VOIX

Cormier-Desfosses, négociant 34 —

Pierre Le Roux, vitrier 33 —

René Le Moing, marchand 32 —

Termelet, marchand 30 —

Le Bohec, avocat 30 —

Pièce 7. — • Lettre du duc de Penthièvre à la Communauté.

A Versailles, ce 14 avril 1746.

Messieurs de la Communauté de la ville de Pontivy,

Il m'est revenu que, dans vos assemblées, il ne se trouve pas toujours un nombre suffisant de délibérants pour que les délibérations soient en règle ; comme c'est un abus qui peut estre également préjudiciable au service du Roy et au bien de la ville, il est nécessaire que lorsque l'assemblée aura été dûment convoquée, ceux- de ses membres qui ne s'y trouveront point et qui n'auront point d'excuse légitime, en soient exclus à l'avenir et qu'ils soient remplacés sur le champ par des notables que ceux qui composent l'assemblée éliront pour dorénavant avoir entrée et voix délibérative à la Communauté ; vous m'enverrez la délibération qu'elle aura prise à cet effet, pour que je l'autorise et je vous enjoins d'enregistrer la présente lettre et de tenir la main à son exécution.

Je suis, bien affe:

Messieurs de la Communauté de la ville de Pontivy, votre tionné :