LE FOUAGE

Sommaire. — Etablissement et composition du fouage. — Assiette de l'impôt. — Répartition ou Eg; il. — Perception. — Histoire de Tugal Deshay es.

Les impôts^comme bien Ton pense^ne furent pas, à Pontivy, moins lourds à supporter que dans les autres villes de la province, et les habitants eurent, plus d'une fois, Toccasion de se plaindre de l'excessive imposition à laquelle ils furent soumis^ pendant tout le cours du xviii^ siècle. Ce furent les impôts qui provoquèrent les premières réclamations contre le régime, En effet^ si pendant les années de prospérité^ Pontivy paya^ sans récriminations^ sa quote-part des impôts, plus tard, quand ruinée définitivement par les guerres, les famines et les maladies, elle vit cependant croître et capitation et vingtièmes, sans compter naturellement les autres impôts indirects, elle ne put que protester, et protester, d'autant plus vivement, qu'elle avait connu des jours plus heureux. Les bourgeois, qui avaient jadis mené une v"e plus facile, obligés de se restreindre, se plaignirent, avec amertume, des impositions qui retombaient d'aplomb sur leurs épaules, car le fort aidant le faible, il se trouvait, à la fin du siècle, que seul le bourgeois payait la capitation, les fouages et les vingtièmes (1).

(1) D'après Bertrand de Molleville, 1785. — La Bretagne était de toutes les provinces du Royaume, celle où les Impositions réelles et personnelles, étaient les moins élevées :

Taille pour le Royaume montant 91 millions

— — la Bretagne — 1 .095.238 livres 12 sols 8 den

Capitation — le Royaume — 41.500.000 —

— — la Bretagne — 2.559.000 — Vingtièmes — le Royaume — 76.500.000 —

— — la Bretagne — -'^.185.C00

Le Fouage, étant le plus ancien des impôts royaux et antérieur à la constitution de la Municipalité^ il s'ensuivit que la Maison de ville n'eut pas à s'occuper^ du moins directement, de cette imposition^ elle en était cependant responsable. L'égal ou la répartition^ comme la recette du Fouage^ demeura jusqu'en 1789 une des obligations du Général de la paroisse^ sous la responsabilité des échevins.

Mais cette obligation du Général n'en était pas une en réalité^ car le Sénéchal présidait le Général^ comme la Maison de ville, le Procureur fiscal y représentait le roi au nom du procureur général^ comme il représentait le roi à la municipalité au nom de l'intendant ; bref^ la composition de ce Conseil^ dont le lieu de réunion était la sacristie^ et qui s'occupait particulièrement du temporel de l'église^ était^ à peu près^ identique à celle de la Municipalité: les membres du Général faisaient tous^ ou presque tous^ partie du corps municipal.

En Bretagne^, le fouage était un impôt réel et ne frappait que les biens fonds roturiers, c'était en quelque sorte notre foncier actuel, encore, ne frappait-il pas la terre roturière exploitée directement par les gentilshommes.

Le fouage comprenait trois grosses impositions et sept accessoires. Les trois grosses étaient : les fouages ordinaires, les fouages extraordinaires, et les droits attribués aux offices créés sur les fouages.

Le fouage ordinaire était le plus ancien impôt, il était versé à la recette des finances et appartenait au Roi.

Les Fouages extraordinaires,imposés en 1643, furent maintenus depuis 1661, et franchement acceptés par les Etats, depuis 1730; ils appartenaient aux Etats.

Les droits attribués aux offices créés sur les fouages se rencontrent déjà, au xvi^ siècle. L'opposition des Etats fut vaincue en 1693, et ces droits furent par eux rachetés en 1711. Le gouvernement les força à les percevoir et à comprendre dans leur budget les droits y alTectés.

La Province de Bretagne payait, sur un total de 209.000.000 livres, une somme totale de 6.839.000 livres, tandis qu'en bonne justice, elle eût dû payer 17.500.000 livres. Dupuy. Adm. municipale, — A. de Bretagne, 1888.

Les sept impôts accessoires ajoutés au fouage^ comprenaient deux vieilles impositions comme le fouage luimême (1^) : I/aide des villes^ ou plutôt que certaines villes payaient à la place du fouage. (2^)^ La prestation des marches communs^ c'est-à-dire de certaines villes situées sur la frontière commune de Bretagne et de Poitou.

Les cinq autres taxes avaient été rattachées au fouage, depuis le xvi^ siècle (1^) : Le Taillon (2^), La crue du prévôt de maréchaux (3^), L'Imposition des garnisons (4^), Les menues nécessités (5^), Les droits d'usage et nouveaux acquêts de certaines paroisses.

1^ Le Taillon avait été constitué pour augmenter les gages ou solde de la gendarmerie ; il était versé à la caisse de l'extraordinaire des guerres.

2^ La crue du Prévôt des maréchaux, créée en 1572, payait la maréchaussée.

3^ L'imposition des garnisons établie pendant la guerre des Religions était illégale. Elle finit par être acceptée des Etats, et enregistrée par le Parlement.

4° Les menues nécessités furent accordées aux Etats, par Charles IX.

5^ Le droit d'usage était payé par les paroisses,depuis 1672, qui avaient des droits de pacage, glandage, dans la mouvance du Roi (1).

(1) Fouages ou Taille :

(a) Fouage ordinaire 278.667 livres 17 sols 11 deniers

(b) — extraordinaire 428.000 —

sur les fouages 203.747 —

Impôts accessoires :

(a) Aide des villes payée à la place du

fouage 2.367 livres

(h) Prestation des marchés commun. 728 — 2 sols 8 deniers

fd^ Crue du Prévôt des maréchaux. 11.633 — 18 — 8 — (e) Imposition des Garnisons 100.923 — 6 — 8 —

f/^ Menues nécessités 8.000 —

(g) Droits d'Usage pacage, glandage,

dans le mouvance du Roi 7.338 —

Total 1.095.933 livres 11 sols.

Assiette. — Le fouage était assis, comme son nom l'indique, sur le nombre des feux de la Province. — Mais qu'entendait-on exactement par ce mot « Feu » ? Etait-ce le nombre des maisons ou le nombre des ménages? Jadis ce mot « Feu ))j au point de vue fiscal, avait signifié ou une maison ou un groupe de maisons. — Au xvii^ siècle, il avait perdu cette signification, pour prendre le sens que nous donnons aujourd'hui au mot « Base » dans rétablissement de l'impôt mobilier. — Aujourd'hui, un contribuable est assujetti à tant de « Bases, » jadis la paroisse était taxée à tant de feux. Le feu était donc au xvii^ siècle, Tunité de base du fouage ou Taille. — Or le fouage avec ses accessoires montait pour toute la Province, à 1.095.933 livres 11 sols, divisées, d'après M. Dupuy entre 31.445 feux et d'après M. Quessette entre 32.400 feux. L'unité de base ou taux du feu était dès lors, facile à calculer. 1.095.933 livres 11 sols : 31.445 = 34 livres, ou 1.095.933 livres 11 sols : 32.400 = 35 liv. M. l'abbé de Pontbriand l'avait calculé à 48 livres (1).

La part de Pontivy, en 1731, fut de 363 livres 7 sols : faible somme pour une population relativement considérable, mais il ne faut pas oublier que la ville était sans banlieue et que seuls les biens roturiers étaient assujettis à la Taille (arrêt du Conseil, avril 1726).

Le mandement, paraissait vers février ou mars. Le règlement, ordonnait, au prône de la grand'messe, la lecture du mandement, le nombre de feux imposables, aussi la mise en adjudication de la Recette, ou la nomination du collecteur, au cas de pénurie d'adjudicataire, enfin les frais de collecte et de contrainte, (2) mais ce n'était pas ainsi que les choses se passaient.

Le Recteur, au prône de la grand'messe, convoquait le Général; huit jours après, celui-ci se réunissait dans la sacristie, à l'issue de la grand'messe.

Egail et Egailleurs. — L'un des fabriciens faisant office

Dupuy. — Administration Municipale, — A. de Bretagne, 1888, nov.

(1) Dupuy, — Adm. municipale, — A. de Bretagne, 1888, novembre F. QuEsgETTE, — A. de Bretagne, avril 1910.

(2) Voir aux Pièces justificatives : Le Factum de Tugal Deshayes.

de secrétaire^ lisait alors le mandement qui eût dû être lu au prône. Les Généraux nommaient ensuite les égailleurs et les receveurs

Voici quelle fut la règle suivie à Pontivy, jusqu'en 1763.

Les deux receveurs, sortant de charge^ étaient toujours nommés égailleurs^ un procureur et un marchand étaient nommés receveurs pour Tannée ; ainsi se trouvait facilitée la tâche des égailleurs puisqu'ils connaissaient déjà les contribuables et leurs forces. La recette ne devait guère être recherchée malgré les dix-huit deniers pour livre y affectée. Aussi^ le Général^ à partir de 1753^ confia sa recette à un coutumier des droits d'étalage se déchargeant ainsi^ sur la Maison de ville^ de la responsabilité.

De 1757 à 1772, Receveur : J. B. Allioux (1) De 1772 à 1783, — P. Langlois

De 1783 à 1789, — Le Jeune

Les égailleurs nommés prenaient la liste des contribuables

(1) Cahier des Délibérations du général de la Paroisse, — du 19 décemAl^S au 26 mars 1786.

Le 19 décembre 1743, le Général nomme pour Egailler la Taille ou fouage, François Ropert et Pierre Robert, et pour collecteurs : Pour la ville, Yves Travel ; Pour les faubourgs, Pierre Launay. (27 décembre 1744).

27 décembre 1744. — Sont nommés pour Egailleurs des Tailles et Fouages, selon l'usage, les deux Receveurs sortants : Yves Travel et Pierre Launay.

Pour Receveurs- : Ant. Gabriel et Jean Deboutte, marchand.

19 janvier 1749. — Sont nommés Egailleurs : Le Nivé et Josse. Receveurs François Dufour et Pierre Louis Legofï, et comme le Xivé et Josse prétendent qu'il y a des erreurs sur le Rôle, le Général nomme des Commissaires pour examiner et régler le dit Rôle : MM. Duborne, Roscouet, Maguet, et Mat, procureur.

A partir de 1757, Jan Baptiste Allioux est Egailleur.

Le 10 janvier 1773, Pierre Langlois est nommé Receveur.

Le 5 janvier 1783, Mathurin Le Jeune est nommé Egailleur.

Les Egailleurs changent tous les ans, mais leur nombre varie : le plus souvent deux, tantôt trois, jamais plus. Exemple :

8 février 1778 : Egailleurs : Deslandes, Martin et Launay, procureur. 25 avril 1784 : Egailleurs : Ropert, Georges Vallée, Vincent Coetmeur.

A remarquer aussi que les Egailleurs sont à la fin du siècle rarement pris parmi les Conseillers.

avec laquelle ils avaient perçu rimposition de Tannée précédente^ ils y ajoutaient quelques chiffres ou quelques noms, quelquefois en retranchaient^ mais rarement, et l'affaire était faite ; ils n'y regardaient pas de si près, soucieux seulement, si l'on veut croire une protestation que j'ai retrouvée, de s'exonérer eux, leurs amis ou leurs voisins (1). A Pontivy, c'était alors d'autant plus facile, que seuls, les bourgeois, depuis 1717, avaient voix au Général et à la Maison de ville.

Perception. — La Répartition ainsi achevée, les receveurs attendaient les contribuables par eux avertis, parfois ils allaient les relancer jusque chez eux, et s'ils se montraient récalcitrants, le sergent qui escortait le receveur, séance tenante, vendait à l'encan, jusqu'à due concurrence du principal et des frais, le mobilier du pauvre diable (2). C'était expéditif,et les simples et bonnes gens de Pontivy se laissaient plumer sans crier ; il se trouva un homme, un étranger, il est vrai, qui ne craignit pas d'engager la lutte contre les bourgeois pontivyens à propos de la Taille. Les égailleurs l'avaient taxé, et les receveurs avaient perçu la taxe, malgré ses protestations, par la saisie d'un de ses meubles. L'histoire vaut d'être racontée.

Histoire de Tugal Deshayes — (3) En 1730, habitait à Pontivy, un nommé Tugal-Deshayes, agent général de Messieurs de la Pierre Fourny. Il était célibataire et logeait en chambre garnie. Il était donc à Pontivy, quand parut le mandement du fouage, les répartiteurs n'hésitèrent pas à le coucher sur leur liste. Tugal était assurément à son aise> il pouvait bien payer 20 sols de Taille. Assurément il le pouvait, quant à le vouloir, c'était différent. Averti d'aller payer ses 20 sols, Tugal fit la sourde oreille. Les deux receveurs. Chevalier et Edy, se présentèrent chez lui ; refus de Tugal ; furieux, les receveurs revinrent escortés d'un sergent, pénétrèrent dans la chambre du protestataire. Là, avisant un grand bassin de cuivre, propriété personnelle de Tugal^

(1) Protestation de Tugal Deshayes.

(2) L'impôt était perçu en deux fois, au l^"" avril et au 1^^ octobre.

(3) Factum de Tugal Deshayes, 10 avril 1731, présenté à la Sénéchaussée de Ploernel.

ils s'en emparèrent et le vendirent séance tenante, pour 51 s. Il valait nous dit Tugal, de 5 à 6 livres (1). Mal leur en advint, Tugal fit payer cher à la municipalité qui, en fin de compte, fut rendue responsable, les procédés des collecteurs. Tugal prit l'arrêt du Conseil de 1726, il y lût que, seuls les biens fonds étaient imposables, les ordres de sa Majesté n'avaient pas été exécutés, car le mandement n'avait pas été lu aux contribuables au prône, ni la recette mise en adjudication. On lui avait pris 51 sols, il n'en devait que 39 plus 6 deniers, étant admis qu'il dût la taille 20 sols, la contrainte 10 sols, le droit de contrôle 9 sols 6 deniers. Les collecteurs lui redevaient donc sur ses 51 sols, 51 — 39 sols 6 deniers = 11 sols 6 deniers. Bien plus, le droit de collecte n'est que de 18 deniers pour livre ; sur 363 livres 11 sols 7 : ci, 27 livres. Or, les collecteurs ont gardé pour eux 32 livres, ils ont donc fait un bénéfice irrégulier de 5 livres (2) sur la collecte générale et un de 10 sols 6 deniers sur celle de Tugal.

Fort de ces constatations, Tugal Deshyaes, fit signification aux collecteurs Edy et Chevalier, et aux égailleurs Huart et Lorans, d'avoir à « comparoir » devant le tribunal de Ploemel. Dans le factum qu'il fit présenter au Sénéchal de Ploermel, il ne se gêna pas pour dévoiler la conduite de la bourgeoisie pontivyenne.

« Il n'est pas, dit-il, de vexations odieuses qu'on épargne aux étrangers

<c à Pontivy au grand profit des riches, et à l'oppression des pauvres, qui

(' seuls sont imposés aux fouages... Mais, si Pontivy ne veut pas se con-

« former aux Edits de Sa Majesté et comme une République indépendante

« veut se gouverner à sa guise et le riche à la tête de la populace opprime

« le pauvre, et surtout l'étranger, de sorte qu'au lieu d'un roole d'imposi-

« tion de taille et fouages qui ne peut estre que sur les terres roturières,

« suivant l'article I de l'édit, ils en font un roole d'imposition personnelle

« plus personnel même que la Capitation et dont ceux qui devraient sup-

« porter les plus fortes impositions sont exempts quand ils se trouvent dans

« ce gouvernement. « Et l'accusation contre les administrateurs de la

« Maison de ville se fait et plus précise et plus nette. « Tels sont les pre-

« miers juges de Pontivy et le sieur Kerdréan-Boutier et autres, comme

(1) Protestations de Tugal Deshayes.

« sindic économe de l'hôpital, changeur et fermiers d'octrois, consi- « gnataire, receveur des saisies réelles, miseur et employés de toutes sortes « d'espèces jusques aux valets et hérauts de la ville, même des juges. »

Voilà une accusation en règle et combien instructive !

La municipalité ainsi mise en cause^ et nommément^ les 3uges, sindic, etc^ se réunit, et décida de ne pas rester sous cette grave inculpation ; elle résolut à son tour, d'attaquer Tugal Deshayes. En vain les bourgeois mis en cause se défendirent-ils^ ils perdirent leur procès ; les égailleurs et les receveurs furent condamnés^ par "feentence du 8 juin 1736^ à payer à Tugal^ la somme de 299 livres^ pour dommages et intérêts^ plus les frais (1). Les égailleurs et collecteurs se retournèrent contre la municipalité^ et en fin de compte^ ce fut elle qui dût s'exécuter^ et en décembre 1739^ (2)^ elle payait la dernière partie des frais auxquels elle avait été condamnée.

Quelle conclusion tirer de ce procès et de ce virulent factum^ que Tugal Deshayes présenta au tribunal de Ploermel ?

Si les accusations étaient vraies et elles devaient l'être^ puisque le tribunal les avait reconnues comme telles^c'est que les bourgeois pontivyens agissaient exactement comme la noblesse et le clergé, et qu'ils faisaient retomber sur le peuple le poids le plus lourd des contributions^ s'exonérant autant que possible, eux, leurs parents, leurs amis, et même leurs valets.

Ceci se remarquera encore dans une autre scène qui se déroulera, en 1739, et dans laquelle^ le sindic Bouvier fut pris à partie par un cordonnier^ et accusé d'accabler le pauvre^ pour décharger les riches. J'aurai d'ailleurs à revenir sur cet incident au chapitre des lits et casernements.

(1) Dommages-intérêts 163 livres, frais, 136 livres, total 299 livres.

(2) Cahier des Délibérations de la cille et Communauté, 1734-1740. Délibération du mois de cédembre 1739. — La Communauté fut condamnée à payer dans la personne des Egailleurs : Pierre Huart et Crcspin Lorans, et dans celle des collecteurs : Pierre Le Chevalier et Edy Pierre, la somme de 299 livres, dont 163 livres pour dommages-intérêts et 136 pour frais