‹ Histoire de la ville et des seigneurs de Commercy (volume 2)Chapitre 62 sur 86 · CONTRE-LETTRE · texte numérisé non relu

CONTRE-LETTRE

PAR LE PRINCE ET LA PRINCESSE DE LISLEBONNE AU PROFIT DV BIC CHARLES IV , RELATIVE A LA VENTE DE COHMERCT ^

Par-devaot le tabellion général an dacbé de Lorraine , sooscnl ei en présence des témoins ci-après nommés ,

Sont comparus très Laut et très paissant et illosire prince Mgr François de Lilleboune , seigneur souverain de Fopgerolle , etc. ;

Et très baute et très puissante et illustre Princesse, H"' Anne d« Lorraine , Princesse de Lillebonne , son épouse.

Lesquels ont reconnu et déclaré qu*encore que dans le coDiratde vente de la souveraineté libre et seigneurie de Commercy et Eoville, par M. TEmineniissime cardinal de Retz, ils aient donné poafoir de stipuler que les 550,000 livres tournois faisant le prix de ladite acqoisition sera fourni et payé des deniers dotaux de ladite dame Princesse, et que ladite acquisition servira d*emploi d'iceux, suivant soo contrat de mariage , la vérité est néanmoins que ladite somme de 550,000 livres mesdiis Seigneur et Dame , Prince et Princesse de Lillebonne n'y ont fourni ui employé que la somme de 114,000 livres, les 436,000 livres faisant le surplus devant être fournies et payées par S. A. S. et de ses deniers.

Et en effet, ladite somme de 436,000 livres sera incessamoem fournie et délivrée, suivant les ordres de S. A., au sieur Payea, intendant des affaires de mesdits Seigneur et Dame, Prince et Princesse, à raison de quoi mesdits Seigneur et Dame ont promis et promettent par ces présentes à S. A. S., acceptant pour elle, ses hoirs et ayant-cause, de lui rétrocéder et revendre, ou à tel autre qo'il Iqî plaira nommer, tous les droits qui leur seront acquis et qui leor appartiendroQt en vertu du contrat et vente, cession et transport qm sera fait à leur profit par mondit sieur émineatissime cardinal de Ret>i

* Trésor des Chartes de S. M. I. à Vienne.

lors desquelles rétrocession et revente et icelles se faisant, S. A. S. sera obligée , comme elle Fa promis et promet par ces présentes , de rendre à mesdits Seigneur et Dame, Prince et Princesse on à leurs hoirs qui feront ladite revente ladite somme de 114,000 livres tournois pour tout le prix d*ice]le, à la réserve des augmentations, améliorations et impenses qu*lls y auront fait faire à leurs frais, dont le prir de Testimation, qui en sera faite par gens experts, sera pareillement remboursé.

Et jusqu*à ce ou qu^il en ait été autrement ordonné et disposé par S. A. ou ses hoirs, les fruits et revenus de ladite acquisition seront partagés par moitié , et notamment les 13,000 livres qui se doivent payer annuellement pendant la jouissance de l'usufruit qui en sera laissé et réservé à mondit sieur le cardinal de Retz , sa vie durante , la moitié pour S. A. S. , et Tauire moitié pour mesdits Seigneur et Dame , Prince et Princesse, et ont obligé et obligent respectivement loos leurs biens, etc.

Les parties élisent domicile , S. A. S. en la cour souveraine de Nancy , et mesdits Seigneur et Dame en leur hôtel , en cette ville de Nancy, ci-devant appelé Tbùtel de Halte, etc.

Fait double et passé au château et palais ducal de S. A., à Nancy, le dii-septième jour de juillet 1665, après midi.

Nonobstant que par le contrat d'autre part il soit dit que M. et M">* de Lîllebonne n'ont payé que 114,000 livres tournois sur le prix de Facquet de la terre de Commercy , si est ce que la vérité est qu'ils en ont payé de leurs deniers la somme de 164,000 livres tournois, et que S. A. n'en a payé que les 386,000 livres restants , suivant les mandements qu'elle en a fait expédier sur son trésorier général, le 6 de juin, 17 de juillet et 30 de septembre de la présente année 1665, ce que ladite Altesse a reconnu et avoué ; en foi de quoi elle a signé et commandé à son secrétaire d^Etat souscrit , de le contresigner à Nancy, le cinquième jour d'octobre de ladite année 1665.

Signé , Charles.

Page 1