L. J. M. de Bourbon

Lettre par laquelle l'Intendant apprenait anx Communautés sa nomination,

A Paris,, ce 10 may 1784.

Le Roy, Messieurs, m'ayant confié l'Intendance de Bretagne, vous voudrés bien vous adresser désormais à moi pour les affaires qui intéressent votre administration. Je serai très aise de trouver l'occasion de vous donner des. preuves des sentiments aves lesquels je suis Messieurs etc.

De Bertrand.

Circulaire de l'Intendant M. de la Tour, à la Communauté pour l'imposition du Dixième, 8 avril 1734.

Qouiqu'il soit porté, Messieurs, par l'article dix de l'ordonnance que j'ai rendue pour l'exécution de la déclaration du Roy concernant le Dixième

DE PONTIVY AU XVIII® SlÈCl-E 357

que Jes déclarations que les habitaus de votre Ville doivant lournir, vous seront remises,] 'ai cru cependant devoir vo^is faire connaître par une lettre particulière qu'elles sont sur cela les instructions de Sa Majesté, afin que vous ayez à vous y conformer. Il est nécessaire que vous déterminiés un lieu fixe, soit la Maison de ville ou quelque autre enelroit convenable pour recevoir les déclarations, et que vous informiés 'les habitans par «ne publication que vous forés faire du lieu qui aura été destiné à pet usajge ; je joins icy un exemplaire de la déclaration du Roy et de mon ordonnance étant au pied avec quelques modelles imprimés des déclarations à fournir pour être communiqués à ceux qui les demandeFoint. Lorsque le délay, pour donner les déclarations sera expiré, vous remettrés à mon subdélégué, celles qui auront été fournies au bureau que vous avez établi avec un Etat de ceux des proportions qui m'en auront pas satisfait et de l'évaluation des biens non déclarés ; j'attends de votre zèle et de votre attachement pour le suivre du Roy que nous engagerons les propriétaires à faire des déclarations jutes et exactes de la valeur du revenu de leurs biens ;la représentation qui vous leur ferés à cet égard bien loin de leur être préjudiciables leur serviront au contraire s'ils en profitent pour éviter les peines attachées à la fausse déclaration. Vous aurez agréable et me marque pas le pouvoir ordinaire les mesures que vous aviez prises pour l'exécution de ce que je suis de vous expliquer.

Je suis Messieurs votre très humble et très obéissant serviteur

Delatour.

Billet de Logement

le logera pour et ne lui fournira que le logement, place au feu

et à la chandelle suivant les arrêts.

L'Etapier fournira les vivres et les fourrages.

Pour le Maire,

Milice Nationale Pièces justificatives. Archives de l'Ile et Vflaine,

(1) Arrêt du Conseil du 20 juillet 1734. — Archives de Ville et Vilaine, série C. 4. 381. Pièces justificatii>es.

\\1 .121 8 pour partie de la solde et subsistance des soldats de milice

qui sont dans les places et aux armées. 63.000 pour deux tiers de l'habillement des soldats de mihce.

4.368 3 9 pour subvenir à l'article vingt-trois de l'ordonnance du 25 février 1726 (Invalides).

8.954 15 7 pour frais de régie à raison de 1 sol pour livre des dites trois dernières sommes de 117.717 l.-j- 63.000+4.368. 3.000 pour les Epices.