FOURNITURE DES CHEVAUX DE SELLE AUX OFFICIERS

Observation. — Un seul billet suffit pour tous les chevaux commandés le même jour et pour le même régiment, observant de donner un bon à chaque fournisseur qu'on dénommera sur le dos du présent.

De par le Roi, Province de la Bretagne

Nous, Maire, ordon- Chevaux de selle, nous, en exécution des Régiment de... pour la monture des of- Ordonnances du Roi Le cheval de selle

ficif>rs d'un gîte à l'au- et de la route expédiée sera amené à à....

tre. par M. aux habitants heures précises du ma-

de la paroisse de Pon- tin, le 1792 pour

Certificat h mettre tivy qui seront désignés aller à distance de...

par le Maire du passage à tour de rôle, et dé- lieues, où le transport sera fait, nommés au dos du présent par les Trésoriers Vu, par Xous, Maire, ou Marguillers en charge de se rendre à... le....

1792, avec un cheval de selle, pour transporter officiers de régiment à... distance de.... lieues

Le présent sera représente au Maire du lieu, où le transport sera l'ait, pour être par lui visé ; et lors du paiement de l'indemnité, il sera remis au correspondant, lequel aura attention à se faire rapporter par les fournisseurs, les bons qui leur auront été délivrés pour les commander.

Les officiers paieront avant de déplacer, en exécution de l'article XXVI de l'Ordonnance du Roi, du l^^^ juillet 1768, dans chacun des passages de leur route, la somme de 25 sous pour chaque cheval de selle qui leur est accordé pour leur monture, d'un gîte à l'autre ; M... correspondant de la commission, paiera 5 sols par lieue pour chaque cheval de selle, pour aller, et rien pour le retour. Faute aux propriétaires qui seront commandés pour fournir des chevaux de selle pour la monture des officiers, d'un gîte à l'autre de faire la dite fourniture volontairement, ils y seront contraints à leurs frais ; même par garnison et emprisonnement de leurs personnes, et autres peines portées par les Ordonnances du Roi. Dans les cas où les troupes exigeraient un plus grand nombre de selle que celui qui leur est accordé sur le compte de la Province, les officiers paieront, avant de déplacer, outre la rétribution de 25 sols, 5 sols par lieue pour chaque cheval de selle, pour l'aller et rien pour le retour. Faute aux officiers de payer ladite indemnité de 5 sols par lieue pour chaque cheval de selle qu'ils voudraient exiger au-delà du nombre accordé aux troupes sur le compte de la Province, le produit de ladite indemnité sera retenu sur les décomptes desdites troupes, conformément à l'article XIV, du règlement des Etats du 24 novembre 1760, approuvé le 29 du même mois, par M. le Commandant en chef dans cette Province, et par les commissaires du Roi aux dits Etats de 1760.

Les propriétaires des chevaux qui seront accordés, en exécution de l'article XXXIII de la dite Ordonnance du l^r juillet 1768, pour transporter des officiers, soldats, dragons, cavahers, etc., allant ou venant de l'Hôtel- Royal des Invahdes, ou pour transporter des soldats, dragons, cavaliers, etc. aux Hôpitaux ordinaires ou vénériens, ou aux eaux, recevront dudit sieur correspondant 20 sols sur le compte du Roi, pour chaque cheval de selle, outre l'indemnité de 5 sols par lieue.

Voyez, page 8, art. 3, de l'instruction du 13 juin 1781, adressée le 13 juillet de la même année, tant à MM. les Maires qu'aux correspondants.

Fait à Pontivy, le