LA CAPITATION

Sommaire. — Historique. — Montant de la Capitation. — Protestations contre le montant de la Capitation. — Répartition. — Recette.- Protestations contre la Recette, contre la Répartition et contre l'Imposition.— Protestations de M. de la Villeloys, gentilhomme, de Violard, négociant et de Bouire de Beauvallon, commis des Domaines. — Réponses de la Communauté.

Historique. — La Capitation établie par Pontchartrain en janvier 1695, fut un impôt national^ déterminé par un tarif, et devait être payé par tous les habitants

La population fut répartie en vingt-deux classes, à commencer par le Dauphin qui payait 2.000 livres jusqu'à la vingt-deuxième classe^ dont la taxe était de 20 sols.

Cette taxation parut facile^ fondée qu'elle était sur la situation sociale^ en réalité, elle était d'une injustice flagrante. Pour quelles raisons exactes, taxer les traiteurs à 30 livres, un avocat à 20 et un médecin à 10? Dans la même classe, même injustice. Un médecin dont la clientèle était nombreuse devait-il payer la même cote que le confrère qui débutait?

Du moins cet impôt était-il basé sur l'Egalité, principe nouveau dans la législation fiscale ? La déclaration du 1<B janr

vier 1695, disait que l'imposition devait s'appliquer à tous^ sans autre exception que « les pauvres réduits à la mendicité et les enfants à la mamelle ».

L'impôt souleva naturellement l'opposition et les récriminations des privilégiés. Remise totale en fut faite au Clergé pour un don gratuit de 4 millions par an^ aux villes aussi Pontchartrain consentit des abonnements^ mais il se montra implacable à l'égard de la Noblesse.

Supprimée en 1697^ à la paix de Ryswick^ la Capitation fut reprise^ en 1701^ pour payer les dépenses de la guerre de succession d'Espagne. Mais la Capitation renaît transformée, ce n'est plus un impôt par classes, c'est un impôt de répartition. Il ne frappe plus d'après un tarif, mais d'après les revenus du contribuable. La Capitation comprend 2 rôles ; un pour la Noblesse, un pour les Roturiers (1).

Les nobles furent taxés par l'Intendant, et naturellement moins sévèrement, car la Noblesse, surtout en Bretagne, était puissante. Outre qu'elle faisait partie des Etats, elle avait encore par ses relations, différents moyens de peser sur l'Intendant, et de faire réduire sa quotc part. Et l'on trouve en 1734, dans les délibérations de la Communauté de Pontivy un écho des plaintes que soulevait chez les roturiers, cette inégalité dans la taxation.

Pour les Roturiers, la Capitation était un impôt sur le revenu et réparti d'après les apparences. L'application de cet impôt offre, à Pontivy, de nombreux exemples de répartition contre lesquels les contribuables s'élevèrent, et non sans raison, à ce qu'il apparaît

Depuis 1734, les Etats, à chaque tenue, discutaient avec les commissaires du gouvernement, les demandes du Roi, relatives à la Capitation. Les Etats garantissaient la somme ao;réée.

La répartition et le recouvrement étaient surveillés par la commission intermédiaire, créée à cette même époque (1734)^ Composée de quatre vingt-dix membres choisis par les Etats elle se divisait en neuf bureaux, un dans chaque diocèse

(1) De Lasteyrie. — Bewue des Deux Mondes, i^^ avril 1910,

celui de Rennes^ comprenait dix-huit membres. Son autorité était souveraine ; toutes les questions d'égail, de recensement, revenaient à la commission intermédiaire, et à l'exclusion de tout autre tribunal (1).

Montant de la Capitation. — La ville de Pontivy, comprenait, en 1789, 548 maisons, 850 familles, et 3.347 habitants, elle en eut plus, dans ses jours de prospérité, de 1730 environ à 1770, sans jamais cependant dépasser le chiiïre de 4.000. Pour une population moyenne de 3.500 habitants, voici quel fut le chifl're le plus élevé de l'impôt : 8.426 livres en 1779 et 3.769 en 1770 (2) : C'est d'ailleurs la seule fois que la Capitation descendit au-dessous de 4.000 livres, sans doute à cause de la famine. Il ne faut pas, en effet, oublier que la Capitation variait tous les deux ans. La moyenne oscillait entre 4.800 livres et 6.500. C'était paraît-

Il) DupuY. — Administration municipale, — Impots, — Annales de Bretagne, année 1888, novembre, p. 81 et suivantes. (2) Capitation de 1735 à 1786.

Années Capitation Années Capitation

il, un chiffre excessif pour Pontivy^ car^ et surtout dans la deuxième partie du siècle^ il n'est pas une députation aux Etats de la Province^ qui ne reçoive de la Communauté^ mandat particulier de protester contre Texcessive Capitation. Et ce qui prouve que la ville en souffrait^ comme d'ailleurs tout le Tiers-Etat^ c'est que Pontivy s'associa avec le plus vif empressement, à la protestation que les députés du Tiers^ firent rédiger^ par devant notaires^ à Morlaix^ contre l'imposition excessive des Roturiers (1).

La Communauté de Pontivy^ assurait que les Roturiers^ payaient, à la Capitation^ pour un revenu de 1.500 livres^ autant qu'un noble pour un revenu de 15.000. Ce même sentiment de jalousie ou d'égalité^comme on voudra l'appeler^ se manifeste déjà dans le Tiers-Etat^ dès avant cette époque^ et^ on le trouve exprimé à Pontivy^ en 1734, 8 avril^ dans la protestation de la Communauté contre le dégrèvement accordé à Monsieur de Rameru^ qui s'était plaint d'avoir été porté sur la liste de la Capitation roturière « à joindre que « la Capitation de la « Noblesse^ n'est pas à beaucoup près, « proportionnée à celle des villes, qui, cependant sont assu- « jetties encore à toutes les autres charges qu'il plaît au « Roi d'imposer, desquelles la Noblesse est exempte ; la « vérité de ce qu'on avance se prouve par les rôles de la

(1) Délibération du 3 février 1773. — Par-devant notaires à Morlaix, les députés du Tiers protestèrent contre l'inégalité de la Capitation Roturière, par rapport à celle de la Noblesse. La Communauté, dans sa délibération, adhère à cette protestation. <c C'est dit-elle le seul moyen pour elle de s'exonérer car il n'y a rien à attendre des démarches, le Maire devra envoyer à M. Léon de Tréveret à Quimpcr la délibération à laquelle il joindra plus laid un Mémoire. »

« Noblesse, ou tels gentilshommes y jouissent de 10.000 li- « vres de rentes ne sont pas capités peut-être qu'à 20 ou « 30 écus, pendant que les habitants des villes, et surtout « ceux de Pontivy, qui, à peine jouissent de douze à 1.500 li- <( vres, payent une plus grosse Capitation. )>

Répartition. — Le montant de la Capitation et du Casernement fixé (1), les commissaires intermédiaires des Etats, le répartissaient entre les èvêchés ; à leur tour, les commissaires de Tévêché, partageaient entre les villes, la somme imposée.

Au début du siècle, cet impôt souleva de nombreuses réclamations de la part des contribuables et je trouve, dans le registre des délibérations, de 1713 à 1718, de nombreux échos de ces récriminations. L'Intendant appelait auprès de lui, soit le sindic (1713-15), pour discuter ,avec la commission des Etats, les forces de la population et sa quote-part dans la contribution (2). Parfois, il ordonne qu'une députation de deux ou trois échevins accompagnera le sindic, à Vannes, pour instruire la commission de Lévêché, et lui faciliter la tâche, « pour aider, dit le texte, à faire Tégail». Parfois, comme en 1719, il donnait mandat à son subdélégué de s'adjoindre des commissaires, pour faire sur les lieux, le travail préparatoire. La Communauté protestait d'ailleurs avec énergie contre cette intrusion du subdélégué, dans les affaires muni-

(1) L'impôt du casernement et l'imposition des milices furent adjoints à la Capitation depuis 1721. — Dès 1689 il avait été adjoint au fouage, au marc de livre, mais il y avait trop d'exempts. Le casernement fut dès lors adjoint à la Capitation au marc la livre.

L'imposition des milices frappa aussi les capités, sans compter le trousseau et les frais de levée. Dupuy, Administration municipale, — N^ des Annales, janvier 1889.

(2) Délibération du 6 novembre 1714. — Il faut nommer des députés « à envoyer à Rennes pour faire le rôle de la capitation pour 1715 avec Nos Seigneurs les Commissaires du Bureau. » Furent nommés : le sindic Audic, sieur de Kernen et de la Villeau aussi pour faire Mémoire instructif pour 1715. »

Délibération du 12 juin 1718. — L'Intendant a écrit le 6 qu'il faut prendre les mesures nécessaires pour faire le rôle et envoyer des députés pour aller à Rennes près Monseigneur et de Monseigneur le Procureur général, sindic des Etats pour travailler à la confection du Rôle. »

cipales « suppliant humblement Mgr l'Intendant de nommer un autre que Lantivy^ subdélégué qui n'est pas du pays^ qui a eu des querelles^, et ne connaît pas le fort et le faible. » Plutôt le sindic préfère aller à Rennes^ à ses frais^ pour porter le roole. )) (1720) (1).

Le rôle est-il enfin parvenu à Pontivy^ par Tintermédiaire du subdélégué? Aussitôt (service du Roy) le sindic fait réunir la Maison de ville ; elle procède immédiatement à la nomination de commissaires^ chargés de faire le dénombrement des habitants^ et d'autres encore pour faire la l'égail.

Les commissaires recenseurs étaient en nombre variable (2).

Les égailleurs et répartiteurs^ ne remplissaient pas toujours leur mandat avec conscience, ils se dégrevaient, dégrevaient leurs amis, alliés etc.

Le 10 Juillet 1111, sur la plainte des contribuables^, le chevalier de Coué était venu voir comment se faisait cette

(1) Délibération du 6 février 1720.

(2) Le l^'" février 171 7, ils sont 7 : Querneur ; LeBarh; Guilbaud, Launay Le Sénéchal, le Procureur fiscal et le sindic.

En 1720, 13 décembre, ils ne sont plus que 4 pour faire le dénombrement rue par rue : Authron ; Radenac ; Rolio ; Clollezau.

En 1721, 9 décembre, ils sont 12. Il faut nommer des Commissaires pour dénombrer rue par rue les arts, les professions, les métiers, afin de mettre les Répartiteurs en Etat de faire la répartition au plus juste :

Pour le Grand Martray, rue de l'Eglise, marché aux blés : MM. Mat, Morel, procureurs.

Rues >seuve, des Bouchers, du Perroquet, Porte Saint-Malo : Messieurs Bourdonnay, Launay, procureurs.

Porte Noyai, Douves du dehors, rue du Fil, du vieux Four, rue du Paradis MM. Le Barh, Brangolo.

Rue du Pont, Petit Martray, rue de la Motte, rue du Couvent : Messieurs Bauché, Janequin.

Pour Outre l'eau : MM. Math. Fraval, Anth Robio, Le Pavic, F. Launay.

Le 9 janvier 1725, le sindic communique la lettre de l'Intendant qui ordonne « de faire le roole de 1725, prendre les noms des rues et quartiers et aussi les noms des nouveaux mariés et ceux venus d'ailleurs. »

Pour prendre les noms : Le Maistre ; Bauché, Mat et Treste, procureurs.

Et aux faux bourgs : Raoul Fraval et Pierre Allioux.

répartition. Et les égailleurs qui se diminueront auront à payer le quadruple de leur diminution. Les mœurs de 1731, (voir Tuojal Deshayes) étaient donc restés les mêmes (1).

La ville était divisée en quartiers et, deux à deux, les (commissaires s'en allaient, par les rues, visitant les maisons, s'enquérant des nouveaux venus dans la paroisse, notant les morts, les nouveaux mariés. Bref, ils fournissaient à la Maison de ville, un état aussi complet que possible, de la situation des habitants, avec les changements survenus pendant Tannée.

Cette méthode de travail fut définitivement adoptée, en 1721 (9 novembre). Inutile d'ajouter que souvent les recenseurs ne s'acquittaient pas de leur mission, ils se contentaient de prendre la liste de leurs prédécesseurs, et d'y ajouter ou de retrancher quelques noms ou quelques chiffres (2). Quoiqu'il en soit, l'état de recensement mis à jour, les commissaires égailleurs commençaient, leur travail. Cette commission, comme la précédente, se composait de membres pris dans la Communauté, mais elle comprenait toujours des membres de droit: le Sénéchal, le sindic, auxquels on adjoignait trois ou quatre échevins (3).

Le sindic, dès que les répartiteurs avaient achevé leur travail, le remettait au subdélégué, celui-ci le transmettait à la commission de l'évêché, de là, il passait à la commission intermédiaire. Ordinairement le mandement paraissait fin janvier, ou commencement de février ; le recensement prenait une quinzaine de jours, la répartition à peu près autant. En mars, le rôle ou mandement revenait de Rennes approuvé, à

(1) Souvent aussi il n'y eut que deux ou trois échevins assistés du receveur à faire le dénombrement quand on le faisait. Exemples :

1775 — Launay ; Le Moing ; (Jacquolot, receveur). 1777 — Le Diagon ; Josset ; (Jacquolot, receveur). 1780 — Thibaut, Cravin ; (Jacquolot, receveur). 1783 — Le Duc, Martel ; (Jacquolot, receveur).

(2) Voir Factum de Tugal Deshayes.

(3) Ex : Répartiteur ou Egailleurs, année 1737.

Le Sénéchal ; le Procureur fiscal ; le Sindic ; Kergourio Le Maître, Launay Roscouet-Maguet ; Kernivirien-Pedron ; Le Barh.

A partir de 1779, on trouve toujours dans les Commissions de Répartition, le nom du Correspondant (Sénéchal, Maire et correspondant).

nouveau, la communauté s'assemblait,, pour nommer les receveurs ; ce n'était pas une petite affaire que le choix de collecteurs solvables (1). C'est à qui ne sera pas collecteur, chacun fuit ce périlleux honneur ; naturellement les échevins, en acceptant leurs fonctions municipales, se sont mis à l'abri de la recette : c'est un des privilèges de l'échevinage.

Recette. Protestation. — Il faut cependant un receveur solvable. La Communauté se trouvait souvent embarrassée ; ou bien ceux qu'elle nommait , déclinaient cet honneur et faisaient le possible pour s'exonérer, ou bien, ceux qui acceptaient étaient plus ou moins solvables, et sujets à caution. L'histoire de ces tribulations est fort intéressante.

En 1714, la Communauté nomme Guillaume Dufour et Mériadec le Gai, pour faire la recette. Le Gai, pour échapper à la corvée, allègue « qu'il est le meunier de la ville, que son « moulin est écarté des autres habitations, qu'on pourrait le (( voler, enfin qu'il n'a plus que huit mois de bail » (2). La Communauté accepte ses excuses et nomme à sa place, Pierre le Bot. Furieux, celui-ci refuse ; il est marchand boucher, son commerce l'appelle fréquemment hors de Pontivy ; il fait sa requête à la commission de l'évêché ; il est exonéré. La Communauté insiste : Pierre le Bot, dit-elle, habite le faubourg d'outre l'eau, il connaît les habitants, or la recette est particulièrement difficile dans ce quartier pauvre, il faut le maintenir. Un échevin est envoyé à Vannes, pour demander à la commission le maintien de Bot. Peine inutile, le Bot fut déchargé de la recette 3) ; à sa place, on nommera deux receveurs pour le faubourg, Bonnefoy et le Bihan, deux marchands tanneurs. Ceux-ci, à leur tour, protestèrent, et

(1) 12 juin 1718. L'Intendant écrit de nommer des députés d'honneur et de conscience.

Le 14 mars 1720, l'Intendant écrit de nommer un receveur solvable.

(2) Délibération, 15 décembre 1713. — « Que son bail monte à une grosse somme et un Renable de conséquence enfin il a des dettes et il est peu entendu. » Et la Communauté reconnaît qu'avec lui elle courrait des risques.

(3) 1er février 1714, Délibération.

la commission de l'évêché les exonéra. La Commiinaulé, en désespoir de cause, nomme : un procureur, Radenac, et Ribaud, le futur meunier de la ville. Ribaud demande décharge à la Communauté : refus. Il fait alors demande de décharge à la commission de Tévêché, fait valoir qu'il lui sera absolument impossible de faire la recette, « attendu ses absences et son travail. » Il fut déchargé, et Radenac, qui ne pouvait pas échapper à la corvée, fera seul la recette, (février, mars, 1714).

Comme l'on voit, l'arbitraire dés échevins ne manquait pas d'être parfois corrigé par la commission de l'évcché. En 1720, le même Ribaud (14 mars), meunier de la ville, fut nommé pour faire la recette dans le faubourg ; naturellement comme en 1714, il chercha à éviter la corvée ; la Communauté répondit à la commission, que Ribaud était un fort habile homme « qui sait lire et écrire, quoiqu'il ait affecté de ne pas signer sa requête, il fait en outre, un grand commerce de toiles, fréquente les marchés, il a d'ailleurs plus de 600 livres de rentes. » Cette fois, Ribaud fit la recette.

Il n'y avait donc pas empressement à faire la collecte, d'ailleurs, pour les commerçants, c'était une calamité. Ils ne pouvaient pas s'absenter, obligés qu'ils étaient de se tenir à leur bureau derecette ; impossible à eux, de s'occuper sérieusement de leurs propres affaires, aussi faut-il entendre leurs protestations.

En 1721, Papias, (1) un notable commerçant, est nommé

(1) 8 avril 1720. — Délibération 13 décembre 1720, remontrance de Papias :

« Le sieur Papias en personne a remontré à la Communauté que l'usage « de la Communauté estoit de nommer tous les ans aux collecteurs de la « Capitation qu'il avoit encore eu le malheur d'estre nommé seul es offices « qu'il auroit encore esté chargé du premier cazernement quoiqu'il soit « garçon sans domicilie ni domestique ni aucune personne qui agisse pour « lui dans son absence ce qui luy auroit causé un préjudice nottable dans « ses affaires et qu'à la connaissance de toute la Communauté ou paier « considérablement dans l'impossibilité ou il a esté de quitter ses bureaux « pendant sept mois aussi requiert destre traitté comme les autres qui ont «■ toujours esté deux pour chaque collecte. »

seul receveur. Papias refuse^ sommation lui est faite par huissier ; il vint en personne, le 10 novembre^ présenter ses raisons à la Communauté.

La Communauté fit droit à la requête.

En 1725^ c'est Cormier Desfosses^ un des gros négociants de la ville^ qui est nommé. Le rôle lui fut porté paries deux hérauts ou sergents de la Communauté : J. Le Corollier^ et Guillaume le Dréanic. Cormier reçut fort mal les deux sergents ; ceux-ci remirent au sindic^ le rôle que le collecteur nommé n'avait pas voulu recevoir (1).

Le sindic réunit immédiatement la Maison de ville et^ d'après l'avis des échevins^ déposa le rôle au greffe « aux risques et périls de Cormier ». Et^ pour qu'il n'en ignorât^ signification lui en sera faite par huissier (27 avril 1725). Cormier^ ainsi traité^ apparaît, et en compagnie du sindic, vint à la Maison de ville^ et écrivit de sa propre main sur le registre :

« A comparu le sieur Desfosses-Cormier, lequel sans préjudicier à ses « droits et aux impositions qu'on auroit pu faire aux ditts rooles et à se « pourvoir contre la Communauté et les délibérations par elle faittes les 20 février et 27 avril derniers, déclare pour — acceller — seulement le « recouvrement des deniers du Roy, prendre les reoies de Capitation et Cazernement de la présente année, en datte du 22 mars et 25 avril derniers « et attendu qu'il est obligé de faire des absences a nommé pour son commis « à faire la recette, M. Jérôme Le Treste, procureur à Pontivy, auquel il « donne tout pouvoir à ce nécessaire lequel sieur Le Treste s'est en l'endroit saisi des ditts rooles en question ce jour 5 may mil sept cens vingt cinq.

Le Treste, Desfosses-Cormier.

(1) 9 janvier 1725. Délibération. Les 26 et 27 mars, sommations furent faites à Cormier-Desfosses par Jacques Le Corollier et Guill. Le Dréanic, sergents « héros » de la ville d'avoir à accepter le Roole.

Le 25 avril, nouveau refus de Cormier.

Le 27 avril ordre de repartir une somme de 890 livres sur le rôle de la Capitation pour lits et casernement, ce nouveau rôle est porté à Cormier et pour qu'il n'en ignorât, « un huissier lui notifia le Roole pour qu'il ne prétende pas l'ignorer » ce nouveau rôle avait été fait par le Sénéchal et le sindic.

Le 5 mai, nouvelle Maison de ville, à la fin de la séance, Cormier entra dans la salle, accompagné du sindic et écrivit, sur le Registre, la note ci-dessus.

Et si cependant le dit Cormier n'avait pas été assez riche, pour se payer un remplaçant, ou assez heureux pour en trouver un, voilà un des plus gros néf^ociants paralysé dans son commerce, obliojé à faire la recette, alors que ses affaires l'appelaient à Tours, à Bayeux, à Paris, etc.

Quant aux petits commerçants, ce n'étaient pas les deniers qui leur revenaient de la perception, qui })ouvaient compenser les pertes subies.

Les commerçants et les négociants, n'étaient pas seuls à regimber devant la collecte, tous, sans exception, cherchaient à l'éviter, avec quelle âpreté, quand celui qui avait été choisi ne devait pas la faire.

Les offices de chirurgiens et de changeurs exemptaient d'ofïice de toute recette de deniers royaux.

La Communauté, malgré tout, nommait-elle l'un des exempts ? C'était alors, entre la communauté et l'exempt, une lutte sans merci.

Le 28 mars 1736, la communauté nomme Guyot, chirurgien, receveur de la capitation. Guyot, refuse, il est Lieutenant et chirurgien du Roy, donc dispensé. La Communauté écrit à Rennes, pour savoir ce qu'il en est exactement ; la réponse tardant, et comme la Maison de ville doit exposer aux commissaires intermédiaires, les raisons du maintien de Guyot, elle écrit en réponse à la requête du sieur chirurgien : « Le dit sieur Guyot est chirurgien, il est vrai, mais il est « aussi apothicaire, et il fait en outre, le commerce de toiles » et elle persista à le maintenir comme receveur. Un procès s'ensuivit, il fut plaidé à l'intendance, et perdu par la ville, non sans grand dépit et grands frais (1).

L'année suivante, pareille aventure lui advint, avec le changeur Le Poulmain le Barh, qu'elle voulut imposer pour faire la recette, non pas comme changeur, mais comme négociant « faisant le commerce des toiles et des bois. )) La commission de l'évêché, pour éviter les ennuis, conseilla d'en

(1) Le 17 avril 1737, Délibération. — La Recette n'avait pas été faite par Guyot, la ville qui avait perdu son procès obtint de l'Intendant de faire un emprunt sur sa miserie « pour débourser le pourtant de la Capitation de 1736. » Kernivinen-Pedron fera la recette de la Capitation en retard.)

nommer un autre^ et la Communauté rendue prudente^ non sans maugréer^ suivit l'avis « protestant à nouveau que « le Barh est marchand de toiles et de bois » et elle se réserve de consulter à cet égard^ un avocat à la Cour. (1737^ 13 mars) (1).

Ce n'était d'ailleurs pas sans raison, que la municipalité tenait la main à ce que les bourgeois fissent^ à peu près à tour de rôle, la recette des impôts ; sans cela, la corvée eût toujours pesé sur les mêmes épaules.

La tâche était certainement fort lourde. En effet, le collecteur devait être à son bureau pour recevoir les premiers paiements du 1^^ avril au 1^^ mai, et du l^^ octobre au 1^^ novembre. Si le contribuable ne payait pas la moitié de sa capitation avant la fin d'avril, ou le receveur le forçait, en vendant son mobilier, ou bien faisait pour lui l'avance ; luimême était tenu de verser dans la caisse du receveur des Etats, la moitié de la contribution totale, au 1^^ juin, et la deuxième moitié au 1^^ décembre, et ce, sous peine « d'être lui-même contraint, par vente de ses meubles et immeubles, même par établissement de garnison chez lui, et par emprisonnement de sa personne.» (article 2 du rôle de la Capitation).

Les collecteurs, outre la recette, étaient tenus de faire quelcjues paiements aux trésoriers, aux marguilliers et aux cavaliers de la maréchaussée qui avaient assisté au tirement au sort pour la milice, il était tenu, en outre, d'avoir son bureau ouvert,depuis huit heures du matin jusqu'à midi,et depuisdeux heures jusqu'à cinq heures du soir, sans interruption, (art. 3).

Pour cette sujétion et cette responsabilité, quel était son salaire?

Le total, en 1745, capitation, milice et casernement^ s'élevait à : 6.644 livres,

Capitation proprement dite, 4.806 —

Solde, habillement, entretien de la milice, 739 — Fourrages, ustensiles et casernement : 1.014 —

Total : 6.559 —

(1) 11 janvier 1737, Délibération. — Le Barh avait exhibé « ses prétendus privilèges » c'était sa commission de changeur.

auxquelles il faut ajouter 85 livres à payer au Sénéchal^ toiseur et cavaliers de la maréchaussée 85 livres.

Total général^ 6.644 livres.

Pour la Capitation^ la taxation accordée au receveur^ était de 3 deniers pour livre, sur 4.806 : 60 livres.

Elle était de 4 deniers pour livre^ sur l'imposition de la milice, sur 739 livres : 11 livres 14 sols.

Elle était aussi de 4 deniers sur l'imposition du casernement^ sur 1.014 livres : 16 livres.

A Pontivy^ le receveur toucha donc^ pour faire la recette de 1745^ la somme de 87 livres 16 sols.

87 livres 16 sols^pour une année d'ennuis et de perte! ainsi se comprend et se justifie^ la lutte entre la Communauté et les contribuables^ pendant toute la première partie du dixhuitième siècle^ pour la collecte.

Pour obvier à tous ces désagréments^ la Communauté décida de nommer deux receveurs : l'un pour la Capitation^ Noël Séguin (mars 1764)^ auquel succédera Julien Jacquolot, (en 1771)^ et qui fera la recette jusqu'en 1789^ l'autre dont nous parlerons plus loin^ fut nommé receveur des Vingtièmes. Jacquolot lui succéda aussi. Ainsi^ la ville eut un seul collecteur ou percepteur.

Protestations contre la Répartition. — Si les réclamations contre la recette^ étaient nombreuses, combien plus nombreuses contre la répartition. J'ai sous les yeux^ le rôle de la Capitation^ pour l'année 1745, par lui^ il est facile de se rendre compte de la façon dont se faisait la répartition. Les recenseurs, leur liste établie^ l'apportaient à la Maison de ville ; les répartiteurs^ ensuite, avec leur concours^ supputaient la fortune probable des capités^ et au hasard, ils taxaient les uns et les autres^ et ceux-ci à leur tour^ cher-^ chaient d'ailleurs^ à qui mieux mieux^ à échapper au fardeau sans espoir d'y échapper entièrement (1).

Du moins^ au milieu du siècle^ ne capite-t-on pas les plus miséreux ; la taxe ne descend pas au-dessous de 10 sols^ et encore y en a-t-il très peu à ce taux. Il n'en va p us de même

(1) Voir factum de Tugal Deshay^s et les notes 1, p. 170, 1, p. 171.

vers 1780, limposition descend à 5 sols ; aussi^à cette époque, la Communauté devient-elle féroce, il y a sur le registre, certaines délibérations qui sont de véritables réquisitoires contre certains protestataires.

Le capité qui réclamait devait d'abord payer, faire passer ensu te sa requête avec l'accfuit, par l'intermédiaire de la Communauté, à la commission intermédiaire ; la Communauté pouvait ainsi réfuter les arguments ou du moins répondre aux raisons des récalcitrants. Mais il est rare que cette marche soit suivie, très rare. Les contribuables préféraient s'adresser directeinent à la commission intermédiaire.

Les contribuables pensa ent ainsi, sans doute, échapper au contrôle de la Maison de ville, c'était d'ailleurs un tort, car la commission, que ce fut celle de l'évêché, ou celle des Etats, renvoyait la requête, à la municipalité pour plus ample informé. Il faut alors voir, et surtout entendre l'accueil c{ui lui est réservé. Pas une de celles ainsi présentées qui ait été favorablement étudiée; aussi raressont les exemples de dégrèvements, cependant, il y en a. Ainsi, en 1717, le Maguet et Jean Basset, père et fils, réclament contre l'exagération de leur capitation. La Communauté répond que le Maguet n'est pas trop imposé (( faisant un négoce très considérable », quant aux Basset, ils se trouvent dans le même cas, « ils ne sont pas assez imposés, ce sont des marchands magasiniers très riches. » Il n'empêche tout de même, que le Maguet, capité à 60 livres, fut dégrevé de 25, et les Basset, de 90 livres, virent leur cote descendre à 65 (1). La différence sera reportée sur les autres contribuables. Voilà ce qui achevait d'exaspérer la Communauté ; les échevins admettaient, à la rigueur, l'exonération, mais •^ue cette exonération des uns retombât sur les autres, c'est ce qu'elle ne put accepter sans plainte, aussi protesta-t-elle toujours contre cette façon de procéder et elle n'avait pas, il faut l'avouer, tout à fait tort.

L'exemple de Maguet, des Basset, ne fut pas perdu, de

(1) février 1717, 6 mars, Délibérations.

1713, à 1717, pas trace de réclamation pour déorèvement, en 1718, en revanche, au lieu de deux, il y en aura quatre : Poullain, Janequin, Papias, Launay, protestent contre Texcès de leur capitation. La Communauté furieuse envoya du coup deux délégués à Vannes : l'Alloué, et de la Villeau, pour protester près de la • commission de l'évêché, contre ces réclamations peu fondées dit la municipalité « les commis- <( sa ires répartiteurs ont fait la répartition en conscience». Etait-ce toujours vrai ? Dans tous les cas, ajoute-t-elle « si Ton enlève aux uns ce ne doit pas être pour surcharger les autres, et l'on doit exonérer la ville des réductions ainsi obtenues. » (1).

Pour diminuer les charges, la Communauté n'y regarde pas de si près ; elle ne se fait pas scrupule d'imposer des personnes absentes de Pontivy. La veuve Gigon est établie à Neuillac, les répartiteurs la portent sur le rôle ; naturellement, elle proteste. C'est Jagu, établi à Noyai, c'est M^^^ Edy, établie à Ploermel, qui récriminent, ils ne doivent pas payer, les recenseurs n'ont pas fait les rôles en conscience. (( Tant pis, répond la Communauté, ils sont portés sur le rôle, ils doivent payer et ils payeront. »

Alba, ancien maire de Pontivy est directeur des forges du Vaublanc, dans la paroisse de Plémet, il y a transporté son domicile, et n'a gardé à Pontivy qu un simple pied à terre, où il ne fait que de très rares apparitions. La municipalité l'a porté sur ses rôles de capitation. Alba a payé sa capitation à Plémet, il proteste. La Communauté lui répond qu'il a une maison à Pontivy,et il payera d'autant plus sûrement, que sa cote est la p. us élevée de la ville, 300 livres. Pensez donc, perdre 300 livres (2).

Un autre procédé, dont elle use aussi très fréquemment, consiste à porter, sur le rôle de la Capitation roturière, les gentilshommes qu'elle connaît très pertinemment pour être

(1) 12 juin 1718, Délibération.

(2) 16 novembre 1764. — Il est vrai que M. Alba est à Plémet la plupart du temps mais il est vrai aussi qu'il est souvent à Pontivy et que s'il €st Directuer des forges de Vaublauc il a sa résidence principale à Pontivy.

nobles^ le plus mauvais prétexte lui est bon pour les coucher sur son rôle.

Protestations contre V Imposition. — En 1726^ M"^^ la douairière de Rivière se trouve sur les deux rôles^ elle proteste^ et la Communauté reçoit l'algarade sans sourciller ; Julien de Lantivy Kerlogoden^ en 1749^ porté sur le rôle roturier^^ fait par devant la Communauté^ preuve de sa qualité «avantageuse », et obtient d être rayé de la liste (1). Reusse de Sémanville est dans le même cas^ mais pour lui^ la Coinmunauté se montre plus sévère. « Il n'est pas assez imposé, « et surtout^ qu'on ne le mette pas sur le rôle de la Noblesse^ « il fait le commerce (2). » Plus sévère encore est la Communauté pour Madière de Keraly^ a Communauté inscrit dédaioneusement sur son registre : « Il se dit noble^ doit être continué sur le rôle de la capitat on roturière (3) ».

Dès qu'un gentilhomme de la ville se mêlait de faire le commerce^ ou dérogeait d'une façon quelconque^ aussitôt 1 était inscr.t sur le rôle roturier. Les de la Ville oays de la Villeau^ étaient de vieille noblesse pontivyenne^ et avaient à plusieurs reprises^ en cette qualité^ fait partie de la Communauté ; l'un d'entre eux^ en 1776^ avait été mis sur le rôle roturier^ et avait obtenu d'en être rayé ; en 1784, ce même de la Villeloays^ fut remis sur le rôle de la ville^ pour s'être occupé du commerce de change^ et aussi de celui de grains; il i3rotesta. .

La Communauté lui répliqua durement qu'il devait s'y attendre. «Il est plus sujet que qui que ce soit à a capitation, s'il est vrai^ comme on n'en peut douter^ que le commerce ou le trafic de toute espèce suffisent pour y soumettre tous les individus de l'Etat dans quelque ordre qu'ils soient placés

(1) 12 juin 1749, Délibération. — Ecuyer Julien de Lantivy K^rlogoden comparaît à la Maison de ville, proteste d'avoir été mis à la capitation roturière, il a fait preuve de sa noblesse et fait enregistrer l'arrêt de la Cour, du 12 mai 1749. La Communauté reconnaît sa qualité avantageuse.

(2) De Sémanville, 3 décembre 1747, 2 juillet 1776.

(3) 4 mars 1772.

et quels qu'en soient les privilèges. Il doit donc être capité (1).

La Communauté surveillait donc et de fort près^ses administrés. Il est surtout deux réponses qui méritent une toute particulière attention : celle à Violart^ 1764-1769, celle à Bouire de Beauvallon^ 1785.

Le 24 juillet 1764^ e sieur Violart Henri « escuyer )> marié à Pontivy à une commerçante^Marie Jeanne le Gallèze, avait donné sa démission de lieutenant de cavalerie, pour faire le commerce. Il était^ de ce fait capité à 80 livres^ il demande une diminution de 40 livres. La Communauté lui répond que sa femme était capitée, en 1762-63^ à 63 livres^ la différence entre 63 et 80^ provient de la capitation d'un facteur^ d'un domestique^ enfin^ de celle des enfants Le Gallèze, dont il est le tuteur. Le 16 juin, il revient à la charge. Voici, in extenso, l'avis motivé de la Communauté :

« Après avoir mûrement considéré les réponses par elle faites, le 17 sep- « tembre 1764, à autre requête du sieur Violart Henry, est unanimement <( d'avis d'observer qu'il ne se trouve que trop peu de gens dans cette ville « qui paraissent s'être fait une règle et un principe de conduite de se plaindre « toujours de leur imposition à la Capitation, s'ils se gouvernaient par un « esprit d'équité et de charité pour leurs concitoyens ils se contenteraient « de déplorer un mal général qui se répand sur tous, qui ne provient que de « l'exorbitance de la somme à laquelle la ville est imposée dans la réparti- « tion de la capitation, ils supprimeraient leurs plaintes particulières, surtout quand l'injustice est absolument évidente telles ont estes toujours « celles que le sieur Violart a fait ces diverses années et qu'il continue « aujourd'hui, sans doute par le motif d'empêcher que son imposition ne « soit augmentée n'étant pas naturel de croire qu'il se soit flatté d'obtenir « de la diminution.

<c Quelque chose qu'il en soit, on dira puisqu'on y est forcé, que l'exposé de sa requête est infidèle en tout son contenu on pourrait icy entrer dans des « détails pour le justifier, mais ce serait répéter ce qu'on a eu occasion de « luy dire en 1764. On se borne donc à observer ce qui est connu de tout « le monde, que le sieur et la dame Violart sont du nombre des particuliers « de Pontivy qui jouissent de la plus grande aisance. Le sieur Violart a

(1) 10 II est fermier d'une forge de fer, 2°, il fait l'agiotage du papier; 30, il a fait achat et vente des grains en 1783 ; 4^, il a même accaparé des grains qu'il a revendus en mauvais état ce qui a fait murmurer le peuple ; 5°, il fait le commerce des lettres de change.

« toujours fait depuis son établissement en ce pays un commerce considé-

« rable des toiles de Bretagne avec le plus grand succès, son épouse faisait

« en même temps le commerce d'épiceries qu'elle vient de remplacer par

« un commerce de draps plus convenable à l'état brillant de sa fortune qui

« s'annonce de plusieurs manières, car, indépendamment de la dépense de

« cinq à six mille livres qu'ils ont fait pour embellir et réparer leur loge-

' ment d'un acquêt de trois à quatre mille livres, qu'ils ont fait depuis

« quelques mois en attendant qu'il s'en présente de plus considérables, il

« est d'ailleurs à la connaissance publique, que la dame Violart a eu en

« partage la somme de 30.000 livres, sans que l'on puisse fixer la fortune

« particulière du sieur Violart qui dans l'idée du public n'était guère

« moins considérable et qui a toujours été augmentée indépendamment

« d'une perte de douze à quinze cents livres qu'il présente avec emphase

« comme un motif de diminution de capitation en osant même employer

« le nom respectable de Monseigneur le duc de Duras pour autoriser son

« injuste prétention d'après ces considérations.

Cet exemple est des plus instructifs et des plus édifiants. Il fait toucher du doigt^ le grand défaut de la répartition de la Capitation. H. Violart est capité non seulement sur ce qui apparaît de sa fortune, mais encore sur des probabilités. Il a fait réparer une maisonacquise, de puis quelques mois, pour la somme de 3 à 4 000 livres, mais dit la Communauté, Violart n'est pas au bout de ses forces, il est certainement capable d'en acquérir d'autres. « En attendant, ajoute-t-elle, textuellement, qu'il s'en présente de plus considérab es. » L'autre exemple n'est pas moins suggestif, tous deux ils nous donneront une idée exacte de la façon dont la répartition de la Capitation était établie.

Bouire de Beauvallon, ambulant des domaines du Roy, attaché au contrôle des actes, chez M. Faverot de Kerbrech, contrôleur, avait présenté requête, contre l'augmentation de sa capitation, de la somme minime de 3 livres. Il ne doit, dit-il, que 30 livres, eu égard à son traitement de 1.200 livres, à 6 deniers pour livre.

La Communauté répond qu'elle n'a pas pu connaître son traitement de façon exacte, lors de l'imposition, mais, en admettant qu'il soit trop imposé de 3 livres, est-ce une raison pour le dégrever? Pas du tout, et voici le raisonnement sur lesquel les échevins s'appuient pour rejeter le dégrèvement, il mérite d'être suivi très attentivement. Nous pourrions

peut-être le retrouver un jour, au cas où le projet d'impôt sur le revenu serait adopté.

« M. de Beauvallon est marié à une demoiselle Le Barre, fille de riches <( nés^ociants, or, la Communauté ne scaurait à la vérité articuler ni appré- « cier au juste ses biens personnels, savoir à l'égard du sieur de Beauvallon, <( paFce qu'il est extra provinciaire et en second lieu par rapport à son « épouse parce que l'on n'a pas vu les conventions matrimoniales et qu'elles <( sont restées secrètes comme celles de beaucoup d'autres, mais il serait difficile de croire que les sieurs et dame Le Barre qui sont dans la classe des « citoyens les plus aisées de la ville aient marié leur fille sans lui assigner <( aucune dot, pas même la plus légère, il ne serait pas moins étonnant que « le sieur Beauvallon réduit aux simples appointements de son employ, ayt « voulu se marier à une personne à qui ses père et mère n'auraient fait <( aucune espèce d'avantage luy même convient par sa requête qu'ils fourbe nissent à lui et à son épouse et à leurs enfants au moins le logement et la « pension. C'est déjà quelque chose ces objets ne pouvant estre appréciés <( à moins de 1.000 livres par an. Mais l'état d'aisance où l'on les voit vivre « l'un et l'autre annonce des avantages bien supérieurs et s'il est vrai, <c comme l'on n'en peut douter que l'imposition à la Capitation doit être <; calquée sur l'état d'aisance des contribuables ou sur ce qui en paraît, il « n'est guère possible de penser que celle des sieurs et dame Beauvallon, <c réduite à une modique somme de 27 livres, puisse être regardée comme excessive tout ce que la Commiunauté peut assurer c'est qu'eile ne l'est pas en proportion des impositions des autres contribuables elle est donc « bien fondée à y persister et à requérir le déboutement des conclusions « de la requête..

Mais cette affaire n'était pas terminée,

La réponse à la réclamation de Beauvallon, n'est pas moins instructive que celle faite à H. Violart, en 1769. Ici, la Communauté avoue franchement que la Capitation doit être calquée sur Tétat d'aisance des contribuables, et aussi sur ce qui en paraît. Comment connaître la situation exacte de Beauvallon ? Il faudrait voir son contrat de mariage, la Communauté en demandera communication.

Beauvallon, de son côté, s'ingénia à ne pas payer. Il a un traitement, qu'on le taxe sur ce traitement. Mais il vit sur un certain pied, qui permet de croire qu'il a plus, qu'on le taxe en conséquence,répondent les égailleurs. En somme,ceuxci ont raison de faire payer ceux qu'ils soupçonnent de cacher jeur vraie situation. La Communauté doit la Capitation « le

fort aidant le faible » or^ si les riches s'exonèrent^ resteront seuls à payer l'impôt avec les pauvres^ ceux qui n'auront pas pu cacher leur situation. Il n'empêche tout de même^ que cette lutte continuelle entre le contribuable et la Communauté^ est fort suggestive et caractéristique de l'état d'âme du capité et aussi de l'âpreté de la lutte menée^ par la Communauté, contre ceux qui cherchaient à se soustraire aux impositions.

La commission intermédiaire demanda des preuves positives de la fortune de Beauvallon, pour qu'on l'impose plus sérieusement. La Communauté répond « qu'elle ne les a pas^ mais tous ses membres savent^ et il est de notoriété publique^ que les sieurs et dame Le Barre^ sont dans la plus grande aisance^ ce qui fait présumer qu'ils ont donné une dot à leur fille. » Beauvallon à son tour, prétend qu'il n'a rien^ mais il y a eu un contrat de mariage^ par devant notaire^ dit la Communauté, dont elle n'est pas saisie ; que Beauvallon le présente^ et la Communauté le stimule à le présenter.

Beauvallon^ comme bien l'on pense^ ne se pressa pas de communiquer son contrat de mariage ; la Communauté, devant son mauvais vouloir, supplie.

« Nos seigneurs de la commission intermédiaire, de le lui ordonner, avant de faire droit, ou d'autoriser la Communauté à se pourvoir, ainsi que de raison, aux irais du sieur Beauvallon, pour se procurer une expédition du di t contrat qui doit servir à l'éclaircissement des faits,.&t mettre Nos Seigneurs de la commission, en état de statuer, en pleine connaissance de cause (1). )>

Ces deux exemples, que j'ai tenu à rapporter, éclairent, d'un jour bien net, cette question de la répartition de l'impôt. Le temps est actuellement passé, où les échevins, leurs amis, etc, cherchaient à qui mieux mieux, à s'exonérer; les affaires ne vont plus, la ruine est là toute proche, si elle n'est déjà arrivée, pour quelques-uns. Il faut frapper ceux qui possèdent, il faut les démasquer, il faut imposer le gentilhomme, qui, par hasard, fait le commerce, le commerçant rusé, qui réclame toujours, pour ne pas être plus

(1) 31 mars 1785, Délib.

imposé, le fonctionnaire qui n'avoue que son traitement, et cache rigoureusement ses biens, s'il est étranger, et la dot de sa femme ; il faut frapper aussi le fonctionnaire qui proteste, comme Faverot de Kerbrech, contrôleur des actes, qui demande une diminution de 9 livres, « il faudra même l'augmenter plus tard, et sérieusement la ferme des actes, rapporte 600 livres de plus qu'autrefois (1) ».

La Communauté ne fait grâce à personne, il y a assez de non valeurs, pour qu'on n'épargne pas ceux qui peuvent ou du moins, ceux qui sont censés pouvoir payer ; coûte que coi^te, la somme imposée à la ville sera perçue, et comment y arriver si l'on n'exerce la plus active surveillance? A partir en effet, de 1772, il y a 200 familles à a mendicité, en 1785, il y en a 248, et pour 472 livres 19 sols, de non valeurs. (2).

Ces 248 chefs de famille ne paient rien, 389 autres ne paient que 5 à 10 sols, et la ville est cependant capitée à 6.930 liv. Restent donc 141 familles qui devaient payer le reste ; et ainsi s'expliquent et l'acharnement de la Communauté à démasquer les fraudes, et la lutte du malheureux contribuable pour échapper à l'impôt. Dans cette lutte, c'était, en général, la Communauté qui l'emportait.

Un pauvre diable de soldat, nommé J. Charrié, était revenu à Pontivy, après la guerre de sept ans, en 1764, son père, aubergiste, était soumis à la Capitation, mais il était mort depuis 1759, on n'avait pas fait;, paraît-il, le recensement depuis longtemps, et le nom de Charrié se trouvait ainsi sur le rôle; quand le fils revint à Pontivy, la Communauté lui réclama immédiatement l'arriéré. Charrié proteste, il a beau dire qu'il était absent, qu'il n'était pas soumis à la capita-

(1) Mai 1772, Délibération. — « Pour la modicité de la somme il ne valait pas la peine de se plaindre d'autant moins que le contrôle rapporte de 1.000 à 1.200 livres. On l'a imposé non comme ayant hérité de son père, mais encore et surtout comme avocat postulant à Pontivy. Enfin, cette imposition n'est rien par rapport au produit de sa profession et qu'il sera dans la suite de la plus grande justice de l'imposer au delà de cette modique somme. » voir J. Roche, Rei^ue des Deux Mondes, 1903. — Flammermont, Remontrances du Parlement de Paris t. III p. 396.

(2) 31 mai 1774. Délibération, — 472 livres, 19 sols de non valeurs.

tion, qu'il guerroyait en Allemagne^ la Communauté lui répond sèchement « qu'elle n'a pas à entrer dans ces considérations^ qu'il n'a qu'à payer ; d'ailleurs « Charrié a dû faire des profits pendant son service (1)! »

Quand les receveurs avaient fini leurs opérations^ ils présentaient à la municipalité, la liste des non valeurs, c'est-àdire des contribuables qui n'avaient pas payé. La commission de répartition en prenait connaissance^ l'approuvait^, et le tout était expédié à la commission intermédiaire qui accordait ou refusait à la Communauté, une part des 100.000 liv., que le Roi abandonnait à la Province^ pour le soulagement des cotes de moins de 3 livres. Les mêmes règles que nous venons de voir appliquées pour la Capitation, s'appliquaient à l'impôt dit de Casernement, et qui avait été incorporé à la Capitation^ à partir de 1724. Les deux impôts^ depuis cette époque, se percevaient sur le même rôle.

(1) 18 juillet 1765. Délibération.