enfin il proteste contre les trois voix accordées aux trois juges^ sous le prétexte, qu'à eux trois, ils n'ont droit qu'à une voix. D'ailleurs il se soumet, d'avance, à la décision de son Altesse Sérénissime le duc de Penthièvre.

Mat craignait en effet l'hostilité des juges ; assesseur du maire à l'époque du procès, il avait joué un rôle important, pendant cette période agitée. A son tour, le sieur Chauvet déclare qu'il ne votera pas, attendu qu'il est parent de Mat et de Perrin. La Communauté délibérant sur les cas de parenté soulevés par Mat, et sur le nombre de voix à accorder aux juges, décida de passer outre, et d'aller au scrutin. Sur 32 échevins, 16 seulement prirent part à l'élection, nombre suffisant et nécessaire pour la validation de l'élection, les autres s'abstinrent.

Mat obtint 8 voix, Quérangal, 8 voix, y compris celle du sénéchal dont la voix était prépondérante : Quérangal était donc élu (13 mai 1777).

En juin, le duc de Penthièvre approuvait la nomination de Quérangal. De dépit. Mat quitta la Communauté. Voici quelle était alors sa composition. Le nombre des échevins n'était plus ce qu'il aurait dû être, d'après le règlement de 1747. La Communauté, si l'on s'en souvient, s'était augmentée de 4 nouveaux membres : 1 médecin et 3 chirurgiens, lors de l'exclusion temporaire des juges (1).

(1) Liste des échevins.

Sénéchal, Président : / Le Vaillant de Laubé

Alloué : \ Neels de Plancis

Lieutenant : Querneur

Procureur fiscal : Ruinet du Tailly

Recteur : / Guégan

Doyen de la communauté ecclés. ' Michel

Quatre gentilshommes

Quatre avocats :

l du Fou de Kerdaniel

de Lantivy de Penlan

de Luchat de Lamirande 1 de la Goublais de Nantois

Chassin

Kérangal de Moustoirlan

Colomban d'Haucour

Jan de la Gillardais 5

Le 12 juillet 1781^ le maire, ayant fini ses 4 années, donna sa démission :

(' Messieurs, dit-il, je vous ai annoncé ma retraite à la campagne j'ai eu Thonncur de vous prier de nommer à ma place M. Ruinet du Tailly, les 4 années d'exercice de la mairie étant révolues, il est juste que chacun jouisse des honneurs à son tour.

a QuÉRANGAL. ))

Les 3 nom sproposés à ragrément du gouverneur furent ceux de MM. Ruinet du Tailly, procureur fiscal, Chassin,avocat,et Jan de la Gillardais aussi avocat. Ruinet du Tailly fut élu, par 13 voix contre 8, à chacun des deux autres concurrents ( 1).

Sous l'administration de Ruinet,la Communauté rencontra de nouvelles difficultés, à propos du logement des troupes, avec son miseur Talmon. Nous verrons plus loin les résultats de ces deux incidents. Disons du moins que la Communauté obtint gain de cause, dans les deux affaires (2).

A nouveau les tentatives avortées de 1764 et de 1770 furent reprises en Bretagne par les Etats.

Quatre Procureurs

Onze notables

Maire :

Miseur :

Econome de l'Hôtel-Dieu :

Daguillon Paullou Goujon Videlo.

Le Bare Perrin Tahyer

J. le Vaillant de Villegonan Desfosses-Cormier Maria, médecin.

Galzain, chirurgien Thibaut, chirurgien.

Corniquel, chirurgien.

1 Bourdonnay du Clézio J. Violard.

Paul Jacques de Kérangal.

Talmon de Kéroman.

Paullou.

(1) Séance du 12 juillet 1781.

(2) Cf. chapitre. Casernement, Garnison.

Dans un Mémoire,renvoyé à la Commission intermédiaire^ en 1782^ il était dit « que les Etats avaient gardé vue sur Tobjet municipal )), le gouvernement aussi d'ailleurs.

Les Etats^ ajoutait le Mémoire^ étaient qualifiés pour s'occuper des municipalités. Ne leur accordaient-ils pas la perception de leurs octrois ? Ne vérifiaient-ils pas la gestion du miseur ? Enfin l'un des ordres, dont il était formé, ne se composait-il pas de membres des municipalités ?

Pour ces raisons, la Commission intermédiaire fut cliarcrée de travailler^ sur les principes adoptés par les Etats ; elle se procura le plan d'organisation générale de 1764 et celui de 1770^ puis elle exposa les principes sur lesquels devaient être fondées les futures municipalités.

Les municipalités devaient être une émanation de la Commune et provenir du libre choix des citoyens. La commune comprenait tous les habitants.

La municipalité administrait les deniers^ régissait les biens patrimoniaux. Les trois ordres y devaient être représentés^ mais les deux ordres privilégiés devaient y être en moins grand nombre que le Tiers-Etat, dont toutes les classes devaient fournir leurs représentants.

Les assemblées générales avaient lieu^une fois par mois, et devaient déléguer, à un bureau composé d'un nombre suffisant de gens de loisir^ son autorité et ses pouvoirs^ afin de s'occuper de l'administration journalière de la Aille.

La Commission intermédiaire de Rennes demanda, à chaque bureau diocésain, de s'adresser aux municipalités, afin de. s'instruire de leur formation actuelle, et de lui en faire rapport. La Cominission ferait alors un pian général, qu'elle communiquerait aux officiers municipaux, ceux-ci donneraient leur avis sur la possibilité de son application (1).

Et voilà pourquoi,le 15 avril 1785^ le maire recevait, de la Commission intermédiaire, une lettre lui demandant des renseignements « afin de la mettre en état de former, suivant

(1) Archives Ille-el Vilaine, C. 3932. Fonds de la Commission intermédiaire.

qu'elle en a été chargée^ à la dernière tenue des Etats^ un plan général des municipalités ».

L'assemblée nomma des commissaires pour travailler à ce rapport. Ce furent : MM. d'Haucour^ Talmon, Cormier- Desfosses^ le sénéchal et le maire.

Les rapporteurs s'aperçurent bientôt, que Pontivy avait une municipalité réglée par un arrêt du Conseil, du 7 septembre 1746, ils se contentèrent donc d'envoyer à Rennes le règlement de 1747, confirmé par l'arrêt de 1776, ajoutant que la constitution de la municipalité de Pontivy avait été fixée ne ça?'ietur ; et la ville conserva son organisation.

Le mardi, 13 septembre 1785,Ruinet du Tailly annonce, à l'assemblée, qu'il est arrivé au terme de son mandat, il y a 4 ans qu'il est maire et « il est juste et dans l'ordre que les honneurs et les corvées se partagent dans tout corps politique ».

La Communauté, à regret, accepta sa démission, elle fit choix des avocats d'Haucour et de la Gillardais, et du chirurgien Corniquel-Dubodon et les proposa au choix du gouverneur. D'Haucour était en tête de liste avec 19 voix, contre 8 à chacun de ses deux concurrents. La Communauté en écrivit au duc de Rohan, avec prière d'appuyer la candidature de d'Haucour. Le duc envoya son approbation (1).

(1) Lettre du duc de Rohan au Maire de Pontivy, Ruinet du Tailly, le 23 septembre 1785..

Paris, ce 23 septembre 1785.

« Je suis très sensible Monsieur, à l'attention de la Communauté de Pontivy. Je vous prie de lui en témoigner ma reconnaissance. J'applaudis « beaucoup au choix qu'elle a fait des trois sujets pour concourir à la place « de Maire que vous quittez. J'écris à M. le duc de Penthièvre, pour le « prier au vœu de la Communauté en nommant de préférence M. d'Haucour « qui, ayant réuni le plus de suffrages, paraît être celui que la ville désire « le plus particulièrement voir vous remplacer. Soyez, je vous prie, bien « persuadé des sentiments d'estime et de considération que j'ai pour vous.

Le duc de Rohan.

à M. Ruinet du Tailly, Procureur fiscal du duché de Rohan, Basse Bretagne.

Depuis 1763^ année où le gouverneur^ obtint le droit de rejeter ou d'accepter les candidats à lui proposés par la municipalité^ jamais, il n'avait encore refusé son agrément, aux choix des échevins. Cette fois, malgré et peut-être à cause de la recommandation du duc de Rohan^ le duc de Penthièvre exerça son droit, à la rigueur, en rayant le nom de d'Haucour (1.)

Cette rigueur du gouverneur prouve, combien jalouse était l'administration, dès qu'il s'agissait de ses prérogatives. Il n'est pas douteux que cette réponse n'ait été dictée^ tout au moins inspirée par l'Intendant. Faut-il y voir l'effet de causes particulières ou personnelles ? Je suis, au contraire, persuadé que l'administration, devant l'insistance et la recommandation du duc de Rohan,a voulu affirmer son droit^ marquer la limite exacte dans laquelle devait s'exercer l'autorité du seigneur à Pontivy. C'était^ de Ja part de l'intendant^ la revanche du procès de 1776, et une protestation contre le règlement de 1747^ qui empêchait la Communauté de recevoir, comme les autres villes de la province^ une organisation générale, et de tomber directement sous l'autorité de l'administration.

L'assemblée obéissante^ dans sa séance du 10 novembre écarta d'Haucour et élut Jan de la Gillardais « pour remplir les fonctions de maire aux lieu et place de Ruinet du Tailly, à qui elle renouvelle ses sincères remerciements de la mail) Lettre du duc de Penthièvre à la municipalité, datée d'Amanvillieis, le 21 octobre 1785.

Amanvilliers le 21 octobre 1785.

« Messieurs les officiers municipaux de la ville de Pontivy,

« J'ai reçu la délibération, par laquelle votre Communauté a élu pour « concourir à la place de Maire de la ville, les sieurs d'Haucour, Jan de la « Gillardais et Dubodon ; je l'ai approuvée pour ce qui concerne ces deux « derniers à l'égard de M. d'Haucour. je l'ai dispensé de concourir à la « place sans tirer à conséquence.

<( Je suis, Messieurs les officiers municipaux de la ville de Pontivy, votre a affectionné,

L, J. M. de Bourbon. »

DE PONTIVY AU XVIIl^ SIECLE 119

nière dont il a géré les affaires de la communauté^ pendant tout le temps de son administration ». Cependant, avec Corniquel-Dubodon, la Communauté, en manière de protestations, nomma d'Haucour assesseur.

Jan de la Gillardais fut le dernier maire de Pontivy, avant la Révolution. Son administration n'offre rien de remarquable pour la ville et son organisation. Les assemblées se succédèrent sans heurts, et la Communauté de la ville mourut de sa belle mort, le 7 mai 1789, date de sa dernière réunion. La délibération suivante est prise par la Communauté et la commune de Pontivy; cette réunion est toujours présidée par le sénéchal, mais à la bourgeoisie, comme avant 1717, le peuple est venu s'adjoindre, et parmi les signataires du procès-verbal, se remarquent des menuisiers, des cordonniers, des vitriers, des tanneurs, toutes gens que nous avons vues exclues de la Maison de ville, par la Révolution de 1717 et que les bourgeois de l'époque appelaient dédaigneusement « la populasse ». Juste retour des choses. Les temps sont changés, l'esprit public s'est éveillé, et, sous sa poussée, les grands bourgeois, avec bonne grâce, il faut l'avouer, ont fait abandon de leurs privilèges.

La ville ne pouvait pas demeurer sans administration. Dans l'attente de la loi municipale, un Comité se forma « pour « veiller plus attentivement au maintien du calme et de la « tranquillité publique (1) )).

(1) Séance du comité composé de quelques anciens Echevins, nommés par une assemblée générale.

Furent nommés : Le Vaillant, Sénéchal.

Querneur, lieutenant.

Ruinet du Tailly, procureur fiscal.

Ruinet père.

Viollard, négociant.

d'Haucour, avocat.

Avocats : \ Tahyer et Guépin.

Procureur : ) Paullou.

Pour veiller plus attentivement au maintien du calme et de la tranquillité publique, la liberté individuelle et concourir à la sûreté générale en s'unissant à celle des autres villes contre les ennemis étrangers et communs. Séance du Comité du 4 août 1789.

En effet, la campagne autour de Pontivy était en pleine effervescence. Ce comité, composé de 6 membres et de 3 suppléants était renouvelable par mois^ il était présidé, par le sénéchal^ chef de la police^ et se réunissait, dans la Chambre du Conseil de l'Hôtel commun de la ville et de la juridiction.

Le dimanche, 6 septembre, le nombre des commissaires fut porté à 12 ; le 4 octobre, ils prirent un arrêté pour défendre l'exportation du grain et les accaparements. La disette était à craindre, et les mendiants croissaient dans des proportions considérables ; pour leur venir en aide, le Comité fit circuler, en ville, une liste de souscription volontaire. Le 18 octobre, il acheta du blé et le distribua aux nécessiteux.

A la fin de décembre, enfin parut la Lettre patente sur les nouvelles municipalités.

Le Comité fit d'abord procéder au recensement de la population (1).

La date des élections fut fixée, au dimanche 31 janvier. Faverot de Kerbrech, avocat au Parlement, receveur des domaines, fut nommé président de l'assemblée électorale. L'avocat C. d'Haucour fut nommé secrétaire, scrutateurs Petiot et Le Cointe employés de la Régie générale et Huguenin, reveceur des devoirs.

Pontivy avait droit à une municipalité composée d'un maire, d'un procureur de la commune, de 8 officiers municipaux et de 18 notables.

Après avoir prêté serment entre les mains du président, les citoyens actifs au nombre de 167 déposèrent leur bulletin dans l'urne.

Bourdonnay du Clézio fut proclamé maire, et C. d'Haucour procureur de la commune (2). Les 8 officiers

(1) Archives de Pontwy, B B 5. Recensement de la population, janvier 1790 :

Total des habitants : 3.347

Citoyens actifs : 283

Citoyens éligibles : 148

(2) Procès-verbal des élections des 31 janvier, 2 et 4 février 1790. Archives de Poniwy, B B. 5.

municipaux furent nommés le 2 février et les 18 notables, le 4.

Le récit de l'installation de la nouvelle municipalité m'a semblé assez curieux pour trouver place dans ce chapitre.

Le Comité des 12, réuni dans la Chambre du Conseil, donna mandat à 1 un de ses membres, Ruinet du Tailly, procureur fiscal, de proclamer officiellement les Elus. Ruinet du Tailly se rendit à Tauditoire, où Faverot de Kerbrech, le président de rassemblée, lui céda son fauteuil. Après un petit compliment aux électeurs, Ruinet lut la liste des élus, puis, après leur avoir fait prêter serment à la Nation, à la loi, au Roi, il les exhorta à remplir,avec zèle et courage, les fonctions qui leur avaient été confiées (1). Sa petite allocution fut couverte d'applaudissements. Le président Faverot reprit son siège, à son tour,il adressa, à l'assemblée, ses félicitations et ses remarciements : ses félicitations, pour son discernement dans le choix des élus, et ses remerciements pour l'honneur qu'elle lui avait fait de le nommsr président de l'assemblée électorale. La nouvelle municipalité était constituée le 4 février 1790.

Ici s'arrête l'histoire de l'organisation municipale de Pontivy pendant le xviii^ siècle, histoire changeante et variable comme la politique du gouvernement, du moins jusqu'au milieu du siècle. Propriétaire de ses offices depuis 1708 la Communauté se les vit confisquer,en 1734, à la guerre de succession de Pologne. La paix signée, la ville recouvra celles des charges qui n'avaient pas été levées ; survint la guerre de succession d'Autriche, l'Etat à nouveau se les approprie. Pontivy,pour échapper aux troubles suscités par la levée de la charge de lieutenant de Roy, réacheta les 14 charges restantes, ce fut,la dernière fois, qu'elle s'imposa un pareil sacrifice, et la ville

(1) Archwes de Poiitivy, B B. 5 Séance du 4 février 1790 : « M. Ruinet du Tailly, a, dans un compliment noble et simple, adressé « de justes éloges aux Elus et aux Electeurs, passant ensuite à la procla- « mation de la Municipalité, il en appela successivement tous les membres « qui ont individuellement prêté le serment de maintenir la constitution « du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi, au Roy et de remplir avec « zèle et courage, les fonctions qui leur ont été confiées. Les applaudisse- « ments réitérés marquent la satisfaction de l'assemblée. »

s'organisa définitivement avec l'autorisation du Conseil d'Etat (1746-1747). Cet arrêt du Conseil lui permit d'échapper,à la mainmise du gouvernement et de ses agents^ de garder un peu d'indépendance. Il permit aussi au duc de Rohan, malgré les édits de 1744 et de 1748, de conserver^ par l'entremise de ses officiers de justice^ son influence dans la municipalité. La municipalité ainsi^ malgré le gouvernement et contre sa propre volonté^ conserva l'organisation qu'elle avait demandée et que l'administration lui avait concédée, moyennant l'achat de ses offices. Grâce à l'octroi de cette concession, Pontivy présente en Bretagne un spectacle singulier, elle apparaît, comme une petite république librement organisée, au milieu des autres municipalités de la province régentées par l'Intendant, et constituées d'après les édits et les caprices du gouvernement. Est-ce à dire que Pontivy échappa entièrement à l'emprise de l'administration ? Qui pourrait le soutenir après avoir lu l'histoire qui précède.