livres pour ceux de contrôleurs
L'achat par la ville des deux offices avec b ma:c d'or se serait mante à 10 ou 12.000 livres.
(2) Budget dî 1782. — (Aux pièces justijicaiives).
d'abord à la Communauté qui nommait trois commissaires pourle vérifier coût : 30 livres. Cepremier état au vrai accepté par la Communauté, le miseur faisait un 2^ état au vrai conf ormeet s'en allait^à Nantes,faire apurer son compte par la Chambre des comptes : à lui^ 6 livres^ 6 sols par jour, pendant son voyage, et il toucha parfois de ce chef 192 livres. En revanche parfois le miseur était dispensé de se présenter personnellement et il ne lui était alors alloué qu'une somme de 25 livres (1). Cet apurement de comptes était excessivement onéreux^ il ne revenait pas à moins de 1.037 livres en 1716, sur un budget de 4.000 livres (2). En 1722 l'apurement du compte Guilbaud coûta 709 liv. 9 et le voyage du miseur 96 livres, au lieu de 140, en 1716.
En 1730^ le comptable fut dispensé du voyage et ne reçut que 25 livres pour son travail^ aussi l'apurement n'est plus que de 658 liv. 18^ 6^.
En 1782, l'apurement remonta à 753 liv. 7 et le voyage du miseur à 192 livres.
Le compte apuré à Nantes^ le miseur reprenait son budget^ et s'en allait à la prochaine assemblée des Etats^ le faire revérifier^ par les commissaires des Etats : nouvelle allocation au miseur (3).
Et ainsi^ sans profit pour la ville ni ses habitants^ se dissipait le produit de ses octrois. Sur un budget établi tous les deux ans que restait-il en définitive à la Communauté ? Le calcul est assez facile à faire. Budget moyen : 8.000 livres.
Frais de l'obtention des lettres d'octrois avec le marc d'or en 1772, 3.292 livres. Les lettres étaient valables pour 9 ans: ci^ par an^ 265 livres. Les droits et frais d'adjudication^ d'affiches^ de bannies me sont inconnus^ mais le Général des finances qui faisait l'adjudication emportait^ pour sa part, 18 deniers pour
(1) Budget de 1730. — (Aux pièces justijicalives).
(2) Budget de 1716. — (Aux pièces justificatives.)
(3) Budget de 1730. — (Aux pièces justificatii>es.) Vérification du budget par les Etats.
Apurement de compte. Pour le détail au cours du siècle, voir les budgets (Pièces justificatives.)
En voici un exemple pour l'année 1782.
livre sur le prix de Tadjudication annuelle^ sans compter son voyage^ 6 liv. 6 sols par jour^ celui du procureur et de l'huissier qui raccompagnent de Vannes^ et aussi leurs vacations. Les nouveaux octrois étaient adjugés à Rennes^ ce qui nécessitait un voyage du maire au même taux. La part du miseur, à 10 0/0^ montait à environ 800 livres et Tapurement à 700.
I^e tout devait, en fin de compte^ tous frais compris, s'élever à la somme de 2.500 livres pour un budget moyen de 8.000 livres. Avec un budget aussi restreint^ Pontivy a cependant entrepris des travaux de longue haleine, témoignant ainsi de son esprit d'ordre et d'économie. Les octrois montèrent de 2.000 livres en 1716, à 5.000 livres, puis à 7.000 livres en 1752-54, à 9.000 livres, en 1772, pour redescendre ensuite à 8.000 livres en 1781. Ces fluctuations du produit des octrois marquent-elles les variations de la richesse ? A Pontivy, on peut faire fond sur le rendement des octrois, car ils sont restés les mêmes à quelque chose près, pendant le siècle. Les revenus montent avec la prospérité des marchands, tandis que leur réduction ne se marquera que quelques années après l'arrêt des affaires, par
Frais et façon de l'Etat au vray, 3 copies Adresse, façon et entollement et assistance du
Procureur à l'examen et jugement Pour épices du jugement du dit présent compte Pour les 3 sols pour livre des dites épices Pour les 8 sols pour livre des dits 3 sols pour livre. Droit de sceau de la déduction et arrêt fiscal du
dit compte 16
Pour les arrêts et apostilles qui seront mis aux
deux doubles du dit présent 6
Pour le premier double du présent compte 36
Pour le second pour être déposé aux archives Pour le voyage du comptable à Nantes 192
livres sols
deniers
Total 753 7
Telle était la somme que tous les deux ans il fallait payer pour apurer le compte du miseur de Pontivy à la Chambre des Comptes de Nantes, sur un budget de 8.000 hvres par an !
cette raison que la richesse acquise permet de vivre, avec la même aisance, pendant un certain temps, et aussi parce que la population, si elle a pris des habitudes de bien-être, les quitte très difficilement. De là, cet état de malaise que Ton constate, à Pontivy, à partir de 1772-75. Les besoins sont restés les mêmes, mais les gains ne répondent plus à ces nécessités de luxe ou de simple aisance et les impôts augmentent. Ce malaise se traduit d'abord en mécontentement, pendant la guerre d'Amérique, avec Tespoir de meilleurs jours; ce mécontentement se transforma en colère, après la disette de 1785-86, et c'est ce qui explique pourquoi les habitants de Pontivy furent parmi les partisans les plus enthousiastes de la Révolution.