PIÈCES JUSTIFICATIVES

Registre des Délibérations de la ^ille et Communauté de Pontivii.

l^*" juillet \11^. — Rapport contre Corniier-Des fosses. — Rapport des commissaires nommés par la Communauté de Pontivy, pour répondre à la demande de réduction de capitation par le sieur Cormier-Desfosses.

Les commissaires soussignants, répondent que sa plainte n'était qu'en ce qu'il estoit trop taxé il sembleroit y estre fondé à ne juger des choses que par l'apparence mais en les examinant de près, il ne peut y estre moins estant vray que la ville de Pontivy a été trop violamment taxé les commissaires qui l'ont imposée ont sans doute ignoré que les affaires considérables qui s'y faisoient autrefois, n'existent plus, et que celles qui sont faictes à présent par les contribuables ne sont rien, le fait est certain, il n'y a qu'à réfléchir sur la situation d'un chacun et on se le persuadera sans peine, c'est donc un malheur commun que la trop grande imposition, il faut bien la supporter et obéir à l'autorité souveraine. Mais que le sieur Desfosses, prétende en estre moins susceptible qu'un autre, c'est chercher se donner du ridicule puisqu'il ne fait pas moins d'affaires qu'aucun des autres contribuables. Voudroit-il par exemple contester qu'il est commis des consi^nations, qu'il fait valloir les fonds de la brillante fortune qu'il possède dans le commerce des lettres de change tant sur Paris quautres places du Royaume qu'il a une correspondance vaste et considérable avec tous les marchands de Falaise, Tours et autres forains, pour le commerce qu'il fait, en papier dans cette province. Qu'il fait un commerce de bois, sous le nom d'un appelé Dano, son commis, sy étendu que les fournitures de bois de construction qu'il fait à la marine montent à des sommes considérables, qu'il a un atelier ouvert depuis plusieurs années dans la terre de Molac, un autre dans la terre de Kerbellec et plusieurs ailleurs, qu'on pourra découvrir dans la suite. Pour le commerce des toilles en gros, s'il i\ 'achète point à présent, ce n'est que par les raisons qui sont communes aux autres, et on n'ignore pas qu'il en a envoyé tant pour son compte que pour celui d'autruy, pour des sommes considérables à la Vera Craz, (Pérou), qu'autres places d'Espagne et qu'à cette occasion il est en procès au Parlement avec sieur le Mouel.

F. Le Bare ; Perrin ; P. Soymié ; Morel ; F. Courcier ; P. Launay.