CHAPITRE III (Suite
ORGANISATION MUNICIPALE DE LA VILLE ET COMMUNAUTÉ DE PONTIVY SOUS l'aNCIEN REGIME
LES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE LA COMMUNAUTE LE GREFFIER ET LES HERAUTS
Sommaire. — Greffier : attributions, nominations, traitement. — Hérauts : service, traitement. — Autres employés.
Pour assurer rexécution des ordres du Roi^ et celle de ses propres volontés^ la Communauté appointait un assez nombreux personnel. Certains de ces fonctionnaires étaient au service de la ville^ comme le greffier^ le miseur^ le médecin de THôtel-Dieu (etc)^ d'autres à celui de la Communauté et à celui du Roi, comme les hérauts ou les receveurs des impôts(l).
Attributions. — Dans ce chapitre^ nous nous occuperons particulièrement du greffier et des hérauts^ ils faisaient^ en effet^ partie intégrante de la Maison de ville ; quant aux autres, ou ils n'ont pas d'histoire^ (et c'est le cas du tambour, du sonneur de cloches, de l'horloger ou du Récollet qui entretient la pompe communale), ou bien elle est retracée dans le
(1) Budget de la ville, 3 mai 1681.
chapitre qui les concerne, ou dans celui du service qu'ils assurent (1).
Le greffier ou secrétaire-greffier de la Communauté^ avait pour mission de rédiger les procès-verbaux des séances de la Maison de ville, et^ le cas échéant, d'en délivrer expédition au gouverneur de la Province, au duc de Rohan et à rintendant.
Aux xvi^ et xvii^ siècles, les réunions municipales furent rares, elles ne .devinrent plus fréquentes, qu'à partir du commencement du xviii^ siècle. Jusque vers 1760^ le travail du secrétaire-greffier n'eut rien d'assujettissant^ après^ la tâche se fit plus lourde^ la question des travaux publics exigea la rédaction de nombreux mémoires^ des discussions et des délibérations plus approfondies.
A peine cette question était-elle réglée, que surgit celle de la Présidence à la Communauté et le procès de la ville contre les officiers de Rohan. A cette occasion^ nombreuses furent encore les délibérations et les copies réclamées à l'Intendance.
Les tribulations de la ville à propos du casernement^ de l'obtention des octrois (1781) et du procès avec le miseur Talmon^ entretinrent l'activité municipale^ jusqu'en 1787^ aussi la charge du secrétaire n'était-elle plus une sinécure.
Nomination. — Depuis la fondation de la Maison de ville y jusqu'à la fin du xvii^ siècle, la charge était à la libre disposition des habitants, et fut toujours tenue par un des greffiers de la juridiction. La Royauté mit en vente les charges municipales^ Raymond Rarzet^ greffier de la juridiction^ leva la charge. A quel prix? Je l'ignore. Il la garda jusqu'à sa mortjj arrivée en 1725 (2).
La municipalité à l'unanimité élut^ à sa place, Alexis
(1) Cf. chap. Assistance : Médecin, chirurgien, sage-femme. Cf. chap. Budget, Miseur.
Cf. chap. Impots, Receveurs des fouages, de la Capitation et du VingtièmCy
(2) Registre des Délibérations, 11 novembre 1725. « la charge de secrétaire grefTier est tombée aux parties casuelles. »
Longuer^ aussi greffier de la juridiction (1). Longuer méritait cette faveur^ ou plutôt cet honneur^ si j'en juge par les cahiers des Délibérations qu'il a remplis de son écriture d'une si facile lecture. En 1744^ il fut remplacé par Le Marrec, qui fit remplir la fonction par son commis-greffier Mahé^ dont l'écriture molle et lâche, contraste si vivement avec celle de son prédécesseur. Il l'exerce encore, sous un autre titulaire, nommé Le Corre, autre greffier du tribunal. Mahé signait les délibérations et faisait suivre sa signature de la mention « Mahé faisant pour le greffier » . Enfin, de 1771 à 1789, l'emploi fut tenu par un jeune homme de la ville, sans attaches avec le greffe. La charge était en effet devenue trop lourde, pour un employé du greffe déjà astreint à un travail régulier.
Traitement. — Le traitement de greffier ne fut jamais, du moins officiellement, que de 30 livres (2), diminué au dixhuitième siècle, du dixième, et plus tard du vingtième, et 2 sols pour livre du dixième. Mais, à ce prix, la Communauté n'eut pas trouvé de greffier. Elle paya donc pour Ijui dixième et vingtièmes (3).
Plus tard encore, elle se trouva dans l'obligation d'augmenter, mais de façon détournée, les appointements de son secrétaire, sous forme de gratification (4). Elle assura enfin sa situation, en lui confiant la perception des impôts. Le greffier Jaquolot arriva ainsi, par les gratifications, les deniers pour livre de la perception des impôts et les 30 livres du budget, à un traitement moyen de 300 livres (5).
LES HÉRAUTS. — La Communauté, pour assurer son service et celui du Roi, avait deux hérauts ou sergents, ils
(1) Reg. des Délib. 11 novembre 1725.
(2) Budget dé la ville, 3 mai 1681.
(3) Budget de la ville, années 1780-81, présenté à la Chambre d s Comptes de Nantes par M. J. Keroman Talmon, miseur de la ville et Communauté de Pontivy (aux pièces justificatives, cf. Budget.^
(4) Budget 1780-81,.
(5) Registre des Délibérations, 30 oct. 1776. « Eu égard à la modicit- de son traitement pour son bien estre et par bienveillance et aussi par la confiance qu'il lui inspire. »
étaient aux ordres du sindic. La veille de la réunion de la Maison de ville, ils portaient^ aux échevins^ un billet sur lequel étaient mentionnés et Theure de la réunion et Tobjet de la convocation (1). Jadis^ ils avaient eu pour principale mission, de maintenir Tordre dans rassemblée.
Quand une adjudication se faisait pour le compte de la ville^ les deux sergents y assistaient^ après en avoir fait les bannies. Ils prêtaient main forte aux collecteurs et exécutaient au nom de la ville^ les réfractaires (2). Ils étaient à la disposition de la Communauté^ pour le service du Roi^ distribuaient les billets de logement et portaient, aux cultivateurs des environs Tordre de fournir chevaux et charrettes aux troupes de passage.
Traitement. — Le budget de 1681^ leur accordait 30 livres par an^ sur lesquelles l'Etat prélevait l'impôt du dixième ou du vingtième et des 2 sols pour livre du dixième (3). Mais^ comme les autres employés de la ville^ la Communauté les exempta de l'impôt et, en outre, leur distribua, pendant les périodes des guerres, des subventions et des gratificatiGns y elle les fournissait encore de souliers, tandis que le duc de Rohan les habillait d'une livrée « avec culotte^ veste^ chapeau et une bandouillière aux armes de Rohan (4)».
Et ainsi^ grapillant de ci^ de là, les sergents vivaient péniblement, mais enfin ils vivaient. Et si le service de la Communauté était^ au cours du siècle^ devenu de plus en plus rude^ en revanche, les gratifications avaient aussi
(1) Cf. chap. Organisation Municipale. Reg. des Délib, année 1728. Querelle du sindic Aufîredic avec la Communauté.
(2) Cf. chap. Impôts, Factures de Tugal Deshayes aux pièces justificatwes.
(3) Budget de 1681-1780-81.
(4) Registre des Délibérations, 15 a^ri7 1748. — « La Communauté alloue sous le bon plaisir de M. l'Intendant, la somme de 120 livres aux deux sergens, pour aller à Cléguérec, Pluméliau voir les fabriques et donner ordre aux charrettes, chevaux, pour traîner les soldats et bagages à cause de la descente du Langlois. »
La somme alloué aux deux hérauts en 1780-81 fut de 300 livres, cf. budget 1780-81.
augmenté^ dans de notables proportions^ leur modeste traitement.
Parmi les autres employés de la ville^ la plupart n'ont joué qu'un rôle tout a fait efîacé, à peine méritent-ils une mention^ avec le chiffre de leurs appointements^, ce sont :
Les deux tambours de ville payés chacun 18 livres
L'horlogier payé pour l'entretien et la conduite de
l'horloge 100 —
Le sonneur de cloches pour les réunions de la Maison de
ville et les fêtes officielles, payé : 12 —
Le Récollet pour l'entretien de la pompe de la ville, appelée Pompe de Couvent, payé : (1) 60 —
(1) Cf. Budget de 1681 et de 1780-81.
