ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L’AUBE
(Fonds spécial de la Châtellenie de Pont. J
1389, 23 février. — Aveu et dénombrement de la seigneurie de Foujon par Régnault de Courlaon.
1397, 2 septembre. — Ce sont les fiefs de la chastellenye de Pont-sur-Seyne. (Extrait d’un registre d’aveux sur parchemin, E, 132.)
1407, 18 août. — Aveu de la seigneurie de Foujon, par Pierre de Courlaon. (Copie sur parchemin, 4* carton, 5e liasse.)
1513, juillet. — Charte du roi Louis XII, portant fondation d’une messe à l’abbaye de Saint- Denis, et constituant à cet effet au profit de ladite abbaye, une rente de 80 livres parisis à prendre sur la terre de Pont-sur-Seine. (Copie collationnée sur papier, 10* carton, lra liasse.)
1519, 21 décembre. — Transaction entre Philiberte de Savoie, duchesse de Nemours, dame de Nogent et de Pont, et dame Marguerite de Vertu, femme de Michel de Poisieux, dit Cadorat, sieur de Foujon, au sujet d’un procès pendant en la cour du Trésor à Paris, pour raison des limites séparatives de la châtellenie de Nogent et de la seigneurie de Foujon. (Copie sur parchemin, 47e carton, lr® liasse.)
1528, 16 septembre. — Ordonnance permettant de faire saisir féodalement les fiefs de Foujon, Mesnil, Pommereaux et Longueperte. (Copie sur parchemin, 4e c., 2e 1.)
1536, 19 juin. — Procès-verbal de réformation des bois, parcs et garennes de Nogent et de Pont. (Registre in-folio, parchemin de 268 feuillet s, E. 160.)
1540, 18 avril. — Aveu et dénombrement de la seigneurie des Caves donné au roi à cause de sa chastellenie de Pont, par Jean de Troyes. (Original sur parchemin, 4e carton, 3e liasse.)
1541, 25 septembre. — Procès-verbal pour la
réformation des forêts, parcs et garennes de Nogent et de Pont. (Registre in-folio en parchemin de 810 pages, E. 159 )
1531-1557. — Ordinaire de Nogent et de Pont, comptes de recettes et dépenses par Léonard Chenevis, receveur. (Registre in-tolio parchemin de 298 feuillets, E. 16t. — Copie du même sur papier de 500 pages, côté E, 163.)
1570, 23 décembre. — Transaction passée entre Charles IX, roi de France et Renée de France, duchesse de Ferrare, et dame d’Este, femme de Jacques de Savoie, duc de Nemours, par laquelle le domaine de Pont est donné en usufruit à la duchesse de Ferrare et en propriété à la duchesse de Nemours, sa fille. (Copie collationnée sur papier, 1 er carton, 1re liasse.)
1571,11 septembre. — Transaction par laquelle la duchesse de Nemours fait donation h Charles de Savoie, son fils aîné, de la seigneurie de Pont. (Copie collationnée sur papier, 1er carton, 1r® liasse.)
1584, 9 octobre. — Saisie féodale de la seigneurie de Foujon sur Jacques de Fay, abbé de Bonneveaux, pour cause de défaut de foi et hommage à la duchesse de Nemours. (Original sur parchemin, 4e carton, 2e liasse.)
1595, 15 juillet. — Aveu et dénombrement de la seigneurie des Caves, fourni par Claude de La Croix, baron de Plancy. (Original parchemin 4* cart. 5e liasse.)
1598, 5 juillet. — Procès-verbal de visite de la chaussée de Pont. (Orig. parch. 24e cart. 2e 1.)
1600, 28 juillet. — Transaction par laquelle la duchesse de Nemours fait donation à Henry de Savoie, son fils, de la seigneurie de Pont-sur- Seine. (Cop. col. pap. 1er c. 1re 1.)
1605, 10 août. — Piacet du sieur d’Elbène à Henry IV, pour solliciter l’abandon des anciens matériaux de l’ancien château des Salles. (Orig. pap. 2® cart. 8e liasse.)
1607, 4 septembre. — Arrêt du Conseil d’Etat qui renvoie le piacet du sieur d’Elbène aux trésoriers généraux de France pour donner leur avis sur sa demande. (Copie parch. 2 8.)
1607, 20 septembre. — Rapport des trésoriers généraux concluant h l’abandon des ruines des Salles au sieur d’Elbène. (Orig. parch. 2-8.)
1608, 21 février. — Avis du Conseil d’Etat favorable à la demande du sieur d’Elbène touchant les matériaux des Salles. (Orig. parch. 2-8.)
1608, 28 février. — Lettres-patentes du roi aux trésoriers généraux pour les informer que Sa Majesté a fait don au sit ur d’Elbène des démolitions des Salles. (Cop. parcb. 2-8.)
1609, 13 avril. — Aveu et dénombrement de la seigneurie de Foujon fourni par Gabriel d’Amour au duc de Nemours. (Orig. parch. 4-2.)
1623, 26 août. — Traité entre le roi Louis XIII et le duc de Nemours contenant cession au profit de Sa Majesté du domaine de Pont-sur-Seine. (Cop. col. parch. 1-2.)
1624, 13 mai. — Acte d’adjudication du domaine de PontàM"8 de Montpensier, au prix de 300,000 livres et un sol pour livre. (Cop. col. parch. 1 2.)
1626, 7 avril. — Arrêt du Conseil d’Etat qui décharge MUe de Montpensier de l’a !judication du domaine de Pont, en passant déclaration et consentement que l’adjudication soit faite aux mêmes conditions au profit de Thomas Légat. (Cop. col. parch. 1 2.)
1627, 25 février. — Arrêt du Conseil d’Etat qui permet au duc de Nemours de se mettre en posse-s'on du domaine de Pont. (Cop. col. parc. 1-2.)
1628, 4 février. — Acquisition par M. Claude Bouthillier du fiel de Besançon, moyennant 15,100 livres. (Gop. parch.)
1629, 17 février. — Arrêt du Conseil d’Etat par lequel le roi rentre en possession du domaine de Pont. (Cop. col. parch. 1-2.)
1629, 10 mars. — Contrat d’échange entre M“# Louise de Lorraine, princesse de Conti et les commissaires généraux nommés parle roi, des terres de Château-Regnault et autres, contre les châtellenies de Nogent et de Pont sur-Seine. (Cop. col. parrh. 1-3.)
1629, 12 novembre. — Acte de vente de la seigneurie de Vignes par le sieur de Mont Saint-
Père à M. Claude Bouthillier moyennant 18,000 livres. (Orig. parch. 53-1.)
1630,8 mai. — Arrêt qui ordonne l’adjudication pure et simple de la châtellenie de Pont à Mm# la princesse de Conti. (Cop. col. parch. 1-3.)
1630, 22 juin. — Adjudication de la seigneurie de Foujon à M. Claude Bouthillier, moyennant le prix de 24,000 livres. (Orig. cahier de 42 feuillets en parch. 47-3.)
1630, 5 août. — Acte de foi et hommage rendu au château de Pont, par Claude Bouthillier, pour la seigneurie de Foujon. (Orig. parch. 4-2.)
1631, 30 avril, procès-verbal d’évaluation de la châtellenie de Pont. (Reg. in fol. de 38 feuil. papier 1 -3.)
1631, 12 septembre. — Transaction entre Mme la duchesse de Guise et M. le duc de Chevreuse à propos de la succession de Mme la princesse de Conti, en ce qui touche le domaine de Pont. (Cop. col. par. 1 3.)
1632, 23 janvier. — Lettres pour l’enregistre ment de l’échang6 du 10 mars 1629, à la charge seulement que les officiers exerceront la justice au nom du roi. (Cop. col. parch. 1-3.)
1632, 7 février. — Arrêt d’enregistrement conformeaux lettres précédentes. (Cop. col. par. 1-3.)
1632, 19 août. — Acceptation par Mme la duchesse de Guise de la terre de Pont. (Cop. col. parch. 1-3.)
1632, 21 août. — Délaissement par le roi de la terre de Pont en échange des domaines cédés par Mme la princesse de Conti. (Cop. col. par. 1-3.)
1632, 22 août. — Cession des droits de Mm# de Clèves au profit de MM. les ducs de Guise et de Chevreuse, ses enfants, touchant la succession de Mme la princesse de Conti, sa mère. (Cop. col. pareil. 1 3.)
Même date. — Vente par MM. les ducs de Guise et de Chevreuse à M. Claude Bouthillier de Ghavigny, de la châtellenie de Pont sur-Seine, moyennant le prix de 123,489 livres, montant de l’évaluation faite le 30 avril 1631. (Orig. parch. 1-3.)
1636, 22 juin. — Lettres patentes portant rati-
fie ition delà vente précédente. (Orig. pareil. 1 -3.)
16 58, 6 février. — Vente par Marguerite d’EIbène et son fils, è M. Claude Bouthillier, des ruinesduchâteau des Salles. (Cop. col. parch. 2-9.)
1645, 1er août. — Acte de foi et hommage rendu au roi par M. Claude Bouthillier pour la châtellenie de Pont, relevant de Sa Majesté à cause de la grosse tour du Louvre. (Cop. parch. 9 1.)
1647. — Terrier de Fouion. (Reg. grand in fol. de 361 feuillets, E. 153.)
1652, 16 novembre. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmatif d’une sentence du maire de Vignes qui condamne le nommé Jean Dol lier , berger, à être pendu pour cause d’homicide. Ce qui fut exécuté le 29 novembre à 3 heures aprèsmidi. (Cop. parch. 53 3.)
1654, 5 mars. — Sentence qui condamne M. Bouthillier à passer un nouveau titre et, h payer les arrerages de la fondation do Louis XII. (Co >. col. parch. 10 1.)
1654, 23 mars. — Nouveau titre de ladite fondation. (Cop. col, parch. 10 1 )
1658, 2 mars. — Donation entre vifs par Mme Marie de Bragelogne, veuve de M. Claude Bouthillier, à M. Léon Bouthil Hier son fi's aîné, des terres et seigneuries de Pont, Foujon, Pommoreaux, Le Mesnil, Pars, Crancey, Saint-Aubin, etc. (Cop. col. par. 1-4.)
1660, 30 juin et 1672, 13 décembre. — Testament et codicile de M36 Marie de Bragelogne, par lesquels elle lègue 1,0 0 livres de rentes à l’église Saint-Martin de Pont, et 500 livres à l’Hôtel-Dieu. (Cop. pap. 10 3.)
1671, 22 décembre. — Sentence en forme de partage entre les héritiers de Claude Bouthillier et Marie de Bragelogne. (Cop. col. parch. 14.)
1773, 23 décembre. — Compromis entre les mêmes pour la liquidation des suce ssions communes. (Cop. col. parch. 1-4.)
1687, 2 mai. — Transaction entre MmB Elisabeth Bjssuet, veuve de M. Armand-Léon Bou»hillier, et M. Armand-Victor Bouthillier son fils aîné par laquelle ledit sieur Bouthillier se désiste de ses droits sur les terres de Pont et de Marnay en fa-
?eur de ladite dame sa mère. (Cop. col. parch.
1714, 25 mai. — Procès-verbal de visite pour l’établissement de deux sœurs de charité à Pont. (Cop. pap. 10-5.)
1715, 23 mars. — Acte d’établissement de deux sœurs de charité à Pont. (Cop. pap. 10-5.)
1716, 10 juillet. — Saisie féodale de la terre de Pont, pour défaut de foi et hommage. (Cop. pap. 9-2.)
1718, 14 février. — Acte de partage en forme de licitation de la succession de dame Elisabeth Bossuet, veuve de M. Amand Bouthillier, qui transfère à M. Louis Bouthillier, marquis de Ghavigny, lapropriété des terres de Pont, Foujon, Marnay et Saint-Aubin. (Gop. col. parch. 1 5.)
1722, 28 novembre. — Nouveau titre par M. Louis Bouthillier, d’une rente de 100 livres au profit des dames de Saint-Louis à Saint Cyr. (Gop. pap. 10-2.)
1739, 4 juillet. — Saisie féodale de la terre de Pont, sur Armand Bouthillier pour défaut de foi et hommage. (Gop. parch. 9-3.)
1739, 28 septembre. — Jugement du bureau de Châ'ons faisant main-levée de la saisie féodale de la terre de Pont. (Cop. parch. 9-3.)
1763, 26 février. — Requête de Mm# Antoinette Le Gonz-Maillard, veuve de M. Louis Bouthillier, à M«r l’évèque de Troyes, afin de faire réduire à une seule les deux messes fondées par Mme Marie de Bragelogne. (Orig. pap. 10-5.)
1764, 20 juillet. — Décret épiscopal de de Barrai, évêque de Tioyes, conforme à la requête précédente. (Gop. col. parch. 10-5.)
1770 7 juin. — Lettre du général de Martanges au prince Xavier de Saxe, relativement à un projet d acquisition du château de Pont-sur-
Seine. (17 E. 88-27.) j
1773 6 mai. — Contrat de vente du domaine de Pont par M. Louis Bouthiliier, marquis de Pont, à M»r Ferdinand de Rohan, archevêque de
Bordeaux. (Cop. col. parch. 1 6.j
1775 3 mai. — Vente du domaine de Pont par Mme la princesse de Guéménée, au nom du prince
de Rohan, son fils, à M«r le prince Xavier de Saxe. (Gop. col. parch. 1-6.)
1776, — Copie d’un procès-verbal fait en 1545, pour la réformation des parcs, bois et garennes de Nogent et de Pont. (Reg. in-folio de 360 pages, 17 E. 152 bis.)
1777, 14 juin. — Mémoire à consulter pour une contestation survenue entre les seigneurs de Pont et les religieux de Scellières, au sujet d’une rente de deux petits setiers de blé, à prendre sur le moulin de la Villette, à Quincey, accordée en franche aumône à ces religieux par Hugot-Milet, seigneur de Foujon, en 1180, et reconnue par une donation authentique de Jean Lelong, sieur de Foujon, et de Mme Marie, dame de Foujon, du mois de mai 1299. (Copie col. parch. 17-5.)
1778, septembre. — Lettres patentes portant suppression des offices royaux du bailliage de Pont, ei autorisation accordée au comte de Lusace de nommer des justiciers patrimoniaux chargés de rendre la justice au nom du seigneur. (Cop. parch. 17-5.)
1779, août. — Saisie féodale de la terre de Pont et de la baronnie de Grancey, à la requête du procureur du roi au bureau des finances de Châlons, pour cause de défaut de foi et hommage. (Cop. parch. 17-5.)
1779, 10 décembre. — Arrêt du parlement qui ordonne que les justices de Pont et de Crancey soient exercées en l’auditoire du bailliage de Pont. (Cop. col. parch. 17-5.)
1779, 19 décembre. — Acte de foi et hommage de la terre de Pont et de la baronnie de Crancey, fourni par S. À. R. M^r le prince de Saxe. (Cop. parch. 9-4.)
1781, 19 janvier. — Lettre du maréchal de Ségur, ministre de la guerre, annonçant au prince Xavier, l’envoi de deux cavaliers de maréchaussée en résidence à Pont. (Orig. 17 E. 89-28.)
1782, 30 juillet. — Titre passé par le prince Xavier de Saxe pour une rente de 913 livres 11 sols, au profit de l’Hôtel-Dieu de Pont. (Cop. parch. 10-10.)
( Fonds divers).
1310, 8 avril. — Arrêt du parlement de Paris qui confirme l’évesque de Troyes dans le droit de visitt* du prieuré Nostre-Dame de Pont. (Gop. parch. fd* de l’évêché G. 786.)
1514, 23 août. — Sentence pour révérend père en Dieu Monseigneur l’évesque de Troyes, contre maître Gervais Corbeau, prieur de Nostre- Dame de Pont. (Orig. parch., G. 786.)
1622-1699. — Registres divers du greffe du bailliage de Pont. (Archives judiciaires, 1439.)
1648-1729. — Baux, sentences et inventaires du même bailliage. (Même fonds, 1345.)
1667, 10 octobre. — Procès verbal de reconnaissance des ossements de saint Vital dans l’église de Pont. (G. 41, fonds de l’évêché.)
1702 1774. — Registres des assises du même bailliage. (Id. 1415.)
1713, 19 août. — Mémoire dos frais, salaires, vacations et deniers déboursés, dûs à M. Pringet, procureur en la cour, pour avoir occupé pour Monseigneur l’évêque de Troyes, contre maître Nicolas Favart, prieur de Saint-Jacquesde-l’Ermitage; avec quittance au bas dudit mémoire montant à 242 livres. (Fonds de l’évêché,
1728, 26 septembre. — Déclaration des biens et revenus du prieuré de Saint-Jacques-de l’Ermitage par les procureurs des abbé et religieux de l’abbaye du Val-des-Ecoliers. (id. id.)
1728, 15 octobre. — Déclaration des biens de la cure et de la fabrique de Saint-Nicolas de la Basse-Cour, par Etienne Philippe, titulaire.
(Id. id.) . J u.
1728, 28 octobre. — Déclaration des biens et revenus delà chapelle Saint- Blanchard, par Louis de Créney, titulaire. (Id. id.)
17i8, 30 octobre. — Déclaration des biens et revenus du prieuré de Saint-Pierre de Pont, par Louis-Pierre Simon, piieur commandataire dudit prieuré. (Id. id.) , . .
1729, 4 octobre. — Déclaration des biens et
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retenus du prieuré de Notre Dame de Pont, par Julien Musnier, procureur de Monseigneur Denis-François Bouthillier de Ghavigny, prieur dudit prieuré. (Id. id.)
1730, 16 avril. — Déclaration des biens et revenus de la cure et de la fabrique de Saint-Martin de Pont, par Laurent Pénicher, titulaire. (Id. id.)
1777. — Devis, conditions et prix estimatifs pour la reconstruction du presbytère de Pontsur-Seine, par M. Pierson, architecte. (Gabier de 20 pages in-folio, C. 2113.)
1764-1771. — Actes de procédures, interrogatoires, jugements, etc. (1391.)
1789, 9 mars. — Cahier des plaintes, doléances, remontrances, moyens et avis, présentés aux états généraux par les habitants composant le tiers état de la ville de Pont-sur-Seine. (Cahier de 8 pages in folio, B, 18, n° 166.)
1792, 18 mai. — Demande de M. Jean-Baptiste Rivière, chargé d’affaires du prince de Saxe, tendante à ne point le faire comprendre au nombre des émigrés. (Carton 4, Q. 82.)
An II, 28 floréal. — Inventaire ou catalogue de la bibliothèque du château de Pont, comprenant un total de 6,747 volumes. (Même carton.)
An YI, 14 prairial. — Mémoire pour Dominique-Antoine Mesnard, commissaire du Directoire exécutif près l’administration municipale du canton de Pont-sur-Seine, en réponse aux dénonciations faites contre lui au citoyen ministre de l’intérieur. (Même carton.)
An VI, 24 messidor. — Inventaire des titres et papiers trouvés en la maison de Pont, appartenant à Xavier de Saxe. (Même carton.)
